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Déliberation - 2026.040 dcm tampon
Déliberation - 2026.035 dcm tampon
Déliberation - DCM2023.108 tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.108 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
{
||
|
ID : 035-213502818-20231113-DCM2023_108B-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE - du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 novembre 2023
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers én exercice : 32
L'an deux mille vinét-trôls, te treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, tégälément convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s' est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS-(19): Mie DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M, COCHERIL, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M, HAGGAN, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, Mme THO, M. SALMON (à partir dé 19h27), M; LLAVORI, M. DEIN, M. NOURRY, conseillers municipaux. ABSENTS ‘EXCUSES i 13}+ Mme _BASLE, Mme PFEIFFER, adjoints, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M, COLLONGE, Mie Day Mme CADIOU, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. LUCAS, M. MACE, Mme RACHEDI, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE ÿoTE (6j: : Mme BASLE a donné procuration à Nelly LECHAPLAIN. ‘ Mie’ PÉEIFFER a donné procuration à Philippe COCHERIL.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILEARD.
Mme TRIBOULT a donné procuration à Caroline THO,
” Mi CLÉMENT a donné procuration à Michaël CHEMIN
° M BIARD a donné procuration à Loïc RAVAUDET.
Nelly LECHAFLAIN a sé nommé en qualité de secrétaire de séance,
2023.108 Rapportd'activité 2022 Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennais (SIGAR) — Prise
d'acte
Rapporteur: E. Haggan
- MU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU article L.3131-5 du Code de la commande publique ;
- MU le contrat de concession de service public conclu entre le Syndicat Intercommunal du Golf de
l’Agglomération Rennaise (SIGAR)} et la société Formule Golf pour la gestion du golf de Rennes Saint-
Jacques pour une durée de 10 ans, depuis le 1°’ janvier 2018 ;
- VUl{e rapport d'activité 2022 transmis par la société Formule Golf, concessionnaire du golf de Rennes
Saint-Jacques ; À
= VU la délibération en date du 17 décembre 1986 portant adhésion de la Ville de Saint-Jacques-de-la- Lande au Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Edwin HAGGAN, Adjoint aux sports et à la jeunesse ;
- CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-dela-Lande est membre du SIGAR ;
- CONSIDERANT que, chaque année, le concessionnaire produit un rapport sur la gestion déléguée du
service public;
- CONSIDERANT que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Président du Syndicat aux Maires
des communes membres qui doivent le présenter à leurs assemblées délibérantes respectives. ID : 035-213502818-20231113-DCM2023_108B-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport d'activité 2022 de la société
Formule Golf, concessionnaire du golf de Rennes Saint-Jacques.
Pour-extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 14 novembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Neily LECHAPLAIN
Secrétaire de séance
A6-14-1013 Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le:
Publié sur le site de la Ville le : À G - 4 — 2 La
Par le service affalres générales