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Déliberation - DCM2024.113 tampon
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.113 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
14/2024 14/51/2024 ID : 055-213502818-20241112-DOM202é118-DE Arrondissement de Rennes Canton de Rennes Sud-Ouest Î Î | | Département d’ille et Vilaine | | i | EXTRAIT VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL | | du 12 novembre 2024 | l Date de la convocation : 5 novembre 2024 i Nombre de conseillers en exercice : 29 Î L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- | LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. i PRESENTS (18): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, i M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, | M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (11): M RAVAUDET, M JAN, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, Mrne RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux, PROCURATIONS. DE VOTE (4); M RAVAUDET a donné procurationà Mme LECHAPLAIN. MAN a donné procurationà Mme LECOQ. ::Miñe MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD. SALMON a donné procuration à Mme BASLE. ëlité de secrétaire de séance. M SIMON a ét horhmée en ‘a 2024.113 Contrat de < concession pour l'exploitation du Théâtre l'Aire Libre -Avenant n°4 - + Approbation - Autorisation de signature Rapporteur : Mme Baslé - VUIe Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; - VUle Code de la Commande Publique, notamment son article R.3135-6 ; - VU la délibération n°2022.124 en date du 13 décembre 2022 approuvant le choix de l'association « Le joli collectif » en tant que concessionnaire de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre l’Aire Libre à compter du er janvier 2023 et approuvant les termes du Contrat de concession 5 - VU la notification du Contrat en date du 28 décembre 2022 ; - VU l'avenant n°1 du Contrat signé le 10 février 2023 ; - VU l'avenant n°2 du Contrat signé le 23 août 2023 ; - VU l'avenant n°3 du Contrat signé le 4 janvier 2024 ; - VUles statuts de l'association dédiée « Théâtre l’Aire Libre » créée le 08 décembre 2022 ; - VU l'avis de la Commission Animation du Territoire en date du 06 novembre 2024 : VU le rapport présenté en séance par Marie Baslé, Adjointe à la Culture et à la communication : - VU le Contrat de concession, notamment ses articles 22 et 42 : = CONSIDERANT, d’une part, la situation financière de l’association dédiée « Théâtre l’Aire Libre » et les demandes formulées par celle-ci ; - CONSIDERANT, d'autre part, la volonté du concessionnaire d'étendre le périmètre des biens mis à disposition. - CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver toute modification d’une concession de service public. ïi| Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : 14/2024 14/51/2024 ID : 055-213502818-20241112-DOM202118-DE - Approuve les termes de f’avenant n°4 au Contrat de de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre l’Aire Libre ; - Autorise Madame la Maire, ou tout autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer le dit avenant n°4. Pour extrait conforme, Saint-Jacques-de-la-Lande, le 13 novembre 2024 Marie DUCAMIN Maire Luc SIMON Secrétaire de séance Publié sur le site de Ia Ville le : Au AA fat Par le service affaires générales Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : ÂAy | A { Le 14