Compte-Rendu - 230613 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT

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Compte-Rendu - 230613 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230613 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, ÿ a

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2023

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 23

la séance

Nombre de membres représentés 8

Nombre de membres non 2

représentés

Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Areski OUDJEBOUR

SECRÉTAIRE DE séANCE : Madame Hélène DECOTIGNIE

PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 3

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :

*__ conclure plusieurs marchés et avenants :

230613_3+ désigner des membres d’un jury de concours et fixer leur rémunération ;

accepter des indemnisations de la part de nos assurances ;

engager des actions en défense ;

demander des subventions ;

autoriser des louages de choses ;

exercer le droit de préemption urbain ;

procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière. .

+

+

+

Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- délibération n°6 du 4 juillet 2020

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet

2 LAMVILLR Carr

Be Maire - M:-Olivier DOSNE “secrétaire de séance - Madame Hélène

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: 15 JUN 109

Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 4 JUIN 2073

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