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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 024 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 3 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 024 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-024
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2023-03-02-00002 - WILLY NATURE PAYSAGE - RECEPISSE
DECLARATION SAP 890177678 (2 pages) Page 3
DRFIP /
2A-2023-03-01-00001 - Arrêté de fermeture à titre exceptionnel des centres
des Finances publiques - Année 2023. (1 page) Page 6
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2023-02-28-00003 - Arrêté portant composition des membres du
conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique hospitalière
(3 pages) Page 8
Service Départemental d'Incendie et de Secours /
2A-2023-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques
(2 pages) Page 12
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2023-03-02-00002
02/03/2023
WILLY NATURE PAYSAGE - RECEPISSE
DECLARATION SAP 890177678
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-03-02-00002 - WILLY NATURE PAYSAGE - RECEPISSE DECLARATION SAP 890177678 3 Liberté « Liberté « Égatt « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
Solidarités et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud
RAA n°
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890177678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Willy Nature Paysage, Guardia Favone, 20135 CONCA, le> 22/02/23 ;
Le préfet de la Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Corse-du-Sud, le 22/02/23 par M. TUHEIAVA Willy en qualité de dirigeant, pour l'organisme Willy Nature Paysage, dont l'établissement principal est situé Guardia Favone, 20135 CONCA et énregistré sous le N° SAP890177678 pour les activités suivantes, en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articie R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-03-02-00002 - WILLY NATURE PAYSAGE - RECEPISSE DECLARATION SAP 890177678 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio, le 2 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directri partementale,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2023-03-02-00002 - WILLY NATURE PAYSAGE - RECEPISSE DECLARATION SAP 890177678 5 DRFIP
2A-2023-03-01-00001
01/03/2023
Arrêté de fermeture à titre exceptionnel des
centres des Finances publiques - Année 2023.
DRFIP - 2A-2023-03-01-00001 - Arrêté de fermeture à titre exceptionnel des centres des Finances publiques - Année 2023. 6 REPUBLIQUE F
FRANÇAISE Liberté
FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le 1er mars 2023
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE CORSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP410
20191 AJACCIO CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture des services de la direction régionale
des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
L'administratrice générale des Finances publiques,
directrice régionale des Finances publiques de Corse
et du département de la Corse-du-Sud,
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 nommant Mme Christine BESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Madame Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet 2021 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-03-03-00014 du 3 mars 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud :
ARRÊTE :
Article 1er - Les centres des finances publiques de Corse-du-Sud seront fermés à titre exceptionnel les :
- vendredi 19 mai 2023,
- lundi 14 août 2023.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°,
La Directrice régionale des Finances publiques
de Corse et du départe rdela Corse-du-Sud
Christin U-NICAISE
Administratrice générale des Finances publiques
DRFIP - 2A-2023-03-01-00001 - Arrêté de fermeture à titre exceptionnel des centres des Finances publiques - Année 2023. 7 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-02-28-00003
28/02/2023
Arrêté portant composition des membres du
conseil médical de la Corse-du-Sud pour la
fonction publique hospitalière
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-02-28-00003 - Arrêté portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique hospitalière 8 E = Direction départementale de l'emploi
PRÉFET du travail des solidarités et de la protection des populations DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique hospitalière
VU
VU
VU
VU
Vu le
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2022-3651 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 nommant Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-01-00001 du 1° juillet 2022 portant composition des médecins membres du conseil médical pour les fonctions publiques d'Etat et Hospitalière ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud;
DDETSPP 2A-— CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 50 39 40 18 avenue Colonel Colonna D'Ornano
Adresse électronique : ddetsppcorse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-02-28-00003 - Arrêté portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique hospitalière 9 vu l'arrêté préfectoral n° 2023-067 du 2 février 2023 modifiant la liste des médecins agrées de
Corse-du-Sud pour la période du 1° octobre 2022 au 1° octobre 2025;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-
QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 au sein de la fonction publique
hospitalière sur le département de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1 : Sont désignés en tant que médecins membres du conseil médical :
- DrEloïse CALENDINI-MANCEINT, présidente
-_ Dr François PERNIN
- Dr François NATALI
- Docteur Joseph DE MARI, suppléant
Article 2 : Les représentants des personnels de la fonction publique hospitalière sont :
CAPD n°1
André DISCALA STC titulaire
CAPD n°2
Marcel TAVERA CFDT titulaire
Hélène VAILLANT CFDT titulaire
Brigitte MARTELLI GIORGI STC titulaire
Lisa ACCORSI STC titulaire
CAPD n°3
Franck ANDARELLI CFDT titulaire
CAPD n°4
Antoine BALENCI CFDT titulaire
Paul-Philippe CANESSA STC titulaire
CAPD n°5
Antoine SOLARI CFDT titulaire
Sophie LECCIA MEMBRUT CFDT titulaire
Henri MICHELACCI STC titulaire
Charly PIERI STC titulaire
CAPD n°6
Solange BALESI PAPI CFDT titulaire
Laurence ROSSI SCAGLIA STC titulaire
CAPD n°7
Jérôme BUCCHINI CFDT titulaire
Anaïs GIACOMINI CFDT titulaire
Jérôme LUCCIANI CFDT titulaire
Julien TAGLIA STC suppléant
Laurence FAZI MILANI CFDT suppléante
Antoine DOMINICI CFDT suppléant
Nicolas FILIPPI STC suppléant
Paola PUJOL STC suppléante
Jeanne BENETTI CFDT suppléante
Jean LECA CFDT suppléant
Rémy BIZZARI STC suppléant
Olivier POGGI CFDT suppléant
Julie ROZET ROMANETTI CFDT suppléante
Laetitia URGEGHE METAIS STC suppléante
Nathalie GIULIANI STC suppléante
Marie-Pierre MAISANI CFDT suppléante
Elodie CAZORLA STC suppléante
Laurent MICHON CFDT suppléant
Florent ANTONA CFDT suppléant
Georges ALESSANDRIA STC suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-02-28-00003 - Arrêté portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique hospitalière 10 CAPD n°8
Désiré MIGNOT ORSETTI CFDT titulaire Fanny ADAMI CFDT suppléante
Karina LUNARDI STC titulaire Jean-Pascal ARMANI STC suppléant Angélica ETTORI STC titulaire Ghjulia CASTOLA STC suppléante
CAPD n°9
Marie-Dominique NOCETO CFDT titulaire Isabelle GAFFORI CAPPAI CFDT suppléante
Paule PIERRE STC titulaire Christelle CRISTOFARI STC suppléante
CAPD n°10
Marie-Ange CAMPINCHI TORRE CFDT titulaire Fabienne GERONIMI CFDT suppléante Sandra KRAUSE MIGNANI CFDT titulaire Claire LECA GIOCANTI CFDT suppléante
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 2 8 FEV. 2023
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-02-28-00003 - Arrêté portant composition des membres du conseil médical de la Corse-du-Sud pour la fonction publique hospitalière 11 Service Départemental d'Incendie et de Secours
2A-2023-03-02-00001
02/03/2023
Arrêté relatif à la liste départementale
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialistes en secours subaquatiques
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 12 Ex PREFET ne | :
DE LA CORSE- SCTrvICE G AIRE u de Secours
DU-SUD de Ia Corse-du-Sud Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialistes en secours subaquatiques
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
et R.741-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1424-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités,
Compétences « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ;
Vu larrêté préfectoral n° 2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de Corse du Sud ;
Vu les résultats intéressant les contrôles d’aptitudes annuels opérationnels réalisés les 9, 10 et 16 février 2023 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du Directeur des Services d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : O4.9S.11.12.13 Adresse électronique : prefecturef@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
LE : rnb PS AND SES A Facebook: “@prefecture2a lwitter: {oPrefet2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 13 ARRETE
Article ler : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud
spécialisés dans le secours subaquatique, pour la période du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023, est établie comme suit :
LTN PECH Paul-François Conseiller Technique SAL 3 - 30m
AIC MAISANI Ange Michel Conseiller Technique SAL 3 -50M
LTN CAMPUS Patrick Chef d'unité SAL 2 -50M
ADJ GATELET Guy Chef d'unité SAL 2 -50m
AIC CASINI Jean-Luc Chef d'unité SAL 2 -30m
LTN BANES Yves SAL 1 -30m
ADJ GARRIDO Sébastien SAL 1 -30m
ADJ VIOLA Marc SAL 1 -30m
SGT CECCALDI Fabien SAL 1 -30m
SGT RAYNAUD Paul SAL 1 -30m
Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale
des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1°, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2A-2022-02-16-00002 du 16 février 2022 relatif à la liste
annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialistes en secours subaquatiques est abrogé.
Article 4: Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 0 2 MARS 2073
éfet, =
eur de cabine
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon -- 20188 Ajaccio cedex 9 : Standard : 0495.11.12.13 Adresse électronique : prefecturefècorse-du-sud.souv.fr — www: corse-du-sud gouv.fr
Facebook: fprefecture2a — Twitter: &Prefet2A
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 2A-2023-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en secours subaquatiques 14