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Déliberation - delib 3 2023 tampon 1
Déliberation - DELIBERATIONS N 1 a 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Regçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Vie
de
[le
F3
(Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
Stilo
bausl
x
DU
27
Février
2024
DELIBERATION
N°1
L’an deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 21.02.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme.
|
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à DUPORT
Christelle,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
PIANARO
Richard
à SARRAZIN
Blandine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés:
KERLAU
Franck,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
VASLIN
Christèle,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BARDET
Sébastien
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
LG
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
PREAMBULE Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
une
étape
essentielle
et obligatoire
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
(article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il participe
à l’information
des
élus,
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
et facilite
les
échanges
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
d’une
collectivité.
L'article
107,
de
la loi
du
07
août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
Notre)
a précisé
le contenu
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Il doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
sur
:
- Les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financier,
d’évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et recettes
(fonctionnement
et investissement),
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l’EPCI
dont
elle
est
membre.
- Les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses.
Présentation,
le cas
échéant,
des
autorisations
de
programme
en
cours
ou
à créer.
- La
structure
et la
gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
en
précisant
le profil
de
dette
visé
pour
l’exercice.
Nouvelle
obligation
depuis
la Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
: Faire
figurer
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
de
la
collectivité.
La
délibération
sur
le DOB
est
obligatoire.
Elle
permet
de
prendre
acte
de
sa tenue
et de
prémunir
les
collectivités
contre
un
éventuel
contentieux
engagé
par
un
tiers
devant
une
juridiction
administrative.
Enfin,
le DOB
est
relaté
dans
un
compte
rendu
de
séance.
Dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
DOB,
celui-ci
doit
être
mis
à la
disposition
du
public
à la
Mairie.
Le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à disposition
par
tout
moyen
: site
internet,
publication,
etc...
(Décret
n°2016-481
du
24/06/2016).
Afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d’informations
financières
claires
et lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
doit
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité,
lorsqu’il
existe,
dans
un
délai
d’un
mois
après
leur
adoption
(Décret
n°2016-834
du
23/06/2016).
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
I-
Contexte
général
L'environnement
économique
demeure
toujours
complexe
et incertain.
Il est
marqué
par
la
hausse
des
taux
d’intérêts
et par
des
incertitudes
politiques
majeures.
Du
fait
de
sa
proximité
géographique
avec
l'Ukraine
et de
sa
dépendance
aux
hydrocarbures
russes,
l’Europe
est
la
région
la plus
impactée
par
le conflit
en
Ukraine.
Le
gouvernement
a bâti
son
budget
pour
2024
en
projetant
:
-
Une
croissance
économique
de
1,4
% (succédant
à 1 %
en
2023),
taux
jugé
« optimiste
» par
le Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
(HCFP).
Les
dernières
projections
macroéconomiques
de
la Banque
de
France
semblent
confirmer
la surestimation
: prévisions
à
0,8
%
en
2023
et
0,9
%
en
2024
;
-
Une
inflation
moyenne
de
2,6
% (après
5,8
% en
2023),
en
phase
pour
sa
part
avec
le
consensus. La
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
pour
2023-2027
livre
les
prévisions
gouvernementales
au-delà
de
2024
: la
croissance
reviendrait
à 1,7
%
/ 1,8
%.
Sur
ce
point
également,
le HCFP
a marqué
son
scepticisme.
Quant
à l’inflation,
elle
refluerait
à 1,8
% /2
%.
IT-
Loi
de
Finances
2024
La
loi
de
finances
prévoit
de
réduire
le déficit
public
à 4,4%
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
en
2024,
après
4,9%
en
2023.
Le
déficit
budgétaire
de
l'État
atteindrait
146,9
milliards
d'euros
(2,4
milliards
par
rapport
au
texte
initial).
La
part
de
la dette
publique
se
stabiliserait
à 109,7%
du
PIB.
Ces
objectifs
de
déficit
s'inscrivent
dans
la
trajectoire
fixée
par
la
loi
de
programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques
2023-2027,
En
2024,
le
montant
du
périmètre
des
dépenses
de
l’État
est
estimé
à 491,9
milliards
d'euros.
Les
dispositifs
en
matière
d'énergie
La
loi
met
en
œuvre
la sortie
progressive
des
dispositifs
exceptionnels
mis
en
place
durant
la
crise
énergétique
en
faveur
des
ménages,
des
entreprises
et des
collectivités
locales.
En
vigueur
depuis
2022,
le bouclier
tarifaire
pour
l'électricité
est
maintenu.
Pour
les
particuliers
clients
résidentiels,
le gouvernement
prévoit
le maintien
du
bouclier
tarifaire
pour
limiter
la hausse
de
l'électricité
à au
plus
10%.
Les
ménages
résidant
dans
des
structures
collectives
(HLM,
copropriétés...)
pourront
bénéficier
de
l’aide
complémentaire
des
boucliers
gaz
et électricité
collectifs.
Le
texte
permet
également
au
gouvernement
de
mettre
en
œuvre
le
bouclier
tarifaire
pour
lélectricité
pour
les
micro-entreprises
ou
petites
collectivités
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l’électricité
ainsi
que
de
prolonger
le dispositif
d’amortisseur
électricité. Pour
financer
en
partie
ces
mesures,
la taxe
sur
les
profits
exceptionnels
des
producteurs
d'électricité
est
prolongée
d'un
an
mais
modifiée.
Le
prélèvement
de
l'État
est
limité
à
50%
de
la
rente
des
énergéticiens,
contre
90%
en
2023.
Les
mesures
pour
les
particuliers
Le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
est
indexé
sur
l'inflation
à hauteur
de
4,8%
en
2024.
Pour
soutenir
les
ménages
les
plus
modestes,
les
prestations
sociales
et
les
pensions
de
retraite
continueront
également
d'être
indexées
sur
l'inflation.
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
...
Publié
le
s
LG
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
Le
prêt
à taux
zéro
(PTZ),
destiné
à financer
la première
accession
à la
propriété,
qui
devait
s'éteindre
fin
2023,
est
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2027
et est
recentré
sur
les
achats
d'appartements
neufs
en
zone
tendue
ou
de
logements
anciens
avec
travaux
en
zone
détendue.
Il ne
financera
donc
plus
les
constructions
de
maisons
individuelles.
Une
nouvelle
grille
de
revenus
est
applicable
depuis
janvier
2024
et ouvre
l’accès
à cette
aide
à 29
millions
de
foyers
fiscaux. L'éco-PTZ,
permettant
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation,
est
prolongé
jusqu'en
2028.
La
réduction
d'impôt
dans
le cadre
du
dispositif
"Denormandie
dans
l'ancien"
est
reconduite
jusqu'en
2026.
Il s'agit
d'une
aide
fiscale
accordée
dans
le cadre
d'un
investissement
locatif
dans
certaines
communes
et destinée
à encourager
la rénovation
de
logements
anciens.
Pour
libérer
plus
rapidement
des
terrains
pour
construire
des
logements
collectifs,
les
plus-
values
immobilières
foncières
dans
les
zones
tendues
vont
bénéficier
d'un
abattement
temporaire.
Par
ailleurs,
la niche
fiscale
"AïrBnb"
sur
les
meublés
de
tourisme
est
supprimée
(le
gouvernement
a toutefois
indiqué
qu'il
s'agissait
de
la reprise
par
erreur
d'un
amendement
voté
par
le Sénat,
Le
même
amendement
avait
été
déposé
par
plusieurs
groupes).
Le
régime
fiscal
du
plan
d'épargne
avenir
climat
(PEAC),
créé
par
la loi
du
23
octobre
2023
relative
à l'industrie
verte,
est
précisé.
Les
revenus
de
ce
produit
d'épargne,
réservé
aux
jeunes
de
moins
de
21
ans,
seront
exonérés
d'impôt
sur
le revenu
et de
prélèvements
sociaux.
La
possibilité
pour
les
moins
de
18
ans
d’ouvrir
un
plan
d’épargne
retraite
individuel
(PER)
est
supprimée. Le
dispositif
"Coluche",
qui
permet
une
défiscalisation
à hauteur
de
75%
des
versements
effectués
aux
associations
d'aide
aux
plus
démunis,
est
reconduit
jusqu'à
fin
2026.
Le
gouvernement
va
poursuivre
et accentuer
sa
mobilisation
en
faveur
des
étudiants
les
plus
précaires
avec
la mise
en
place
de
diverses
mesures
telles
que
la revalorisation
du
montant
des
bourses
sur
critères
sociaux,
la revalorisation
des
barèmes
des
bourses,
la pérennisation
de
la
tarification
à 1€
dans
les
restaurants
universitaires,
la prolongation
du
gel
des
loyers
dans
les
résidences
universitaires,
la mise
en
place
progressive
d’une
aide
financière
pour
les
étudiants
ne
disposant
pas
d’une
offre
de
restauration
de
proximité.
Les
mesures
pour
l'emploi
et les
entreprises
Plusieurs
millions
sont
budgétés
pour
les
aides
à l'embauche
d'alternants
et la
gratification
par
l'État
des
périodes
de
stage
des
lycéens
professionnels
depuis
la rentrée
2023.
D'autres
crédits
financent
"l'indemnité
carburant
travailleur"
qui
sera
versée
uniquement
si le
prix
des
carburants
franchit
un
certain
seuil
en
2024
(qui
sera
fixé
par
décret).
Cette
"prime
carburant"
devrait
concerner
60%
des
travailleurs
modestes
qui
utilisent
leur
voiture
pour
leurs
trajets
domicile-travail
et représenter
100
euros
par
voiture,
Les
mesures
concernant
les
primes
"carburant"
et "transport"
et le
forfait
mobilité
durable
autorisées
par
la loi
de
finances
rectificative
du
16
août
2022
sont
prolongées
en
2024.
La
loi
transpose
en
droit
interne
la directive
européenne
du
14
décembre
2022.
Un
niveau
minimal
d'imposition
de
15%
est
instauré
sur
les
bénéfices
des
groupes
d'entreprises
multinationales
qui
sont
implantés
en
France
et des
grandes
groupes
nationaux
qui
développent
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
S
Publié
le
LG
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
leurs
activités
uniquement
en
France.
Ce
nouvel
impôt,
dont
les
recettes
seront
collectées
à
partir
de
2026,
sera
distinct
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Le
texte
repousse
à 2027
la suppression
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
qui
était
prévue
pour
2024.
Le
taux
maximal
d'imposition
de
la CVAE
est
abaissé
progressivement
jusqu'à
sa
suppression.
L'article
instaurant
un
avantage
fiscal
pour
Les
fédérations
sportives
internationales
dont
la FIFA
et leurs
salariés
domiciliés
en
France
pendant
5 ans,
introduit
par
amendement,
a été
censuré
par
le Conseil
constitutionnel.
Les
mesures
pour
la transition
écologique
La
loi
de
finances
pour
2024
fait
de
la transition
écologique
sa
priorité,
en
particulier
concernant
-
la rénovation
de
logements
et de
bâtiments
privés
comme
publics
(renforcement
de
MaPrimeRénov'
pour
accélérer
les
rénovations
d’ampleur,
aide
MaPrimeAdapt”
pour
financer
la réalisation
des
travaux
d’adaptation
du
logement
pour
les
personnes
âgées
ou
handicapées...)
; -
le verdissement
du
parc
automobile
(durcissement
de
la fiscalité
applicable
aux
véhicules
polluants,
nouvelle
taxe
sur
les
concessions
d’autoroutes
et aéroportuaires,
prolongation
jusqu'en
2027
de
la réduction
d'impôt
accordée
aux
entreprises
qui
mettent
à
disposition
de
leurs
salariés
une
flotte
de
vélos...)
;
-
la compétitivité
verte
avec
la création
d'un
crédit
d'impôt
au
titre
des
investissements
dans
l'industrie
verte
- C3IV.
Les
mesures
pour
les
collectivités
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
augmente
de
320
millions
d'euros
par
rapport
à
2023.
Le
fonds
vert
est
renforcé
: il s'élève
à 2,5
milliards
d'euros,
dont
1,1
milliard
d'euros
de
versements
envisagés
pour
2024,
Une
partie
sera
fléchée
vers
les
plans
climat-air-énergie
territoriaux
(PCAET).
Des
mesures
ciblées
pour
les
départements
sont
prévues,
comme
l'abondement
de
près
de
53
millions
d’euros
du
fonds
de
sauvegarde.
Un
nouveau
régime
zoné
d’exonérations
fiscales
et sociales
"France
ruralités
revitalisation"
(FRR)
est
institué.
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
réformées.
Une
compensation
par
l’État
est
mise
en
place
au
profit
des
communes
et intercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
percevaient
jusqu'à
présent
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
et,
qui,
dans
le cadre
de
la réforme
du
périmètre
des
zones
tendues,
perdront
cette
ressource. Plusieurs
amendements
sont
venus
compléter
ce
volet
: création
d'une
dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles,
instauration
d'un
budget
vert
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
aides
exceptionnelles
de
100
millions
pour
Mayotte
et de
80
millions
pour
les
collectivités
du
Pas-de-Calais
et de
Bretagne.
La
lutte
contre
la fraude
fiscale
Les
moyens
de
l'administration
fiscale
sont
renforcés.
L'expérimentation
autorisant
le fisc
et les
douanes
à collecter
et exploiter
les
contenus
accessibles
publiquement
sur
les
plateformes
en
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
0
Les
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
ligne
afin
de
rechercher
les
fraudes
fiscales
est
prolongée
de
deux
ans
et étendue.
Les
agents
du
fisc
pourront,
pour
les
fraudes
les
plus
graves,
enquêter
sous
pseudonyme
sur
des
sites
internet
ou
les
réseaux
sociaux.
Les
règles
de
la TVA
à l'importation
sont
ajustées
pour
empêcher
la
pratique
du
"dropshipping".
Un
régime
de
sanctions
gradué
applicable
à l'ensemble
des
fraudes
aux
aides
publiques
est
instauré.
Un
délit
autonome
de
mise
à disposition
d'instruments
de
facilitation
de
la fraude
fiscale
est
créé.
En
cas
de
fraude
fiscale
aggravée,
une
peine
complémentaire
de
privation
des
droits
à réductions
et crédits
d’impôt
pourra
être
prononcée.
Les
budgets
des
ministères
et les
effectifs
publics
Quatre
secteurs
bénéficient
des
principales
hausses
de
crédits
en
2024,
Le
budget
de
l'Éducation
nationale
augmente
de
4,1
milliards
d'euros
par
rapport
à 2023
pour
revaloriser
les
rémunérations
des
enseignants
à la
rentrée
scolaire
2023
et mettre
en
place
le
"pacte
enseignant".
Les
missions
complémentaires
du
pacte
enseignant
sont
provisionnées.
Des
brigades
anti-harcèlement
au
sein
des
académies
vont
être
créées.
Le
ministère
de
la transition
écologique
voit
ses
crédits
augmenter
de
3,6
milliards
d'euros.
Les
crédits
du
ministère
du
travail
sont
rehaussés
de
2,4
milliards
d'euros.
4,7
milliards
d'euros
supplémentaires
sont
budgétés
pour
les
ministères
régaliens
: la
Défense
dans
la continuité
de
la loi
de
programmation
militaire
(LPM)
2024-2030,
l'Intérieur
conformément
à la
loi
du
24
janvier
2023
d'orientation
et de
programmation
du
ministère
de
l'intérieur
(Lopmi)
et la
Justice
en
application
de
la loi
d'orientation
et de
programmation
du
ministère
de
la justice.
En
2024,
le plafond
d’autorisation
des
emplois
dans
la fonction
publique
d’État
(FPE)
augmente
de
près
de
24
400
équivalents
temps
plein.
Les
mesures
programmées
pour
la FPE,
dont
une
augmentation
de
5 points
d'indice
majoré
au
1er
janvier
2024
conformément
au
décret
du
28
juin
2023,
sont
budgétées.
IIT-
La
situation
rétrospective
de
Le
Barp
Des
outils
de
gestion
plus
performants
ont
été
mis
en
place
ces
dernières
années
pour
améliorer
la qualité
des
comptes
de
la commune.
Comme
l’an
dernier,
nous
constatons
de
nouveau
en
2023
de
nombreuses
régularisations
comptables,
perturbant
ainsi
l’analyse
des
comptes.
En
fonctionnement,
c’est
environ
160
k€
de
recettes
réelles
et 230
k€
d’opérations
d’ordre
imputables
aux
exercices
antérieurs.
Le
service
comptabilité
a effectué
sur
2023
un
travail
minutieux
sur
l’état
des
actifs
de
la commune
en
reprenant
les
tableaux
d'amortissement
de
chaque
bien
enregistré
à l’inventaire.
Des
écritures
comptables
de
régularisations
ont
été
nécessaires
pour
introduire
en
amortissement
ou
en
transfert
des
biens
et des
subventions
oubliés
les
années
précédentes
(certaines
immobilisations
concernées
ont
été
acquises
il y
a plus
de
15
ans).
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
GT
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
A-
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
niveau
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
par
rapport
à 2022,
est
maintenu
par
des
régularisations
comptables
de
recettes
provenant
d’exercices
antérieurs.
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
administratif
administratif
|
administratif
|
administratif
|
administratif
2019
2020
2021
2022
prévisionnel
2023
Atténuations
de
charges
(013)
29
836
57
508
60
184
47
410
19
341
Produits
des
services
(70)
697
116
488
296
494
353
655
731
810
191
Impôts
et taxes
(73)
3 109
473
3 120
818
3 277
999
3 466
930
3 531
855
Dotations
et
participations
2 043
714
2 070
457
1 968
529
2 489
695
2 264
050
(74) Autres
produits
de
gestion
422
528
76
635
74
205
84
021
76
185
courante
(75)
Produits
29
45
financiers
(76)
Produits exceptionnels
1 208
598
14
760
35
661
29
052
123
546
(77) Reprises
de
provision
semi-
232
349
budgétaire
(78)
Total
recettes
fonctionnement
7 511
265
€
5 828
473
€
5910931
€
6 773
099
€
6 825
562
€
Le chapitre 70 enregistre une augmentation
de
154
k€,
qu’il
faut
cependant
relativiser.
Nous
avons
en
effet
cette
année
comptabilisé
environ
100
k£
de
régularisation
de
la régie
scolaire
sur
de
la facturation
familles
provenant
d’exercices
antérieurs.
Le
chapitre
73
est
en
hausse
modérée
par
rapport
à l’an
dernier
en
raison
de
la baisse
importante
enregistrée
sur
les
droits
de
mutation
: 120
k€
de
ressources
perdues
en
une
année.
La
dynamique
des
bases
d’imposition
n’ayant
pas
suffi
à compenser
cette
énorme
perte.
Le
chapitre
74
est
en
très
fort
recul
par
rapport
à 2022.
L’an
dernier,
des
régularisations
comptables
importantes
avaient
été
constatées
sur
des
prestations
de
services
versées
par
la
CAF
:
sommes
2021
supplémentaires
non
prévues
et versées
en
2022.
Cette
année,
nous
revenons
à un
niveau
de
prestations
CAF
cohérent
au
regard
de
nos
activités
en
faveur
de
l’enfance,
la petite
enfance
et la
jeunesse.
À noter
également
que
nous
avons
perdu
la dotation
de
l’Etat
du
dispositif
« filet
de
sécurité
» : l’acompte
de
87
k€
versé
en
2022
a dû
être
remboursé
intégralement
en
2023
(son
remboursement
est
constaté
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
67)
L7,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Le
chapitre
77
est
mouvementé
cette
année
par
une
recette
exceptionnelle
à hauteur
de
60
k€
provenant
de
la clôture
de
la régie
scolaire
« carte
+ »
sur
de
la facturation
familles
dont
on
ne
peut
retracer
précisément
les
origines.
En
accord
avec
le comptable
public,
ces
recettes
inclassables
par
nature
et par
année,
ont
été
régularisées
et imputées
en
recettes
exceptionnelles.
Attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Evre
à la
Commune
:
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
COMPENSATION
210
804,96
|
210
804,96
|
205
614,96
|
205
614,96
|
205
614,96
|
205
614,96
|
205
614,96
|
205
614,96
|
205
614,96
CHARGES
TRANSFERABLES
9 491,03
11
168,12
10
426,93
10
593,36
7
610,71
5
526,12
5
500,00
7
630,63
8
509,00
TOTAL
220
295,99
|
221973,08
|
216
041,89
|
216
208,32
|
213
225,67
|
211141,08
|
211114,96
|
213
245,59
|
214
123,96
B-
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
fortement
par
rapport
à 2022,
au
rythme
de
l'inflation,
de
l’accélération
des
prix
des
énergies
et des
revalorisations
salariales.
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
administratif
administratif
administratif
|
administratif
|
administratif
2019
2020
2021
2022
prévisionnel
2023
Charges
à
caractère
1347
048
1 201
323
1 454
286
1 569
193
1 721
931
général
(011)
Charges”
de
3 262
520
3 313
426
3 444
117
3 673
882
3 960
839
personnel
(012)
Autres
charges
de
gestion
316
205
324
575
333
562
397
178
397
023
courante
(65)
Charges
81111
81 337
73 900
14 570
80 999
financières
(66)
Charges exceptionnelles
472
574
444
1 195
13
385
91
344
67) Dotations
aux
provisions semi-
25
155
2 238
budgétaires (68) Total
dépenses
|
Sigrssse
5 495
106
€
5307060€
|
56933646
|
6254375€
fonctionnement
Le
chapitre
011
évolue
à la
hausse
au
rythme
de
l'inflation,
de
l'accélération
des
prix
de
l'énergie,
de
l'alimentation
et
des
produits
manufacturés,
Les
boucliers
tarifaires
et
les
mesures
prises
pour
réduire
les
consommations
d’énergies
ont
permis
d’atténuer
les
hausses
prévues
au
budget. Le
chapitre
012
affiche
une
augmentation
de
l’ordre
de
287
k€,
provenant
de
la volonté
de
renforcer
les
services,
avec
l’arrivée
en
cours
d’année
d’un
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques,
et la
création
de
plusieurs
postes
administratifs
dans
différents
services
: un
poste
de
secrétaire
aux
services
techniques
pour
répondre
notamment
aux
signalements
des
administrés,
un
poste
de
secrétaire
« familles
» pour
accompagner
les
familles
dans
leurs
SL
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
»
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
démarches
auprès
du
Pôle
Enfance
petite
Enfance
Jeunesse,
un
renfort
au
service
urbanisme
et
un
poste
créé
au
service
accueil
de
la mairie
pour
délivrer
les
cartes
d’identité
et les
passeports.
Les
autres
éléments
de
variation
sont
issus
de
la revalorisation
salariale
de
1,5
% du
point
d’indice
à partir
de
juillet
2023,
et du
versement
avancé
en
décembre
cette
année
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(versé
habituellement
en
janvier,
les
agents
ont
perçu
cette
année
celui
de
2022
en
janvier
et celui
de
2023
en
décembre).
Le
chapitre
66
revient
à un
niveau
normal
et conforme
à l’encours
de
dette
après
une
très
forte
baisse
sur
l’exercice
2022
du
fait
des
écritures
comptables
de
contrepassation
des
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
suite
à la
reprise
de
la dette
des
budgets
eau
et assainissement.
Le
chapitre
67
enregistre
notamment
le remboursement
de
l’acompte
de
87
k€
du
dispositif
filet
de
sécurité.
En
effet,
nous
sommes
sortis
des
critères
d’éligibilité
au
vu
des
résultats
comptables
définitifs
de
l’année
2022.
Sommes
versées
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
PISCINE
22
964,17
14
422,80
14
109,10
13
182,33
13
838,80
6 720,00
12
950,00
10
622,50
11112,50
REDEVANCE
SPECIALE
15
443,34
15
443,34
15
443,34
15
443,34
13
659,03
13
659,04
14
005,72
14
976,42
15
082,21
TRANSPORTS
SCOLAIRES
7 016,70
7 867,00
7 524,00
8 521,67
118,80
-
-
:
=
URBANISME
24
588,00
35
778,00
|
38
352,87
40
650,64
|
40
031,61
35
905,29
50
589,42
50
589,42
|
54517,42
GIRONDE
NUMERIQUE
6 196,00
6 093,33
2 685,00
1 962,00
TOTAL
70012,21|
73511,14/[
: 75
429,31]
77797,98
[| 67
648,24
62
480,33
83
638,47
| 78873,34[
82674,13
C-
Les
recettes
d'investissement
Pour
2023,
un
emprunt
nouveau
d’1,5
ME
a été
souscrit
en
fin
d’année,
et
porté
en
restes
à
réaliser.
Le
déblocage
des
fonds
est
prévu
fin
février
2024
pour
financer
notamment
les
investissements
structurants
comme
BATASSO
et MSC.
Les
restes
à réaliser
2023
s'élèvent
à 2
292
882,96
€.
Compte
Compte
Compte
Compte
SAS
.
administratif|
administratif
| administratif
| administratif
En
enl
2019
2020
2021
2022
2023
Dotations
(10)
1 333
405
543
354
725
724
923
041
314
751
Subventions
(13)
520
585
387
178
634
554
990
409
956
542
Excédents
de
fct
capitalisés
(1068)
2 717
089
se026%
Emprunts
(16)
1 590
000
700
003
1 500
000
Dépôts
(165)
3 821
Immo.
Corp.
(21)
4 197
546
689
Total
recettes
réelles
3 452
008
€ |
3647
620
€ |
1 851
443
€
3 162
845
€
2771
293
€
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
LO
vs
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
D-
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d’investissement,
hors
emprunt
et restes
à réaliser,
sont
quasiment
au
même
niveau
qu’en
2022.
Dépenses
d'équipements
mandatées
en
2023
: 1 776
555,55
€.
Les
dépenses
d’investissement
(RAR
compris)
les
plus
marquantes
sont
les
suivantes
:
-__ Voiries
/ aménagement
urbains
: 1 054
k€
- Aménagements
sportifs
: 459
k€
- Bâtiments
communaux
: 805
k€
- Véhicules
et matériel
: 434
k€
Soit
un
total
de
3 324
447
€ (restes
à réaliser
compris).
Compte
Compte
Compte
Compte
CORP
.
administratif|
administratif
| administratif
| administratif
nie
2019
2020
2021
2022
2023
DÉRÈRSES
4283911
|
2746662
|
1422
865
2921
554
| 3
324
447
d'équipement Emprunts
(16)
556
069
241
077
236
816
236
132
2717
764
Participations
et
créances
700
rattachées
(26)
Autres immobilisations
57
360
financières
(27)
Immo.
Corp.
(21)
Total
dépenses
réelles
4 897
341
€
2 987
739
€
1 660
382
€
3 157
686
€
3 602
211€
d'investissement
IV- L’épargne et la dette A- L'épargne C’est en ajoutant les dépenses de gestion, les
charges
financières
et les
charges
exceptionnelles
que
nous
obtenons
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement.
De
même
les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
correspondent
aux
recettes
de
gestion,
augmentées
des
produits
financiers
et exceptionnels.
La
différence
entre
les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
et les
Dépenses
Réelles
permet
de
définir
l’épargne
brute
qu’il
faut
diminuer
du
capital
de
la dette
pour
obtenir
l’épargne
nette.
2
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
Epargne
brute
Recettes
de
fonctionnement
réelles
Dépenses
de
fonctionnement
réelles
dont
Intérêts
d'emprunts
dont
charges
exceptionnelles
Epargne
brute
Remboursement
dette
en
capital
‘Epargne
nette
Passé 2018 S 793
227
5 031
072 91 304 1253
762155 411
772
350
383
Passé 2019: 7511
266
5 007
356 79 861 472
2 503.910 556
069
1947841
Passé ‘2020 5 828472 5 495
106 78 453
574
444
: 233
366 239 770 93 596
Passé 2021 5 910
930
5 304
094 76568 1195
| 606
837
236
817
370
020
Passé 2.022 6 773
099
5 693
364 69 812 13 385
1079
735
236
132
843
603
L’épargne
nette
2023
baisse
par
rapport
à 2022
mais
reste
à un
niveau
acceptable.
B-
La
gestion
de
la
dette
Présent 2.023 6 825
562
6254
375
80
999
91
344
571187. 277764 293
422.
La
dette
doit
s’examiner
au
travers
de
plusieurs
éléments,
tant
au
niveau
de
l’évolution
de
son
encours
(en
capital
et par
habitant),
qu’au
regard
des
capacités
de
désendettement
de
la ville
et du
rapport
entre
l’annuité
et ses
recettes
de
fonctionnement.
L’encours
de
la dette
(le
capital
restant
dû
au
31/12)
:
Libellé
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre/Population
au
01/01/N
5 548
5 587
5 588
5 686
5 706
Dette
en
capital
au
31
Décembre
3352
743,85|
3 112
973,92]
2876117,52|
3339
987,78|
3 062
736,29
Capital
de
la dette
555
470,48
239
769,93
236
816,99
236
132,39
277
764,00
Annuité
de
la dette
636
581,11
321
107,36
310
717,49
250
702,75
358
763,37
Dette
(Capital
restant
du)
/ RRF
(68,7%)
44,64%
53,41%
48,66%
49,35%
44,87%
Dette
(Capital
restant
du)
/ Epargne
de
gestion
(<10)
2,44
3,19
4,44
3,07
4,93
Ratio
5: 796
€ |Dette
(capital
restant
du)
/ Population
604,32
557,18
514,70
587,41
536,76
L’encours
de
la dette
(le
capital
restant
dû
au
31/12)
baisse
mécaniquement.
L’emprunt
nouveau
d’1,5
ME
impactera
l'exercice
2024,
Evolution
de
l'encours
de
la
dette
:
Capital
restant
dû
au
31
Décembre
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
3112974€
2876118€
3339988
€
3 062
736
€
4267
455€
3865557€
3456776€
3081550
€
2 699
809
€
2 343
544
€
1992
734€
"
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
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le 11/03/2024
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L
0
4
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
Les
ratios
financiers
Pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
prévues
par
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
comprennent
11 ratios
définis
à l’article
R.
2313-1.
Toutefois,
le ratio
8, qui
correspond
au
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal,
n’est
plus
calculé. + Ratio
1 —
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
diminuées
des
travaux
en
régie
/ population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
soustraites
aux
DRF.
° Ratio
2 =
produit
des
impositions
directes
/ population
: (recettes
hors
fiscalité
reversée).
+ Ratio
3 =
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
/ population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la collectivité,
à comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
° Ratio
4 —
dépenses
d’équipement
"brutes"
/ population
: dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles,
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours).
° Ratio
5 =
dette
/ population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l’exercice.
Endettement
d’une
collectivité
à compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette
/ épargne
brute)
et le
taux
d’endettement
(ratio
11).
+ Ratio
6 —
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
/ population
: recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels.
Part
de
la contribution
de
l’État
au
fonctionnement
de
la collectivité.
+ Ratio
7 =
dépenses
de
personnel
/ DRF
: mesure
la charge
de
personnel
de
la collectivité
; c’est
un
coefficient
de
rigidité
car
c’est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la collectivité.
+ Ratio
9 —
marge
d’autofinancement
courant
(MAC)
= (DRF
+ remboursement
de
dette)
/ RRF
:
capacité
de
la collectivité
à financer
l’investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la capacité
à autofinancer
l’investissement
est
élevée
; a contrario,
un
ratio
supérieur
à 100
%
indique
un
recours
nécessaire
aux
recettes
d’investissement
pour
financer
la charge
de
la dette.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
+ Ratio
10
= dépenses
d’équipement
"brutes"
/ RRF
= taux
d’équipement
: effort
d’équipement
de
la collectivité
au
regard
de
ses
ressources.
À relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d’équipement
se
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
+ Ratio
11
= dette
/ RRF
= taux
d’endettement
: mesure
la charge
de
la dette
d’une
collectivité
relativement
à ses
ressources.
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Regçu
en
préfecture
le 11/03/2024
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ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
2019
2020
2021
2022
2023
Raño-raugé
|PAperses
Réeies-d8
fonctionnement
?
902,55
983,55
949,19
1003,21
1096,11
Population
Ralloæsgrre
|Frédutües
mpoellions
Hifectés
/
436,48
443,06
452,58
439,51
505,54
Population
Ratio
gi 1 150
ee
lesrÉels
de (Oneiannenent
1353,87
1 043,22
1 057,79
1190,40
1196,21
Population
Ratio
4: 298
€ [Dépenses
brutes
d'équipement
/ Population
499,46
415,07
113,10
334,68
311,43
Ratio
5: 796
€ |Dette
(capital
restant
du)
/ Population
604,32
557,18
514,70
587,41
536,76
Ratio
6:
154
€ |DGF
/ Population
80,33
80,42
81,21
84,40
80,55
Ras
7157.69
Pépensssre
personnel
l'BépensesKéelles
65,15%
60,30%
64,95%
64,45%
63,33%
de
Fonctionnement
Marge
d'autofinancement
Courant
(MAC)
=
Ratio
9:
88,7
|Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
+
%
Capital
de la
dette
/ Recettes
Réelles
de
Pb
ESS
HAE
SUTER
95,70%
Fonctionnement
Ratio
10:
[Dépenses
brutes
d'équipement
/ Recettes
n
o
:
25,70%
Réelles
de
Fonctionnement
D
397%
Peel
28,12%
28,085
Ratio
11:
|Capital
restant
du
/ Recette
Réelles
de
a
ü
ä
0
68,7%
Fonctionnement
= Taux
d'endettement
462%
Fais
48,667
985%
FAST
Taux
d'épargne
(Epargne
brute
/ RRF)
33,34%
5,72%
10,27%
15,72%
8,37%
Capacité
de
désendettement
en
années
(4,8
Années)
1,34
9,34
4,74
3,14
5,36
Pour
chacun
des
ratios
est
précisé
le montant
moyen
des
communes
appartenant
à la
strate
de
5 000
à 10
000
habitants.
Source
: DGCL
- Donnée
DGFIP,
comptes
de
gestion,
budgets
principaux
- opérations
réelles
; INSEE
(population
totale
en
2021
- année
de
référence
2018).
Le
profil
de
remboursement
est
stable
dans
le temps.
En
2019
et 2022,
des
emprunts
nouveaux
ont
été
contractés
sur
15
ans
: 1.590
k€
et 700
k€.
Le
ratio
Dette
/ Épargne
brute,
appelé
également
« capacité
de
désendettement
» mesure
le nombre
d’années
de
remboursement
du
capital
si la
ville
y consacrait
la totalité
de
son
épargne.
Ce
ratio
doit
être
inférieur
à 10
ans,
ce
qui
est
le cas
depuis
2019.
Le
seuil
de
désendettement
de
la commune
est
stable
et supportable.
V-
Budget
annexe
du
lotissement
de
la
scierie
Actuellement,
il n’y
a aucune
activité
comptable
sur
ce
budget
annexe.
13
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
VI-
Les
orientations
financières
2024
Aucun
territoire
n’est
épargné
par
la crise
du
logement.
Le
nombre
de
transactions
immobilières
a très
fortement
baissé
ces
derniers
mois.
Pour
notre
commune,
c’est
120
000
€ de
ressources
en
moins
en
2023
sur
les
droits
de
mutation,
et nous
craignons
à nouveau
une
baisse
sur
l’année
2024. A l’échelle
du
département
de
la Gironde,
c’est
une
chute
de
26
%
soit
148
ME
de
recettes
en
moins
dans
le budget
primitif
2024
du
Conseil
Départemental
qu’il
qualifie
de
budget
« empêché
». Ainsi,
sa
politique
d’aides
aux
communes
et à
leurs
groupements
sera
maintenue
en
2024
avec
une
priorité
donnée
aux
projets
s’inscrivant
dans
des
dispositifs
contractuels
déjà
engagés.
En
dehors
de
ces
dispositifs
contractuels,
le dépôt
de
nouvelles
demandes
sera
limité,
Pour
les
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
la commune
ne
pourra
pas
compter
cette
année
sur
le dispositif
de
soutien
à l’aménagement
du
territoire,
nettement
plus
avantageux
que
les
autres
dispositifs
de
soutien.
Par
ailleurs,
le FDAEC
sera
mobilisé
prioritairement
auprès
des
communes
girondines
les
plus
fragiles.
Seront
exclues
de
son
bénéfice
les
communes
dont
le Coefficient
Départemental
de
Solidarité
est
inférieur
à 1 et
dont
la part
du
FDAEC
représente
en
2021
moins
de
5%
des
dépenses
communales,
Cette
crise
généralisée
aura
également
des
conséquences
sur
nos
autres
ressources
fiscales
sur
les
années
à venir
: nous
avons
donc
reconsidéré
à la
baisse
nos
prévisions
de
recettes
issues
des
taxes
foncières
et des
taxes
d’aménagement.
Faire
des
projections
budgétaires
dans
ce
contexte
nous
contraint
à augmenter
les
taux
communaux
des
impôts.
Ainsi
nous
proposerons
une
augmentation
modérée
et calibrée
au
plus
juste
pour
équilibrer
les
budgets
de
la commune,
nous
permettant
de
poursuivre
nos
engagements
tant
en
investissements
structurants
qu’en
services
rendus
aux
Barpais.es.
A-
Les
grands
axes
de
la
préparation
budgétaire
2024
Sur
l'investissement,
cette
année
2024
s’inscrit
dans
le cadre
défini
du
programme
d’investissements
de
ce
mandat
avec
le déploiement
des
grandes
opérations
d’investissement
qui
ont
débuté
pour
certaines
dès
2022.
Les
grands
chantiers
ont
débuté
avec
la construction
du
BATASSO,
et de
la MSC.
Ils
se poursuivront
cette
année
par
le lancement
des
travaux
d’aménagement
du
centre
bourg.
Ces
trois
réalisations
pèsent
globalement
plus
de
8 ME.
Sur
la section
de
fonctionnement,
les
lignes
budgétaires
ont
été
calibrées
au
plus
juste
afin
d’appréhender
au
mieux
les
hausses
des
prix
dans
tous
les
domaines.
B-
Les
dépenses
de
fonctionnement
Le
budget
2024
ne
fera
pas
exception
à la
règle
et entend
poursuivre
l’optimisation
dans
la
gestion
courante
afin
de
rendre
soutenable
la réalisation
des
projets
d’investissements
portés
par
l’équipe
municipale.
Afin
de
maintenir
l’autofinancement
indispensable
à la
réalisation
des
projets
communaux,
les
services
de
la commune
ont
été
invités,
au
travers
de
la lettre
d'orientation
budgétaire,
à contribuer
à maintenir
les
équilibres
financiers
de
la commune
au
travers
de
propositions
de
crédits
revus
fortement
à la
baisse.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
le budget
primitif
2024
sont
estimées
à 7
ME.
."
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
S
Publié
le
ID : 033-213300296-20240301-DEL1_|
LG ROB2024-DE
Elles
se décomposent
comme
suit
:
- _
Charges
à caractère
général
(011)
: 1 722
k€
- Charges
de
personnel
(012)
: 4 267
k€
- Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
: 375
k€
- Charges
financières
(66)
: 118
k€
- Charges
exceptionnelles
(67)
: 10
k€
- _
Amortissements
et opérations
d’ordre
(042)
: 435
k€
- _
Dépenses
imprévues
(022)
: 69
k€
Sur
le chapitre
011,
depuis
2021
l’inflation
pèse
beaucoup
sur
les
dépenses
de
ce
périmètre.
Avec
les
prévisions
actuelles,
l’exercice
2024
devrait
à nouveau
être
impacté.
La
volonté
est
de
garder
une
activité
globale
à périmètre
constant
par
rapport
à 2023,
tout
en
optimisant
au
maximum
les
dépenses.
dans
un
contexte
de
hausse
généralisée
des
prix,
La
commune
s’est
néanmoins
ainsi
attachée
à réduire,
quand
cela
était
possible,
certaines
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
contenir
l’augmentation
des
charges
à caractère
général.
En
effet,
le
travail
engagé
en
2023
sur
la maîtrise
des
dépenses
énergétiques
(extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
diminution
de
la température
pour
tous
les
bâtiments
de
la commune,
sensibilisation
des
associations
à l’usage
du
chauffage
dans
les
salles,
etc)
sera
poursuivi
afin
de
pérenniser
les
économies.
Pour
la commune,
le budget
alloué
à ce
poste
de
dépenses
en
2022
était
de
300
K€.
Avec
les
estimations
projetées
au
moment
de
son
élaboration,
le budget
2023
avait
prévu
de
doubler
ce
poste
de
dépenses,
le passant
à 600
k€.
Nous
réalisons
finalement
que
385
k€
de
dépenses
sur
les
énergies
en
2023
(soit
+ 85
K€
par
rapport
à 2022),
grâce
notamment
au
contrat
d’électricité
protégeant
les
intérêts
de
la commune,
aux
boucliers
tarifaires
et à
la
mise
en
place
du
plan
de
sobriété
énergétique.
Nous
devrions
compenser
les
augmentations
annoncées
sur
les
tarifs
des
énergies
en
2024
du
fait
des
mesures
prises
pour
réduire
de
façon
significative
nos
consommations
(rénovation
énergétique
de
l’école
Les
Lutins,
équipement
d’horloges
astronomiques
sur
l’intégralité
du
réseau
d’éclairage
public.....).
Sur
le chapitre
012,
La
ville
du
Barp,
comme
toutes
les
collectivités,
doit
faire
face
à une
augmentation
conséquente
de
la masse
salariale,
liée
en
grande
partie
aux
mesures
gouvernementales,
non
compensées,
concernant
la rémunération
de
ses
agents.
Cette
situation
intervenant
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
du
fait
de
l’incertitude
de
la progression
des
recettes
de
la municipalité,
ne
doit
toutefois
pas
être
un
frein
à la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
décidées.
Ce
chapitre
devrait
naturellement
croître
sur
l’année
2024
pour
atteindre
environ
4 267
k€
soit
une
augmentation
de
+10%
par
rapport
à 2023,
en
raison
de
la mise
en
place
combinée
de
diverses
mesures,
qui
sont
:
- Le
plein
effet
de
la revalorisation
du
point
d’indice
de
1.5%
instaurée
par
l'Etat
et effectif
depuis
le 1er
juillet
2023
pour
faire
face
à la
hausse
de
l’inflation.
Cette
revalorisation
fait
suite
à la
revalorisation
du
point
d’indice
de
+ 3,5%
mise
en
œuvre
en
juillet
2022.
Le
budget
2024
tient
compte
de
l’extension
en
année
pleine
de
cette
revalorisation,
soit
+ 30
k€.
- l’augmentation
des
taux
des
cotisations
salariales
au
1%
janvier
estimée
à +
50
K€
sur
l’année
entière. - La
revalorisation
des
grilles
à hauteur
de
5 points
pour
tous
les
fonctionnaires,
décidée
également
par
l’Etat
et mise
en
œuvre
à partir
du
ler
janvier
2024.
Cette
mesure
pèsera
sur
le
budget
de
la Ville
à hauteur
de
50
k€.
- Le
plein
effet
de
la création
du
poste
de
DST
et comme
l’an
dernier,
nous
continuons
à
structurer
les
services
pour
gagner
en
réactivité
et en
compétences.
Cette
année,
la police
municipale,
la culture
et le
service
finances
seront
renforcés.
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
C7
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
- Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
correspondant
à l’évolution
mécanique
des
carrières
des
personnels
(avancement
de
grade
et d’échelon,
promotion
interne,
réussite
aux
concours
etc),
devrait
être
partiellement
compensé
par
« l’effet
Noria
» (effet
du
remplacement
d’agents
ayant
une
forte
ancienneté
par
des
agents
moins
avancés
dans
leur
carrière).
Sur
l'exercice
2024
les
prévisions
actuelles
font
état
d’un
montant
GVT
à 15
KE.
Sur
le chapitre
065,
efforts
maintenus
sur
les
aides
financières
au
milieu
associatif
et au
CCAS.
A noter
que
depuis
l’an
dernier,
les
services
CCAS
et SAAD
ont
été
renforcés
par
l’arrivée
d’une
personne
diplômée
et qualifiée
de
travailleur
social.
Cependant
si l’enveloppe
est
stable,
le montant
alloué
au
monde
associatif
augmente
de
manière
indirecte.
En
effet,
la commune
prend
en
charge
la hausse
du
coût
des
équipements
municipaux
qui
leur
sont
mis
à disposition,
notamment
l’énergie,
le renouvellement
du
matériel
qui
leur
est
alloué,
ainsi
que
les
agents
mis
à disposition
sur
certaines
manifestations.
Sur
le chapitre
066,
les
crédits
sont
conformes
aux
charges
de
la dette
actuelle,
Sur
le chapitre
042,
hausse
des
dotations
aux
amortissements
de
2023
de
près
de
105
k€
par
rapport
à 2022,
Ces
dotations
de
régularisations
ont
été
réalisées
à la
demande
du
comptable
public.
Elles
concernent
des
immobilisations
acquises
il y
a plus
de
quinze
ans
et enregistrées
à l’imputation
2128
« Autres
agencements
et aménagements
de
terrain
» qui
n’avaient
jamais
fait
l’objet
d’amortissements
auparavant.
C-
Les
recettes
de
fonctionnement
Sur
2024,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
avec
prudence
comme
les
années
précédentes.
Elles
équilibrent
le budget
de
fonctionnement
sans
prélever
sur
les
excédents
cumulés
des
années
passées.
Elles
s’élèveront
approximativement
à 7
ME
et se
décomposent
de
la façon
suivante
:
- Atténuations
de
charges
(013):
19
k€
- Produits
des
services
(70)
: 780
k€
- Impôts
et taxes
(73)
: 3 735
k€
- _
Dotations
et participations
(74)
: 2 279
KE
- _
Produits
de
gestion
courante
(75)
: 76
k€
- Produits
exceptionnels
(77):
10
k€
- Transferts
de
subventions
et opérations
d’ordre
(042)
: 100
k€
En
terme
de
fiscalité,
les
bases
bénéficient
chaque
année
d’une
revalorisation
votée
dans
le
cadre
de
la loi
de
finances.
L’article
99
de
la loi
de
finances
2017
a instauré
depuis
2018
une
mise
à jour
annuelle
automatique
des
valeurs
locatives
en
fonction
du
dernier
taux
d’inflation.
Le
taux
d’actualisation
pour
2024
est
de
3.9%.
Les
3 taux
communaux
d’imposition
seront
augmentés
proportionnellement
comme
suit
:
- __TFB
de
43,54
à 47,89
%
- __
TENB
de
55,06
à 60,56
%
- TH
de
23,44
à 25,78
%
En
ce
qui
concerne
la part
communale,
en
moyenne
cela
se traduira
par
une
augmentation
de
100
euros
par
an
et par
foyer.
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
S
Publié
le
LOT
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
D-
Les
recettes
d'investissement
Le
financement
du
programme
d’investissement
2024
évalué
à 5,4
ME
(hors
restes
à réaliser
2023),
est
arrêté
ainsi
:
E-
Cession
d’actifs,
terrains
Lou
Hapchot
et Le
résinier
: 734
k€
(à noter
: report
de
la
cession
du
Champ
de
Foire
1.6
ME
pour
2025
par
prudence
compte
tenu
du
contexte
immobilier
et du
recours
d’un
administré
sur
le PC)
FCTVA
et taxes
d’aménagement
: 350
k€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 2 399
k€
Autofinancement
2024
: 335
k€
Emprunt
: 1 651
k€
Subventions
d'investissement
: La
commune
s'attache
systématiquement
à rechercher
des
sources
de
financement
externes
pour
financer
ses
investissements,
accompagnement
financier
indispensable
à la
réalisation
du
Plan
pluriannuel
d'investissement. Les
dépenses
d'investissement
Malgré
les
contraintes
qui
entourent
la préparation
budgétaire,
l’année
2024
verra
la poursuite
d’un
ambitieux
programme
de
travaux
portés
par
l’équipe
municipale
lié
à des
besoins
structurels
importants
sur
le territoire
de
la commune.
Ainsi,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
d’investissement
pour
2024
s’élève
à 5,4
ME.
Les
principaux
investissements
d’équipement
nouveaux
(hors
RAR
2023)
sont
les
suivants
:
P
p
quip
BATASSO
pour
2 062
k€
de
crédits
de
paiement
positionnés
cette
année.
Maison
des
sports
de
combats
pour
1 195
k€
de
crédits
de
paiement.
Aménagements
du
centre
bourg
pour
1 075
k€
de
crédits
de
paiement.
Voiries
/ aménagements
urbains
/ Installations
sportives
/ Bâtiments
communaux
/
Achats
de
matériels
: une
enveloppe
globale
de
841
k€
a été
retenue.
F-
Les
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
Dans
le cadre
de
la construction
d’un
futur
bâtiment
pour
l’accueil
des
activités
sportives
et de
loisirs
non
compétitives
« BATASSO
», l'autorisation
de
programme
est
portée
à 2
370
000
€
TTC.
Les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
sont
révisés
ainsi
:
- Année
2022
:
99
507
€
- Année
2023:
102214€
- Année
2024:
2 062
000
€
- Année
2025:
106279
€
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
;
L O7
ID
: 033-213300296-20240301-DEL1_ROB2024-DE
Pour
la construction
de
la future
MAISON
DES
SPORTS
DE
COMBATS
l’autorisation
de
programme
est
portée
à 1 499
00
€ TTC,
et les
crédits
de
paiement
révisés
ainsi
:
- Année
2023
:
2256
€
- Année
2024
: 1 195
000
€
- Année
2025:
301
744€
Et
enfin,
une
autorisation
de
programme
est
créée
pour
les
aménagements
du
centre
bourg
à
hauteur
de
4 100
000.00
€ TTC.
Les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
sont
fixés
ainsi
: - Année
2023:
70
941.20
€
- Année
2024
: 1
075
000.00
€
- Année
2025
: 2 480
972.00
€
- Année
2026:
473
086.80
€
CONCLUSION
Notre
équipe
municipale
continue
de
mettre
en
œuvre
son
programme
d’investissements,
et ce
malgré
un
contexte
économique
complexe
marqué
par
une
hausse
sans
précédent
des
coûts
de
l’énergie
et des
matières
premières
ainsi
que
des
charges
de
personnel,
Cette
situation
nous
oblige
à nous
adapter
pour
faire
face
aux
défis.
Cependant,
nous
sommes
déterminés
à
poursuivre
nos
ambitions,
car
nous
sommes
profondément
attachés
à offrir
aux
Barpaises
et
Barpais
les
services
publics
tant
espérés.
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
15
Février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 1°
Mars
2024
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Sébastien
BARDET
9
Délibération
rendue
exécutoire
le :
A\OS
‘A,
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le : LA\.O3.
21
Et affichage
le : LA\OS
24
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
5
L
O7
ID
: 033-213300296-20240301-DEL2_APCPSPORTS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
[
e
F3
()
(
SEANCE
PUBLIQUE
#
DU
27
Février
2024
Ca
est
si besr
es d
DELIBERATION
N°2
L’an deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 21.02.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à DUPORT
Christelle,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
PIANARO
Richard
à SARRAZIN
Blandine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés:
KERLAU
Franck,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
VASLIN
Christèle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BARDET
Sébastien
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
...
Publié
le
>
L
GC
ID
: 033-213300296-20240301-DEL2_APCPSPORTS-DE
Rapporteur
: Martine
REBIFFE
Construction
d’une
Maison
des
sports
de
combats
: Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiements
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
Cette
procédure
formalise
et visualise
une
dépense
dont
le paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d'emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
L’équilibre
budgétaire
de
la section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
15
Février
2024,
Dans
le cadre
de
la construction
de
la future
Maison
des
sports
de
combats
sur
le site
de
l’Esplanade
Sportive
et Culturelle
Michel
Villenave,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
de
réviser
l’enveloppe
globale
de
l'autorisation
de
programme
à
1 499
000
€
TTC,
- REVISE
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
- Année
2023
:
2256
€
- Année
2024
: 1 195
000
€
- Année
2025:
301
744
€
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL2_APCPSPORTS-DE
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 1°"
Mars
2024
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Sébastien
BARDET
Délibération
rendue
exécutoire
le : M.
‘24
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
CA
OS.
2
Et
affichage
le :
LA.O3
214
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 033-213300296-20240301-DEL3_PACPBATASS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
|
e
:
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
Chaton
Je
DU
27
Février
2024
DELIBERATION
NS3
L’an deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 21.02.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme.
Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à DUPORT
Christelle,
BARTET
Laetitia
à REBIFFE
Martine,
PIANARO
Richard
à SARRAZIN
Blandine,
CAZADE
Alexandre
à MARION
Nicolas.
Absents
excusés
:
KERLAU
Franck,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
VASLIN
Christèle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: BARDET
Sébastien
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213300296-20240301-DEL3_PACPBATASS-DE
Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Construction
d’un
bâtiment
pour
l'accueil
des
activités
sportives
et de
loisirs
non
compétitives
« BATASSO
»
Autorisation
de
Programme
— Crédits
de
Paiements
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Cette
procédure
formalise
et visualise
une
dépense
dont
le paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d'emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la Commission
Finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
15
Février
2024,
Dans
le cadre
de
la construction
d’un
futur
bâtiment
pour
l’accueil
des
activités
sportives
et de
loisirs
non
compétitives
« BATASSO
» sur
le site
de
l’Esplanade
Sportive
et Culturelle
Michel
Villenave, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__ DÉCIDE
de
réviser
le volume
global
de
cette
autorisation
de
programme
pour
porter
son
montant
à 2
370
000
€ TTC.
- DECIDE
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
- Année
2022:
99
507
€
- Année
2023
:
102
214
€
- Année
2024:
2 062
000
€
- Année
2025
:
106
279
€
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2024
Publié
le
3
L
G
ID
: 033-213300296-20240301-DEL3_PACPBATASS-DE
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 1°
Mars
2024
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Sébastien
BARDET
Délibération
rendue
exécutoire
le : LAN
OB
‘24
|
Après
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le :
M.
.2ù
Et
affichage
le :
(A\O3
2ù