Compte-Rendu - 230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT

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Compte-Rendu - 230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 27

la séance

Nombre de membres représentés 5

Nombre de membres non 1

représentés

Le mardi 11 avril 2023 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Madame Sylvie MERCIER

SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Madame Murielle VILLETELLE

PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 3

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :

*__ conclure plusieurs marchés et avenants ;

* accepter des indemnisations de la part de nos assurances ;

230411_3+ régler des conséquences dommageables dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux ;

engager des frais et des honoraires d'avocats et d'experts ;

engager des actions en défense ,

demander des subventions ;

délimiter des propriétés communales ;

autoriser des louages de choses ;

autoriser le renouvellement des adhésions aux associations ;

procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.

Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- délibération n°6 du 4 juillet 2020

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

>Los DOSNE 8 lEscrétaire de séance - Madame Murielle LS NLEETELLE

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: Ÿ 4 AVR 2023

Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 3 AVR. 2023 A Joinville-le-Pont le

14 AVR 2073

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