Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 23 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 2 octobre 2020

Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2020

Compte-Rendu - CR CM 21 janvier 2019

Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 19 octobre 2020

Compte-Rendu - CR CM 04 12 2020

Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM 22 mars 2021

Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 janvier 2020

Convocation du 14 janvier 2020 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil-vingt et le vingt-trois du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre VALENTIN – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE (arrivé en cours d’examen du point n°2) Adjoints – Madame Valérie TURCIK (arrivée en cours d’examen du point n°2), Conseillère Déléguée – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Josiane ROCHARD – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Christine BARRACHAT à Madame Sylvie BRISSON

Monsieur Jean-Claude IZAC à Monsieur Jean-Jacques TRONET

Madame Marguerite JOANNE à Madame Marie-Pierre VALENTIN

ABSENTS EXCUSES

Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène FAURIE – Madame Mireille PEBEYRE – Madame Isabelle REQUER .

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Alain SEBRECHT est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.01/2020 – Autorisation d’ester en justice – instance du tribunal administratif de Bordeaux n° 1906016-2

02.01/2020– Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – Budget principal

03.01/2020– Fixation de tarifs ALSH – Séjours ski 2020

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 2

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Néant

* * *

01.01/2020 – Autorisation d’ester en justice – instance du tribunal administratif de Bordeaux n° 1906016-2

La commune a été informée par courrier en date du 13 décembre 2019 de l’introduction par Monsieur Jean-Baptiste ACHERITEGUY d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette instance a été enregistrée sous le numéro 1906016-2.

Le recours tend à demander l’annulation de l’arrêté municipal du 19 septembre 2019, par lequel le Maire d’Yvrac s’est opposé à la demande de permis de construire n° PC 33554 19X0023, déposée par Monsieur Jean-Baptiste ACHERITEGUY.

Monsieur le Maire expose le cadre réglementaire du règlement national d’urbanisme, en application duquel le permis de construire a été refusé, compte tenu de l’avis conforme défavorable rendu par les services de la Préfète dans ce dossier.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L-2132.1),

Considérant que la délégation consentie au Maire en la matière, par délibérations n° 01.04/2014 et 01.06/2014, est circonscrite aux procédures en référé uniquement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans l’instance précitée ;

MANDATE la SCP Cabinet LEXIA pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cette instance.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.01/2020– Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – Budget principal

Monsieur le Maire indique que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

Hors remboursement du capital de la dette et restes à réaliser, les crédits d'investissement ouverts au budget 2019 s’élèvent à 1 527 774,22€. Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour 3

engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite du quart de ces crédits, soit 381 943€ ;

Il propose de procéder à l’ouverture anticipée des crédits pour le règlement des dépenses listées dans le tableau ci-dessous:

COMPTE DESIGNATION MONTANT TTC OPERATION

2188

Acquisition de deux défibrillateurs

automatiques pour équiper les ERP de la

commune

3 715€ 30

2188 Changement d’un boitier firewall et

installation d’une borne wifi - mairie

3 980€ 32

TOTAL 7 695€

Sébastien BERE précise concernant l’acquisition des défibrillateurs automatiques que la commune bénéficiera d’une subvention de 1 525€.

Alain SEBRECHT demande où seront positionnés ces deux nouveaux équipements.

Sébastien BERE répond que le premier sera installé au complexe sportif, en remplacement de celui qui existe déjà, le second sera positionné entre le pôle enfance et le gymnase Nicolas Court. Il rappelle que depuis le 1er janvier 2020, certains ERP doivent être obligatoirement équipés de DAE (défibrillateurs automatisés externes).

Francis BOBULSKI indique que de nombreuses personnes ne savent malheureusement pas utiliser ces DAE, alors que c’est important.

Sébastien BERE précise que l’offre retenue par la commune prévoit qu’une formation sera dispensée. Il propose également d’organiser une formation à destination des élus sur ce matériel, dont l’utilisation permet effectivement de sauver des vies.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour les opérations listées dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE l’inscription au Budget Primitif 2020 des crédits requis pour l’exécution de ces décisions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.01/2020– Fixation de tarifs ALSH – Séjours ski 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux séjours ski et montagne auxquels la commune participera en 2020. 4

Le premier se déroulera à Bordères-Louron du 24 au 28 février 2020, à destination des 12-17 ans. Le second se déroulera du 2 au 6 mars 2020, à destination des 12-17 ans également, à Luchon.

Il précise qu’il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, et propose de retenir les montants suivants :

Pour le séjour 12-17 ans à Bordères-Louron:

- 110 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 130 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 150 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12000€ - 170 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

-

Pour le séjour 12-17 ans à Luchon :

- 135 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 150 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 175 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12 000€ - 200 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

FIXE les tarifs tels que précédemment exposés pour chacun des deux séjours

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * *

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures 55