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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 200728 TOU Somport Actualisation cout projet et plan de financement tam
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 200728 TOU Somport Actualisation cout projet et plan de financement tam)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le s &
20728_TOU-DE C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 JUILLET 2020
Etaient Présents 54 titulaires, 5 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Dominique QUEHEILLE, Raymond VILLALBA, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Serge MAUHOURAT suppléant d’Ophélie ESCOT, Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Jean CASABONNE à Martine MIRANDE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Alain CAMSUSOU (excusé), Rose Elisabeth LOPEZ, Laurence DUPRIEZ
RAPPORT N° 26-200728-TOU-
MODERNISATION ET DIVERSIFICATION DE L’ESPACE DU SOMPORT : ACTUALISATION DU COUT DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le s &
ID : 064-200067262-20200728-26 200728 _TOU-DE Mme ALTHAPÉ expose :
Considérant les délibérations prises en conseil communautaire du 8 novembre 2018, du 6 juin 2019 et du 7 novembre 2019, et suite à l’obtention du permis de construire le 5 décembre 2019, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a publié un appel d’offres concernant la phase 1 de réhabilitation du bâtiment d’accueil de l’Espace du Somport.
Suite à l’analyse des offres reçues, le montant de réhabilitation du bâtiment d’accueil (hors études et honoraires) s’élève à 3 264 298 € HT, ce qui porte le coût global de l’opération de « Modernisation et diversification de l’Espace du Somport » à 4 931 674 € HT
Coût global de l’opération :
DEPENSES Montant € HT
PHASE 1
Etudes et honoraires 461 886
Réhabilitation du bâtiment 3 264 298
Gros œuvre 2 852 798
Second œuvre
Aménagement et équipements intérieurs 211 500
Divers aléas et imprévus 200 000
Sous-total Réhabilitation bâtiment 3 726 184
Réhabilitation de la station d’épuration 181 490
Travaux réseau d’eau 24 000
Sous-total phase 1 3 931 674
PHASE 2
Développement de nouvelles activités 1 000 000
COUT TOTAL DU PROJET GLOBAL 4 931 674
Calendrier de l’opération :
Le projet sera séquencé en 2 phases :
- Phase 1 : Réhabilitation et modernisation du bâtiment d’accueil,
- Phase 2 : Développement de nouvelles activités afin de donner une autre dimension à l’équipement, une nouvelle attractivité et permettre ainsi un développement toute l’année.
Le calendrier est ainsi actualisé :
Phase 1 :
Démarrage de l’opération : septembre 2020 Fin des travaux phase 1 : fin novembre 2021
Phase 2 :
Pré-études : 2020 Travaux/acquisitions équipements : 2021/2022 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 064-200067262-20200728-26 200728 _TOU-DE Plan de financement prévisionnel global :
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Réhabilitation du
bâtiment
- Etudes
- Travaux bâtiment
et équipements
Réhabilitation de la
station d’épuration
Travaux réseau d’eau
Développement de
nouvelles activités
461 886
3 264 298
181 490
24 000
1 000 000
FEDER POI
Pyrénées
FNADT Massif
tranche 1 (études)
Etat FSIL
Conseil Régional
Nouvelle Aquitaine
Conseil
Départemental des
Pyrénées
Atlantiques
Parc National des
Pyrénées
Sous-total des
subventions
Autofinancement
1 535 875
100 000
400 035
580 000
580 000
10 000
3 205 910
1 725 764
31.14
2.03
8.11
11.76
11.76
0.20
65.00
35.00
TOTAL 4 931 674 4 931 674 100.00
Plan de financement prévisionnel FSIL :
Concernant le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL - Fonds Etat), seules les dépenses d’études et d’honoraires et les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation du bâtiment d’accueil (hors aléas et imprévus) sont éligibles.
De ce fait, pour cette demande, le coût de l’opération éligible s’élève à 3 731 674 €.
Afin de permettre l’instruction de ce dossier, il est nécessaire de présenter à l’Etat un plan prévisionnel en adéquation avec les dépenses retenues sur ces bases.
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Réhabilitation du bâtiment
- Etudes
- Travaux bâtiment et
équipements
Réhabilitation de la station
d’épuration
Travaux réseau d’eau
461 886
3 064 298
181 490
24 000
FEDER POI
Pyrénées
FNADT Massif
tranche 1 (études)
Etat FSIL
Conseil Régional
Nouvelle Aquitaine
Conseil
1 162 043
75 753
400 035
438 845
31.14
2.03
10.72
11.76 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le s &
12: 064-2000 77777 7777" 728-2077" ITOU-DE Départemental des
Pyrénées
Atlantiques
Parc National des
Pyrénées
Sous-total des
subventions
Autofinancement
438 845
7 463
2 522 984
1 208 690
11.76
0.20
67.61
32.39
TOTAL 3 731 674 3 731 674 € 100.00 Envoyé en préfecture le 31/07/2020
Reçu en préfecture le 31/07/2020
Affiché le s &
ID : 064-200067262-20200728-26 200728 _TOU-DE Plan de financement prévisionnel FEDER Massif :
Concernant le Programme Opérationnel Interrégional FEDER Massif, certaines dépenses ne sont pas éligibles (Etudes portées à l’époque par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Station de ski de fond du Somport - SMASS, les travaux relatifs à la station d’épuration, les mobiliers et équipements non scellés au sol).
De ce fait, pour ce partenaire, le coût de l’opération éligible s’élève à 4 477 844 €.
Afin de permettre l’instruction de ce dossier, il est nécessaire de présenter au FEDER un plan prévisionnel en adéquation avec les dépenses retenues sur ces bases.
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Réhabilitation du
bâtiment
- Etudes
- Travaux
bâtiment et
équipements
- Travaux réseau
d’eau
Développement de
nouvelles activités
435 546
3 264 298
24 000
754 000
FEDER POI Pyrénées
FNADT Massif tranche
1 (études)
Etat FSIL
Conseil Régional
Nouvelle Aquitaine
Conseil Départemental
des Pyrénées
Atlantiques
Parc National des
Pyrénées
Sous-total des
subventions
Autofinancement
1 535 875
90 900
400 035
526 594
526 594
8 957
3 088 955
1 388 889
34.30
2.03
8.93
11.76
11.76
0.20
68.98
31.02
TOTAL 4 477 844 4 477 844 100.00
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 68 voix pour et 1 abstention (N.PASTOR).
- VALIDE ces plans de financement prévisionnels,
- AUTORISE le Président à solliciter, compte tenu des évolutions de ce plan de financement, les subventions correspondantes auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et du Parc National des Pyrénées,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 31/07/2620
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le
ID : 064-200067282-20200728-26 200728 TQOU-GE
En TS: nus eee SU
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY