Procès Verbal - 1726740767 PV du CM du 01 07 2024

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Procès Verbal - 1726740767 PV du CM du 01 07 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1726740767 PV du CM du 01 07 2024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, Département du PUY DE DÔME Arrondissement de RIOM EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de BEAUREGARD-VENDON Séance du 1 ER JUILLET 2024 2024-58 Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 L’an deux mille vingt-quatre, le 1 er juillet à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 24 juin, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire. Etaient présents : Mesdames Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Marie-Anne NONY, Isabelle ONZON, Pascale PINEAU, Messieurs, Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Jean-Michel GALTIER, Gilles GARDELLE, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON. Étaient excusés : Mesdames Mélanie DOLY (procuration de vote donnée à Bernard CATHALAN), Corinne DOROCIAK (procuration de vote donnée à Isabelle ONZON). Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel GALTIER. ORDRE DU JOUR :  Validation du précédent procès-verbal  Définition des Zones d’accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) – suite à concertation  Convention TE63 : rénovation éclairage terrain de football (entrainement) en LED  Convention TE63 : Eclairage City Park  Comcom CSM : approbation du rapport de la CLECT juin 2024  Participation des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école publique année 2023-2024  Classement dans domaine public ZE 776 impasse St Gal  Mise à jour de la longueur de voirie  Point sur les diverses dépenses effectuées dans le cadre de la délégation au maire  Garantie d’emprunt ASSEMBLIA pour logements lotissement Pré Chabry  Calendrier des prochaines réunions 2024 du conseil municipal  Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)  Questions diverses Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Logement communal – bail et fixation du loyer Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité cette proposition. Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l’assemblée délibérante Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/06/2024 Le Procès-verbal de la séance du 07/06/2024 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 21/06/2024. Aucune observation n’est présentée. Le procès-verbal de la séance du 07/06/2024 est adopté à l’unanimité. D20240701-01 Bilan de concertation et arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables ZAEnR sur la commune de BEAUREGARD-VENDON Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°D20240513-02 du 13 mai 2024 par laquelle il a défini les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et fixé les modalités de la concertation. Cette délibération (publiée sur le site internet communal le 17/05/2024) a fait l’objet d’une concertation auprès du public à l’échelle communale, du 30 mai au 28 juin 2024, dans le but d’informer et recueillir les avis. L’information de la concertation a été diffusée sur Panneau Pocket, le site de la commune (avec dossier complet) ainsi que sur les panneaux d’affichage du territoire communal. Le dossier de concertation, consultable sur le site internet de la commune ainsi qu’en mairie, comprenait : - La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,- La délibération de la communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge approuvant la stratégie Energétique Territoriale, - Une fiche synthétique ZAEnR, - Une fiche potentiel ZAEnR Beauregard-Vendon, - La délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2024 proposant des ZAEnR sur la commune et les documents permettant de les visualiser. Le public était invité à émettre ses observations ou questions sur les éléments proposés, par courriel à mairie@ville- beauregard-vendon.com. Les observations pouvaient également être déposées dans la boite aux lettres de la mairie. Le Maire expose que durant cette concertation aucune observation n’a été formulée. Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré (contre : 0 , abstention : 0, pour : 15), le conseil municipal Arrête les propositions zones d’accélérations telles que définies dans la délibération du 13 mai 2024 , à savoir : • inscrire l’ensemble du territoire de la commune de BEAUREGARD-VENDON en zones d’accélération pour le photovoltaïque en toiture ; • Inscrire l’ensemble du territoire de la commune en zone d’accélération pour la géothermie ; • inscrire l’ensemble du territoire de la commune en zone d’accélération pour le solaire thermique ; • inscrire en zones d’accélération pour le photovoltaïque au sol : - les délaissés autoroutiers identifiés zone 1 et 16 sur la fiche synthétique de la commune de BEAUREGARD- VENDON ; - partiellement la parcelle ZH 234 (conformément au plan joint) - la parcelle YC 2 - la parcelle YB 142 - les parcelles YB 149 et 150 - la parcelle YB 180 - la parcelle YA 64 • inscrire l’ensemble du territoire de la commune de BEAUREGARD-VENDON en zone d’accélération pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie...) et ses éventuels réseaux. La présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département. D20240701-02 TE63 – Rénovation éclairage terrain de football (entrainement) en LED Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation de travaux d’éclairage public suivants : RENOVATION ECLAIRAGE TERRAIN FOOTBALL EN LED (affaire 82035127EP) Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s’élève à : 52 000,00 euros H.T. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant hors taxes et en demandant à la commune un fond de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité TTC de l’écotaxe soit : 26 001,92 euros La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme. Ce fond de concours sera revu en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15 ), décide  D’APPROUVER l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par monsieur le Maire,  DE FIXER le fonds de concours de la commune à 26 001,92 euros et d’autoriser le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme,  D’AUTORISER le Maire à signer la convention de financement des travaux avec le Territoire d’énergie du Puy-de- Dôme.2024-59 D20240701-03 TE63 – Eclairage City Park Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation de travaux d’éclairage public suivants : ECLAIRAGE CITY PARK (affaire 82035131EP) Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s’élève à : 14 000,00 euros H.T. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant hors taxes et en demandant à la commune un fond de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité TTC de l’écotaxe soit : 7 000,96 euros La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme. Ce fond de concours sera revu en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15 ), décide  D’APPROUVER l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par monsieur le Maire,  DE FIXER le fonds de concours de la commune à 7 000,96 euros et d’autoriser le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme,  D’AUTORISER le Maire à signer la convention de financement des travaux avec le Territoire d’énergie du Puy-de- Dôme. D20240701-04 CC Combrailles Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT juin 2024 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 10 juin 2024 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant la compétence voirie. Les modifications proposées sont les suivantes : Augmentation/Diminution du transfert de charges : Commune Objet Montant de la modification du transfert de charges Saint Rémy de Blot Augmentation transfert de charges FONCTIONNEMENT voirie + 4 000,00 € Gimeaux Diminution transfert de charges INVESTISSEMENT voirie - 11 251,47 € Combronde Augmentation du transfert de charges INVESTISSEMENT voirie + 20 410,19 € En séance du 10 juin 2024, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité. Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la «base de travail» indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commun membre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15 ),  APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ;D20240701-05 Participation des communes aux dépenses de fonctionnement de l'école publique Année scolaire 2023 / 2024 Monsieur le Maire expose à l’assemblée Municipale qu'il y a lieu de fixer pour l'année scolaire 2023/2024 le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école publique pour les communes dont les enfants fréquentent l'école de Beauregard-Vendon. Considérant le montant des dépenses de fonctionnement supportées par la commune de Beauregard-Vendon, au cours de l'année 2023/2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15 ) • FIXE le montant de la participation pour l’année scolaire 2023/2024 à : - 766 € par élève de primaire - 1 268 € par élève de maternelle • AUTORISE le Maire à recouvrer les sommes dues pour l’année scolaire 2023/2024. D20240701-06 Classement de la parcelle ZE 776 dans le domaine public communal Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Par délibération du 11/07/2022 le conseil municipal a procédé au numérotage des logements seniors ainsi qu’à la dénomination de la voie d’accès : « impasse Saint Gal ». La parcelle ZE 776 fait actuellement partie du domaine privé de la Commune, étant de fait de la voirie, il convient de la transférer dans le domaine public de la Commune. Section cadastrale N° parcelle surface linéaire Voie communale concernée ZE 776 29 m2 9 ml IMPASSE SAINT-GAL VOIE COMMNALE N° 151 (création) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15),  DECIDE de classer la parcelle désignée ci-dessus dans le domaine public de la Commune. D20240701-07 Actualisation de la longueur de voirie communale 2024 Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT, Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Par délibération en date du 11/12/2023 le conseil municipal a mis à jour le tableau de classement de la voirie. La longueur de la voirie communale était fixée à 19 530 ml. Par délibération du 13/06/2022 n° D20220613-04 a eu lieu l’intégration de la voie « Impasse Saint-Gal » dans le domaine public (longueur 9 ml), Par conséquent il est nécessaire de tenir à jour la liste des longueurs de voirie. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15)  dit que la nouvelle longueur de voirie communale, à compter du 01/07/2024, s’élève à 19 539 mètres linéaires.  Confirme la surface des voies communales à caractère de place qui s’élève à 13 154 mètres carrés.  Approuve le tableau de mise à jour des longueurs de voirie tel qu’annexé à la présente délibération.2024-60 D20240701-08 Garantie d’emprunt ASSEMBLIA – Prêt Action Logement Service pour Lotissement Le Pré Chabry n°1088915-PLUS Ce dossier concerne la garantie d’emprunt pour 4 logements sociaux situées au lotissement Pré Chabry : Délibération : Vu le rapport établi par Le Maire La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ; Vu le Contrat de Prêt N° 1088915-PLUS en annexe signé entre : ASSEMBLIA ci-après l’emprunteur, et , et Action Logement Services pour le financement de l’opération DE CONSTRUCTION NEUVE / VEFA portant sur l’ensemble immobilier situé LOTISSEMENT LE PRE CHABRY à BEAUREGARD VENDON (63460) et comportant 4 logements décrits comme suit : 4 logements Individuels dont 3 de norme PLUS, 1 de norme PLAI ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (contre : 0, abstention : 1 , pour : 14 ), 1. Accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 12 000€ (soit une garantie de 3 000 €) souscrit par Assemblia, emprunteur, auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°1088915-PLUS constitué de 1 ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 2. Accorde sa garantie pour toute la durée de la convention de prêt et jusqu’au complet remboursement du prêt et pour l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 3. S’engage pendant toute la durée de la convention de prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 4. Autorise le Maire à intervenir à la convention de prêt qui sera passée entre Action Logement Service et l’emprunteur. 5. Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. D20240701-09 Logement communal – bail et fixation du loyer M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 5 place du 8 mai 1945 à Beauregard-Vendon est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement, il demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué, ainsi que des charges locatives. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour),  FIXE le loyer mensuel du logement communal situé au 5 place du 8 mai 1945 à la somme de 500 € (Cinq cent euros). Il sera réglé en début de chaque mois au Trésor Public. Le montant du loyer sera révisé de plein droit, chaque année au 1 er février, en fonction des variations de l’indice trimestriel de référence des loyers (IRL).  FIXE le montant des charges locatives mensuelles à la somme de 103 € (cent trois euros). Il sera réglé en début de chaque mois au Trésor Public avec le loyer. Le montant des charges sera révisé de plein droit, chaque année au 1 er avril, par l’application d’une revalorisation de + 2%. L’abonnement d’électricité sera à la charge du locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fera l’objet d’un recouvrement annuel.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette location et notamment le bail à intervenir.OBJET : Point sur les diverses dépenses effectuées dans le cadre de la délégation au maire En date du 02/06/2020 le conseil municipal a décidé de confier au Maire la délégation suivante : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats divers et variés de prestation de service, des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 15 000 € (quinze mille euros) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Maire rend compte des dépenses effectuées ou engagées depuis janvier dans le cadre de cette délégation. Réparation sinistre porte vestiaire stade fournitures FOUSSIER+ réparation par employés (remboursé par assurance) 612,19 € Engrais foot (ACTIVERT) 766,08 € Chaine stabilisatrice tracteur JD (LAURENT) 509,30 € Bornes lumineuse parc mairie (MANUTAN) 1387,20 € Table de tennis école (MANUTAN) 1 603,80 € Contrat vérification ERP SDF 294,60 € Potelets devant MDA (MIC SIGNALOC) 804,00 € Armoire mairie (France bureau) 4 186,80 € Photovoltaïque MDA (TAUVERON) 16 380,00 € Vasques fleurissement (CHANAT) 1 485,00 € Fouille enfouissement réseau rue des termes (SADE) 11 450,40 € Réparation poteau incendie Grouillats capot cassé (SEMERAP) 747,70 € Numéros de maisons (GIRAUD) 533,03 € Feu d’artifice (PYRAGRIC) 2 040,00 € Réparation toiture école (OVAL ETANCHEITE) 7 120,81 € Réparation moteur chauffage mairie (ALTIVEC) 5 243,86 € Contrat vérification des aires de jeux (SOLEUS) 400,20 € Remplacement batteries sirènes alarme mairie (SAEC) 508,07 € OBJET : Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal Calendrier prévisionnel :  Lundi 16/09/2024 à 19h30  Lundi 14/10/2024 à 19h30  Lundi 25/11/2024 à 19h30  Lundi 13/01/2025 à 19h30  Vendredi 07/02/2025 à 18h30 OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Les comptes rendus sont consultables. Les conseillers ont fait un habituel tour de table pour parler des différentes commissions auxquelles ils ont pu assister. Si besoin, se référer aux différents comptes-rendus. SIA Morge et Chambaron – Conseil Syndical – 13/06/2024 – Jean-Michel GALTIER CC CSM – C.I.A.S – 17/06/2024 – Marie-Anne NONY SEMERAP – AG actionnaires – 19/06/2024 - Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER Ma commune au naturel visite jury – 20/06/2024 – Bernard CATHALAN Conseil d’école – 20/06/2024 – Laetitia GAY, Denis GEORGES CCAS -25/06/2024 – Marie-Anne NONY SMADC – AG – 26/06/2024 – Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER HORS DELIBERATION à l’ordre du jour2024-61 - Dates à retenir : JEUDI 05 SEPTEMBRE à 18h30 Réunion des membres de la commission communication de BV : préparation du prochain .COM VENDREDI 06 SEPTEMBRE à 18h30 : Nouveaux habitants : (il y a actuellement 5 familles) Au vu du fait que chaque année il y a autant, voire plus, d’élus que d’invités (ce qui met les invités peu à l’aise) il est décidé qu’un nombre restreint d’élus serait présent. il est proposé de « tourner » chaque année en privilégiant les élus des quartiers concernés par les nouveaux habitants). Pour 2024 : Maire + adjoints, Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Florence MANIEZ, David ONZON, Pascale PINEAU. PRESENCE des élus à confirmer. Les invitations seront envoyées vers le 15 août. JEUDI 21 NOVEMBRE à 19h : Pot de fêtes de fin d’année au personnel de la commune (remise « cadeau ») SAMEDI 14 DECEMBRE à 11h30 : Repas du CCAS VENDREDI 17 JANVIER 2025 à 18h : Vœux du Maire et du Conseil municipal aux Beauregardaires - travaux voirie : Pour pourvoir résoudre un problème d’eau pluviale dans l’impasse Rochevigne, il est nécessaire de créer un avaloir avec reprise d’enrobé et extension d’environ 40 mètres de réseau d’eau pluviale. Montant des travaux sous compétence communauté de communes : 11 776 € TTC. Les rues programmées en travaux de voirie pour 2025-2026 sont : impasse Rochevigne et rue sous la Prade - Travaux lotissement Pré-Chabry : Voirie, assainissement et réseaux secs sont terminés. Les tests d’étanchéité, compactage et assainissement à l’intérieur du lotissement n’ont pas encore été fournis. - Padel : La mairie a reçu un mail de la du département d ́exportation de la société PADEL HISPANIA pour la France fabricant de terrains de Padel depuis plus de 12 ans. Cette société est en prospection de clients qui seraient intéressé par l ́installation d ́un terrain de PADEL ou un partenariat . - Modification financement éclairage public TE63 : TE63 rencontre des difficultés pour satisfaire les travaux de toutes les communes dans des délais raisonnables (au niveau financier et temps). Pour améliorer la visibilité des collectivités sur la programmation de leurs demandes de travaux et assurer une programmation budgétaire viable, des modifications ont été apportées à plusieurs aspects de la compétence Éclairage Public public (changement soumis au vote des élus du comité syndical du 08/06), notamment : - Création d’un comité de programmation des travaux d’éclairage public : qui priorisera les investissements de TE63 et donnera une meilleure visibilité aux collectivités sur la programmation de leurs demandes de travaux. Touts les projets ne seront pas retenus. - Modification des modalités de facturation : Réduire l’impact financier sur la trésorerie et améliorer l’avancement budgétaire des collectivités. Les projet supérieurs à 20 0000 € . - Modification des taux de participation : les communes rurales verront leur taux de participation passer de 50% à 75% - Mise à jour des cotisations et maintenance de l’éclairage public. - création d’une cotisation exceptionnelle pour le géoréférencement de 2025 à 2029. Fin de séance : 22h27 Le Maire Denis GEORGES Le Secrétaire Jean-Michel GALTIER QUESTIONS DIVERSES