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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 088 Admission en NON Valeur 7.10.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
2024/088
7.10.2
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s‘est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, informe les membres du Conseil municipal que la commune a reçu une demande d’admission en non-valeur transmise par Mme la Chef de service comptable de Nort-sur-Erdre (Trésor Public) concernant des dettes de services à l’enfance pour un montant de 177,38 €.
Considérant que l’ensemble des procédures ont été menées, la commission Ressources et Moyens, dans sa réunion du 1er juillet 2024, propose d’accepter cette admission en non- valeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Exercice 2021 Pièce n° R-22101-18312-1 Montant : 40,00 €
Exercice 2021 Pièce n°R-32101-18560-1 Montant : 56,00 €
Exercice 2021 Pièce n°T-288-1 Montant : 32,00 €
Exercice 2021 Pièce n°R-102101-19987-1 Montant : 49,38 €
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
A D M I S S I O N E N N O N -
V A L E U R D E C R E A N C E S
I R R E C O U V R A B L E S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240711-2024-088-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024