Compte-Rendu - CR CM 23 11 2020

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Compte-Rendu - CR CM 23 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 11 2020)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 novembre 2020

Convocation du 17 novembre 2020 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil vingt et le vingt-trois du mois de novembre, à 20h, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle JEAN-GUILLOT, sous la présidence de Madame Sylvie BRISSON, Maire de la Commune.

PRESENTS

Madame Sylvie BRISSON, Maire,

Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Olivier LAFEUILLADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Isabelle GOBILLARD – Monsieur Frédéric SANANES, Adjoints

Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Vincent BONHUR – Monsieur Alain DAT – Monsieur Eric DELSALLE – Madame Marie-Hélène FAURIE – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Evelyne GALY – Monsieur Marcel HERNANDEZ – Madame Nadia KHELIFA – Monsieur Yannick LAURICHESSE – Madame Isabelle PESTOURY – Madame Sylvie ROUX – Madame Valérie TURCIK – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Isabelle REQUER à Madame Isabelle GOBILLARD

ABSENTS EXCUSES

Madame Corinne COUTANTIN

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Francis BOBULSKI est élu secrétaire de séance

* * *

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.12/2020 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

02.12/2020 - Recensement de la population 2021 – Fixation de la rémunération

03.12/2020 - Décision modificative n°3 – Budget principal

04.12/2020 - Conventions avec la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès - fonds de concours équipements sportifs d’intérêt communautaire

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * * 2

Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2020

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

-

* * *

01.12/2020 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-8 du code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Elle présente un projet de règlement intérieur, qui a été adressé à l’ensemble des conseillers avec la convocation à la présente réunion.

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122- 23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune d’Yvrac pour le mandat 2020-2026.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.12/2020 - Recensement de la population 2021 – Fixation de la rémunération

Madame le Maire rappelle que le prochain recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021sur la commune d’Yvrac.

Le montant prévisionnel de la dotation qui sera allouée à la commune d’Yvrac pour organiser ce recensement est fixé à 5 113€, contre 5 727€ lors du précédent recensement en 2016. Dans le même 3

temps, le nombre de logements à recenser a augmenté, passant de 1246 en 2016 à 1343 logements pour l’exercice 2021.

Madame le Maire propose toutefois de maintenir la rémunération en vigueur lors la campagne de recensement 2016, le surplus de dépenses étant pris en charge par le budget de la commune.

Il est proposé en conséquence de fixer les tarifs de rémunération des agents recenseurs comme il suit : - 1.72 € par feuille de logement remplie

- 1.13 € par bulletin individuel rempli.

- 20 € pour chaque séance de formation.

- forfait de rémunération de 60 € pour les frais de transport.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les montants exposés ci-dessous pour la rémunération des agents chargés du recensement 2021.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.12/2020 - Décision modificative n°3 – Budget principal

Madame le Maire indique que des ajustements budgétaires sont à réaliser pour tenir compte des éléments suivants :

En fonctionnement :

Compte tenu de l’augmentation du coût du portage des repas pour le CCAS, suite à l’évolution de l’organisation du service intervenue en septembre 2020, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits complémentaire depuis le budget principal vers le budget du CCAS.

L’équilibre au sein du budget principal se fera par augmentation des crédits de recette du compte 70323 – redevance d’occupation du domaine public communal, pour lesquelles les recettes réelles seront supérieures aux prévisions faites lors du budget primitif.

En investissement :

- Les frais de travaux de voirie du programme 2019 n’avaient pas pu être pris en compte dans les RAR de l’exercice, il convient donc de les inscrire au titre de l’exercice 2020 ; - L’acquisition de panneaux de signalisation de noms de voies nécessite l’ouverture de crédits de dépenses complémentaires ;

- L’acquisition de nouveaux dispositifs de ralentissement de voirie (coussins berlinois) en remplacement d’anciens, dégradés ;

- La réalisation de nouvelles peintures de voirie (signalisation horizontale) - L’acquisition de rayonnage pour le stockage des archives communales ;

- Les frais de travaux pour la climatisation du Pôle Culturel.

- Les crédits inscrits pour les achats d’équipement de jeux pour le Pôle Enfance et pour la maternelle sont insuffisants et appellent à être augmentés,

- L’acquisition d’un nouveau fauteuil ergonomique pour le bureau du Maire et d’une cisaille pour découper les feuilles de papier.

L’équilibre des crédits de dépenses supplémentaires se fera par diminution de crédits concomitants à l’opération 23 « Aménagements futurs ». 4

Il est enfin nécessaire de corriger l’imputation de la subvention perçue par la commune pour l’acquisition de deux défibrillateurs, dans la mesure où il s’agit d’une subvention d’investissement rattachée à des actifs non amortissables.

Concernant l’acquisition des dispositifs de ralentissement de voirie pour l’avenue des Tabernotttes, Frédéric SANANES précise que le dispositif actuel appelle à être complété avec deux autres ralentisseurs de type coussins berlinois dans les mois prochains, l’objectif étant de diminuer la vitesse des automobilistes sur cette portion de voirie. Ce dispositif complémentaire devra faire l’objet d’un avis favorable des services du centre routier départemental, la voirie étant départementale.

Madame le Maire souligne que la réalisation des nouvelles peintures de voirie est intervenue la semaine dernière, et qu’elle permet de renforcer la sécurité des piétons en centre bourg, avec des peintures de passages piéton en couleur. Elle constate que les automobilistes sont plus attentifs depuis la réfection de ces peintures.

Frédéric SANANES complète en indiquant qu’une seconde phase de travaux de peinture routière sera prévue dans les mois à venir aux abords directs des deux écoles, en concertation avec les membres de la commission Bâtiments - Voirie.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose d’approuver les écritures suivantes : Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de créd its

Augmentation de

cr édi ts

Diminution de

crédi ts

Compte 657362 3 000 €

Compte 70323 3 000 €

TOTAL

3 000€ 3 000€

Section

d’investissement

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédi ts

Diminution

de crédi ts

Opération 17 – article

2315

194 410€

Opération 17 – article

21 578

1 530€

Opération 17 – article

21 51

3 610€

Opération 30 – article

218 4

5 450€

Opération 21 – article

21 318

53 820€

Opération 20 – article

2183

1 000€

Opération 30 – article

2184

1 180€

Opération 30 – article

218 8

7 990€

Opération 23 – article

2313

268 990€

Article 1318 1 525 €

Article 13 28 1 525 €

TOTAL

0€ 0€ 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision modificative n°3 pour l’ensemble des opérations retracées dans le tableau ci- dessus

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.12/2020 - Conventions avec la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès (CDC) - fonds de concours équipements sportifs d’intérêt communautaire

Madame le Maire indique qu’au regard des éléments financiers reçus à ce jour, il apparait prématuré de délibérer sur cette question, dont elle propose d’ajourner l’examen. Elle souhaite que la commission des Finances puisse dans un premier temps travailler sur les ordres de priorité des différents projets identifiés, selon leur urgence, leur importance et au regard de la capacité de financement dont dispose la commune.

Olivier LAFEUILLADE précise qu’un échange en commission est en effet indispensable, dans la mesure où le besoin de financement lié aux différents projets est sensiblement supérieur aux capacités de financement actuelles de la commune, dont il faut en outre anticiper l’évolution dans les années à venir.

Eric DELSALLE demande si le fait de ne pas délibérer sur ce point revient pour la commune à perdre le financement correspondant.

Olivier LAFEUILLADE répond que le fonds de concours de la CDC constitue une enveloppe, dont le montant est fixé par délibérations concordantes des communes et de la CDC. Notre commune peut mobiliser ce fonds sur les projets qu’elle souhaite, dès lors qu’ils sont éligibles. La mobilisation du fonds « équipements sportifs » sur le projet d’extension du gymnase Nicolas Court a été envisagée sur la base d’un devis incomplet, qui a été mise à jour grâce au travail mené par Francis BOBULSKI. Le coût final du projet se révèle plus conséquent que l’estimation initiale, et nécessite dès lors des échanges au sein de l’équipe municipale pour déterminer collectivement les priorités. Il indique à titre d’exemple que si la commune réalise chaque année le volume de travaux du dernier programme de voirie, ces opérations consommeront à elles seules la totalité de la capacité d’investissement actuelle. L’enjeu pour le mandat est de dégager chaque année un excédent de fonctionnement suffisant pour constituer un autofinancement qui viendra abonder les recettes de la section d’investissement.

Madame le Maire évoque une autre compétence de la CDC, l’assainissement collectif. Elle indique que suite à l’extension de la station d’épuration d’Yvrac-Bourg, le nouveau système de nettoyage des filtres se révèle très bruyant. Les mesures de bruit réalisées par un cabinet d’étude mandaté par la CDC concluent à un volume sonore réglementairement conforme, mais les nuisances n’en restent pas moins réelles pour les riverains. Dans ces circonstances, la commune suit le dossier auprès de la CDC pour trouver une solution technique qui viendra réduire les nuisances pour les riverains.

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 50