Procès Verbal - pv conseil municipal presset

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal presse

Compte-Rendu - cr conseil municipal presse

Conseil Municipal - c r conseil municipal presse

Procès Verbal - pv des db du 16 juin presse

Compte-Rendu - compte rendu du cm site internet

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 sept.2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 nov 2020

Procès Verbal - pv des db du 28 marspresse

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 juillet 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL

Procès Verbal - pv conseil municipal presset Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Crozon-sur-Vauvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal presset)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Séance du 22 septembre 2022

----------

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard MITATY, Maire.

Présents : Mmes et Mrs MITATY, BARNOLE, CHAUSSE, YVERNAULT, TOUCHET, PLANTUREUX, BIDEAUX, LORY, LAIZEAU, RENAUD, WOLTER formant la totalité des onze membres en exercice.

Date de la convocation et de l’affichage : 13 septembre 2022

Secrétaire de séance : monsieur Nicolas BIDEAUX

Excusés :

Pouvoirs :

Ordre du Jour :

- Devis Voirie 2023,

- FAR 2023 (fonds d’Action Rurale),

- Devis CERIG pour la sauvegarde des données,

- RPQS 2021 du syndicat de l’Auzon (rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau),

- RPQS 2021du syndicat de la Couarde (rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau),

- RPQS 2021 de l’Assainissement collectif du bourg (rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement),

- Demande d’utilisation du stade de foot pour les entrainements par le club de Saint Denis de Jouhet,

- Changement du mode de facturation du chauffage,

- Modification du règlement du cimetière.

- Devis voirie 2023

La voirie communale étant dans un bon état d’ensemble et étant donné la saison avancée pour les travaux routiers, la décision est prise à l’unanimité du Conseil de ne pas procéder à la réfection de la route des Poux cette année. Un courrier sera donc envoyé aux trois entreprises, SETEC, Eurovia et Colas Centre Ouest les informant de cette décision.

- DELIBERATION 2022-34 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-24 - FACTURATION DE LA CONSOMMATION DE CHAUFFAGE BIOMASSE AUX ABONNES

Les factures de consommation de chauffage biomasse continueront à être émises deux fois par an : en janvier (relevé des compteurs au jour de la facturation) et en juin (relevé des compteurs à la fin de la saison de chauffe) de chaque année mais elles seront établies sur la consommation réelle de l’année en cours pour chaque abonné, et non sur la moitié de la consommation de l’année N-1. Ce qui permettra une facturation sur consommationréelle.

- DELIBERATION 2022-35 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le nombre d’abonnés passe de 20 à 25 entre 2020 et 2021.

Voir Rapport joint.

- DELIBERATION 2022-36 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 (syndicat des Eaux de la Couarde)

Monsieur CHAUSSE, adjoint au maire, présente au conseil municipal, conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de distribution d'eau potable pour l’année 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE au maire de la présentation du rapport sur la qualité et le prix du service public de distribution d'eau potable.

Voir Rapport joint- DELIBERATION 2022-37 : Utilisation du stade de foot par une équipe de SAINT DENIS DE JOUHET : établissement d’une convention

Le terrain de la commune de Saint Denis de Jouhet va subir des travaux et l’équipe a sollicité l’utilisation du stade de CROZON SUR VAUVRE afin d’y assurer les entrainements.

Le Conseil municipal se prononce en faveur de cette demande, qui nécessite l’établissement d’une convention entre les deux parties et fixera les modalités d’utilisation à savoir la période, le montant de la participation aux frais d’entretien et de fonctionnement (électricité, eau, éclairage du stade, tonte de la pelouse etc…). Le Conseil municipal propose un forfait de 50 € par semaine d’utilisation (pour 2 entraînements), un état des lieux d’entrée et de sortie, et un dépôt de garantie de 1000 € ainsi qu’une clause de révision possible en prévision de la hausse annoncée du prix de l’électricité en début d’année 2023.

- DELIBERATION 2022-38 : Fonds d’Action Rurale-FAR 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les demandes de subvention au titre du Fonds d’Action Rurale (FAR) programme 2023 doivent être déposées rapidement et propose l’inscription des travaux d’installation de stores occultants dans la salle du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

• Approuve l’estimation des travaux présentée par Monsieur le Maire dont le montant s’élève à la somme de 1478 € H.T,

• Sollicite du Fonds d’Action Rurale une subvention aussi élevée que possible pour aider la commune à financer ces travaux,

• Autofinancera le solde de ces travaux sur les fonds propres de la commune à l’article 21311 du budget,

• Décide, au cas où la subvention serait accordée, de faire exécuter ces travaux au cours de l’année 2023.

- DELIBERATION 2022-39 : Fonds d’Action Rurale-FAR 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les demandes de subvention au titre du Fonds d’Action Rurale (FAR) programme 2023 doivent être déposées rapidement et propose l’inscription des travaux de création d’un ossuaire dans le cimetière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

• Approuve l’estimation des travaux présentée par Monsieur le Maire dont le montant s’élève à la somme de 6489.36 € H.T,

• Sollicite du Fonds d’Action Rurale une subvention aussi élevée que possible pour aider la commune à financer ces travaux,

• Autofinancera le solde de ces travaux sur les fonds propres de la commune à l’article 2313 du budget,

• Décide, au cas où la subvention serait accordée, de faire exécuter ces travaux au cours de l’année 2023.

- Etude du devis CERIG pour la conservation des données numériques, Après discussion, des devis similaires seront demandés à Berry Buro et 1fogénie.- RPQS de l’Auzon 2021, monsieur Christophe YVERNAULT le présente au Conseil municipal et le commente mais la réunion d’adoption de ce rapport par le Syndicat des Eaux de l’Auzon ayant été reportée, la commune ne peut pas en prendre acte pour le moment.

- Modification du règlement du cimetière :

La commission des travaux sur le cimetière s’est réunie afin de compléter le règlement existant, datant de 2012, modifié en 2016. Il s’agit essentiellement des dimensions des sépultures qui sont modifiées dans le but d’harmoniser les monuments.

Les futurs acquéreurs de concession devront attester de la prise de connaissance du règlement.

Les articles 6,7,11 et 19 sont adoptés. L’article 12 est amendé d’un rajout « ...à la charge des familles ». L’article 18 sera à vérifier.

Voir le document joint.

Questions et informations diverses

Tour de tables des délégués de la commune aux différentes réunions cet été,

course cycliste du 1er octobre (établissement de la liste des signaleurs),

recrutement d’un contractuel en remplacement d’un agent titulaire en congé maladie,

spectacle église le 25 septembre de la chorale Jubilemus,

proposition de spectacle de Noël « Alice au pays des merveilles » de la compagnie Inventaire le 18 décembre, la prise en charge de ce spectacle serait à hauteur de 300€ par la municipalité le reste serait au chapeau,

signature de l’acte concernant la Licence IV.

La séance est levée à 23 h 20.