Procès Verbal - 1792481808 PV du CM du 14 09 2026

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Procès Verbal - 1792481808 PV du CM du 14 09 2026 Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1792481808 PV du CM du 14 09 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département

du

PUY DE DÔME

Arrondissement de RIOM

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de BEAUREGARD-VENDON

séance du 14 septembre 2026

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 07 septembre, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.

Etaient présents : Mesdames Annabelle BOINÇONNET, Romane GARDELLE, Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Pascale PINEAU,

Messieurs, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Jean-Michel GALTIER, Denis GEORGES, Gérard HARY, Julien IMBERT, Michel MIRALLES, Antonio OLIVEIRA

Etaient excusées : Madame Alexandra MARTINS ; Madame Christelle DENIS (Procuration donnée à Gérard HARY)

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien DUMONT

ORDRE DU JOUR :

 Validation du précédent procès-verbal

 Travaux enfouissement des réseaux Rue du Quart et Croix Chapelle

 Signature nouveau bail fonds la cigale

 Aménagement accès chemin Rue des Cours

 CSM modalité de facturation du ménage des locaux au service jeunesse

 CIAF Commission intercommunale d’aménagement foncier Désignation et Election  Adoption du règlement du Conseil Municipal

 Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)  Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06/07/2026

Le Procès-verbal de la séance du 06/07/2026 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 16/07/2026. Aucune observation n’est présentée.

Le Procès-verbal de la séance du 06/07/2026 est adopté à l’unanimité.

D20260914-01 Enfouissement réseaux secs (télécom et électriques) Rues du Quart et Croix Chapelle

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux secs.

Un avant-projet de ces travaux est en cours de réalisation par l’entreprise SOBECA chargée de la commune depuis les élections de 2026.

L’estimatif de ces travaux s’élève à ce jour comme suit :Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident :  d’autoriser la poursuite de l’étude du projet d’enfouissement des réseaux secs sur les rues du Quart et Croix chapelle.

D20260914-02 Signature bail fonds Multiple Rural

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les gérants du Multiple Rural « La Cigale » arrêtent leur activité fin octobre 2026.

Un compromis de vente pour le fonds de commerce a été régularisé le 17/08/2026. La signature de l’acte de vente définitive est prévue en octobre.

Il convient dès lors d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau bail dans le cadre de la vente du fonds de commerce.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de ce bail de location du BAR RESTAURANT au profit de la société de Monsieur David JOUHET dite l’EVIDENCE avec le maintien de la mise à disposition de la licence IV et de la mise à disposition du matériel (mêmes dispositions que le bail précédent).

 Demande à l’office notarial de Riom (SCP MARS, MARS-OLEON, TISSANDIER FOURNEL-ENJOLRAS notaires associés CS 30089 - 9 rue Ray Charles - 63202 RIOM) de rédiger l’acte.

20260914-03 Modification Extrêmité Rue des Cours

Le Maire rappelle que compte tenu des stationnements gênants qui se font à l’extrémité de la rue des Cours et les nécessités de garantir la sécurité des usagers sur le chemin.

Il convient de restreindre l'accès de ce chemin par l’installation de plots en bois et l’interdiction aux véhicules à moteur à quatre roues.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la modification des conditions d'accès de l’extrémité de la rue des cours.  Autorise l'installation de plots en bois afin d'empêcher physiquement le passage des véhicules non autorisés, tout en préservant le passage des piétons, PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et cyclistes.

• Charge Monsieur le Maire de prendre l'arrêté de police de la circulation correspondant et de faire procéder à la pose de la signalisation réglementaire en amont.

D20260914-04 Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge – modalité facturation du ménage des locaux au service jeunesse

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09/04/2018 relative à la refacturation à la Communauté de Communes des frais de fonctionnement engagés par la commune dans le cadre de l’exercice de sa compétence garderie/ ALSH et Relais Assistantes Maternelles.

Cette délibération prévoyait notamment la refacturation des correspondants à la mise à disposition du personnel communal chargé de l’entretien dans les locaux scolaires utilisés pour les activités de la garderie et de l’ALSH.

Depuis 2021, la commune a confié le nettoyage des locaux scolaires à une entreprise spécialisée. Cette prestation comprend également l'entretien des locaux mis à disposition de la Communauté de Communes pour les besoins de la garderie et de l'ALSH, à savoir : la salle de sieste, la bibliothèque, deux salles de classe maternelle, la salle du périscolaire, les deux blocs sanitaires ainsi que la salle informatique, conformément à la délibération du Conseil municipal du 02/02/2026 et à la convention de mise à disposition du 03/02/2026.

La refacturation de cette prestation est effectuée selon les mêmes modalités que celles appliquées précédemment pour la mise à disposition du personnel communal, soit : 42.86 % du montant facturé pendant les périodes scolaires et 100 % du montant facturé pendant les de vacances scolaires. La dépense ne relevant désormais plus d'une mise à disposition de personnel mais d'une refacturation de prestations de nettoyage, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• d'approuver la refacturation à la Communauté de Communes des frais de nettoyage des locaux scolaires

mis à sa disposition, conformément au procès-verbal de mise à disposition du 3 février 2026, pour les seules salles qu'elle utilise ;

• de fixer les modalités de cette refacturation comme suit : 42,86 % du montant facturé pendant les

périodes scolaires ;

100 % du montant facturé pendant les vacances scolaires, l'entreprise n'assurant alors le nettoyage que des locaux mis à disposition de la Communauté de Communes.D20260914-05 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

• Election par le conseil municipal de deux propriétaires de biens fonciers titulaires et d’un propriétaire suppléant ;

• Désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux propriétaires forestiers suppléants.

M. le maire fait connaître que par lettre du 19/06/2026, M. le Président du Conseil départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, sur les panneaux officiels de la commune, mis sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket le 29 juin 2026, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Aucun propriétaire ne s’est porté candidat.

Il ne peut donc pas être procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Il appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article L.121-5°.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

Le Maire : Monsieur Denis GEORGES

Propriétaires de biens fonciers élus :

- Titulaires : Monsieur Jean Michel GALTIER et Monsieur Julien IMBERT

- Suppléante : Laetitia GAY

Propriétaires forestiers désignés :

- Titulaires : Monsieur Gilles GARDELLE et Monsieur Olivier HIRSCH

- Suppléants : Monsieur Pascal ONZON et Madame Michelle ROUCHON

D20260914-06 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Monsieur le Maire et les adjoints présentent au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées

Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Les comptes rendus sont consultables en mairie.

2026-09-01 CSM Projet de territoire - DG

2026-09-07 SBA - DG

2026-09-08 CSM voirie - DG

SEMERAP - JMG

Agriculture – JI, AO

2026-09-09 Restauration LG, AM

2026-09-10 SIARDM – BC, AB

2026-09-09 GEMAPI – BC- Supérettes API (emplacement impossible mais plus de nouveaux en 2026-2027)

L’emplacement proposé pour ce projet n’est pas possible en raison de la zone sur laquelle il aurait pu être installé. En effet, il aurait fallu déposer un permis de construire et la zone Nl du PLU ne le permet pas. De plus, la société a contacté le Maire afin de l’informer que sur 2026-2027, il stoppait les nouvelles installations. Il conviendra tout de même de réfléchir à un emplacement au cas où nous aurions d’autres propositions.

- Sondage terrain de tennis

Il convient de faire un choix sur la remise en état du terrain de tennis : remise en état pour jeux de raquettes, terrain de padel ou pumptrack. Dans la mesure où des terrains de padel ont été installés à Combronde, cette option est écartée.

Le budget est différent selon le projet. La question se pose de faire un sondage directement à la population mais les modalités sont compliquées à mettre en place (bulletins à retourner en Mairie, bureau de vote sur une journée…). Il est décidé de faire voter les conseillers :

9 pour le pumptrack

2 pour le tennis

1 abstention

Le choix se porte donc sur le PUMPTRACK. Il conviendra de délibérer sur les demandes de subvention lors du prochain Conseil.

- Administrateur supplémentaire pour panneau pocket

Michel MIRALLES est désigné comme nouvel administrateur pour panneau pocket en renfort des administrateurs existants.

- Transfert du pouvoir de police à CSM refusé

Il a été décidé de ne pas transférer le pouvoir de police du Maire à la Communauté de Communes.

- Signature devis alarme FBH pour les ateliers municipaux. L’alarme a d’ores et déjà été installée.

- Portail city stade : le devis a été signé avec l’entreprise TECHMETAL

- Prochaines réunions Mairie :

Réunion commission communication pour nouveau Point Com : 21/09/26 à 18h30

Réunion interassociations le 30/09/2026 à 18h

- Rappel ateliers, réunions CSM (copie Mairie) :

Le point a été refait sur les ateliers du projet de territoire de CSM afin qu’il y ait bien un élu à chaque atelier. Il convient de faire savoir à la Mairie si les élus sont disponibles ou non lorsqu’ils sont convoqués à des commissions ou ateliers.

- changement armoire frigorifique LA CIGALE

Il convient de changer l’armoire frigorifique en vue du changement de locataire du Multiple rural. Deux devis ont été proposés.

QUESTIONS DIVERSES- demande de la société de chasse

La société de chasse a demandé l’autorisation à la Mairie pour la plantation d’une haie type oiseaux attribuée par la fédération de chasse du Puy de dôme sur la parcelle ZN 146. La Mairie a donné son accord.

- Madame BOINCONNET relance au sujet des zones d’ombre dans le lotissement le Parc. Une réunion de la commission Espace verts est fixée le 28/09 à 18h pour faire le point sur cette question et sur celle concernant le lotissement des Ponteix.

- Monsieur IMBERT nous informe que les services du cadastre ont écrit à tous les propriétaires concernant la mise à jour du plan du cadastre.

- Monsieur HARY précise que le piano de la cuisine de la salle des fêtes ne fonctionne pas correctement. Les agents vont intervenir pour voir ce qu’il y a à faire.

- Madame MANIEZ indique qu’une réunion de la société AXA va être prévue pour proposer un contrat santé aux habitants sera programmée.

- Madame PINEAU remercie pour le fauchage du fossé aux Berciats. Monsieur le Maire reprécise que cela ne pouvait être fait avant en raison de l’arrêté préfectoral l’interdisant jusqu’au 28 août.

Fin de séance : 22h00