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Déliberation - 2026.040 dcm tampon
Déliberation - 2026.035 dcm tampon
Déliberation - DCM2025.017 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.017 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
ID : 035-213502818-20250224-D0M2025017-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
Date de la convocation : 18 février 2025
Nombre de-conseillers:en exercice : 29
L'an deux’mille vingt-cindj le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'estréuni à la mäirie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS 19): +Mmé DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M'CHEMIN; adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, M LUCAS; M DEIN, conséillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M ELAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.017 Rapport d'activité 2023 _ Syndicat Intercommunal du Golf de PAgglomération Rennaise (SIGAR) —
Prise d’acte
Elue en charge du rapport : M Haggan
- . VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU larticie L.3135-5 du Code de la commande publique ;
- VU le contrat de concession de service public conclu entre le Syndicat Intercommunal du Golf de
l’Agglomération Rennaise (SIGAR) et la société BlueGreen, anciennement Formule Golf, pour la gestion
du golf de Rennes Saint-Jacques pour une durée de 10 ans, depuis le 1er janvier 2018 ;
- VU le rapport d'activité 2023 transmis par la société BlueGreen, concessionnaire du golf de Rennes
Saint-Jacques ;
- VU la délibération en date du 17 décembre 1986 portant adhésion de la Ville de Saint-Jacques de la
Lande au Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise ;
- VU le rapport présenté en séance par Edwin Haggan, Adjoint aux sports et à la jeunesse ;
- CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est membre du SIGAR ;
- _ CONSIDERANT que, chaque année, le concessionnaire produit un rapport sur la gestion déléguée du
service public;
- CONSIDERANT que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Président du Syndicat aux Maires
des communes membres qui doivent le présenter à leurs assemblées délibérantes respectives. ID : 035-213502818-20250224-D0M2025017-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport d'activité 2023 de la société
BlueGreen, concessionnaire du golf de Rennes-Saint-Jacques.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 février 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 le2/ Lots
Publié sur le site de la Villele: 22} E 12 e2S
Par le service affaires générales