unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 27 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 27 janvier 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 27 janvier 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation, ACV Aubrac Carluwlez Vinadéenmis

PROCES VERBAL DE SEANCE 27 JANVIER 2026

À l’ordre du jour :

> Appel des conseillers

M. le Président procède à l’appel et constate le quorum

> Election du secrétaire de séance

Benoît Revel est élu secrétaire de séance

> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 Sans remarque, Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

Information sur les délégations prises en application de la délégation de compétence du Président :

Fr

>

>

Décision n°2025261 portant décision d'acquisition d’un véhicule e-citroën électrique 113 CH Décision n°2026001 portant décision d’attribution de la consultation Transport solidaire - Lot n°2 Secteur du Carladez (2025-016)

Décision n°2026002 portant sur l'adoption d'occupation d'un logement en relation avec chacune des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles du territoire, à compter du 1% janvier 2026

Débat d'orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire est conduit à partir des documents transmis et constituant le rapport. Aux termes des articles L. 2312-1 et D. 5211-18-1 du CGCT il n’est pas obligatoire dans la strate de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène mais il est proposé par le Président.

Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances présente le rapport d’orientation budgétaire qui expose

le contexte national ainsi que 4 hypothèses de trajectoire communautaire en lien avec les choix nationaux de recettes des collectivités.

M. Le Président souligne que :

Le nouveau mandat arrêtera les orientations ; Le budget 2026 voté en février permettra de fonctionner en reproduisant 2025 et dans l’attente des données nationales qui seront connues en mars L'exercice des compétences devra être requestionné

Le soutien aux communes reste tout de même une des marques de l'identité de La CC et sera de la responsabilité du conseil communautaire 2026

Une capacité à emprunter qui est réelle

Jean Delmas remercie la Commission des Finances et sa Présidente pour la qualité et la quantité du travail.

Le Conseil acte la tenue du débat.

© SIÈGE SOCIALPôle Territoire Aménagement et attractivité

> ACCUEIL ATTRACTIVITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

o Présentation, examen et mise au vote de l’évolution de l'intérêt communautaire - reconnaissance de la Maison de l’Aubrac

M. le Président rappelle qu’en séance du 8 avril 2025, Le conseil a approuvé l’acquisition de La Maison de l’Aubrac pour 1 €. Les acteurs concernés (SARL, PNR, OT, Département) s'accordent sur Le besoin de conforter la Maison de l’Aubrac dans son statut de vitrine territoriale, d’outil de rayonnement, d’espace de promotion des savoir- faire et modèle de collaboration entre acteurs publics et privés. | IL souligne également que lors de la commission Tourisme et Développement Économique du 26 juin 2025, les élus ont retenu 3 orientations définissant Le socle du projet pour construire Là Maison de l’Aubrac de demain : - Un espace à spécialiser autour de l’ambition de vitrine avec une lisibilité interne renforcée - Un espace à aménager dans une identité de village

- Un espace à connecter

Afin d’asseoir Le statut de La Maison de l’Aubrac et d’entériner le rôle de La Communauté de Communes en tant que pilote - maitre d'ouvrage du projet et pour donner suite aux engagements précédemment pris par la CCACV, notamment l'acquisition de la Maison de l’Aubrac, en avril 2025, il est proposé au Conseil de reconnaitre la Maison de L’Aubrac parmi Les équipements de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Le Conseil valide à l’unanimité l’évolution de l'intérêt communautaire.

o Présentation, examen et mise au vote du projet de renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’industrie de l'Aveyron

Depuis sa création, dans le cadre de l’accompagnement des projets territoriaux des acteurs privés et des

collectivités, la Communauté de Communes a conclu des conventions avec Les consulaires. À ce titre, une convention était signée en date du 12.04.2022 avec la Chambre de commerce et d'industrie de

l'Aveyron, pour une durée de 3 ans.

Des bilans annuels ont été réalisés, des points techniques tenus permettant d'observer Les résultats et Les besoins. Le renouvellement de la convention proposée le 27.01.2026

e Rappelle les champs d’intervention de l’EPCI et de La CCI,

e Indique la nécessité de poursuivre et amplifier la collaboration au plus près des besoins du territoire,

e Précise les différentes actions annuelles, à savoir :

o La connaissance du territoire : base de données des entreprises, profil de territoire remis deux

fois par an

o L'animation : 1 à 2 interventions thématiques par an

o Le développement : accompagnement des porteurs de projet

M le Président indique que les enjeux de La Communauté de Communes au regard de la vitalité et de l'attractivité économique sont essentiels. L'action complémentaire et l’appui technique des consulaires sont à considérer, à développer. Le montant annuel s'élève à 1 500 €.

IL est observé par la Maire de Montézic, que les prestations sont également facturées aux communes dès intervention.

Le Conseil Communautaire est amené à se prononcer sur ce renouvellement de convention. Il la valide à

l’unanimité.

> STRUCTURATION ET AMENAGEMENT

o Présentation, examen et mise au vote de l'avenant à la convention cadre Petites Villes de

Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire

M. le Président indique que le programme Petites Villes de Demain (PVD) pourraît être prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 {terme initial au 31 mars 2026). IL s’agit d’un programme national qui vient en appui des communes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de centralité, afin de les aider à concrétiser Leur projet de territoire. Sur le territoire Aubrac Carladez Viadène, trois communes ont été fléchées par L'Etat sur ce programme : Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts.

Cela s’est traduit par La signature d’une convention d’adhésion au programme PVD en date du 18 août 2021, puis

par la signature, en date du 15 mars 2023, d’une convention cadre intégrant La démarche PVD au sein de l'opération de revitalisation de territoire concernant les 5 bourgs-centres de La communauté de communes. L’adhésion à ce programme s’est accompagnée du financement d’un poste de chef de projet par les services de VEtat à hauteur de 75 %.

ÎL est proposé aujourd’hui de valider la signature d’un avenant à la convention du 15 mars 2023. Cet avenant viendrait prolonger l'adhésion au programme PVD des trois communes concernées jusqu'au 31 décembre 2026,

lue Loueinhe 12210 LAGUKOI

FR RE di VU Re ranbnn étre eut SRE : 209 667 171 00179sous réserve de L'attribution confirmée des financements d’État sur Le poste de chef de projet PVD. ILest précisé que, pour être validé, l'avenant doit être signé par la communauté de communes, ainsi que les 5 bourgs-centres signataires de la convention cadre du 15 mars 2023.

IL est précisé Les actions menées en réponse à la demande de Christian Laborie.

6 - PVD et ORT

« Signature de La convention d'adhésion au programme PVD en aout 2021 puis signature de la convention opération de revitalisation de territoire (ORT) en mars 2023

e Déploiement de l'ingénierie (Chef de projet PVD et VTA) :

© conseils et pilotage de projets communaux ; suivi et bilan annuel des actions menées

o structuration d'une stratégie de développement à l'échelle communale et intercommunale : étude de stratégie commerciale (2023-2024)

°< Actions majeures menées par commune :

o Laguiole:

= Opération centre-bourg : amélioration des réseaux secs et humides accompagnée de la requalification des espaces publics (désimperméabilisation, renaturation, embellissement, circulations piétonnes et motorisées, etc.)

“ Réhabilitation de l'immeuble Boucher en logements et commerces " Sécurisation piétonne de la traverse de Laguiole: déviation des poids lourds, limitation à 30 km/h, sécurisation des passages piétons, mise en place de pots de fleurs permettant en même temps de dégager et de sécuriser des espaces piétonniers tout en participant à l’embellissement, installation d'un radar pédagogique

“ DUP en cours pour la création d'une liaison douce entre l'allée de l'amicale et Le foirail neuf o Mur-de-Barrez :

= Lancement de La maîtrise d'œuvre pour la requalification de la dent creuse sur le parcelle Kaspers = création d'une halle mutli-fonctions dans le respect du contexte architectural Local “ Lancement de la maîtrise d'œuvre pour le transformation de la salle des fêtes en salle culturelle (cinéma, théâtre, spectacles, conférences) // création de l'Entente Carladez = Vente de l'ancienne gendarmerie qui va être réhabilitée et verra la création de 7 logements © Saint-Amans-des-Côts :

= Atelier Flash afin d'identifier Les usages de chaque espace public du cœur de bourg =" Réaménagement de la Mairie

= Rénovation en cours des logements de l'ancienne gendarmerie

= Lancement des marchés de travaux pour le réaménagement de la boulangerie o Argences-en-Aubrac :

= Lancement de La construction du nouvel EHPAD {Bâtiment Durable Occitanie) et de la cuisine centrale = Travail en collaboration avec Le CD 12 pour la sécurisation des entrées de bourg = Finalisation des marchés de travaux pour la requalification de la maison Guitard en médiathèque et bureau de l'Office de Tourisme

o Saint-Chély-d'Aubrac :

» Création de 8 logements suite à la rénovation d'un ensemble bâti en centre-bourg = Opération cœur de village en lien avec Le CAUE (= schéma directeur des espaces publics) "Travaux de réhabilitation de l'Hôtel des Montagnes en cours (= bureaux du PNR

Le Conseil, à l'unanimité, valide cette reconduction dans les conditions précisées de maintien des crédits.

o Présentation, examen et mise au vote de la demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme communautaire en catégorie Il

M. Le président rappelle que l'office de tourisme communautaire est classé en catégorie Il par Arrêté Préfectoral du 23 février 2021, pour une durée de 5 ans, qui arrive à son terme.

Ce classement en catégorie II, positionne l'office comme un outil structurant pour la promotion touristique du territoire, avec des exigences répondant à un référentiel national.

IL contribue à L’axe 4 de la stratégie touristique communautaire - « Structurer et professionnaliser l’action de l'office de tourisme ». C'est une démarche de qualité, de professionnalisation et de performance touristique. IL renforce la visibilité de La destination auprès des visiteurs, des professionnels touristiques et des partenaires publics.

D'autre part plusieurs communes sont dénommées «commune touristique ». Pour bénéficier de cette

dénomination elles doivent notamment disposer obligatoirement d'un office de tourisme classé compétent sur leur territoire.

C'est pour l’ensemble de ces motifs qu’il est proposé de demander Le renouvellement du classement de l’office de tourisme communautaire en catégorie Il, pour une nouvelle période de 5 ans.

® SIÈGE SOCIAL

194

Ce renouvellement repose sur la délibération du Conseil communautaire et l’envoi d’un dossier complet préparé par l’office de tourisme, pour une instruction par Les services de préfecture.

Le Conseil valide à l’unanimité l’appui à cette demande de renouvellement.

o Présentation, examen et mise au vote de l'appui à la demande de classement par les

communes en « commune touristique »

ILest rappelé que la stratégie globale communautaire vise dans son axe 3 à « Accompagner une économie de marque en mouvement ». L'activité touristique constitue une filière identitaire du territoire, Ainsi l’EPCI porte

des initiatives publiques: financement de l'Office du Tourisme, portage des investissements capitalistiques lourds et offres d’activités construites et assumées en régie directe (baignades) et/ou en accompagne (randonnées, activités privées...).

Le classement en « commune touristique » ajoute un atout à l’attractivité du territoire intercommunal en contribuant à sa valorisation et à son développement économique au travers d’une « marque >» reconnue sur le plan national.

Plusieurs communes sont classées et une veille à été réalisée avec l'office de tourisme car leur classement par Arrêté Préfectoral (AP) valable 5 ans, arrive à échéance en 2026. Ce sont les communes : + Argences en Aubrac AP du 17/06/2021

e Campouriez AP du 06/09/2021

e Laguiole AP du 24/03/2021

e Saint Chély d’Aubrac AP du 19/03/2021

e Saint Symphorien de Thénières AP du 19/03/2021

IL'et rappelé que les demandes de classement sont à l'initiative des communes et qu’en l’espèce, Les communes ci-dessus avaient engagé une première demande de classement en 2021 avec l’appui de la CC ACV. Ainsi, des communes qui pourraient initier cette demande de classement pourraient également, à leur demande, bénéficier d’un soutien délibéré de l’EPCI à joindre au dossier.

Afin de densifier le dossier de demandes de renouvellement que les communes pourraient constituer, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre une position sur ces démarches. Le conseil soutient à l’unanimité ces démarches.

IRC CRE Ta

> SERVICES AUX HABITANTS

o Présentation, examen et mise au vote de la reconnaissance de l'intérêt communautaire -

Centre de ressources, de recherche et de consultation dédié aux cornemuses du monde - volet Lecture publique et patrimoine

Mme la Vice-présidente en responsabilité de La cohésion sociale rappelle que la Communauté de Communes

Aubrac Carladez Viadène porte une politique de cohésion dans le cadre de laquelle elle entreprend, depuis plusieurs années, le déploiement et La structuration d’un réseau de Lecture publique. Celui-ci s’appuie sur un

maillage d'équipements, structuré à partir de 4 médiathèques et La programmation d’actions et de médiation socio-culturelles.

Une politique de Lecture publique est désormais formalisée dans Le cadre d’un Schéma de développement de

Lecture publique 2025-2026-2027. Elle comprend notamment la perspective d’élaboration d’une politique

documentaire.

L'enjeu de ce Schéma de développement est de contribuer à rendre les équipements de lecture publique,

vecteurs de lien social, en faveur de l'attractivité du territoire.

Cette démarche de développement autour du livre et de la lecture bénéficie du soutien renouvelé de La DRAC

Occitanie.

Aussi, La commune de Cantoin est dotée d’un musée des cornemuses, reconnu aujourd’hui pour posséder la plus

importante collection de cornemuses au monde,

Afin de répondre à la croissance des collections et à l'intérêt de la communauté scientifique, la création d’un

Centre de ressources, de recherche et de conservation dédié aux Cornemuses du Monde est en projet, adossé

au musée existant.

‘ ® SIÈGE SOCIAL —_—___

i rue Lougrnhe - 12210 LAGUIG. SAb 5: Doc 1e 17 ONN7G PR AR Es HO À7 , rankarbésiec csCe centre accueillera plus de 1 500 instruments, mais aussi un fonds documentaire exceptionnel récemment acquis ou en voie de l’être, tels que ceux de Frédérich SCHNEIDER, Luc MONOD ou Wiebe STODEL.

Ce fonds documentaire existant et potentiel est constitué à la fois : - de livres (collection projetée à terme de 1000 documents)

- d'images (photographies, cartes postales, gravures (dont des originales) - des vidéos (films de Jean-Dominique LAJOUX)

- de documents sonores (enregistrements, cylindres, disques 78 et 33 tours)

Les collections, jusqu'ici dispersées ou inaccessibles, seront réunies, conservées dans des conditions

adaptées, documentées selon les normes muséographiques (en collaboration avec Le MuPop de Montluçon),

et mises à disposition des chercheurs, musicologues, luthiers et étudiants du monde entier. Un espace de consultation permettra l’accès à l’ensemble de ces collections.

Ce centre sera aussi un outil de conservation préventive, indispensable à La pérennité des instruments et du fonds documentaire (livres, œuvres graphiques, documents sonores, films...).

Enfin, il convient de souligner que ce projet est

- soutenu par des partenariats scientifiques, institutionnels et muséaux, notamment avec :

L'UCA (Université Clermont Auvergne), l'Université Jean Monnet de Saint- Étienne, La Sorbonne Université - UFR de musique et musicologie, U'EHESS (Paris et Toulouse), l'ENSA de Paris-La Villette, le MuPop de Montluçon, la Cité de l’accordéon de Tulle, et Le Musée Roger Quilliot de Clermont-Ferrand.

- relevé par la Région Occitanie comme un projet cohérent avec la préservation des patrimoines occitans (

Le projet constitue un enjeu intercommunal, dans le cadre de la trajectoire de cohésion sociale du territoire, notamment en matière :

Y_ D’accès et de valorisation auprès des élèves/des jeunes dans une logique de transmission patrimoniale, de sensibilisation à certaines pratiques artistiques, d'ouverture au monde ;

Ÿ De transmission de valeurs et d’héritage sociétal entre générations, dans une approche contemporaine ;

“D'une capacité de rayonnement supra territorial de ce futur Centre.

L'ambition du centre de ressources est de relier l’histoire de la cornemuse à celle du Nord aveyron, de ses

traditions locales et/ou exportées par une diaspora aveyronnaise qui a façonné un territoire dans ses composantes sociales, économiques et culturelles et de considérer que c’est en ce sens que l’outil prend une dimension communautaire,

Aussi, il est proposé de reconnaître d’intérêt communautaire Le Centre de ressources, de recherche et de conservatoire dédié aux Cornemuses du monde, dans son volet Patrimoine et Lecture publique, à savoir portant sur la gestion et la valorisation fonds documentaire: livres, images, sons et vidéos et hors « instruments », réserves du musée et du musée en lui-même, relevant de la compétence communale, comme suit :

Compétences optionnelles

e Equipements culturels et sportifs d'intérêts communautaires

Sont d'intérêt communautaires les équipements suivants :

- Médiathèques, avec animation de réseau

- Le Centre de ressources, de recherche et de conservation dédié aux Cornemuses du monde : gestion et la valorisation fonds documentaire : livres, images, sons et vidéos, hors instruments et réserves du musée.

Cette reconnaissance d'intérêt communautaire emporte à la fois l'implication de La CCACV dans le fonds documentaire maïs aussi dans le projet bâtimentaire (à date évalué à 160 000 €). IL est souligné que la mobilisation de ressources humaines communautaires sera nécessaire et mobilisera un budget de 35 000 € par an.

Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur cette reconnaisse de l’intérêt communautaire la valide à l’unanimité.

Fo Eh "1 ans© Présentation, examen et mise au vote de la feuille de route « structuration du service

« enfance-jeunesse-famille »

Mme la Vice-Présidente rappelle que le service Enfance Jeunesse Famille mobilise désormais 2 ressources (1.5 ETP) au sein du Pôle de Cohésion Sociale, dans une logique de transversalité. IL est proposé aux élus communautaires de confirmer par délibération Les trajectoires engagées.

Les démarches déjà engagées se consolident avec Le développement, aujourd’hui, de quatre axes principaux :

1) La démarche d'accompagnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH}, 2) la perspective de création d’un Point Info Jeunesse (PIJ),

3) la poursuite de l’accompagnement des jeunes adultes avec l’accueil de stagiaires et de volontaires du Service Civique.

4) la création d'un dispositif d'accueil autour de logements « jeunes > intercommunaux

1) L'accompagnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

La convention d'objectifs et de moyens adoptée avec chacun des 4 gestionnaires pour trois ans (2025-2027) permet de sécuriser l'engagement financier de la CCACV auprès des ALSH.

Désormais, là structuration du service enfance jeunesse, avec notamment le poste pourvu de Référent enfance jeunesse famille, permet d’investir le champ de l’accompagnement des ALSH, en vue de mieux articuler les projets éducatifs des ALSH avec le projet social de territoire et également de mieux répondre aux besoins des équipes des ALSH.

ILse travaille à partir de journées inter-centre (animation des réunions, construction des outils d'organisation et des méthodes de travail notamment), d'animation des réunions de bilan et de perspectives.

L'un des enjeux est de coconstruire les modalités de coopération (les thématiques à travailler, les formats des temps de travail) et ainsi œuvrer à la définition de valeurs partagées pour améliorer la cohérence éducative.

Dans cette dynamique, les équipes pédagogiques des ALSH réfléchissent à reprogrammer, une année sur deux, l'évènement s’intitulant « FestiMioches > organisé auparavant. La première édition serait proposée durant l’été 2027. Le service enfance jeunesse famille se positionnerait en coordinateur de l'évènement.

2) Le Point Information Jeunesse :

En mars 2021, la CCACV avait adopté une convention de partenariat avec Information Jeunesse Aveyron pour

initier des 1% actions en faveur de la jeunesse.

En complément de la collaboration engagée avec les ALSH, il est mis en perspective l’intérêt d’aller vers une labélisation « Point Info Jeunes » pour le territoire, qui serait réalisée en partenariat avec l'association Info Jeunes Aveyron et la SDJES,

Le label Information Jeunesse, pluriannuel, est une marque de qualité attribuée par l’Etat à une Structure d'Information Jeunesse au terme d’une évaluation globale et objective.

Ce label traduit l’ambition de l’Etat d'être au service des jeunes, partout sur le territoire, dans une dynamique collective d'amélioration continue entre Les structures labelisées. L'information des jeunes de moins de 30 ans s’inscrit dans Les attributions relevant du ministère en charge de la jeunesse. L'article 54 de la loi « Egalité et Citoyenneté > apporte une reconnaissance législative à l'Information Jeunesse.

La démarche repose sur 4 niveaux d’intervention :

1. Accueillir et informer : Assurer un accueil inconditionnel, anonyme, gratuit et bienveillant. Permettre aux jeunes d’accéder à une information complète, actualisée et fiable ;

2. Accompagner et conseiller : Proposer aux jeunes un accompagnement qualifié par le biais de rendez-

vous ponctuels ou réguliers, en collectif ou en individuel, quand il y a l'expertise et les moyens ;

le impliquer et faire participer : Permettre aux jeunes de participer, de s’impliquer dans la structure (coworking, Service Civique, mentorat, participation à l’organisation) ou sur leur territoire (conseil de jeunes, Juniors Associations, Coopérative Jeunesse de Services) ;

| 9 SIÈGE SOCIAL

1 tue Lovesnhe - 12910 1 AGUIOLt GR: FE RE on PQ RU ernbes élue rures7

4, Mettre en relation avec les ressources de son environnement : assurer une orientation sécurisée vers les partenaires au regard des besoins réels des jeunes.

Les actions du PI peuvent s’opérer dans le cadre de la structure d'accueil (dans les murs), qu’elle soit fixe ou itinérante, ou hors les murs {lors d’un évènement, d’une permanence, d’un atelier ou d’une intervention chez un partenaire, d’un aller-vers).

En l’occurrence, le PIJ ACV serait envisagé dans un 1% temps en lien étroit avec les collèges ( cf. ci-dessous - projet de stands dans les collèges) et les différents partenaires pour être au plus près des jeunes.

Dans le cadre d’un PU, il est identifié un conseiller en information jeunesse dont le rôle est d'accompagner et former à l’utilisation de l’information pour mettre en relation avec les ressources d'un territoire, ouvrir les horizons, et permettre aux jeunes d’être acteurs de leur avenir. »

Cette labélisation implique l'engagement de La CCACV en termes de :

- ressources humaines : 0,7 ETP minimum, réparti sur la CCACV entre le poste de Référent Enfance Jeunesse et le poste d’animateur socio-éducatif, qui deviendra, en partie Conseiller en Information Jeunesse ;

- formations, prises en charge par Info Jeunes Aveyron (3 fois 1 semaine, pour l'animateur, durant les trois premiers mois de La labélisation},

- participation à La vie du réseau Info Jeunes Aveyron (à raison de 2 à 3 journées par an).

Cette labélisation permettrait à la CCACV d’avoir accès aux ressources de l'association {outils d'animations,

mallettes pédagogiques, réseau de professionnels et partage d'expériences, formations suivant les besoins, appel à projets) pour mieux intervenir auprès des jeunes, qui identifieraient le(s) conseiller(s).

Les 1°" étapes à venir sont les suivantes :

Janvier 2026-Juillet 2026 : Rédaction du projet et labélisation

7 Septembre 2026-Juillet 2027 : Formation et mises en oeuvre

-Formation de l’animateur socio-éducatif (Dernier semestre 2026)

- Mise en place d’un stand dans les collèges, durant La pause méridienne, en possible collaboration avec un animateur des ALSH, à hauteur de 1 atelier par mois dans les trois collèges du territoire. - Mise en place d’un compte Instagram PIJ, en lien avec le dispositif Promeneur du Net, qui serait donc ainsi animé par Le conseiller en Information Jeunesse.

- Poursuite des ateliers proposés pour Les collégiens, durant Les temps classes.

3) Le recrutement d’un volontaire du Service Civique :

L'accompagnement des jeunes, dans leur parcours de vie et professionnel, est également réalisé grâce à l’accueil de stagiaires et de volontaires Service Civique.

Pour l’année 2026/2027, le service enfance jeunesse famille propose une mission commune avec le réseau de lecture publique, à savoir le développement d’une médiathèque Hors Les Murs itinérante, avec le renfort des

animations d'ateliers socio-éducatifs autour du livre, des jeux de société et des jeux vidéo. Cette mission poursuit et complète la précédente mission « Le Labo des jeunes >», ludothèque itinérante conduite en 2025 par le volontaire Laurent LUCAS-DESVAUX.

4) la création d’un dispositif d'accueil autour de logements « jeunes » intercommunaux

Dans la perspective de la livraison des 1% logements « jeunes » à Mur-de-Barrez, un dispositif est en cours de définition (réflexion sur Les publics cibles : « jeunes et en mobilité professionnelle, modalités de gestion, type de bail). Ce point sera prochainement soumis à proposition et délibération.

Le Conseil amené à se prononcer sur l'adoption de cette feuille de route de structuration du service « Enfance jeunesse famille > La valide à l’unanimité

M. Alazard ayant quitté La séance pour convenance personnelle ; Daniel Batut le représente.

F

Q SIÉGE SOCIAL

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o Présentation, examen et mise au vote de la reconduction du dispositif de soutien aux associations, pour l’année 2026

Mme la Vice-présidente en responsabilité de la cohésion sociale souligne qu’un nouveau dispositif intercommunal de soutien aux associations a été mis en vigueur en 2025.

Il est rappelé les volets et thématiques éligibles, avec les montants octroyés en 2025, pour un montant total d'aides versées au titre de ce dispositif de soutien aux associations de 86 290,00€ (contre 25 261.17 € en 2020 et 70 693.80 € en 2024)

1. VOLET ENFANCE-JEUNESSE - représentant 50 790,00 € alloués au total

Le public concerné est La tranche d'âge 0 - 15 ans (dans l’année en cours de la demande), à destination des enfants résidant sur le territoire.

Le soutien porte sur les modalités et pratiques :

> de l'Enseignement musical et théâtral, représentant 1100,00 € alloués

o Offre de cours, à l’année ou en masterclass

© Par des professeurs ou intervenants diplômés,

o En fonction du nombre d’enfants : 50 €/enfant

BONUS : une action « hors les murs » associant différents publics. Valeur : 350 €

> D'activités sportives,

représentant 44 700,00 € alloués dont 25 100,00 € aux associations sportives et 19 690,00€ aux pratiques sportives dans les collèges

© Affiliation à une fédération sportive,

intervenant diplômé ou éducateur,

o Liste des licenciés avec adresse d’origine des jeunes, financement pour les jeunes issus du territoire : 50 €/enfant

O

BONUS : 350 €

- Intervention dans les écoles (cadrage avec le Projet Educatif de Territoire intercommunal)

ou

- Accueil inclusif (démarche « d’aller vers » et/ou intervenant formé)

Etant précisé que dans le cadre de ce dispositif,

- pour les associations sportives (UNSS) des collèges, un forfait de 30 €/élève licencié pourra être sollicité ; - pour les Sections sportives des collèges, un forfait de 250€/élève pourra être sollicité. - pour les options sport des collèges, un forfait de 50 €/élève inscrit pourrait être sollicité ;

> pour des activités en lien avec le Projet Educatif de Territoire (PEdT) et opérant des interventions

dans les écoles et/ou collèges du territoire

représentant 4 900,00 € alloués

{sous réserve d’accord préalable de l'Education Nationale et en lien avec Le service communautaire, il pourrait

être sollicité comme suit :

2. VOLET EVENEMENTIEL : représentant 35 500,00 € alloués au total

> Développement économique, représentant 20 500,00 € alloués dont 6600,00€ pour les concours et 13 900 € manifestations autres

Les évènementiels relevant des thématiques agricoles et coutellerie seraient éligibles, sous la forme de deux types de manifestations :

Concours

o Concours agricoles cantonaux - par bassin de vie : 400 €

| © suce soc.

Intervention Intervention Intervention en cycle | Intervention en cycle

ponctuelle avec seuls | ponctuelle avec | (3 à 5 interventions) | (3 à 5 interventions) bénévoles professionnels __| avec seuls bénévoles | avec professionnels 100 € 600 € 300 € | 1 000 € _

SREo Concours départementaux qui se tiennent sur le territoire communautaire : 2 O00 € o Concours national : sur présentation du budget et examen du bureau

Manifestations autres

o Organisées par la profession

o Qui recueillent le soutien financier d’au moins 5 partenaires publics

© Forfait en fonction du budget

“Sur budget prévisionnel (qui ne doit pas être supérieur au réalisé en charges N-1 majoré de 15

%) = En considérant Les seules charges financières réelles / soit celles avec paiement ; retrait des

frais de bénévolat

Budget > 200 000 € Soutien : 6 500 €

Budget compris entre 95 000 et 200 000 € Soutien à 4 300 € Budget entre 30 000 € et 95 000 € Soutien à 3 200 € Budget inférieur à 30 000 € Soutien 1000 €

> Dotation attractivité, représentant 15 000,00 € alloués

Des évènementiels seraient éligibles à partir des éléments suivants :

- Une dotation de 3000 €, par bassin de vie et par an (fractionnable en 2) - Une manifestation qui recueille la participation financière d’au moins 5 acteurs publics

NB : Hors les volets 1 et 2, toutes demandes liées à du fonctionnement ne sont pas subventionnées par L’EPCI, ainsi que les actions qui relèvent du champ communal.

Le Conseil amené à se prononcer sur l'adoption de la reconduction du dispositif de soutien aux associations et le règlement ci-annexé les valide à l’unanimité.

Pôle technique

> POLE PATRIMOINE

© Présentation, examen et mise au vote de l’attribution du marché Maison Guitard - Lot

n° 7Cloisons - Plafonds - Isolation

M. le Président rappelle que La Communauté de Communes a engagé Le projet de réhabilitation de La Maison Guitard à Argences en Aubrac, afin d'accueillir les nouveaux locaux de La médiathèque et du bureau d'informations touristiques.

Lors du dernier conseil communautaire du 15 décembre 2025, pour donner suite à une relance d’une procédure

adaptée pour 2 Lots infructueux, il a été attribué Le lot n°4 menuiseries intérieures. Le lot n°7 Cloisons - plafonds - isolation restait infructueux.

Une relance du marché en procédure de gré à gré a été effectuée le 11 décembre 2025 avec remise des offres au 9 janvier 2026 pour Le lot n°7 : Cloisons - Plafonds - Isolation.

L'entreprise PSB Brassine, domiciliée à Saint-Flour (15) a remis une offre.

Au regard de l'analyse des éléments de candidature et d’offre transmises suivant les critères énoncés dans la consultation, La maitrise d'œuvre propose l’attribution du marché pour le lot n°7 Cloisons - plafonds - isolation à l’entreprise PSB Brassine, domiciliée à Saïnt-Flour (15) pour un montant de 70 551.00 € HT (estimation MOE : 63 000 €)

Le Conseil invité à se prononcer sur l'attribution du marché de travaux pour le lot n°7 pour la réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque et office de tourisme à Argences en Aubrac suivant la proposition ci-dessus La valide à l’unanimité.

Q SIÈGE SOCIAL

3 ! gi10

Moyens généraux

> BUDGETS - FINANCES

o Présentation, examen et mise au vote des attributions compensatrices provisoires pour

l’année 2026

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est à fiscalité professionnelle unique et doit mettre en place des attributions de compensation avec Les Communes, qui peuvent être positives ou négatives selon Le montant des charges transférées. De ce fait, il convient de voter Les attributions de compensation provisoires. Les mandats et les titres sont établis mensuellement. Les montants définitifs sont arrêtés avant le 31 décembre de l'année en cours, appui fait sur Les rapports de CLECT établis et/ou procédures de révision libre.

Les données suivantes sont précisées :

o Mention est faite d’un correctif de 1 000 € pour la commune de Florentin : une erreur d'écriture avait impacté négativement l'AC de 1 000 € depuis 2019 : soit 5 000 € à affecter de façon additionnelle exceptionnelle en 2024 ; LAC 2024 auraît également dû être majorée de 1 000 €, elle l’est pour 2025. À compter de 2026 la base de calcul de l’AC se fera sur l’AC 2018 soît : 32 118.69 €

© La Clect réunie Le 27 janvier a produit un rapport dont il n’est pas tenu compte pour la fixation des AC provisoires 2026 Les communes disposant d’un délai légal pour se prononcer sur ledit

rapport

Les attributions de compensation provisoires pour l’année 2026 seront soumises au vote de l’assemblée :

Argences en Aubrac | 1488 370,78 €

Brommat 932 481,00 €

Campouriez 454 775,17 €

Cantoin 160 658,17 €

Cassuejouis 7 348,87 €

Condom d'Aubrac 22 967,47 €

Curières 12 329,35 €

Florentin 32 654,69 €

Huparlac 3 650,73 €

Lacroix Barrez 310 271,00 €

Laguiole 398 309,89 €

Montézic 49 118,65 €

Montpeyroux 102 095,18 €

Mur de Barrez 145 516,00 €

Murols 44 554,00 €

St Amans des Côts 476 322,33 €

St Chély d'Aubrac 50 869,28 €

St Symphorien 107 983,92 €

Soulages Bonreval 55 062,88 €

Faussac 123 964,00 €

Thérondels 166 059,00 €

TOTAL 5 165 357,96 €

Le Conseil valide à 29 pour et un contre.

9 SIÈGE SOCIAL11

o Présentation, examen et mise au vote de la répartition de la taxe infrastructures de

transport

M. le Pr?sident présente le dispositif. S’appliquant sur Les grandes concessions autoroutières et les grands

aérodromes, la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance est affectée

principalement à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT), mais aussi, pour un douzième

de son produit, à certaines collectivités territoriales :

e Les communes qui exercent la compétence « voirie communale » et Les EPCI à fiscalité propre qui exercent cette même compétence par transfert de la part des communes, d’une part ;

e les départements, La ville de Paris, le Département de Mayotte, la métropole de Lyon, la

collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et La collectivité de Corse, d’autre part.

Un décret du 12 septembre 2025 fournit les modalités de répartition du produit de la TEITLD affecté aux collectivités à raison de leur compétence en matière de voirie, et précise l'obligation pour certains EPCI de reverser une partie des montants qu’ils ont perçus à leurs communes membres et ses modalités.

La somme de 53 265 € a été attribuée au territoire Aubrac Carladez Viadène pour l’année 2024 et doit être répartie selon l'exercice de la compétence.

CONSIDÉRANT

e Que le montant de la fraction de TEITLD attribué à l’EPCI a été notifié Le 18 décembre 2025, ouvrant

un détai de deux mois, soit jusqu’au 19 février 2026, pour adopter la présente délibération

° Que le décret précité impose une répartition fondée sur la longueur de la voirie recensée par l'IGN au

er janvier 2025, y compris lorsque L’EPCI n’exerce qu’une compétence voirie partielle

e Que les communes membres n’ont pas transféré l'intégralité de leur compétence voirie et doivent donc

percevoir une part du produit

e Qu'il appartient au conseil communautaire de fixer la clé de répartition.

Conformément à l’article 2 du décret du 12 septembre 2025, l’EPCI reverse aux communes membres une part du

produit proportionnellement à la longueur des voies communales recensées par l’IGN au ler janvier 2025 et

gérées par ces communes au titre de leur compétence voirie. Les données utilisées pour calculer la répartition

sont celles issues de la DGCL et servant de base au calcul de La DGF.

La clé de répartition retenue est donc la suivante :

e Pour chaque commune :

Longueur de voirie communale gérée (IGN)

= x Montant total à répartir Longueur totale de voirie du bloc EPCI + communes 1 pa Attribution =

Les reversements seront effectués dans un délai maximal de deux mois suivant l’encaissement du produit par

L'EPCE, conformément au décret du 12 septembre 2025

Commune Longueur IGN (ml Part (%) Montant (€)

Argences en Aubrac 149 015 16,09% 8 571,07

Brommat 59 538 6,43% 3 424,52

Campouriez 43 115 4,66% 2 479,90

Cantoin 56 790 6,13% 3 266,46

Cassuéjouls 15 058 1,63% 866,11

Condom-d'Aubrac 22 764 2,46% 1 309,34

Curières 24 071 2,60% 1 384,52

Florentin-la-Capelle 55 223 5,96% 3 176,3312

Huparlac 27 541 2,97% 1 584,11

Lacroix-Barrez 41 991 4,53% 2 415,25

Laguiole 46 303 5,00% 2 663,26

Montézic 32 511 3,51% 1 869,97

Montpeyroux 66 119 7,14% 3 803,04

Mur-de-Barrez 30 027 3,24% 1 727,10

Murols 19 383 2,09% 1 114,87

Saint-Amans-des-Cots 44 420 4,76% 2 537,70

Saint-Chély-d'Aubrac 47 862 5,17% 2 752,94

Saint-Symphorien-de-Thénières 45 626 4,93% 2 624,32

Soulages-Bonneval 13 595 1,47% 781,96

Taussac 50 926 5,50% 2 929,17

Thérondels 28 130 3,04% 1 617,99

Voirie communautaire ACV (km) 6 347 0,69% 365,07

TOTAL Longueur (km) 926 055

Part EPCI (calculée) 0,69% 365,07

Contrôle - Sommes 100,00% 53 265,00

Le Conseil valide la répartition à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de là demande de soutien financier à l'Etat pour la fraction à maîtrise d'ouvrage communautaire du projet Convidadis à Laguiole.

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes porte, en partenariat avec La Commune de Laguiole, le projet Convidadis consistant en des travaux de réhabilitation de l’école publique de Laguiole, du centre de loisirs ALSH, de création d'un tiers-lieu espace de vie sociale et de logements pour travailleurs dans le cadre de locations de courtes durées.

Chaque maître d’ouvrage intervient dans ses domaines de compétences, selon La répartition globale suivante : 65 % du coût total de l’opération relève de la Commune de Laguiole et 35 % de la Communauté de Communes. À l'issue de La phase PRO, le montant total des travaux est estimé à 2 755 700 euros hors taxes, dont 964 495 euros hors taxes pour la fraction communautaire du projet.

IL convient de solliciter Le soutien de l'Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) afin de concrétiser ce projet. Compte-tenu du règlement établi dans la circulaire préfectorale, deux subventions sont sollicitées : - Une subvention pour la réalisation de six logements pour travailleurs dans le cadre de locations de courtes durées (baux mobilité) ;

- Une subvention pour la rénovation du centre de loisirs ALSH, Les coûts totaux pour chaque espace (logements, centre de loisirs ALSH) sont indicatifs et seront précisés

ultérieurement.

PLAN DE FINANCEMENT - Convidadis à

Fraction sous maîtrise d'ouvrage communautaire : rénovation du centre de loisirs ALSH et création de logements

Poste de : tant HT :

Travaux 964 495,00 € Etat Demande 358 246,00 €

Centre de loisirs ALSH 568 00 DETR ou DSIE - _ _Demande 249 246,00

395 00 DETR ou DSIE - centre de loisirs Demande 109 00

Honoraires 54 314,66 € CAF Attribuée 150 000,00 €

d'œuvre 54 314,66 € CAF de l'A - centre de loisirs Attribuée | 150 00

MSA Demande 109 000,00 €

Grandir en milieu rural - centre de Demande 109 000,00

loisirs

Conseil de l'A Demande 85 312,50 €

Enfance - centre de loisirs Demande 85 312,50

Le Conseit Communautaire amené à se prononcer sur le plan de financement de l’opération et la sollicitation des subventions DETR et DSIL les valide à l'unanimité.

9 SIÈGE SOCIAL13

> RESSOURCES HUMAINES

o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires de puéricultrice ;

ILest rappelé que Le décret n°2025-304 du 01° avril 2025 relatif aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et aux micro-crèches introduit des changements majeurs dans La règlementation du secteur. Une des principales mesures pour Les micro-crèches étant l'encadrement professionnel renforcé avec l'obligation d’avoir au moins un professionnel diplômé d’Etat à temps pleins dans Les équipes.

Chaque micro-crèche de la Communauté de Communes dispose d’un encadrement assuré par un éducateur de jeunes enfants. Toutefois, afin de garantir un renforcement constant de cet encadrement, conformément aux recommandations du décret, il est nécessaire de créer un poste de puéricultrice de classe normale.

Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi la valide à l'unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote de la création et suppression d'emploi dans le cadre

d’un avancement de grade.

Afin de permettre un avancement de grade, conformément aux perspectives d’évolution de carrière des agents, et considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire le 15 juillet 2024, il est proposé de créer un emploi d'agent social principal de 2è" classe à temps complet 35 heures hebdomadaires et de supprimer un emploi d’agent social à temps complet 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil sera amené à se prononcer sur ces création et suppression d'emploi Les valide à l'unanimité.

La séance est levée à 12h15

Le Secrétaire de séance Le Président

Benoît Revel Jean Valadier

Q SIÈGE SOCIAL GÉFU