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Procès Verbal - DELB 20220502 w
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220502 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.68..
DELB-20220502 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - COLLECTE, REMISE ET ACHEMINEMENT DU COURRIER - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le marché de la Ville du Havre pour la collecte, la remise et l’acheminement du courrier, en France et à l’international, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée sans indication de montant minimal, avec un montant maximal de 350 000 euros HT, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1 er janvier 2023 (ou à la date de notification si celle-ci intervient après). Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d’un an par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans.
A l’issue de la consultation et à la suite de l’ouverture des plis le 10 octobre 2022, la société La Poste présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse énoncés dans le dossier de consultation.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande, avec l’entreprise La Poste, relatif à la collecte, la remise et l’acheminement pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois par période d’un an.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT- que le marché de la Ville du Havre pour la collecte, la remise et l’acheminement du courrier, en France et à l’international, arrive à échéance le 31 décembre 2022 ;
- qu’une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée sans indication de montant minimal, avec un montant maximal de 350 000 euros HT, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ;
- qu’à l’issue de la consultation et à la suite de l’ouverture des plis le 10 octobre 2022, la société La Poste présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’analyse énoncés dans le dossier de consultation ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec l’entreprise La Poste qui a été retenue et à laquelle la Ville du Havre va confier les prestations de collecte, de remise et d’acheminement du courrier ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à la collecte, la remise et l’acheminement du courrier, résultant de la consultation lancée par voie de procédure adaptée, avec la société La Poste, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Budget principal
Diverses sous-fonctions
Nature 6261 : frais d’affranchissement
Nature 6241 : transport de biens
Diverses opérations et tranches
Vote : adoptée à l'unanimité