Procès Verbal - 1518860547 PV du 2017 11 03

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Procès Verbal - 1518860547 PV du 2017 11 03 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1518860547 PV du 2017 11 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de CLERMONT

HAUTE-SAVOIE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le trois novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE, Maire.

Date de convocation : 26 octobre 2017 / Date d’affichage : 26 octobre 2017 Présents : Christian VERMELLE, Michèle LIARD, Robert ARIIS, Geneviève CLAVIOZ, Philippe MONOD,

Eric BONNOT, Dominique THEVENET

Absents :, Pierre SEVE, Sylvette VIRET

Procuration : Sylvette VIRET pour Geneviève CLAVIOZ, Pierre SEVE pour Michèle LIARD

Secrétaire de séance : Robert ARRIS

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour concernant une délibération à prendre

pour une demande de subvention et une délibération concernant les remboursements des frais de mission des

agents communaux. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. Ces point deviennent donc les 7° et 8° points,

avant les questions diverses.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

DECISION DU MAIRE N° 1 - Attribution des contrats d’assurance de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les conditions d’assurances de la commune. La MAIF est l’assureur principal, et prend en charge l’assurance du véhicule, des bâtiments, et la RC de la commune. GROUPAMA a en charge l’assurance juridique et la protection des élus et du personnel. L’assurance statutaire du personnel est prise en charge par le CDG74, auprès de SOFAXIS.

En vertu de la délégation de compétences accordées au maire, le 11 avril 2014, M. le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a eu lieu auprès de différents assureurs, afin de revoir les tarifs et les prestations.

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 13/2014 du 11 avril 2014, portant délégation de compétences accordées au maire, en vue de prendre certaines décisions prévues par l’article susvisé,

Considérant que les assurances de la commune doivent être revues régulièrement, Considérant les propositions faites par trois assureurs : Groupama, SMACL (via le Crédit Agricole) et la MAIF (assureur actuel),

Considérant que la meilleure proposition, en termes de coût et de prestations, est celle de la société SMACL,

DECIDE

Article 1 – La commune de Clermont a signé avec la société SMACL (via le Crédit Agricole), un contrat d’assurance regroupant l’ensemble des assurances nécessaires, hormis l’assurance statutaire du personnel.

Article 2 – Le coût annuel de ces assurances s’élèvera à compter du 1er janvier 2018, à 3347.34 €.

Article 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune, et affichée en mairie. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.DECISION DU MAIRE N° 2 – Droit de voirie et de stationnement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 47-2017 du précédent conseil municipal, fixant la redevance d’occupation du domaine, dans certains cas bien identifiés.

Le démontage et l’enlèvement du 7/4 Pizza, intervenus entre temps, a changé un peu les conditions d’attributions. Afin de ne plus voir de structure fixe sur le domaine public, Monsieur le Maire, en vertu de la délégation de compétences du 11 avril 2014, a pris la décision suivante :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 13/2014 du 11 avril 2014, portant délégation de compétences accordées au maire, en vue de prendre certaines décisions prévues par l’article susvisé,

Vu la délibération n° 47-2017 du 21 septembre 2017, concernant la redevance pour occupation du domaine public,

Considérant les problèmes rencontrés suite à l’installation fixe d’un bungalow servant à la vente de pizza à emporter,

Considérant l’enlèvement de ce bungalow à la demande de la mairie, suite à le non reprise de l’activité au bout d’un an de fermeture,

DECIDE

Article 1 – Les structures fixes ne seront plus autorisées à stationner à demeure sur le domaine public de la commune.

Article 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune, et affichée en mairie. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.

49-2017 – Cout de scolarité 2016/2017 : Montant et refacturation aux communes membres du R.P.I.

Avant le vote, Madame Geneviève CLAVIOZ demande le coût de scolarité pour l’an passé. Le coût était de 443 € par enfant. La différence s’explique par les travaux importants faits dans l’école pendant l’année scolaire écoulée.

Madame Michèle LIARD, maire-adjointe rappelle aux membres du conseil municipal la signature de la convention avec les communes de Desingy et Droisy qui établit les méthodes de calculs (délibération n°2011.06.18 du 01/07/2011) pour établir le coût de la scolarité.

Le calcul est réalisé chaque année après la fin des classes. Après calcul, le coût de la scolarité pour l’année scolaire 2016/2017 s’élève à 516 euros par enfant.

Il a été convenu de rajouter à cette somme, pour la commune de Droisy, le coût salarial de l’accompagnement dans le car (lors du transport scolaire) des élèves de maternelle, ainsi que le coût salarial de garde des élèves de primaire le matin, avant l’arrivée du personnel enseignant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 CONSIDERE les dépenses liées au fonctionnement de l’école primaire pour l’année scolaire 2016/2017,

 FIXE le montant de la participation à 516 € (cinq cent seize euros) par enfant pour l’année scolaire 2016/2017,

 DEMANDE à Monsieur le maire de transmettre la présente délibération aux communes de Desingy et Droisy,

 DEMANDE à Monsieur le maire de mettre en recouvrement ce coût de scolarité proportionnellement au nombre d’enfants des communes concernées fréquentant l’école de Clermont et présents à la rentrée scolaire de l’année considérée,

 DEMANDE à Monsieur le maire de mettre en recouvrement les frais annexes précités se rapportant au transport scolaire et à la garde des enfants à la commune de Droisy.

50-2017 – Demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2018

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux d’aménagement du site de l’ancien garage SAGE. En effet, le site nécessite une réhabilitation importante. La commune envisage un aménagement paysager avec cheminements piétons, et quelques places de parking.Pour financer ces travaux, il est de l’intérêt de la municipalité de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Le montant global de ces travaux est estimé à 314 000 € hors taxes.

Détail du financement :

DEPENSES

Etudes : 20 000 €

Travaux : 294 000 €

Coût prévisionnel : 314 000 €

RECETTES

Subvention FDDT 24 433 €

Subvention DETR 94 200 €

Subvention FDSIL 62 800 €

Conseil Régional 8 792 €

Fonds propres 123 775 €

Recettes prévisionnelles : 314 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux au titre de l’année 2018 pour réaliser ces travaux.

51-2017 – Demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local pour 2018

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux d’aménagement du site de l’ancien garage SAGE. En effet, le site nécessite une réhabilitation importante. La commune envisage un aménagement paysager avec cheminements piétons, et quelques places de parking.

Pour financer ces travaux, il est de l’intérêt de la municipalité de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Le montant global de ces travaux est estimé à 314 000 € hors taxes.

Détail du financement :

DEPENSES

Etudes : 20 000 €

Travaux : 294 000 €

Coût prévisionnel : 314 000 €

RECETTES

Subvention FDDT 24 433 €

Subvention DETR 94 200 €

Subvention FDSIL 62 800 €

Conseil Régional 8 792 €

Fonds propres 123 775 €

Recettes prévisionnelles : 314 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2018 pour réaliser ces travaux.

52-2017 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un jardin public et la requalification de la place de l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération 01-2017, du 06 janvier 2017, l’aménagement d’un jardin public et la requalification de la place de l’Eglise était validé et nécessitait de procéder à une consultation en procédure adaptée, avec l’aide du CAUE.Le contenu de la mission proposée est le suivant :

• Proposer des choix paysagers simples et qualitatifs, en y intégrant des quelques places de stationnement et cheminements piétons. Concernant la place de l’Eglise, il conviendra de proposer l’aménagement d’une véritable place publique mettant en valeur le patrimoine bâti environnant et permettant les circulations piétonnes sécurisées.

• Déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux

• Assister le Maître d’ouvrage dans toutes les phases de la mission.

Les critères de sélection portent sur :

- Compréhension des enjeux programmatiques et pertinence de la méthode proposée : 50 % - Organisation proposé par la candidat pour mener à bien sa mission : 25 % - Prix : 25 %

Les offres sont parvenues dans les délais en Mairie de Clermont, la date limite de remise des plis étant fixée au lundi 24 avril 2017 à 14h00.

Onze entreprises ont candidaté. Trois ont été retenues pour l’envoi du dossier de consultation. Après réception des offres et audition des trois candidats, et après analyse et pondération des notes attribuées, l’entreprise :

- Atelier Paysager

Monsieur Laurent REY

98 faubourg Saint Martin

74800 LA ROCHE SUR FORON

Co-traitant :

- Infraroute

M. Laurent BEAUFILS

3 rue Nicolas Girod

Le Royal

74300 CLUSES

S’est vu attribuée la première position. Son taux de rémunération (mission totale) est fixé à 7%, soit 23 937.60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Attribue le marché de maitrise d’œuvre à l’entreprise Atelier Paysager et autorise le maire à signer l’acte d’engagement.

53-2017 – Subvention exceptionnelle pour voyage scolaire

Monsieur Christian VERMELLE, maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

L’APE du RPI Clermont-Desingy-Droisy sollicite la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle destinée à financer un voyage scolaire organisé au profit des élèves de CE2/CM2 dans le Gard, en rapport avec le projet pédagogique intitulé : Histoire et territoire du GARD, du 02 au 04 mai 2018, soit 3 jours.

Considérant que 22 élèves de CE2/CM2 sont concernés par ce voyage, dont 7 enfants de Clermont, Considérant la proposition d’augmenter la participation par enfant à 10,00 €, Considérant que la subvention est calculée sur un coût de 10,00 € par jour et par enfant,

Après en avoir délibéré, et à 8 voix pour et 1 abstention (Michèle LIARD), le conseil municipal : - ACCORDE à l’APE du RPI de Clermont-Desingy-Droisy, une subvention de 210 € (deux cent dix euros), - DEMANDE à M. le Maire d’inscrire cette somme au budget, au compte 6574.

54-2017 – Remboursements de frais des déplacements accomplis par les agents communaux dans l'exercice de leurs missions

M. le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.- Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007).

- Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité de remboursement des frais de séjour et de transport des agents selon les modalités suivantes :

- Établissement d’un ordre de mission préalable au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

- Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’agent joint les factures qu’il a acquittées. Lorsque l’agent utilise son véhicule personnel, les dépenses liées peuvent donner lieu à un remboursement dans les conditions prévues.

- Les frais de séjour (restauration et/ou hébergement) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT et dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires, soit (tarifs actuels) : indemnité de nuitée à 60 €, indemnité de repas à 15.25 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1 - De prendre en compte le remboursement des frais de repas, de transport et d’hébergement dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

2 - D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux au compte 6251.

55-2017 – Demande de subvention auprès des services de l’Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux d’aménagement du site de l’ancien garage SAGE. En effet, le site nécessite une réhabilitation importante. La commune envisage un aménagement paysager avec cheminements piétons, et quelques places de parking.

Pour financer ces travaux, il est de l’intérêt de la municipalité de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes. Le montant global de ces travaux est estimé à 314 000 € hors taxes.

Détail du financement prévisionnel :

DEPENSES

Etudes : 20 000 €

Travaux : 294 000 €

Coût prévisionnel : 314 000 €

RECETTES

Subvention FDDT 24 433 €

Subvention DETR 94 200 €

Subvention FDSIL 62 800 €

DRAC 10 000 €

Conseil Régional 8 792 €

Fonds propres 113 775 €

Recettes prévisionnelles : 314 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,SOLLICITE une subvention auprès des services de l’Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes au titre de l’année 2018 pour réaliser ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Visite de Monsieur le Sous-Préfet le vendredi 27 octobre, afin de discuter des affaires courantes de la mairie. M. le Sous-Préfet a visité le site de l’ancien garage SAGE, où sera créé un jardin public. M. le Sous- Préfet conseille la mairie de faire une demande de subvention auprès de la DRAC, compte tenu que les travaux d’aménagement touchent le mur de l’esplanade du château.

2/ Une réunion a eu lieu entre Atelier Paysager et l’ABF concernant le projet de jardin public sur le site de l’ancien garage SAGE. La mairie a demandé au CD74, depuis de nombreux mois, d’effectuer des travaux de remise en état du mur du château. Ces travaux n’ont pas été réalisés. Les architectes des bâtiments de France conseillent à M. le Maire de faire un rappel par courrier pour que les travaux démarrent le plus rapidement possible. Ils feront un rappel aussi de leur côté.

3/ Deux modifications ont été apportées concernant l’organisation des services sur la location de la salle des fêtes. La location et tout ce qui concerne la salle est repris par le secrétariat général et au niveau de la régie de recettes, les chèques ne seront pas gardés plus d’un mois avant d’être déposés en trésorerie. Au niveau de la location de la vaisselle, les particuliers n’auront plus la possibilité de louer la vaisselle par le biais de la mairie. Ils pourront demander à Clin d’œil directement. La mairie continuera à prêter gracieusement la vaisselle de la mairie aux associations qui le demanderont.

4/ Le 7/4 Pizza est définitivement fermé et le bungalow a été enlevé.

5/ APIC – La mairie est inscrite sur le site de l’APIC, qui permet de recevoir en temps réel, des informations sur des pluies torrentielles pouvant créer de gros dégâts.

6/ Le repas de Noël du personnel et des bénévoles de la mairie, aura lieu le 22 décembre à 19h30. Les invitations seront envoyées très prochainement.

7/ La soirée des Associations aura lieu le samedi 18 novembre. Peu d’associations ont répondu. Un rappel leur sera fait très prochainement.

8/ La cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu samedi 4 novembre à 16h00 devant le Monument aux Morts.

9/ Les vœux du maire auront lieu le samedi 20 janvier à 11h00, dans la salle des fêtes.

10/ Proposition de l’Etat de supprimer la taxe d’habitation. Un questionnement est en cours sur la réalité de compensation de l’Etat au centime près.

11/ Le marché de Noël aura lieu les 2 et 3 décembre. Voir avec Pierre SEVE si maintien du concours de soupe.

12/ Eaux pluviales provoquant des dégâts au terrain de Mme ROUAIROUX. Enrobalp réfléchit à une solution, mais le dévers de la route pose des problèmes de sécurité.

13/ Conduite d’eau du chef-lieu. La famille FORESTIER demande à ce que la colonne d’eau potable passe le long de celle des eaux usées, posée par la CCUR.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

Christian VERMELLE Présent  en exercice 9

 présents 7

Michèle LIARD Présente  absents 2

 pouvoirs 2

Robert ARIIS Présent

Date de séance

Philippe MONOD Présent 03/11/2017

Geneviève CLAVIOZ Présente Nombres de délibération

7

Eric BONNOT Présent

Sylvette VIRET

Absente

(pouvoir à

Geneviève

CLAVIOZ)

Dominique THEVENET Présent

Pierre SEVE

Absent

(pouvoir à

Michèle

LIARD)