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Procès Verbal - DELB 20200152 w
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200152 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.40..
DELB-20200152 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - PRESTATION DE PLONGE DU RESTAURANT DU PERSONNEL MUNICIPAL - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le marché pour la prestation de plonge du restaurant du personnel municipal est arrivé à échéance.
Une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée avec un montant maximal de 100 000 euros HT annuel, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et reconductible trois fois tacitement, pour une période d’un an chacune, soit pour une durée totale maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU l’article R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique ;
VU le budget des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- qu’après publicité et mise en concurrence, il convient d’autoriser la signature d’un accord- cadre à bons de commande avec l’entreprise ISOR, offre économiquement la plus avantageuse après analyse, à laquelle la ville du Havre souhaite confier la prestation de plonge du restaurant du personnel municipal ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre relatif à la prestation de plonge du restaurant du personnel municipal, résultant de la consultation lancée en procédure adaptée, avec un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, avec la société ISOR, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, attributaire, pour une durée d’un an, reconductible trois fois tacitement, pour une période d’un an chacune, soit pour une durée totale maximale de quatre ans.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6228.HT : rémunérations d’intermédiaires et honoraires divers
Code mission B20M15 : restaurant du personnel municipal
Montant maximum annuel de la dépense : 100 000 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité