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Déliberation - d2023 067 subvention exceptionnelle pompiers humanitaires gscf
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 067 subvention exceptionnelle pompiers humanitaires gscf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 067-DE
VIT
Mairie de Saint-Savin
re hate ere EXTRAIT DU REGISTRE
Ge... DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-067
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 25 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie
DUGUE, Nicolas MILLON, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane
MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Clément RAVET
Absents excusés: Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Florence VERLAQUE), Rachel BASSET (pouvoir à
Patrick ROZE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES POMPIERS HUMANITAIRES DU GROUPE DE
SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS (GSCF)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 067-DE
De
Les pompiers humanitaires du GSCF lancent d'urgence un appel à subventions.
Depuis le 6 novembre dernier, le GSCF a déployé sa réserve opérationnelle de matériel afin d'apporter un soutien aux collectivités du Pas-de-Calais.
Les passages successifs des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que les pluies, ont créé de
nombreuses inondations sans précédent.
Face à cette situation et à la détresse de nombreuses communes, le GSCF a offert des motopompes,
bottes, waders, balais de cantonnier, nettoyeurs haute pression, groupes d'éclairage, pelles, etc., à de nombreuses communes qui en ont fait la demande.
Pour la première fois depuis la création de la réserve opérationnelle, qui reste par sa constitution
une première en France, le GSCF a dû réaliser des commandes de matériel supplémentaire : 50
pompes supplémentaires ont été commandées, ainsi que des bottes, des pelles, des aspirateurs à
eau, etc.
Le GSCF lance un appel d'urgence concernant l'ensemble des communes de France. En effet,
aujourd'hui et face à la situation, ils vont poursuivre des achats pour soutenir les collectivités qui
font appel à eux. De plus, ils doivent très rapidement réarmer leur réserve avant la fin de l'année
pour la ramener à son état initial. Ils doivent aussi compléter ce matériel, car ils voient que face à
une catastrophe comme celle-ci, ils vont manquer d'équipement.
ils demandent à l'ensemble des communes d'être solidaires avec le GSCF. En effet, le GSCF a pour
habitude d'intervenir pour des missions de sauvetage à l'international, mais cette réserve a pour
objectif principal de vous soutenir si demain vous étiez impactés par une catastrophe naturelle ou
humaine.
Monsieur le Maire propose que la commune de SAINT-SAVIN s’inscrive dans cette démarche de
solidarité.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention
exceptionnelle en faveur des pompiers humanitaires du groupe de secours catastrophe français
(GSCF). Cette subvention pourrait être de 500 (cinq cents) euros.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la
délibération suivante :
La commune de SAINT-SAVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s'associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés des collectivités du Pas de Calais, Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L O7
ID : 038-213804552-20231218-D2023 067-DE
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros aux pompiers
humanitaires du groupe de secours catastrophe français (GSCF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 euros aux
pompiers humanitaires du groupe de secours catastrophe français (GSCF).
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré le 18 décembre 2023
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
A nd Publié le 20/12/2023
ID :038-213804552-20231218-D2023 067-DE