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Document publié le Samedi 18 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150718 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 19 octobre 2015
Dossier n° 2015.10.53..
DELB-20150718 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ORGANISATION ET SUIVI DU RECRUTEMENT - INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le service Recrutement et Mobilité doit faire face à de nombreuses demandes de remplacement au sein des services municipaux. La ville du Havre a décidé de lancer une consultation dans le cadre de la procédure adaptée en vue de confier l’exécution de travaux ponctuels ne nécessitant pas de qualifications particulières (gardiennage, nettoiement, entretien de voirie ou d’espaces verts, classement, déménagement, distribution d’affiches, manutention…) à une structure embauchant des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières afin de favoriser leur insertion par l’activité économique.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d’une année, éventuellement renouvelable pour trois années supplémentaires par tacite reconduction.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment l’article 30 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la Commission d’Appels d’Offres réunie le 18 septembre 2015 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de recruter du personnel pour faire face à de nombreuses demandes de remplacement au sein des services municipaux pour des travaux ponctuels ne nécessitant pas de qualifications particulières ;- la volonté de la ville du Havre de confier l’exécution de ces travaux à une structure embauchant des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières afin de favoriser leur insertion par l’activité économique.
- l’offre présentée par l’Association « Bourse d’Aide aux Chômeurs » qui se révèle être économiquement la plus avantageuse,
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les pièces contractuelles du marché, dont le montant annuel pourra varier de 10 000 € HT minimum à 75 000 € HT maximum, avec l’Association « Bourse d’Aide aux Chômeurs » dont le siège est situé au Havre 50 boulevard Amiral Mouchez.
Imputation budgétaire
Exercices 2015 et suivants
Divers sous-fonctions et codes mission
Nature 6228.3 : Autres services extérieurs
Montant minimum annuel : 10 000,00 euros
Montant maximum annuel : 75 000,00 euros
Vote : adoptée à l'unanimité