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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710430656 PV du CM 09 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
Département
du
PUY DE DÔME
Arrondissement de RIOM
PROCES VERBAL DE REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
Séance du 09 février 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mil vingt quatre le neuf février à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment convoqués le 1er février se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.
Etaient présents : Mesdames Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Isabelle ONZON, Madame, Pascale PINEAU
Messieurs Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Monsieur Jean-Michel GALTIER, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON.
Etaient excusés : Monsieur Gilles GARDELLE, Madame Marie-Anne NONY (procuration donnée à Laetitia GAY)
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BILLON
ORDRE DU JOUR :
Validation du précédent procès-verbal
Fonds de concours
Adhésion plateforme HUBEE
Création d’emploi non permanent
Convention stérilisation APA
Convention viabilité hivernale
Subventions aux associations communales
Diverses demandes de subventions sclérose en plaques, PEP 63, APF France handicap Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Questions diverses
Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l’assemblée délibérante.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13/11/2023
Le Procès-verbal de la séance du 11/12/2023 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 26/01/2023. Aucune observation n’est présentée.
Le procès-verbal de la séance du 11/12/2023 est adopté à l’unanimité.
D20240209-01 : Versement fond de concours programme voirie 2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme de voirie réalisé en 2023 par la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge dans le cadre du transfert de la compétence voirie.
La commune a la possibilité de verser un fonds de concours d’un montant de 35 000,00 euros. Il précise que la participation au titre du fonds de concours est inférieure à l’autofinancement à la charge de la communauté de communes au titre de ce projet.
Vu l’article 5214-16 du C.G.C.T. qui indique qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 14 ): Approuve le versement d’un fonds de concours au profit de la communauté de communes d’un montant de 35 000,00 euros pour le programme voirie 2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision
D20240209-02 : Adhésion plateforme HubEE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal de l’instauration d’un portail de l’Etat « https://hubee.numerique.gouv.fr/ » (pour le « Le Hub d'Echange de l'Etat » dépendant de la Direction interministérielle du numérique) pour la transmission aux usagers des actes d’Etat civil.
Le HubEE permet une dématérialisation et un échange fiable des informations entre administrations, collectivités et partenaires de l’administration : actes d’état civil, dépôt de dossier PACS, certificat de décès.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer gratuitement à cette plateforme.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 14 ):
Autorise Monsieur le Maire à adhérer à la plateforme HubEE.
D20240209-03 : création d’emplois non permanents pour l’exercice 2024
Les services de la DGFIP considèrent que les collectivités doivent désormais prendre une délibération de création d’un emploi temporaire à chaque fois que se présente un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.
Pour rappel, l’emploi non permanent permet de satisfaire des besoins dont la durée est limitée dans le temps : - Un accroissement temporaire d’activité est ponctuel et exceptionnel. La durée de l’engagement est au maximum de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs ;
Afin de permettre à la Commune de Beauregard-Vendon d’assurer à la fois les nécessités de service et surtout le service rendu aux usagers dans discontinuité, il s’avère nécessaire de prévoir :
- La création d’emplois temporaires pour accroissement temporaire d’activités pour l’année 2024, - La création d’emplois temporaires pour accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2024.
Ces emplois pourront correspondre à la fois à des temps complets et des temps non complets en fonction des besoins. Ils pourraient relever des filières technique, administrative, animation, médico-sociale, sportive, sanitaire et sociale sur des grades de catégorie B ou C.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement. Les candidats devront justifier de leur niveau d’études, diplômes et/ou expérience professionnelle requis en fonction des besoins.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 14):
Approuve la création du type d’emplois énumérés ci-dessus pour l’année 2024,
Autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondants au budget de la commune.
D20240209-04 : Convention stérilisation des chats errants L’association protectrice des animaux du Puy de Dôme nous informe de l’augmentation des naissances de chatons incontrolées, ce qui peut engendrer pour la commune des problèmes : sanitaires, maladies, nuisances olfactives et sonores…
Afin de remédier à ce problème l’APA 63 nous propose de mettre en place une campagne de stérilisation des chats errants du 1er février au 30 avril 2024.
Pour cela, une convention doit obligatoirement être signée entre eux et la commune.
Sur la demande de la commune, l’Association Protectrice des Animaux s’engage à stériliser les chats libres du territoire, répondant à la définition de l'article l 211-27 du CRPM, capturés et emmenés au refuge par la commune ou les administrés.
Il est précisé que ces chats seront amenés par les agents municipaux ou les administrés, après accord passé entre l’Association et la commune sur les périodes où les chats pourraient être amenés à l’Association en vue de leur stérilisation. L’Association assurera la stérilisation sur certaines périodes de l’année qui seront communiquées en Janvier et Juin sur les semestres à venir.
Les chats seront ensuite relâchés stérilisés et identifiés au nom de la commune sur leurs lieux de capture.
Le montant tarifaire se décompose comme suit :
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 14 ):
Autorise le Maire à signer la convention avec l’APA 63 pour la campagne de stérilisation des chats du 1er février 2024 au 30 avril 2024.
D20240209-05 : convention de coopération entre le département et la commune - viabilité hivernale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que, hors agglomération, les interventions relatives à la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental sont de la compétence du Conseil Départemental.
Le Conseil départemental propose à la commune de signer une convention qui définit les conditions dans lesquelles la commune de BEAUREGARD-VENDON et le département du Puy-de-Dôme autorisent l’autre partie à intervenir sur leur domaine public routier respectif afin de réaliser des prestations de viabilité hivernale.
Aux termes de cette convention, le département du Puy-de-Dôme autorise la commune de BEAUREGARD- VENDON à procéder au déneigement des voiries départementales situées sur le territoire de la commune quand l’itinéraire de déneigement décidé par la commune emprunte la voirie départementale.
La commune de BEAUREGARD-VENDON autorise à son tour le département du Puy-de-Dôme à procéder au déneigement des voiries communales, quand l’itinéraire de déneigement décidé par le département du Puy-de- Dôme emprunte la voirie communale.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 14):
autorise le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Puy de Dôme.
D20240209-06 : subventions aux associations communales Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations communales pour l’année 2024.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 0, abstention :0 , pour : 14 ):
décide d’attribuer les subventions, ci-dessus, aux associations :
2023 pour rappel 2024
Groupement SCB foot 250€ 250€
Baladins de la planchette 250€ 250€
Club Arc en ciel 400€ 400€
Comité des fêtes 700€ 700€
Coop scolaire 1300€ 1053,16€ Univers gym 250€ 250€
Jumelage 700€ 700€
Mot à mot 250€ 250€
Chasse Pas de demande 250€
Tarot Pas de demande Pas de demande Car bénéficie d’une salle
Chorale Terpsychore 250€ 250€
USBV 700€ 700€
D20240209-07 : extinction éclairage public
Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public s’éteint actuellement de 23h à 5h00.
Durant l’été, les jours étant plus longs, il est proposé au Conseil d’éteindre complètement l’éclairage public du mois de Mai au mois d’août.
Lors de la fête patronale et de la fête de l’école, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité (contre : 1, abstention :0 , pour : 13 ):
DECIDE que l’éclairage public reste interrompu de 23h00 à 5h00 sur le territoire de la commune,
DECIDE que l’éclairage public sera complètement interrompu sur le territoire de la commune du 15 mai au 31 août (hors fête patronale et fête de l’école qui seront communiqués chaque année).
OBJET : demandes de subventions associations hors communes
Le Conseil reste sur sa décision de n’octroyer des subventions qu’aux associations de Beauregard-Vendon, et décide de ne pas donner suite à ces demandes.
OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)
Les comptes rendus sont consultables en mairie.
AG SMADC – 13/12/2023 + 24/01/2024 – JMG, DG
CIAS – 18/12/2023 – MAN
CSM restauration – LG, MAN
CMJ – 12 et 25/01/2024 – LG
HORS DELIBERATION à l’ordre du jour CSM Commission finances – 29/01/2024 – PP
CSM Conférence des Maires – 29/01/2024 – JMG
CSM Commission Pôle Maintien à domicile, MAN
CSM Commission Enfance jeunesse - LG
CC CSM – Conseil communautaire – 14/12/2023 et 25/01/2024 – DG, JMG, LG
Réunions de chantier :
SIAEP travaux vieux bourg
Chantier Pré Chabry
- convention de mise à disposition terrain de tennis ACCESS PADEL :
Madame PINEAU a expliqué le principe mis en œuvre à Malauzat. Elle les contactera avec M BILLON pour envisager ce projet sur 2025.
- réunion publique panneaux solaires le 14/02/2024 à 18h :
Réunion annulée et reportée ultérieurement pour raisons personnelles de l’organisatrice.
- proposition distributeur de pain « la mie express » :
Le Conseil y est plutôt favorable. Il convient de fixer un rdv avec eux pour envisager les modalités.
- fixation des horaires de l’EP pour 2024 :
Extinction totale du 15 mai au 31 août sauf pour la fête patronale et la fête de l’école, sinon on reste sur le créneau où l’EP est éteint de 23h à 5h00.
- problème de voisinage :
Des poules ont été tuées par des chiens errants dans le village. Monsieur le Maire a fait un courrier au propriétaire d’un des chiens pour régler ce problème à l’amiable.
- Madame ONZON évoque le problème du carrefour en haut du chemin des roches. Les véhicules coupent par le sens interdit. Serait il possible de rematéraliser le sens interdit afin de rappeler le sens de circulation aux usagers ? Denis va s’en occuper.
Fin de séance : 20h05
QUESTIONS DIVERSES