Procès Verbal - pv 08.10.2015

Documents similaires

Procès Verbal - pv 08.10.2015

Procès Verbal - pv 30.06.17

Procès Verbal - pv 21.05.2019

Procès Verbal - pv 21.05.2019

Procès Verbal - PV 10.12.20 0

Procès Verbal - PV 10.12.20 0

Procès Verbal - ar pv 3 octobre

Procès Verbal - ar pv 21 mars 2026

Déliberation - d 24 22 convention stpe mad terrain

Déliberation - d 2025 20 0

Procès Verbal - pv 08.10.2015 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08.10.2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, 1

. . .

. . .

. . .

La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 8 octobre 2015

L'an deux mil quinze, le huit octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Maurice CHEVIGNY, Philippe AUDEBERT, Elisabeth HORNACEK, André BOURDON, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, Lorrenzo RICCI, Claude TISSOT, Françoise CHEVIGNY, Nadine GOLDBERG, Adjevi NEGLOKPE, Yannick LE GUIGO, Dominique PELLETIER, Jean DECROIX, Pascal PEWINSKI, Omar BAKTAOUI, Marjorie JAISSON, Pascal BLOT,

Etaient régulièrement représentés :

Brigitte BRIXY par Maurice CHEVIGNY

Leïda MOREAUX par Nathalie JOLLY

Marie ROBERT par Françoise CHEVIGNY

Bruno CONTAMINE par Claude TISSOT

François SELBONNE par Adjevi NEGLOKPE

Mickaël OLLIVIER par Pascal BLOT

Etaient absents :

Soria BENNOUR, Daphné BIOLLEY, Geoffrey LAURENT

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 18

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 24

Assistait à la réunion : Monsieur LANDRY, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture d’Argenteuil

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire se réjouit de la présence d’un public nombreux et rappelle que le public n’est pas autorisé à prendre la parole pendant les séances du Conseil Municipal.

Il présente Monsieur LANDRY, secrétaire général de la Sous-Préfecture d’Argenteuil, qui représente l’Etat et Madame CLAVEL, Sous-Préfète d’Argenteuil.2

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Adjevi NEGLOKPE comme Secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 24 septembre 2015. Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD POUR LE DEPLOIEMENT DU GSM-R PAR SYNERAIL

Monsieur le Maire indique que le libellé exacte de ce premier point est bien la signature d’un protocole d’accord pour le déploiement du GSM-R à La Frette.

Il ajoute que si ce dossier peut encore être évoqué aujourd’hui c’est parce qu’une longue et difficile bataille a été menée pour défendre la Commune (dans beaucoup de villes, l’installation du GSM-R s’est faite sans coup férir et sans aucune discussion…).

A La Frette, ce dossier est déjà ancien et il a connu, c’est le moins qu’on puisse dire, de multiples épisodes et péripéties.

Il est devenu passionnel et la population s’est mobilisée derrière la Municipalité et les associations.

Ce dossier a été évoqué en Conseil à plusieurs reprises et notamment le 6 mai avec le vote, à l’unanimité, d’une motion pour s’opposer à toute structure d’une hauteur excessive qui dénaturerait le centre-ville.

Et l’ensemble du Conseil Municipal a signé la pétition qui a été lancée par l’association Cadre de Vie Frettois.

Ce soir, Monsieur le Maire ne souhaite pas refaire tout l’historique de cette affaire car ce serait trop long ….

Il rappelle seulement que SYNERAIL étant dispensée de toute autorisation d’urbanisme et agissant de façon unilatérale, il a été amené à prendre toute une série d’arrêtés pour s’opposer aux travaux sur la rue Gambetta puis dans le centre gare.

Il s’agissait d’arrêtés de police et d’un arrêté interruptif de travaux.

Il souligne que ce dernier a été retiré par le Préfet dans le cadre de son pouvoir hiérarchique puisqu’en matière d’urbanisme, il dispose d’une autorité hiérarchique.

Les autres arrêtés, quant à eux, ont fait l’objet de procédures de référé devant le Tribunal Administratif et ils ont été suspendus.

Monsieur le Maire précise que désormais SYNERAIL peut donc revenir à tout moment sur le terrain et y installer une antenne.

Le contentieux judiciaire ne pouvant pas perdurer indéfiniment, il faut rechercher une solution qui ne soit pas la meilleure mais la moins mauvaise possible, et cela à partir du moment où on n’échappe pas à une antenne sur le territoire communal.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire a rencontré le Préfet, Monsieur Yannick BLANC, le 24 août dernier alors même que SYNERAIL avait déjà entamé des travaux place de la Gare. A sa demande, le Préfet s’est réintroduit dans le débat en organisant une réunion à la Préfecture, le 1er septembre, entre toutes les parties.

C’est lors de cette réunion du 1er septembre que le Préfet a demandé à SYNERAIL et à SNCF RESEAU de préparer un protocole d’accord dont il a fixé les orientations en précisant que l’Etat en serait le garant, ce qui apparaît d’ailleurs dans le protocole d’accord qui a été joint à la note de synthèse.3

Ce projet de protocole a fait l’objet de plusieurs réunions, le 18 septembre à La Frette, puis le 28 en Sous-Préfecture, avec l’association Cadre de Vie Frettois qui a été constamment informée du dossier.

Monsieur le Maire souligne que dans ce dossier, la Mairie poursuit depuis le début un double objectif : la transparence qui doit être totale et la concertation (d’où l’organisation de nombreuses réunions dont deux réunions publiques).

En synthèse, Monsieur le Maire indique le contenu et les points saillants du protocole soumis au Conseil Municipal. Il souligne d’ailleurs que beaucoup de fausses informations et même de contre-vérités ont été diffusées.

Le protocole comprend :

1) l’abandon du site de la place de la gare pour l’installation d’une antenne définitive. C’était une exigence, compte tenu que ce site est répertorié « élément remarquable » au PLU.

2) la mise en place et pour une durée limitée d’une structure provisoire sur ce même site (jusqu’à fin 2016 au plus tard).

Une information explicite sera affichée sur place, en accord avec la Mairie.

3) le choix par la Commune du site définitif d’implantation avec deux hypothèses :

 Le parking de la poste avec un treillis de 20 mètres de haut

 et la rue Gambetta avec un pylône arbre dont la hauteur sera au maximum de 12 mètres compte tenu du doublement de l’antenne d’Herblay (quartier des Bournouviers).

4) L’autorisation d’occuper le domaine public en fonction du site choisi.

5) Enfin, il y a dans ce protocole l’interdiction absolue (garantie qui n’existait pas jusqu’ici) d’installer une antenne de téléphonie mobile sur le site choisi.

Monsieur le Maire avait reçu dernièrement deux dossiers de l’opérateur ORANGE qui souhaitait se greffer sur l’antenne Synerail, augmentant ainsi sa hauteur de 20 à 31 mètres. Monsieur le Maire confirme qu’aujourd’hui, c’est acquis qu’il n’y aura pas d’opérateur de téléphonie mobile sur l’antenne GSM-R !

André BOURDON indique à son tour que SYNERAIL vient de confirmer par mail que l’antenne sera réservée exclusivement à l’usage ferroviaire.

Monsieur LANDRY, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture d’Argenteuil, confirme que l’Etat garantira l’exécution de ce protocole et il confirme également qu’il n’y aura pas d’antenne d’opérateurs de téléphonie mobile sur l’antenne GSM-R.

Monsieur le Maire réaffirme que l’antenne provisoire qui sera installée place de la gare est provisoire. L’Etat et SYNERAIL se sont engagés sur une antenne de 20 mètres de haut qui devra rester le moins longtemps possible et au plus tard jusqu’à fin 2016.

Monsieur le Maire demande ensuite s’il y a des observations ou interrogations.

Philippe AUDEBERT salue la présence de l’Etat qui a contribué à plus de clarté dans ce dossier. Le protocole a le mérite de bien préciser les engagements des différentes parties et il évite une installation sauvage, sans concertation avec la municipalité, et une installation qui pourrait défigurer le centre-ville. Il y a eu un réel progrès dans ce dossier compliqué et c’est pour ces raisons qu’il votera pour la signature du protocole.4

Pascal BLOT souhaite que la hauteur (20 mètres) de l’antenne provisoire soit mentionnée dans le protocole.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est allé visiter deux sites où étaient implantées des antennes GSM-R : l’un à Colombes, à la gare des Vallées et l’autre à Juziers.

A Colombes, il s’agit d’un pylône-arbre de 12 mètres installé parmi des arbres et qui n’attire pas forcément le regard.

Par contre, le pylône de 25 mètres est beaucoup plus choquant et dénature fortement le paysage.

Monsieur LANDRY ajoute que l’Etat garantira les droits des Communes et le respect de la réglementation. C’est un projet national et les Sous-Préfectures jouent un rôle de médiation.

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui on a la garantie d’une antenne de 12 mètres pour la rue Gambetta et que, si SYNERAIL ne respectait pas ses engagements, d’une part le protocole se trouverait rompu et d’autre part on l’attaquerait en justice. Dans ce protocole figure la signature du Préfet du Val d’Oise et on ne peut que croire en la parole de l’Etat.

A Omar BAKTAOUI qui souhaite savoir ce qui se passerait dans la pratique en cas de non-respect du protocole, Monsieur LANDRY répond que le Préfet se retournera contre SNCF RESEAU.

Monsieur LANDRY se retire et Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 voix pour, 1 voix contre : L. RICCI, 3 abstentions : Y. LE GUIGO, P. BLOT, M. OLLIVIER), autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord.

Monsieur le Maire demande ensuite que chaque Conseiller Municipal donne sa préférence entre les deux sites (parking de la Poste ou rue Gambetta) proposés dans le protocole.

Parmi les membres présents, une quasi-unanimité se dégage à nouveau pour le choix de la rue Gambetta (un seul élu préférerait le site de la Poste et deux élus ne se sont pas prononcés)

2. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucune question diverse pour cette séance.

Avant de clore la séance, il évoque les points suivants :

Rassemblement francilien élus-riverains - mardi 10 novembre 2015, à 18 heures au Ministère de l’écologie - 246, boulevard Saint-Germain 75007 paris

Une manifestation est organisée contre les nuisances aériennes le 10 novembre prochain devant le Ministère de l’Ecologie. Monsieur le Maire souhaite la présence d’un grand nombre de Conseillers Municipaux et de la population.

Absence d’enseignants à l’école maternelle Aristide Briand

Monsieur le Maire indique que la Municipalité soutient la démarche des parents d’élèves qui sont confrontés à l’absence des deux enseignants de la moyenne et de la grande sections de l’école maternelle Aristide Briand.

____________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 50.