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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal presse
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Crozon-sur-Vauvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal presse)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
Séance du 18 février 2022
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L'an deux mil vingt deux, le dix-huit février à vingt heures,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Bernard MITATY, Maire.
Présents: Mmes et Mrs BARNOLE, CHAUSSE,
YVERNAULT, TOUCHET, PLANTUREUX, BIDEAUX,
LORY, LAIZEAU, RENAUD, WOLTER formant la majorité des
membres en exercice.
Secrétaire de séance : monsieur Jean-Claude CHAUSSE
Ordre du Jour :
Approbation du PV de séance du 16 novembre 2021.
Fonds d’Action Rurale-FAR 2022
La délibération n°2021-26 approuvait l’estimation des travaux de voirie 2022 pour un montant HT de 108 352 €, or cette estimation portait sur des travaux réalisables sur deux années à savoir 2022 et 2023.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de scinder en deux l’estimation des travaux à inscrire au budget comme suit :
- Pour l’exercice 2022, le montant des travaux voirie est estimé à 56 625 € HT,
- Pour l’exercice 2023, le montant des travaux voirie est estimé à 51 727.50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation des travaux présentée par Monsieur le Maire dont le montant s’élève à la somme de 56 625 € H.T en 2022 et sollicite du Fonds d’Action Rurale une subvention pour aider la commune à financer ces travaux.
Extension et aménagement du colombarium
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le colombarium créé en 2011 comportait 5 cases dont 4 sont occupées à ce jour. Il est donc nécessaire d’ aménager un nouvel espace pour accueillir les urnes funéraires et continuer à proposer ce mode d’inhumation aux administrés qui font ce choix de sépulture. Il propose d’étudier les 3 devis reçus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer le projet à l’entreprise pour un montant total HT de 10 429 €.
Nombre de
membres
en exercice : 11
Date de la
convocation:
11 février 2022
Date d’affichage
11 février 2022 Voyage en Italie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 80 euros à chaque élève de Crozon sur Vauvre qui participe à ce voyage (3 enfants).
1607 heures
Mise en conformité de toutes les collectivités territoriales par rapport à un décret datant du 12 juillet 2001 et au protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
Vu l’avis favorable du comité technique du 21/01/2022,
Considérant que le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide que la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie au sein du service administratif pour un agent à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, réalisée sur 5 jours par semaine. DECIDE que la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail accomplie au sein du service technique pour deux agents à temps complet est fixée à 35.50 heures par semaine, sur deux cycles avec une alternance des semaines A et B : une semaine à 39 h00 réalisées sur 5 jours par semaine A et la semaine suivante à 32 heures réalisées sur 4 jours par semaine B.
Restauration des registres/ archives :
Un devis pour 4 registres faisant partie des collections fondamentales a été établi par l’entreprise « la Reliure du Limousin » spécialisée dans ce domaine.
- Un registre état de sections - 1831,
- Un registre des délibérations 1943,
- Un registre – Livre de mutations des propriétés – 1819,
- Un registre des délibérations -1875-1903.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis d’un montant total de 1972.50 € HT.
Récompense des participants au concours des maisons fleuries
Le Conseil municipal décide d’attribuer un bon d’achat de 25 € à chaque participant au concours annuel des maisons fleuries organisé par le Département. Cette dépense de fonctionnement sera effectuée sur le compte 6232 (fête et cérémonies).
Questions diverses :
Cérémonie d’inauguration de la plaque commémorative au Sarrazin