Conseil Municipal - 20220128 communique municipal

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Conseil Municipal - 20220128 communique municipal Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220128 communique municipal)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit, Mairie de Pignans - 7 place de la Mairie - 83790 Pignans – 04 94 13 54 90 - infos@pignans.fr

COMMUNIQUÉ MUNICIPAL

Suite aux insinuations et accusations formulées par les élus d’opposition lors du conseil municipal du lundi 24 janvier 2022, un éclaircissement sur le déroulé des opérations lors des travaux de l’école maternelle est nécessaire.

Informations générales :

Les plaques ondulées contenant de l’amiante et celles sans amiante se sont croisées à partir de 1988.

Seule l’analyse d’un prélèvement par un laboratoire permet de confirmer la présence d’amiante dans un matériau. Le Dossier Technique Amiante est établi suivant un repérage visuel des matériaux et produits accessibles et susceptibles de contenir de l’amiante, hormis pour les matériaux de la liste A de l’annexe 13.9 (flocages, faux-plafonds et calorifu- geages) qui doivent obligatoirement être prélevés.

En cas de repérage d’un produit de la liste A, suivant l’état de dégradation, des mesures d’empoussièrement doivent être réalisées par un organisme agréé.

Historique et interventions détaillées

Lors de la construction de l’école Daudet, le couvreur avait certifié à l’architecte en charge du dossier, de l’absence d’amiante dans les plaques ondulées en sous toiture, recouvertes par des tuiles.

Le vendredi 27 août 2021, date d’expertise dans l’école A. DAUDET, sans savoir que les plaques ondulées en sous toiture étaient censées ne pas contenir d’amiante, la compagnie d’assurance et l’Expert d’assurances ont contacté et missionné le bureau d’étude amiante BEA pour effectuer les contrôles et mettre en place les interventions nécessaires en cas de présence d’amiante.

Après avoir pris contact avec les services de la Mairie, BEA a missionné, le jour même, le cabinet de diagnostics immobilier WEGROUP certifié afin d’établir les Rapport de Repérage Amiante Avant travaux et, dans le doute, de poser les pompes d’analyse d’air META pour vérifier et quantifier une éventuelle contamination environnementale aux fibres amiante dans les 2 écoles concernées (A. DAUDET et J. GIONO).

Le samedi 28 août 2021, le laboratoire AIR LAB, sous-traitant du Cabinet WEGROUP, a posé 5 pompes d’analyses META environnementales COFRAC objectif E-Suite à incident dans l’école A. DAUDET et 3 dans l’école J. GIONO, conformément à la norme GA X46-033, en simulant une occupation humaine.

Le lundi 30 août 2021, dès l’obtention des résultats d’analyses d’air négatifs excluant toute contamination environnemen- tale et toute présence de fibres amiante dans l’air ou au sol dans les 2 écoles, le laboratoire les a communiqués par téléphone au BET BEA qui a immédiatement prévenu les services de la Mairie pour qu’ils puissent procéder au déména- gement de l’école sans risque d’exposition.

Les rapports correspondants officiels ont été établis et transmis le 31/08/2021 par mail.

La transmission des résultats négatifs des analyses d’air ont permis à WEGROUP, le même jour, d’intervenir sur les écoles pour procéder aux prélèvements nécessaires sur tous les matériaux susceptibles d’être amiantés.Mairie de Pignans - 7 place de la Mairie - 83790 Pignans – 04 94 13 54 90 - infos@pignans.fr

Le mardi 31 août 2021, les résultats d’analyses des prélèvements ont permis de repérer de l’amiante uniquement dans les plaques ondulées en sous toiture de l’école A. DAUDET.

Aucune trace d’amiante n’a été retrouvé dans les isolants, tous prélevés, entre les plaques et les faux-plafonds. Un petit morceau d’amiante ciment a été repéré au sol (angle de plaque).

Celui-ci ne peut, en aucun cas, provenir d’une plaque suite au sinistre grêle/inondation car aucune tuile au-dessus n’était dégradée.

Il est probable que ce débris soit tombé lors d’une intervention ou d’une réparation antérieure (reprise d’étanchéité) en marchant sur la toiture.

Aucun matériau contenant de l’amiante n’a été repéré dans l’école J. GIONO

Le mercredi 1er septembre 2021, Monsieur Frantz DOIGNON, gérant et directeur technique du bureau d’études amiante BEA, s’est rendu à l’école A. DAUDET pour prévoir les interventions ou travaux à venir.

Il a alors validé le chiffrage et la mission de décontamination de l’entreprise LESIS PRIMO, certifiée Sous-Section 4 (travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés), habilité à emballer le petit débris d’amiante et à recourir la toiture d’une bâche étanche en polyéthylène afin de permettre un retour rapide des enfants dans l’école, dans l’attente du désamian- tage complet de la toiture pendant les vacances scolaires d’été, de sa rénovation en modifiant la pente et en évitant ainsi un nouveau sinistre similaire dans le futur.

Les travaux de bâchage ont été effectués sous Mode Opératoire SS4, en EPI (Equipements de Protection Individuel) et MPC (Moyens de Protections Collectives) spécifiques règlementaires et après installation d’un échafaudage périphérique anti-chutes.

Des mesures d’empoussièrement META environnementales ont été posées chaque semaine puis en fin de chantier, con- formément à la législation en vigueur.

Les résultats d’analyses sont tous négatifs. Aucune fibre n’a été détectée.

Dans ces conditions et après validation du BET BEA, les enfants, le corps enseignant et le personnel municipal pouvaient à nouveau prendre possession des lieux en toute sécurité.

L’ensemble des pièces qui concernent les différentes interventions ne sont pas divulgables mais uniquement consultables en mairie.

Dans l’urgence de la situation, la municipalité s’est entourée de professionnels compétents respectant ainsi toutes les législations en vigueur. L’objectif était que nos petits retrouvent au plus vite une école, toute notre énergie, notre temps et notre bienveillance ont été mis au service de la commune.

Les propos insidieux et le ton méprisant de l’opposition accusant l’équipe municipale d’avoir mis délibérément en danger nos enfants, nos petits-enfants, notre personnel communal, les bénévoles et nos élus ne sont pas conformes à l’esprit républicain.

Les comportements menaçants et accusateurs des élus de l’opposition envers Monsieur le Maire et son équipe ne peuvent être tolérés lors des conseils municipaux. Les pignantais sont en droit d’attendre de leurs élus une attitude respectueuse à la hauteur de leur engagement moral envers eux. De tels débordements ne sauraient être désormais acceptés et le règlement intérieur du déroulement du conseil municipal sera strictement appliqué.