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Déliberation - 2023 260 03 PSCS Subvention except Pompiers Humanitaires Francais
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 260 03 PSCS Subvention except Pompiers Humanitaires Francais)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ë in "ur 042-214200958-20230926-2023-260-DE
SIL DTHIQ Accusé certifié exécutoire = mmeue-frminyir Réception parle prétet: 29/09/2023
Le Corbusier ns : Publication : 02/40/2023 HUE
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-260
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle des Solidarités - Cohésion sociale - CCAS
Objet : Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires Français — Séisme au Maroc — Inondations en Lybie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2311-7 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la délibération n°2023-97 du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de l'année 2023 ;
Suite à la violente catastrophe naturelle de l'histoire récente du Maroc survenue dans la nuit de vendredi 8 à samedi 9 septembre 2023, un séisme d'une magnitude 6,8 a frappé la province d'Al Haouz, au sud-ouest de Marrakech. Plus de 2 901 personnes sont décédées et 5 530 autres ont été blessée selon les derniers bilans du Ministère de l'intérieur Marocain.
Considérant que face à cette catastrophe, de nombreuses collectivités territoriales françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités publiques affectées en appui de la solidarité et des moyens déployés par l'Etat. Sensible à la situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, la Ville de Firminy souhaite également participer à cette solidarité internationale.
Considérant les inondations survenues à la suite de la tempête Daniel, dans la nuit du dimanche 10 septembre 2023 qui ont ravagé la Libye avec plus de 11 470 morts et 10 000 disparus, des dégâts matériels colossaux,
Considérant que des barrages vieillissants mais aussi le manque d'alertes sont à l'origine
de ce bilan catastrophique,
Considérant que les organisations internationales, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les associations spécialisées dans la gestion des crises et le soutien aux populations ont immédiatement fait appel aux dons car les besoins sont immenses pour assurer et couvrir les premières urgences.
Dans ce contexte, la Ville de Firminy souhaite participer à l'aidë humanitaire et apporter tout particulièrement son soutien aux habitants de ces deux pays, durement touchés par ces catastrophes en proposant une subvention de 5.000€ aux Pompiers Humanitaires Français. sFirminu Le Corbusier
HUE HHUH Patrimeine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-260
Référence Nomenclature n°7.5
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver l'attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle de 5.000€ aux Pompiers Humanitaires Français,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 6.000€ aux Pompiers Humanitaires Français,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du . CZ. 10... 22. Pour le Maire et par délégation,
La Secrétaire de séance
Cnet
Arlette ROCHE PINEL
S. 8ELAID)
Le Directeur Général des LE
|
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de #a publication, soît par voie sus 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par vois dématérialisée via l'application « Télérecaurs citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr. sr, Er sFir Mini
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Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-260
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Attribution et versement d'une subvention exceptionneile aux Pompiers Humanitaires Français — Séisme au Maroc — Inondations en Lybie
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE
Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu’à 19 h
12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT
Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme
CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINEL ROCHE Arlette
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33