Compte-Rendu - cr conseil municipal presse

Documents similaires

Conseil Municipal - c r conseil municipal presse

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal presse

Procès Verbal - pv des db du 16 juin presse

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2013 28 mars

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2015

Procès Verbal - pv des db du 28 marspresse

Procès Verbal - pv conseil municipal presset

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2016 8 avril

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2011 30 juin

Compte-Rendu - cr conseil municipal presse Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Crozon-sur-Vauvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal presse)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité, Séance du 31 mars 2022

----------

L'an deux mil vingt-deux, le trente et un mars à vingt

heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard

MITATY, Maire.

Présents: Mmes et Mrs BARNOLE, CHAUSSE,

YVERNAULT, TOUCHET, PLANTUREUX, BIDEAUX,

LORY, LAIZEAU, RENAUD, WOLTER formant la majorité des

membres en exercice.

Secrétaire de séance : monsieur Christophe YVERNAULT

Ordre du Jour :

Approbation du PV de séance du 18 février 2022.

Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer ainsi que l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relative à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Nombre de

membres

en exercice : 11

Date de la

convocation:

25 mars 2022

Date d’affichage

25 mars 2022COMMUNE DE CROZON - PRINCIPAL 510 Exercice: 2021

Nombre de membres en exercice : 11

DELIBERATION DU municipal Nombre de membres présents : 11

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF POMPES CS SUMORRRRRRE Nombre de pouvoirs : 0 Date de convocation : 25/03/2022

Séance du : 31/03/2022 à 20 heures 30

a $022 - M

k yon s &e

Le‘municipal sous la présidence de madame Béatrice BARNOLE, adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par monsieur Bernard MITATY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 510

SE EL ri LS ut: S se, Se Mot 022 Prat ao 2e rime) Nes) 155 TS os

Résultats reportés 32 370.51 32 370.51 460 078.08

Opérations de l'exercice 336 972.91 444 795.28 186 655.56 367 822.49 523 628.47 812 617.77

TOTAUX 336 972.91 904 873.36 219 026.07 367 822.49 555 998.98 | 127269585

Résultats de clôture 567 900.45 148 796.42 716 696.87

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 336 972.91 904 873.36 219 026.07 367 822.49 555 998.98 | 1272 695.85

Résultats définitifs 567 900.45 148 796.42 716 696.87

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations :

Pour expédition conforme,Affectation des résultats

A Résultat de l’exercice : fonctionnement 107 822.37

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 460 078.08

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 567 900.45

D Solde d’exécution d’investissement N+ report N-1 (ligne

001)

D 001 (besoin de financement)

+148 796.42

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 - 64 100.00

F Besoin de financement : F = D + E

(F est supérieur à 0 donc pas de besoin de couverture de

financement. Le Conseil municipal peut affecter C comme il veut) + 84 696.42

le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

report des résultats en fonctionnement et en investissement

* 567 900.45 euros en recettes de fonctionnement (compte 002 - résultat de fonctionnement reporté).

* 148 796.42 euros en recettes d’investissement (compte 001 – solde d’exécution positif)

Vote des taux

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

• Compte tenu que la taxe d’habitation est supprimée, il n’est plus nécessaire de délibérer sur son taux.

• Compte tenu que la suppression du produit de la TH est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence 2022 de TFPB sera égal à la somme du taux communal (12,85%) et du taux départemental de TFPB de 2021 (16,21%) dans le respect des règles de plafonnement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

Article 1 : de VOTER les taux des taxes pour l’exercice 2022 comme suit :

• Taxe foncière (bâti) 29,06 % (part communale à 12,85 % + part départementale à 16,21 %) • Taxe foncière (non bâti) 39,60 %

• CFE : 26,65 %

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.Vote du budget 2022 :

A l’équilibre, en section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 957 912.43 € Et en dépenses et en recettes d’investissement : 777 812.85 €

SUBVENTIONS 2022

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes pour 2022 :

Sapeurs Pompiers Aigurande 202 €

Amicale de la Vallée de la Vauvre 201 € Prévention Routière 28 € Comité de St Roch 201 € Lutte contre le cancer 38 € Familles Rurales de Crozon 201 € Secours Populaire 36 € Au Fil de la Vauvre en sommeil Croix Rouge d’Aigurande 92 € AMAC 201 € Paralysés de France 68 € Les Porteurs de Lanternes 201 € Réveil Cluisien 60 € Alcool Assistance 26 € Indre Nature 200 €

- La nouvelle association créée en novembre 2021 : A la bonne Vauvre obtient 400 €

- US Argenton Cyclisme obtient 200 € pour l’organisation du 23ème Trophée des Champions et notamment l’étape entre Lignac et Aigurande le 1er octobre 2022 qui passera à Crozon sur Vauvre.

- BIP TV : subvention refusée.

Renouvellement de l’adhésion à la convention SATESE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE (Service d’assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) de l’INDRE pour le suivi de sa station d’épuration. Le Département de l’Indre, dans le cadre d’un groupement de commande dont il est le coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application de l’article L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l’Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la convention,

Autorise M. le Maire à signer la convention.

Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté et Fonds solidarité Logement

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la Loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FADJ en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et de téléphonie.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux jeunes en difficulté (FAJD) et au dispositif du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour 2022.

La participation au FSL sera de 277.20 € (1,66 € par résidence principale).

La participation au FAJD sera de 9.80 € (0,70 € par jeune de 18 à 25 ans ; 14 jeunes pour Crozon)

Dédommagement pour travaux dans logement communal au n°8, route de Crozon – Le Rimbert – CROZON SUR VAUVRE

Les locataires du logement communal cité ci-dessus, se sont proposés pour effectuer eux- mêmes des travaux de rénovation des volets de leur logement (ponçage et peinture des volets bois). Le Conseil Municipal souhaite leur attribuer un dédommagement en compensation des heures passées à ces travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de les exonérer d’une partie du prochain loyer à savoir mai 2022 à hauteur de 200 €.

Aide aux jeunes de 16 à 18 ans pour le permis de conduire

L’aide au financement du permis de conduire vise à accompagner les jeunes domiciliés dans la commune depuis au moins une année, âgés de 16 à 18 ans, sur la voie de l’autonomie pour favoriser leur insertion professionnelle. L’aide sera accordée aux jeunes inscrits dans une auto-école en vue de passer leur permis B en conduite accompagnée ou traditionnelle.

Les jeunes seront informés au moment de leur recensement en vue d’effectuer leur journée nationale. Les jeunes concernés cette année sont ceux nés entre 2004 et 2006, déjà recensés, ils seront tous informés par un autre moyen.

Les pièces justificatives à produire pour bénéficier de l’aide seront : une pièce d’identité ou copie du livret de famille, un justificatif d’inscription à une agence d’auto-école, un justificatif de domicile (plus d’un an sur la commune) et un RIB au nom du jeune. Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 2 abstentions et une voix pour 250 €.

Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 300 € par permis.

La séance est levée à 00H10.