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Compte-Rendu - CR 20231228
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune d'Allenc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20231228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Département de la Lozère
Délibérations ....................................................................................................................................... n°57-58/2023 Page 1 sur 2
Conseil Municipal du 28 décembre 2023
1
48190 ALLENC
C C o o m m p p t t e e r r e e n n d d u u d d e e s s r r é é u u n n i i o o n n s s d d u u C C o o n n s s e e i i l l
M M u u n n i i c c i i p p a a l l
Date convocation : 19 décembre 2023 Membres en exercice : 11 Membres présents : 9
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit décembre, à 20 heures 45, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard ANDRE, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : Jean-Bernard ANDRE, Christophe RANC, Jérôme BOUCHET, Martine PEYTAVIN, Jeanne BALME, Romain CHAPTAL, Amandine NOUET, Gérard PEYTAVIN, Claire TORREILLES.
Absents excusés : David GARCIA, Gérard MAURIN
Madame Amandine NOUET a été élue secrétaire de séance.
27-2023 : Définition du périmètre de la Section de la Prade
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
La commune d’Allenc est gestionnaire de la propriété sectionale de la Prade, ces terres ont majoritairement une vocation agricole.
La commune désire assurer la bonne gestion de la propriété sectionale à vocation agricole et concourir à l’équité entre tous les exploitants de ces terrains.
Dans ce cadre de Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
– l'intérêt de définir les limites de la propriété sectionale de la Prade ; – le périmètre qui paraît pertinent, pour l'élaboration d’une carte délimitant le périmètre de la propriété sectionale de la Prade ;
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DETERMINE comme suit le projet de périmètre la propriété sectionale de la Prade : - L’ensemble des parcelles des sections cadastrales ZD et ZE.
- Les parcelles de la section cadastrale ZC 1, 3, 5, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35. - Les parcelles de la section cadastrale ZH 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 43, 44. CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ce projet de périmètre à Monsieur le Préfet aux fins de publication.
58-2023 : Vente de l’ancienne école du Beyrac à Monsieur et Madame SALEIL
Membres qui ont pris part à la délibération : 9 Votes : pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
CONSIDERANT la délibération n°33/2023 du 1er août 2023 décidant de la mise en vente de l’ancienne école du Beyrac, auprès de la SAFER,
CONSIDERANT la proposition de Monsieur et Madame SALEIL d’acquérir l’ancienne école du Beyrac, située sur la parcelle cadastrée YE 200, d’une superficie d’une superficie de 444 m², pour un montant de 70 000 € net vendeur. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de l’ancienne école du Beyrac à Monsieur et Madame SALEIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de Monsieur et Madame SALEIL,
DECIDE de vendre à Monsieur et Madame SALEIL, via la SAFER, l’ancienne école du Beyrac, située sur la parcelle cadastrée YE 200, d’une superficie d’une superficie de 444 m², pour un montant de 70 000 € net vendeur. DECIDE que les frais résultants de la passation de l’acte seront à la charge des acquéreurs. DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ainsi qu’à Monsieur le 1er Adjoint pour passer et signer les actes notariés ou administratifs à intervenir dans les conditions indiquées ci-dessus.
Séance du 28 décembre 2023
28 octobre 2016 République Française Département de la Lozère
Délibérations ....................................................................................................................................... n°57-58/2023 Page 2 sur 2
Conseil Municipal du 28 décembre 2023
2
Questions diverses
→ Recensement : Le recensement de la population 2024 aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024, il sera réalisé par Madame Martine VALANTIN, habitante de Chadenet, qui réalisera également le recensement de la population de Chadenet.
→ Villages d’avenir : 30 communes du département ont été retenues dans le cadre du programme Villages d’Avenir, dont la commune d’Allenc, qui bénéficiera d’une aide dans l’accompagnement de ses futurs projets. → Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux 2024 aura lieu le 14 janvier 2024 à 11h30 à la salle communale. → Trèfle Lozérien 2024 : A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tracé 2024.
Monsieur le Maire clos la séance à 21h30________________________________ FIN