unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 21 05 2024

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 21 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV du 21 05 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, ACV Communauté de Communes Aubrac, Carladez

et Viadène

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 mai 2024

A l’ordre du jour :

> Appel des conseillers

Le Président procède à l’appel et constate Le quorum.

> Election du secrétaire de séance

Xavier Delouis est élu secrétaire de séance.

> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024

Sans objection faite, le procès-verbal est validé à l’unanimité.

Pôle Cohésion territoriale

> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

o Présentation, examen et mise au vote de la feuille de route de la Commission Développement Economique du 2 maï 2024 - Thématique commerce

Pierre Ignace rappelle Le contexte des travaux conduits sur La thématique commerce (cf annexe) au présent procès- verbal. IL présente ensuite les travaux de la Commission Développement économique qui s’est réunie Le 2 mai 2024 pour travailler sur la feuille de route pour le commerce à la suite de l’étude de stratégie commerciale portée sur les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du programme Petites Villes de Demain/Opération de Revitalisation de Territoire qui se déploie selon La logique locale de considération des bassins de vie et dans une lecture convergente posée à l’échelle communautaire.

Les positionnements de La Commission sont exposés en séance :

La Commission propose en synthèse de :

a Définir l’objectif stratégique pour le commerce ainsi :

- Agir collectivement pour CONSTRUIRE UNE RELATION COMMERCIALE RESPONSABLE au service d’un TERRITOIRE VIVANT

= Considérer les leviers intercommunaux suivants :

- Favoriser l'accès à l'immobilier et au bâti (via l’aide à l’immobilier d’entreprise dont le règlement pourrait être revu pour densifier l’aide au commerce)

- Conforter l'engagement des communes dans les travaux d'amélioration des espaces publics (rôles des fonds de concours, commande commune, contrat BCO)

- Consolider l’animation commerciale, la conduite de projet à l'échelle des bassins de vie et conforter la vie des associations de commerçants (via Le programme PVD)

- Insérer l'enjeu du commerce dans les outils de planification notamment PLUI “ Assurer des interventions en matière commerciale par :

- Un pilotage par le chef de projet PVD, en lien étroit avec les communes et avec une mission d'animation commerciale

- Une gouvernance par bassin de vie associant commerçants/élus

IL est rappelé en séance l'initiative conduite avec la CCI de rencontre thématique autour de la filière restauration, mardi 28 mai. En réponse à la question de J. Delmas, il est rappelé pour Les restaurants les enjeux d'anticipation de la cession et Le rôle des cédants, les travaux sur la filière ainsi que sur le commerce, via La dynamique PVD, restant des leviers réels maïs limités.

© SIÈGE SOCIAL ER ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 17100013

1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 51 52 30 05 65 66 19 87En réponse à la question de Mme le Maire de Montézic, il est confirmé que l’engagement du chef de projet PVD se fait à l'échelle des bassins de vie, conformément à l’esprit du dispositif.

La feuille de route est ainsi soumise au vote du Conseil Communautaire et adoptée à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote des demandes d’aide à l'immobilier d’entreprises pour m SCI NALA - SAS FLANBA - Maison de la Presse à Laguiole

" SCA CELIA

M. Le Président présente les deux sollicitations :

Pôle Cohésion Territoriale

Attractivité Accueil & développement économique

Stratégie d’attractivité et politique d'accueil 1 Outils CCACV : « Vivre et travaïitler en Aubrac Carladez Viadène »

+ Favoriser l'entreprenariat accompagnement et conseil + aide à l’immobilier des entreprises (AIE)

M Accompagnement de 2 porteurs de projet ; présentation en conseil du 21/05/2024

projet MAISON DE LA PRESSE « Au Petit Journal »

Commune LAGUIOLE

Projet Acquisition des « Maïson de la Presse >» Montant travaux € HT 230 000,00

situés au f allée de l’amicate

Activité Commerce de détail de jourmaux, livres et magazines, papèterte, Fe et loteries, jouets et cadeaux Assiette éligible € HT 230 000,00 A l’année

Salariés 2 salariés -100 adhérents

Objectif du + Suite à la reprise dela maison de la presse de Laguiole au AIË proposée ent : printemps 2023, la première étape était l'acquisition du fonds aux 10 % soit 23 000,00 projet et des travaux d'amélioration Bonus rénovation bâti - Taux 5 % soit D

+ AN#, soit printemps 2024, l'objectif était l'acquisition des

murs et la poursuite du développement du commerce grâce à

à La mise en place d’un nouvel agencement et nouveaux

produits

ACV (& sYravaitter ER

La conformité technique du dossier est confirmée.

Le soutien, tel que présenté est mis au vote et validé à l’unanimité.

Pôle Cohésion Territoriale

Attractivité Accueil & développement économique

Stratégie d’attractivité et politique d’accueit 51 Outils CCACV : « Vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène >»

+ Favoriser l'entreprenariat + accompagnement et conseil + aide à l’immobilier des entreprises (AIE)

Accompagnement de 2 porteurs de projet ; présentation en conseil du 12/03/2024

Porteur de SCA CELIA

projet

Commune LAGUIOLE

Projet Travaux de valorisation et d'amélioration du confort

réhabilitation du bâtiment: aménagement de bureaux en Montant travaux € HT 407 424,46 intérieur et rénovation de la façade en extérieur

Activité Commerciallsation d'animaux vivants- bovins et ovins- de plus = de 2100 éleveurs du sud Massif central Assiette éligible € HT 407 424,46

Salariés 47 ETP

=. AIE proposée

Objectif du * Rénovationet performance énergétique du bâtiment Taux 10 # soit 40 742,45 projet *_ Cptimisation de l'aménagement des locaux : nouveaux Bonus rénovation bâti - Taux 5 # soit 90 371,22 espaces bureau, salle de réunion ÉSACLAET TS «Image et attractivité du siège sactal

*_ Confort de travail

ACV Autre, Car Cactuten | Vivre Travailler poser

Siret: 200 067 171 00013 © SIÈGE SOCIAL

1 rue du Faubourg

12210 LAGUIOLE

05 65 5152 30

ADRESSE FACTURATION

2 rue de Samayou

12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 66 19 87La conformité technique du dossier est confirmée.

Le soutien, tel que présenté est mis au vote et validé à l'unanimité.

> DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

o Présentation, examen et mise au vote de l’avenant au contrat Bourg Centre Occitanie d’Argences-en-Aubrac

M. le Président, également maire d’Argences en Aubrac, présente Le projet municipal. Il rappelle que La commune souhaite poursuivre la politique régionale des Bourgs-Centres Occitanie pour la période 2022-2028.

L’avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1*® génération approuvé Le 13/12/2019 : = En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028 ;

= En organisant, dans le cas d’une Communauté de Communes, entre l’ensemble des communes Bourgs- Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie ;

= En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et Les axes stratégiques de la commune ;

= En mettant à jour Les actions prioritaires du Programme Pluriannuel d’Actions 2022-2024 ; = En projetant la planification des actions à moyen et long terme pour là période 2022-2028.

IL a pour but d'organiser La mise en œuvre du partenariat entre La Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, le Département de l'Aveyron, le PNR de L’Aubrac, la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, la Commune d’Argences-en-Aubrac en y associant les partenaires au projet de développement et de valorisation de la Commune d’Argences-en-Aubrac (Banque des Territoire, Le CAUE 12, L'EPFO, Chambres consulaires...)

IL a pour objectif d’agir pour continuer à soutenir Les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune d’Argences-en-Aubrac, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : = La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

= L'amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

= Le développement de l’économie et de l'emploi ;

= La valorisation des spécificités locales.

ILa également vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par L'Etat et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie d’Aubrac Olt Causse Gévaudan, dont il est un sous-ensemble.

La déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation 2022-2028 pour la commune d’Argences-en-Aubrac est :

- AXE 1 PLACER L’HABITANT AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE

=" Mieux loger pour mieux accueillir

= Faire vivre le label « Ville active et sportive »

" Consolider Les proximités grâce à l’Espace de Vie Sociale et à La Maison France Services - AXE 2 SOUTENIR LES INITIATIVES DES ACTEURS QUI CONSOLIDENT ET DÉVELOPPENT L'ÉCONOMIE À PARTIR DES RESSOURCES LOCALES

= Accueillir au sein de structures touristiques réhabilitées (offres d’activité et hébergements)

s Création d’une offre touristique « sport et patrimoine »

= Valoriser les filières agricoles de qualité, identité du territoire

- AXE 3 CONSOLIDER LES ÉQUILIBRES TERRITORIAUX : UNE COMMUNE NOUVELLE AU COEUR D’UNE INTERCOMMUNALITE RURALE

" Renforcer le rôle de centralité du centre bourg de la commune nouvelle.

= tout en construisant un maillage communal équilibré

= Insérer la commune dans Le paysage territorial

En réponse à la question de X. Delouis sur le lien entre les projets des bourgs centres, il est rappelé que l’EPCI, comme le PNR, sont territoires de projet, porteurs de contrats intégrateurs (CRTE et Contrat Territorial Occitanie) et qu’ils signent Le contrat au regard des projets qui peuvent être co-portés.

IL est rappelé que la CC ACV met à la disposition des communes un agent dans le cadre de la conduite des projets, soutenu par un financement d’Etat dans le cadre du dispositif VTA (Volontaire Territorial en Administration). M. le Président insiste sur les sollicitations qui doivent lui être présentées rappelant le soutien d'ingénierie ainsi mobilisable en proximité.

© SIÈGE SOCIAL E ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 17100013

1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 51 52 30 05 65 66 19 87L’avenant soumis au vote du Conseil Communautaire est validé à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote du contrat Bourg Centre Occitanie de St-Amans-des- Câts

M. le Président présente le contrat de la commune de Saint-Amans-des-Côts qui souhaite intégrer la politique régionale des Bourgs-Centres Occitanie pour la période 2022-2028.

Le contrat qu’elle se propose de conclure a pour objet d’organiser : = La mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l'Aveyron, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, Le PNR de l’Aubrac et la Commune de Saint Amans des Côts, en y associant : les services de l’Etat (Préfecture, DDT, ARS, ANAH, DRAC, UDAP, ANCT, DREAL...), la Caisse des Dépôts/Banque des territoire, le CAUE de l'Aveyron, les Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’agriculture) et l’EPF Occitanie ;

"La mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie, dans Le cas d’une

Communauté de Communes, entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir) ;

lUa pour objectif d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de La commune de Saint-Amans- des-Côts, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : “ Le développement de l'offre d’habitat ;

= La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ; “ L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ; =" Le maillage des infrastructures de mobilité ;

= Le développement de l’économie et de l’emploi ;

= La valorisation des spécificités locales - patrimoine naturel /architectural /culturel.

Ia également vocation à s’inscrire en complémentarité avec Le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par L'Etat et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie d’Aubrac Olt Causse Gévaudan, dont il est un sous-ensemble.

La déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation 2022-2028 pour La commune de Saint- Amans-des-Côts est :

- AXE 1 AFFIRMER LE CŒUR DU BOURG COMME LA POLARITÉ MAJEURE « Requalifier Les espaces publics et Le patrimoine

"Soutenir et accompagner les dynamiques économiques et commerciales - AXE 2 CONSIDÉRER LES PÉRIPHÉRIES

« Porter un programme de réhabilitation énergétique et patrimoniale " Considérer les parcelles vacantes de centre bourg dans un devenir d’utilité publique - AXE 3 AMELIORER LA COHESION URBAINE ET SOCIALE

» Valoriser la mise en place du jardin intergénérationnel

= Qualifier les entrées de bourg

" Mettre en sécurité les RD 97 et RD 34

En réponse à la question du représentant de la commune de St Amans, il est précisé que les projets examinés dans le cadre du dispositif bourg centre relèvent de la seule appréciation municipale ; L'EPCI, partenaire, n’est pas arbitre des démarches.

L’avenant soumis au vote du Conseil Communautaire est validé à l’unanimité.

> FONDS DE CONCOURS

o Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours pour les projets des communes de Cassuéjouls, Condom d'Aubrac, Murols, Taussac et Soulages-Bonneval.

"La commune de Cassuéjouls sollicite trois fonds de concours « projets publics » pour des travaux de voirie : place des Tilleuls, pont du Cros, secteur Anglarès.

Travaux de voirie, place des Tilleuls

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 7 340,00 €

Etat - DETR 1 835,00 €

© SIÈGE SOCIAL Et ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

O5 65 51 52 30 OS 65 66 19 87Demande EPCI - fonds de concours 2 752,50 €

Autofinancement 2 752,50 €

À la demande de M. le Maire de Cassuejouls, le dossier est retiré de l’ordre du jour pour défaut d’information sur le financement DETR.

Travaux de voirie, pont du Cros

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 750,00 €

Etat - DETR 187,50 €

Demande EPCI - fonds de concours 281,25 €

Autofinancement 281,25 €

À la demande de M. le Maire de Cassuejouls, le dossier est retiré de l’ordre du jour pour défaut d’information sur le financement DETR.

Travaux de voirie, Anglarès

Porteur Commune de Cassuéjouls

Budget Total 39 046,50 €

Etat - DETR 9 761,62 €

Demande EPCI - fonds de concours 14 642,43 €

Autofinancement 14 642,43 €

Le projet, soumis au vote, est validé à l’unanimité.

" La commune de Condom d’Aubrac sollicite un fonds de concours « projets publics » :

normalisation de l’adressage

Adressage

Porteur Commune de Condom d’Aubrac

Budget Total 14 858,70 €

Etat - DETR 5 200,55 €

Demande EPCI - fonds de concours 4 829,07 €

Autofinancement 4 829,08 €

Le projet, soumis au vote, est validé à l'unanimité.

« La commune de Murols sollicite un fonds de concours « projets publics » pour la

rénovation d’un café-restaurant.

Rénovation d’un café-restaurant

Porteur Commune de Murols

Budget Total 7 868,80 €

Demande EPCI - fonds de concours 3 934,00 €

Autofinancement 3 934,80 €

© SIÈGE SOCIAL À ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 51 52 30 05 65 66 19 87Le projet, soumis au vote, est validé à l’unanimité.

" La commune de Soulages-Bonneval sollicite un fonds de concours « projets publics » pour l’implantation de colonnes aériennes destinées à la collecte des déchets. Il s’agit d’une délibération rectificative à la suite de la révision du plan de financement de l'opération.

Implantation de colonnes aériennes pour la

collecte des déchets

Porteur Commune de Soulages Bonneval

Budget Total 6 434,80 €

Etat - DETR 1 286,96 €

Demande EPCI - fonds de concours 2 573,92 €

Autofinancement 2 573,92 €

Le projet, soumis au vote, est validé à l’unanimité.

" La commune de Taussac sollicite deux fonds de concours « projets publics + pour des travaux de voirie : sécurisation d’un chemin piétonnier, réfection de la voirie communale,

Sécurisation d’un chemin piétonnier

Porteur Commune de Taussac

Budget Total 53 164,24 €

Etat - DETR 12 000,00 €

Fonds d’Action Locale - amende de 7 500,00 € police

Demande EPCI - fonds de concours 16 832,12 €

Autofinancement 16 832,12 €

Le projet, soumis au vote, est validé à l’unanimité.

M. le Maire de Taussac souligne l’attribution de subventions dans le cadre de l'attribution des amendes de police.

Travaux de voirie

Porteur Commune de Taussac

Budget Total 63 361,12€

Etat - DETR 15 840,28 €

Demande EPCI - fonds de concours 23 760,42 €

Autofinancement 23 760,42 €

A la demande de M. Le Maire de Taussac, le dossier est retiré de l’ordre du jour pour défaut d’information sur Le financement DETR.

MER EThE Ter 1E

> SERVICES AUX HABITANTS

© Présentation, examen et mise au vote de la convention TAD avec la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Mme la Vice-Présidente en responsabilité du Pôle de Cohésion sociale rappelle que dans le cadre du marché de service de TAD 2024-2029 porté par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène (CCACV), des lignes sont étendues par exception à la territorialisation des interventions de la Communauté de Communes à L’EPCI

© SIÈGE SOCIAL ER ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

1 rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 5152 30 05 65 66 19 87limitrophe, dont deux lignes impliquant la prise en charge d’habitants de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CCCLT) :

= Saint-Amans-des-Côts (départ Place de la Croix), à destination d’Espalion via Florentin La Capelle, Le Nayrac, Estaing, le vendredi matin, jour de marché.

“ Saint-Chély d’Aubrac, Condom d’Aubrac, Saint Côme d’Olt (point d’arrêt) à destination d’Espalion, le vendredi matin, jour de marché ;

Aussi, des modalités de participation financière de La CC CLT ont été prévues via une convention de partenariat applicable dans le cadre de la mise en œuvre de ces deux lignes mutualisées entre La CCACV et La CCCLT, avec une clé de répartition reposant sur la prise en compte du nombre d’usagers, en fonction de leur domiciliation. Le projet de conventionnement ci-annexé détaille les modalités financières et a fait l’objet d’une délibération adoptée par La CC CLT en date du 25 mars 2024.

Le Conseil amené à se prononcer sur L’adoption de cette convention de partenariat relative à l'exécution de circuits mutualisés du service TAD avec La CC CLT la valide à l’unanimité.

En réponse à la sollicitation du Président, il est constitué un groupe de travail sur les mobilités, ainsi composé : - Lucien Veyre

- Geneviève Gasq Barès

- Bruno Nayrolles

- Christian Cagnac

- Christiane Marfin

- Colette Feybesse

- Lucienne Besombes

- Pauline Cestrières

- Françoise Prévinquières

- Didier Cayla

o Présentation, examen et mise au vote du soutien ADMR

Mme la Vice-Présidente en responsabilité du Pôle de Cohésion sociale rappelle que la Communauté de Communes intervient en faveur des associations de maintien à domicile ADMR du territoire au regard notamment de la nature des services rendus à La population et notamment la population âgée et des emplois impactés sur le territoire.

Aussi, dans la volonté d’appliquer des modalités de soutien de manière équitable et simplifiée auprès des cinq ADMR qui interviennent sur Le territoire, elle expose La proposition du bureau qui propose de retenir Le seul critère d’un montant par heure d’intervention réalisées sur Les communes du territoire comme modalité de calcul pour la subvention en faveur de chaque ADMR.

Pour précision, auparavant un forfait de 1000 € était aussi appliqué, uniquement aux ADMR dont le siège social était sur le territoire.

Aussi, le bureau propose de réévaluer le montant attribué par heure d'intervention, considérant qu'il devient l’unique critère de subventionnement, à hauteur de 0.34€.

Le montant était fixé en 2023 à hauteur de 0.22 cts par heures réalisées, en année N-1

Les heures d’interventions réalisées pour l’année 2023, sur le territoire, par chaque ADMR sont détaillées comme suit :

ADMR Argences : 9 632 heures

ADMR Carladez : 7 737 heures

ADMR Entraygues St Amans des Côts : 8 891 heures

ADMR Laguiole-Aubrac : 11 169 heures

ADMR St Côme Espalion : 3 717 heures LKKKS

Le Conseil amené à se prononcer sur ce dispositif de soutien ADMR et sur Le montant appliqué par heure d'intervention, sur Le territoire, pour chacune des cinq ADMR le valide à l’unanmité.

o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention des associations

Le Président rappelle l'adoption du règlement intercommunal de soutien aux associations en séance communautaire du 30 janvier 2024, dispositif qui relève de la dynamique d’attractivité et de l’accompagnement des initiatives associatives engagée par La Communauté de Communes.

IL précise :

- que ce dispositif s’inscrit dans Le cadre du projet social du territoire, d’une part, et de la comptémentarité du soutien associatif entre la Communauté de Communes et ses communes membres, d’autre part,

© SIÈGE SOCIAL ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

rue du Faubourg 2 rue de Samayou

12210 LAGUIOLE 12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 51 52 30 05 65 66 19 87- que la démarche vise à soutenir et à accompagner l'engagement des bénévoles, avec l’invitation associée à La demande de subvention, à participer à une « session de l’engagement >, d’autre part ;

- La volonté des élus d’intégrer Le soutien associatif et sportif pour Les jeunes, via les collèges, à travers Les UNSS et Les sections sportives des collèges ;

Au regard de ces éléments, Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances présente les demandes déposées, éligibles au dispositif, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier ; elle expose les propositions du bureau.

Le Conseil est amené à se prononcer sur les demandes de subventions déposées par les associations et après avis du bureau exécutif, comme suit :

Associations Nature Montant sollicité | Proposition et

avis du bureau

Volet enfance-jeunesse

enseignement musical

La boîte à musique Cours de musique 700 500

Activités sportives

Skiclub barrézien Ecole de ski 1750 1750

Skiclub Laguiole Ecole de ski 3700 3700

Club de football Ecole de football 2450 2450 Carladez Goul

Basket club Carladez Ecole de basket 2200 2200

Sport quilles Laguiole | Ecole de quilles 1350 1350

Sport Quilles St Amans | Ecole de quilles 1150 1150 des Côts

APPMA Carladez Ecole de pêche 2050 (1700 + 350 2050 bonus école)

Volet évênementiel

Laguiole

Traditions en Aubrac Transhumance 6500 6300,00 €

Aubrac*

Laguiole expo Bœufs gras de 4250,00 € Pâques - Laguiole

Bon esprit de clocher Festival Bon esprit 8000 1300,00 € de clocher -

Cassuéjouls

Phot’Aubrac Festival Phot’Aubrac | 6000 999,00 €

L’ACLA Les fêtes musicales 1000 3080,00 €

de l’Aubrac

Comité des fêtes de Fest’Aubrac 2000 600,00 €

*“ Cette association bénéficie aussi d’une intervention au titre de La mobilité - Transport d’Intérêt Local. Conformément au règlement, au montant attribué sera déduit le versement de La participation financière de la CCACV au titre de la mobilité - TIL dont Le bilan sera établi après l’évènementiel.

© SIÈGE SOCIAL

1 rue du Faubourg

12210 LAGUIOLE

O5 65 51 52 30

EX ADRESSE FACTURATION Siret: 200 067 171 00013

2 rue de Samayou

12600 MUR-DE-BARREZ

05 65 66 19 87En réponse aux questionnements sur Les règles d’attribution, M. Le Président souligne que l'instruction est réalisée sur un prisme commun et que la subvention communautaire n’a pas vocation à assurer un équilibre.

Le Conseil prend note d’une nécessaire évolution du règlement sur l’évènementiel qui pourrait considérer le portage par plusieurs collectivités et/ou entités.

Associations Nature Montant Proposition et avis

sollicité du bureau

Association sportive UNSS 2370 2370,00 €

Collège du Carladez

Association sportive UNSS 1860 1860,00 €

Collège Laguiole

Association sportive UNSS 2670 2670,00 €

Collège de la Viadène

Association sportive Section sportive 6250 6250,00 €

Collège du Carladez équitation

Association sportive Section sportive 7000 7000,00 €

Collège de la Viadène | Activités Physiques

de Pleine Nature

ILest proposé de considérer dans l’évaluation qui sera conduite en fin d’année d’élargir Le prisme de soutien aux activités théâtrales et d’intervention dans les écoles (Observatoire, cinéma), groupe folklorique.

Le Conseil Communautaire se prononce en faveur des propositions de soutien telles que présentées par Le bureau et ci-dessus exposées à 31 voix pour et une contre.

> PETITE ENFANCE

© Présentation, examen et mise au vote du règlement de fonctionnement de la Commission Familles

Mme la Vice-Présidente, en responsabilité du Pôle social indique qu'après réactualisation du projet d'établissement des micro-crèches Aubrac Carladez Viadène en 2021 et 2022, il est proposé au Le Conseil de se prononcer autour de la création d’un règlement de fonctionnement spécifique pour la tenue de La Commission Familles.

Le présent règlement vise à :

> _- encourager Le pouvoir d’agir ensemble,

> - favoriser l'expression et l’écoute au sein des établissements,

> - permettre La concertation autour des sujets visés,

> - accompagner l'appropriation, l’évolution et l'adaptation des projets pédagogiques et politiques, > - faciliter l'évaluation des actions en cours.

Le règlement soumis au vote du Conseil est validé à l'unanimité.

[Pôle technique

> POLE PATRIMOINE

o Présentation, examen et mise au vote de la convention de servitude ENEDIS sur la ZA de la Poujade

Mme la Vice-Présidente, en responsabilité du Pôle Patrimoine indique qu’ENEDIS souhaîte faire des modifications sur Le réseau électrique dans la ZA de la Poujade au niveau du raccordement de la parcelle L 1757. Ces modifications consistent en plusieurs actions :

* création d’une tranchée de Type2 d’une longueur de 36m ;

. pose d’un ensemble de deux bornes en limite de La parcelle L1757. Cela nécessite La signature entre ENEDIS et l’EPCI :

° d’une convention de servitude : elle porte sur l'établissement à demeure d’1 canalisation souterraine dans une bande de 0,60m de large sur une longueur totale de 32m ainsi que ses accessoires ; * d’une autorisation de voirie.

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0$ 65 51 52 30 05 65 66 19 87Le Conseil Communautaire invité à se prononcer sur l'approbation de la signature de cette convention de servitude la valide à l’unanimité.

o Participation au groupement de commande pour l’achat de l’énergie

Mme la Vice-Présidente, en responsabilité du Pôle Patrimoine indique que La Communauté de Communes étant donné sa taille a obligation d’avoir un marché pour l’achat de l'électricité. Elle adhère depuis plusieurs années au groupement de commande proposé par le SIEDA . Le groupement de commande proposé regroupe : le Syndicat Départemental d'énergie de l'Ariège (SDEO9), Le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), Le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43}), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), Le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82)

IL a pour objet l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur. Une nouvelle convention constitutive est proposée entrainant la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

La Communauté de Communes sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins

Le Conseil Communautaire invité à se prononcer sur l'approbation de la participation au groupement de commande la valide par 31 voix pour et 1 contre.

ILest mentionné par X. Delouis que les tarifs sont connus après La signature de là convention.

o Convention de prestation de service entre la Communauté de Communes et les communes : présentation, examen et mise au vote des outils de conventionnement Mme la Vice-Présidente, en responsabilité du Pôle Patrimoine rappelle que depuis 2018, la Communauté de Communes conclut des conventions avec ses communes membres pour la réalisation de prestations de service : administratif, déneigement, gestion des espaces verts, entretien des zones de baignades, des chemins de randonnées, dépannages et/ou nettoyage courant des bâtiments.

Les conditions techniques et financières avec chaque commune étaient différentes. IL est proposé un modèle unique de convention afin d’harmoniser les pratiques sur tout Le territoire. L'évaluation des temps de travail sera réalisée par l’encadrement communautaire, en lien avec le Maire de la commune et Les prestations seront rémunérées selon la grille suivante :

e Agent technique, par heure : 16.96 + 3,11 = 20.07 €/heure (encadrement, fonctionnement outillage de base, EPI et déplacement compris) - dont déneigement manuel

e Agent intervenant avec un matériel autonome type taille haie, tondeuse poussée. : +6.2 € (carburant compris)

e Agent intervenant avec un engin tracté : + 17.75 € / heure

Agent intervenant pour déneiger avec un engin dédié : + 48.60 €/heure

Agent des services administratifs : 20.07 € (logiciel, bureaux...)

Mme la Vice-Présidente souligne qu'il est essentiel de travailler en confiance pour expérimenter ce dispositif.

Le Conseil Communautaire invité à se prononcer sur l’approbation de cette convention de prestations de service la valide à l’unanimité.

> POLE EAU

o Présentation de la structure du schéma directeur d'alimentation en eau potable et calendrier

En L'absence du Vice-président responsable du Pôle eau, Mme la Vice-Présidente référente du secteur Carladez pour l’eau expose qu’une étude réalisée par le Pôle EAU en lien avec Aveyron Ingénierie sur les scénarii d’approvisionnement en eau brute de l’usine de Thérondels à permis d'apporter des éléments d’aide à la décision aux élus afin de définir Les scénarii à engager en étude.

Le 11 mars dernier Les élus du Carladez ont validé les scénarii qui seront intégrés dans le cadre du schéma directeur.

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05 65 51 52 30 05 65 66 19 87Le 23 avril une réunion avec le syndicat de la Viadène, la Mairie de Saint Hippolyte a permis de prendre connaissance de la situation de chaque territoire en termes de besoins et de ressources en eau. Un échange constructif s’est tenu et a mis en avant la nécessité de travailler en étroite collaboration à une échelle de territoire élargie pour répondre aux enjeux de demain.

Cet échange a été suivi d’une réunion avec les services de l’état (0FB, DDT, ARS) pour présenter tous Les premiers résultats des études internes et faire valider certains éléments et les scénarios intégrés dans le schéma directeur.

À L’issue de tous ces échanges de nombreux éléments nécessitent d’être retravaillés et inclus au cahier des charges du schéma directeur pour être le plus possible en adéquation avec les besoins et les spécificités locales. De nombreuses études réalisées au cours de ces dernières années sur certaines parties du territoire sont également reprises pour cibler au mieux les attendus du schéma directeur.

Aveyron ingénierie travaille en lien étroit avec Le Pôle EAU pour finaliser le cahier des charges qui sera structuré selon la trame ci-après :

Présentation du territoire, du contexte et des enjeux

Périmètre de l’étude et portée des périodes d’analyse

Phase 1 - Etude des scénarii d'alimentation de l'usine d'eau potable de Thérondels en eaux brutes Phase 2 - Synthèse et analyse des données existantes : état des lieux et diagnostics Phase 3 - Besoins et ressources / Analyse de scénarii

Phase 4 - Quelles réponses des infrastructures ? : programme d'actions et de travaux Phase 5 - Schéma de distribution d'eau potable

Scénarii pour alimenter en eau brute l’usine de Thérondels retenus pour être intégrés dans Le schéma directeur :

- Réserve d’eau

- Pompages :

» Dans Le barrage de Sarrans

= Dans le barrage de Sarrans à la sortie du Brézons (avec deux options : retenue à la sortie du ruisseau ou barrage dans la « queue du barrage »)

M. le représentant de la commune de Thérondels souligne qu’il est personnellement impliqué par une des options et qu’il souhaite que toutes les précautions soient prises.

Le schéma est voté à l’unanimité.

Pauline Cestrières quitte la séance pour raisons personnelles, elle donne son pouvoir à Roland Cayzac

Calendrier du projet du SDAEP

Fin

juin 31 mai

| Consultation Analyse des

des entreprises :! offres + Finalisation du dossier de consultation des bureaux d'étude !! négociations !

= ; éventuelles des :

Dépôt du DCE sur ta plateforme offres i des marchés publics TITRE ——— L —=— Juillet 2024

Attribution du marché

Avril 2026

Mars 2025

Présentation de l'AVP

des scénarii retenus

F Septembre

Démarrage de l’étude

Aubrac, Carladez

et Visdène

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05 65 51 52 30 05 65 66 19 87Moyens généraux

> Budget

o Présentation, examen et mise au vote de l’évolution du mode de paiement des prestations d’accueil du jeune enfant/mise en place du prélèvement automatique.

Depuis Le 1°" janvier 2023, La régie micro-crèche n’existe plus. La gestion des recouvrements des familles au titre des frais de garde est portée par le Trésor Public.

Plusieurs modes de paiements existent :

- Virements,

- En espèces aux bureaux de tabac agréés,

- En CESU papier ou pré financés,

- Enchèques,

Les référentes techniques de chaque équipement restent en responsabilité de facturer Les présences des enfants et d’exporter les éléments vers le logiciel Berger Levrault.

La présente délibération a pour objectif de permettre le paiement par prélèvement pour les familles qui le souhaitent.

Cette évolution soumise au vote du présent Conseil Communautaire est validée à l’unanimité des votants.

© Présentation, examen et mise au vote des plans de financement pour les opérations sollicitant un soutien financier du Conseil départemental: Maisons de Santé Pluriprofessionnelles d’Argences-en-Aubrac et de Laguiole.

La Communauté de Communes souhaïte aménager Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles d’Argences-en-Aubrac et de Laguiole, afin d’accueillir de nouveaux professionnels de santé, et renforcer le maillage de l’offre de soins sur Le territoire.

Les plans de financement prévisionnels sont présentés comme suit :

MSP d’Argences-en-Aubrac : aménagement d’un troisième cabinet médical.

DEPENSES HT RECETTES HT

CSPS + Bureau de contrôle 3 000,00 € Subventions

Marché de travaux y compris la L nouvelle salle d’urgences 70 000,00 € DETR 2023 - 20 % 17 245,00 €

Conseil

Maîtrise d'oeuvre 13 225,00 € départemental 17 245,00 € Aveyron - 20 %

Autofinancement 51 735,00 €

OTA 1 01e or Te 00

MSP de Laguiole : aménagement d’une extension.

DEPENSES HT RECETTES HT

Nature Montant Nature ETe Tale taie

CSPS + Bureau de contrôle 5 000,00 € Subventions

Marché de travaux 100 000,00 € DETR 2023 - 20 % 23 645,00 €

Conseil

Maîtrise d'oeuvre 13 225,00 € départemental 23 645,00 € Aveyron - 20 %

70 935,00 €

118 225,00 €

Autofinancement

LR EP?72AUES

Les plans de financement sont validés à l’unanimité.

C Marfin quitte la séance pour raison personnelle

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05 65 5152 30 05 65 66 19 87o Présentation, examen et mise au vote du plan de financement de la Maison Guitard pour l'attribution de la DETR édition 2024 et la sollicitation du soutien du Conseil départemental.

Dans le cadre de la demande de soutien financier au titre de la DETR, édition 2024, M. le Préfet de l’Aveyron

souhaite La révision de plan de financement prévisionnel pour La réhabilitation de La Maison Guitard en médiathèque intercommunale, au prorata du montant des travaux subventionnable retenu: 321 200 €. Le montant de la subvention prévu pour 2024 est de 70 000 €. L’Etat avait déjà soutenu ce projet lors de l'exercice 2017, pour un montant de 96 000 €.

Cette opération fait également l'objet d’une demande de soutien financier au Conseil départemental, sur la base de l'assiette initiale de 1 654 000 €.

Le plan de financement actualisé est présenté comme suit :

pm me mp ee

DEPENSES HT

Lot 6 : Enduit 39 200,00 € Region

Occitanie 330 800,00 €

Lot 7 : Choisons, plafonds, isolations 63 600,00 € I Autofinancement 818 800.00 €

Lot 8 : Menuiseries intérieures 67 400,00 €

Lot 8 : Mensiseries inteneures -

meubles médiathèques 53 600,00 €

Lot 8 : Merisenes irterieures -

scénographie 105 000,00 €

Lot 9 : Electnaite, courant fort,

courant faible 85 000,00 €

Lot 13 : Ascenseur

Lot 14 : Echafaudage

Le plan de financement est validé à l’unanimité

> Ressources humaines

© Présentation, examen et mise au vote du dispositif Prime pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 17 janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de La GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Elle vise à atténuer Les effets de l'inflation.

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FF, ADRESSE FACTURATION

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05 65 66 19 87

Siret : 200 067 171 00013Son déploiement est soumis à l’approbation du Conseil communautaire après avis du CST . elle ne peut être versée après le 30 juin 2024. Elle n’est pas reconductible

Soumise au vote du présent Conseil Communautaire, le déploiement de la PPA est validé à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote du dispositif « Mise à disposition » entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme

ILest rappelé qu’un agent peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service. il peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que Le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Un agent administratif de la Communauté de Communes effectue la comptabilité de l'Office de tourisme et à ce titre il doit Lui être proposé une mise à disposition pour une partie de son temps de travail inférieur à un mi-temps. Une convention de mise à disposition doit être conclue entre La Communauté de Communes et l'Office de tourisme.

Ce dispositif est soumis au vote du présent Conseil Communautaire qui le valide à l’unanimité.

Questions diverses

Le secrétaire de séance Le Président

| Xavier DELOUIS Jean VALADIER

J)

© SIÈGE SOCIAL E ADRESSE FACTURATION Siret : 200 067 17100013

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05 65 5152 30 05 65 66 19 87ANNEXES

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 02 mai 2024 Note de synthèse

La Commission Développement Économique s’est réunie le jeudi 02 mai 2024 à 20h30 au centre culturel d’Argences-en-Aubrac.

Étaient présents : JM Desmons, C. Roux, H. Durand, P. Ignace, M. Calvet, C. Veyre, C. Cagnac, F. Pegorier, R. Cazard, J. Soulenq, C. Duval, B. Banes, B. Barrié, P. Cestrières, P. Mouliac, M. Vabret, C. Marfin, J. Valadier

Étaient excusés : V. Alazard, L. Pigot, M. Brévier, M. Rigal

S. Batut, I. Baldit et L. Fournier étaient associées à La séance.

La rencontre visait à :

Porter à connaissance les résultats de l’étude commerce conduite à l’échelle des 5 bourgs centres Définir collectivement la feuille de route pour le commerce

Présenter Les actualités autour du développement économique D Bilan du dispositif aides à l'immobilier

U Dispositif Accueil de compétences professionnelles

I Soutien aux filières agricoles et agroalimentaires - outils de communication

|

Rappel étude de stratégie commerciale :

. Contexte

Le commerce de proximité constitue un levier d'amélioration de l’attractivité et du développement d’un territoire en cohérence avec les autres thématiques que sont l’habitat, La mobilité, l'accès aux services...

En cela, la CCACV a engagé en juin 2023 une étude de stratégie commerciale pour les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme Petites Villes de Demain/Opération de Revitalisation de Territoire soutenu par l'Etat et la Banque-des-Territoires et qui se déploie selon la logique locale de considération des bassins de vie et dans une lecture convergente posée à l’échelle communautaire.

L'étude est réalisée par l’agence Lestoux & Associés. Elle a pour objectif d'apporter, aux cinq communes, une assistance et un conseil sur la thématique commerciale afin de définir des enjeux et une stratégie de revitalisation commerciale des centre-bourgs.

° Méthode

Une étude de 10 mois en 3 phases gouvernée par un comité projet composé pour chaque commune du maire, d’un référent élu et un référent commerçant et pilotée par La CC ACV.

Ü Une première phase de diagnostic du commerce et de l'attractivité des centralités avec pour objectif de :

- Visualiser les évolutions du commerce* et les tendances économiques du territoire

- Intégrer toutes Les dimensions de l’économie de proximité qui font une centralité

- Analyser Le niveau de performance et d’attractivité des centres-bourgs et Le niveau d’attractivité et de différenciation de l’offre commerciale

* Établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés au 12.05.2023

O Une deuxième phase menée conjointement avec pour objectif de :

- Identifier Les perspectives d’évolution des commerces

- Comprendre les attentes collectives des commerçants

- Evaluer Le niveau de satisfaction de La clientèle locale et touristique - Identifier les attentes de consommateurs

Cette phase s’est appuyée sur :

. Une enquête en ligne auprès des consommateurs qui a mobilisé 700 répondants (7% des habitants du territoire)

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05 65 5152 30 05 65 66 19 87° Une enquête en ligne auprès des commerçants qui a mobilisé 32% des commerçants du territoire

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05 65 51 52 30 05 65 66 19 87e Des rencontres avec les commerçants de chaque commune qui ont mobilisé 20% des

commerçants Un workshop avec les élus et commerçants de chaque commune qui a mobil isé 12% des commerçants

Deux phases préalables qui ont permis de dresser le bilan du commerce à l’échelle ACV et le bilan du positionnement commercial de chaque bourg centre afin de définir les stratégies de revitalisation commerciale et la feuille de route à l’échelle territoriale et des bourgs centres sur Les thématiques suivantes : l'identité des centralités, l'immobilier commercial et économique, là convivialité de l'espace et la théâtralisation, l'attractivité des commerces, l'accessibilité et Le stationnement, les actions de promotion et les services clients.

Aux termes des échanges, la Commission :

. Prend acte des résultats de l’étude

Un diagnostic du commerce à l’échelle du territoire qui soulève l'impact socio-démographique sur là dynamique commerciale, l’importance des bourg-centres sur La spatialisation de l’offre commerciale et l'influence touristique sur l’activité commerciale et l'attractivité résidentielle. Une enquête auprès des consommateurs qui souligne une image banalisée des centre-bourgs mais qui n’impacte leur fréquentation, des attentes sur l’adaptation de l’offre commerciale et l'amélioration de l’environnement urbain, des modes de consommation qui s’orientent vers l’achat local tout en considérant l'enjeu du prix et des centre-bourg qui peinent à répondre aux besoins du territoire sur l’ensemble des dépenses essentielles.

Une enquête auprès des commerçants qui démontre une offre commerciale globalement renouvelée, une faible dynamique d’investissement et d’appréhension des nouveaux modes de consommation, une image contrastée des centre-bourgs avec des attentes sur l’amélioration de l’environnement urbain et l'animation.

. Échange sur la formulation de l’objectif stratégique pour le commerce

L'objectif défini en lien avec le comité de projet « Agir collectivement pour rendre le consommateur responsable au service d’un commerce vivant » est interrogé dans la lecture qui peut être faite du terme responsable associé au seul consommateur, là notion de culpabilité pouvant colorer Le mot. ILest donc proposé de formaliser une dimension de responsabilité collective : Agir collectivement pour CONSTRUIRE UNE RELATION COMMERCIALE RESPONSABLE au service d’un TERRITOIRE VIVANT e Se positionne sur les moyens à mettre en oeuvre

Après appropriation du programme d’actions définit dans Le cadre de l'étude : . Pour le territoire AUBRAC CARLADEZ VIADENE

Axe stratégique 1 Action 1.1 Accompagner la création de la page Valoriser le commerce existant GoogleMyBusiness des commerçants et la consommation locale

Action 1.2 Accroitre la visibilité des producteurs locaux Action 1.3 Création d’un outil « chèques cadeaux > Axe stratégique 2 Action 2.1 Maîtriser le patrimoine commercial Favoriser la densification via le PLUi commerciale

Action 2.2 Suivre Les locaux stratégiques Action 2.3 Mobiliser les outils de reconquête de locaux vacants

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