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Procès Verbal - 2021 03 15 PV CM
Procès Verbal - 1620314908 PV du 2021 03 15
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1620314908 PV du 2021 03 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
Commune de CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le 15 Mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE.
Date de convocation : 6 mars 2021 / Date d’affichage : 06 mars 2021
Présents : Christian VERMELLE, Dominique THEVENET, Laury CICLET, Anne-Olivia
CAVALLARI, Mourad BELMESSIKH, Geoffrey DUNAND, Philippe MONOD, Loïc TARDY,
Christine DOCHE.
Absents : Serge PASSERAT
Procurations : Serge PASSERAT donne pouvoir à Dominique THEVENET
Secrétaire de séance : Laury CICLET
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 1er février 2021.
1/ Approbation du compte de gestion 2020– budget principal communal et budget annexe eau.
Les comptes de gestion, pour le budget communal et le budget annexe de l’eau, sont établis par la trésorerie de Frangy/Rumilly. Les chiffres indiqués dans ces rapports sont identiques à ceux présentés par la commune comme il se doit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le receveur municipal, visés et certifiés sont conformes à ceux de l’ordonnateur.
2/ Approbation du compte administratif 2020 – budget principal communal et budget annexe eau.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur BELMESSIKH Mourad, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Christian VERMELLE, maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Report 2019 167 715.86 €
Réalisation de l'exercice 386 010.43 € 526 949.81 €
Total fonctionnement 386 010.43 € 694 665.67 €
Résultat définitif 308 655.24 €
Investissement
Report 2019 -154 065.09 €
Réalisation de l'exercice 78 049.50 € 194 061.93 €
Total investissement 78 049.50 € 232 114.59 €
Résultat définitif - 38 052.66 €
BUDGET ANNEXE EAU
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Report 2019 3 069.91 €
Réalisation de l'exercice 77 950.34 € 88 016.89 €
Total fonctionnement 77 950.34 € 91 086.80 €
Résultat définitif 13 136.46 €
Investissement
Report 2019 25 033.92 €
Réalisation de l'exercice 16 011.19 € 24 110.74 €
Total investissement 16 011.19 € 49 144.66 €
Résultat définitif 33 133.47 €
Après cette présentation, Monsieur le maire quitte la salle.
Le conseil municipal, présidé par Monsieur BELMESSIKH Mourad, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 ci-dessus présenté.
3/ Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP), vote du CIA (Complément indemnitaire annuel).
Monsieur Le Maire présente le complément indemnitaire annuel (CIA) à mettre en place sur la commune.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment son article 88, 3
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
VU l’avis du Comité technique en date du 18 février 2021.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour les cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS), animateurs, assistants socio- éducatifs, conseillers socio-éducatifs, adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation, opérateurs des APS, adjoints techniques.
Il se compose :
✓ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
✓ d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir (CIA).
(la mise en place est facultative)
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
✓ prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de
certains postes
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement,
hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
I. Bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP est instauré pour les agents relevant des cadres d’emplois suivants :
✓ administrateurs,
✓ attachés,
✓ secrétaires de mairie,
✓ rédacteurs,
✓ éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS),
✓ animateurs,
✓ assistants socio-éducatifs,
✓ conseillers socio-éducatifs,
✓ adjoints administratifs, 4
✓ agents sociaux,
✓ ATSEM,
✓ adjoints d’animation,
✓ opérateurs des APS.
La prime sera versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public.
II. Montants de référence
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit.
A. Cadre d’emplois des attachés territoriaux (groupe A) et des rédacteurs territoriaux
(groupe B)
Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
1 Directeur général des services, secrétaire général
2
- Responsable d’une direction
- Emploi nécessitant une expertise particulière, avec
encadrement
3
- Adjoint d’une direction
- Responsable d’un service
- Chargé de mission transversale
4
- Emploi nécessitant une expertise particulière, sans
encadrement
- Autres emplois non répertoriés en groupes 1, 2 et 3
Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des attachés soient fixés à : 5
Cadres d’emplois Groupes Montants maximum
IFSE CIA
Attachés
1 36 210 € 6 390 €
2 32 130 € 5 670 €
3 25 500 € 4 500 €
4 20 400 € 3600€
B. Cadre d’emplois des rédacteurs
Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
1 - Encadrement ou coordination d’une équipe
- Emploi nécessitant une expertise ou fonctions complexes
2 - Adjoint à une fonction relevant du groupe 1
- Gestionnaire administratif, instructeur, avec
encadrement
3 - Gestionnaire administratif, instructeur, sans
encadrement
- Assistant
- Autres emplois non répertoriés en groupes 1 et 2
Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des rédacteurs soient fixés à :
Cadres d’emplois Groupes Montants maximum
IFSE CIA
Rédacteurs
1 17 480 € 2 380 €
2 16 015 € 2 185 €
3 14 650 € 1 995 € 6
C. Cadre d’emplois des adjoints administratifs ou techniques
Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions*
1 - Encadrement ou coordination d’une équipe
- Emploi nécessitant une ou des compétences particulières
2 - Assistant administratif
- Agent d’accueil
- Autres emplois non répertoriés en groupe 1
Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs ou techniques soient fixés à :
Cadres d’emplois Groupes Montants maximum
IFSE CIA
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
1 11 340 € 1 260 €
2 10 800 € 1 200 €
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
III. Critères de modulation
A. Part fonctionnelle (IFSE)
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, sous l’effet d’un coefficient modérateur allant de 0 à 100 %.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
✓ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,
d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
✓ au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. 7
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)
Il est décidé d’attribuer individuellement aux agents un montant de prime pouvant varier de 0 à 100% du montant de référence.
Ce montant sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : assiduité au service, responsabilité…
La part liée à la manière de servir sera versée chaque année en une fraction.
Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.
Il est précisé que le versement du CIA sera effectif à compter de 2021 suite aux entretiens professionnels menés en 2020.
IV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence
Les primes sont maintenues pendant :
✓ les congés annuels, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement
accordées,
✓ les congés de maladie ordinaire : les primes suivent le même sort que le traitement,
✓ les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,
✓ les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.
Les primes sont suspendues pendant :
✓ les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,
✓ les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC).
Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises. 8
V. Le maintien du montant du régime antérieur à titre individuel
Le décret prévoit un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE.
Ce niveau doit être maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste. Si le montant de l’indemnité correspondant au nouveau poste était inférieur au montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l’agent pourrait diminuer.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
→D’instaurer à compter du 1er janvier 2021 une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE) ainsi qu’un complément indemnitaire annuel (CIA) selon les modalités définies ci-dessus.
→ DECIDE DE VERSER le CIA (Complément indemnitaire annuel) en une seule fois et ce au mois de Décembre.
→D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime, dans le respect des principes définis ci-dessus.
→ De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
QUESTIONS DIVERSES
1/ ONF : Attribution des coupes d’affouage pour les 7 bénéficiaires et visite sur place avec l’ONF et les élus.
2/ AGIRE74 : la convention 2021 est de 146 heures. Toutefois 65 heures supplémentaires ont été réalisé en 2020. Le solde est de 81 heures.
3/ Le dossier Zone 30 avance : visite du SGC RUMILLY qui est confiant sur notre situation financière. Des contacts sont en cours avec les organismes bancaires.
4/ Un logement est vacant au-dessus de l’école à partir du 31 mai 2021. Faire suivre à Laury les contacts des personnes intéressées.
5/ Bâtiments communaux : il a été décidé par délibération la création d’un studio dans l’ancienne bibliothèque. Les travaux ont commencé. Les fenêtres arrivent semaine 14. Fin des travaux prévus en juin 2021. 9
6/ Informatique : nouvelle adresse mail pour une meilleur projection de note système informatique, l’adresse mail va changer prochainement et une nouvelle sauvegarde locale est installée.
Le changement du système d’alarme est en cours avec un nouveau prestataire. (1500euros)
7/ Ecole et cantine : suite à une demande de l’école, une étude d’eau chaude dans les toilettes du préau est en cours.
8/Repas des anciens : dans les conditions actuelles, le repas des anciens est annulé, mais un repas gastronomique sera livré à domicile le dimanche 11 avril 2021 de 10h00 à 12h00.
9/ Formation budget le jeudi 25 mars 2021 pour MR Le Maire, M. Dominique THEVENET et M. Mourad BELMESSIKH.
10/ Une réunion est prévue le lundi 22 mars 2021 à 18H30 à CLERMONT avec Les élus de la CCUR pour présenter le fonctionnement et les projets en cours.
11/Le Maire remercie l’association des lutins du Château pour l’organisation du marché mensuel.
12/ Les jardins de la Balme : l’entretien de la parcelle n’est plus assuré. La convention n’est pas validée par le conseil municipal. Une solution est à l’étude. (si des bénévoles sont disponibles).
13/ COVID-19 : vaccination sur Frangy et Seyssel. Le planning est disponible en mairie.
14/ Remerciement de Mr et Mme FONTANEL pour le décès de Mme CUDET Raymonde.
15/ Remerciement au personnel communal qui a répondu présent durant toute l’année 2020.
16/ Prochain conseil municipal le lundi 12 avril 2021 à 18h30.
SEANCE LEVEE A 20H25 10
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
VERMELLE Christian Présent en exercice : 10
présents : 9
THEVENET Dominique Présent absents : 1
pouvoirs : 1
CICLET Laury Présente
Date de séance
CAVALLARI Anne-Olivia Présente 15/03/2021
BELMESSIKH Mourad Présent Nombres de délibérations
3
DUNAND Geoffrey Présent
PASSERAT Serge Absent
Donne à Dominique
THEVENET
MONOD Philippe Présent
TARDY Loïc Présent
DOCHE Christine Présente