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Déliberation - 2026.035 dcm tampon
Déliberation - DCM2025.013 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.013 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
ID : 035-213502818-20250224-D0M2025018-DE
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE | du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
Date de là éonvocation : 18 février 2025
Nombre fe conseillers en exercice : 29
l'an deux mille vingt-cinq, le:vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légèlement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mine COSSAIS, M SAUREL, Mme THO,
M DAVID, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ,
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
| 2025.013 Rapport sur Le prix et la qualité du service public de l’assainissement et la régie d'assainissement de
i Rennes Métropole 2023 — Prise d'acte
Elue en charge du rapport : Mme Billard
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VUle rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement et la régie d’assainissement 2023 de
la Rennes Métropole transmis à Madame la Maire par la Présidente de Rennes Métropole ;
- VU le rapport présenté en séance par Fabienne Billard, Adjointe à l'urbanisme ;
- CONSIDERANT qu'il convient au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport.
|l Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 035-213502818-20250224-D0M2025018-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement et la régie d'assainissement de Rennes Métropole pour l'année 2023.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 fé
Marie DUCAMIN
Maire
Loic RAVAUDIET
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 27 (2. Î Lo 2. S
Publié sur le site de ia Ville le : L2{ æ2/ Det. S
Par le service affaires générales