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Procès Verbal - DELB 20230126 w
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230126 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 03 avril 2023
Dossier n° 2023.04.41..
DELB-20230126 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DES BESOINS PONCTUELS ET NE NECESSITANT PAS DE QUALIFICATIONS PARTICULIERES - MARCHE - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le marché pour la mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels et ne nécessitant pas de qualifications particulières va arriver à échéance.
Une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 15 avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par période d’un an, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1.3° à R. 2123-7 ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec l’association intermédiaire Bourse d’aide aux chômeurs (BAC), à laquelle la Ville du Havre va confier les prestations de mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels et ne nécessitant pas de qualifications particulières ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 mars 2023, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels et ne nécessitant pas de qualifications particulières, résultant de la consultation lancée en procédure adaptée, avec un montant maximum de 150 000 euros HT annuel, avec l’association intermédiaire Bourse d’aide aux chômeurs (BAC), attributaire, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois, par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Dépenses
Diverses opérations
Diverses sous-fonctions
Nature 6228.3 : autres services extérieurs - bourses d’aides aux chômeurs
Montant maximum annuel de la dépense : 150 000 euros HT, soit 180 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité