Acte - 6610

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Acte - 6610 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6610)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

= e f 2

Eé LA

—— Lons Agglo ——

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

Délibération

Séance du 15 décembre 2022

Délibération n°DCC-2022-141

Rapporteur : M. Claude JANIER

Travaux d'entretien des ouvrages d'art communautaires (ponts et OBJET : murs de soutènement) : Plan de financement et sollicitation de

subventions

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur André BARBARIN

Membres présents :

BORCARD Claude GOUGEON Emilie GROSSET Pierre FATON Nelly

MAUGAIN Christiane BARTHELET Thomas

POULET Pierre

JANIER Claude

GUY Hervé

BAILLY Jean-Yves

JAILLET Antoine

LAGARDE Sylvie

MOREAU Serge

TARTAVEZ Patrick

BARTHE Guillaume

GALLET Maurice

BILLOT Dominique

FOURNOT Philippe

LANNEAU Jean-Yves

TISSERAND Sylvie

MARANO Paulette

CAUZO Louis

BAILELY Thierry

LOUVAT Christine

RAVIER Jean-Yves

PERRIN Anne

GAFFIOT Thierry

PARAISO Nicole

GUILLERMOZ Jacques

BOTTAGISI Jeanne

RAMEAU Jean-Philippe

BOIS Christophe

OLBINSKI Sophie

HUELIN Jean-Philippe

FISCHER Michel

PAILLARD Véronique

CHANET MOCELLIN Patricia

BUCHAILLAT Jean-Paul

JAÏLLET Gérard

NEILZ Patrick

BARBARIN André

TROSSAT Céline

VINCENT Philippe

LUCIUS Marie-France

THOMAS Jean-Paul

CHARDON Alexandre

PONARD Christian

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - DELLON Perrine donne procuration à PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy donne procuration à POULET Pierre - MAILLARD Marie-Pierre donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - COLIN Valentine donne procuration à FATON Nelly - BOMELET-OMOKOMY Aurélie donne procuration à PARAISO Nicole - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - SOURD Grégory donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - MONNET Maurice donne procuration à JANIER Claude - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - JUNIER Michel donne procuration à BAILLY Thierry - CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - ECOIFFIER Jean-Marie - PATTINGRE Alain - MINAUD Emily - ISSANCHOU Stéphane représenté

par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 9 décembre 2022

Affiché le : 20 décembre 2022

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le: ? { [EC

Délibération n° DCC-2022-141 : Travaux d'entretien des ouvrages d'art communautaires (ponts et murs de soutènement) :

Plan de financement et sollicitation de subventions

-1- E.C.L.A. Séance du 15 décembre 2022 «|Dans le cadre de l'exercice de sa compétence voirie, la Communauté d'Agglomération d'ECLA a à sa charge, l’entretien des ouvrages d'art situés sur son réseau de voirie communautaires. Au nombre de 81, ces ouvrages comprennent : e 42 Ponts

e 37 Murs de soutènement

e 2 Canaux

En fonction de l’état de dégradation de l'ouvrage, ECLA programme, étudie et met en œuvre

des travaux de réhabilitation de ces ouvrages.

Pour l’année 2023, ECLA envisage la reprise de 2 ouvrages d'art : ° Pont sur la Sorne — Communes de Moiron / Montaigu,

e Mur de soutènement —- Commune de Frébuans.

Nature des investissements envisagés concernent les travaux de génie civil tels que la maçonnerie, l’imperméabilisation, la pose d'équipements de sécurité.

Le montant de l'opération est évalué à 150 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 30 000 €, correspondant à 20 % du coût des travaux.

Il convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l'Etat :

Dépense HT Recette Proportion

Etat L Travaux 150 000 € (DETR/DSIL/FNADT) 30 000 € 20

Reste à charge ECLA 120 000 € 80 %

Total 150 000€ [Total 150 000 € 100 %

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE l'opération et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT, - S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions, - AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Président certifie sous sa Le Prési t,

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : 1 il DEC. 207? ,

Claude BORCARD

Diffusion :

- Trésorerie Principale

Finances

INGENIERIE FINANCIERE

Etat

DST

Classeur

ou

tt

Délibération n° DCC-2022-141 : Travaux d'entretien des ouvrages d'art communautaires (ponts et murs de soutènement) :

Plan de financement et sollicitation de subventions

E.C.LA. -2- Séance du 15 décembre 2022

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