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Procès Verbal - PV CM 7 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - pv du 20 juillet 2023
Procès Verbal - PV 20 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Solignac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
rvaw.solignac.fr
57 av. Saint Éloi-87110
———————
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale
du
12
juillet
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Début
du
conseil
: 18h30
Présent(e}s
: Nicole
BAYLE,
Jean-Pierre
CHAZELAS,
Nathalie
COIGNAC,
Maryvonne
COMES,
Laure
FERNANDES,
Claude
GOURINCHAS,
Sylvie
GUITARD,
Didier
LEYRIS,
Stéphane
PECHER,
Alexandre
PORTHEAULT,
Fabrice
RECORD,
Christian
RIBOULET.
Procurations : Caroline
BOURGER
à Jean-Pierre
CHAZELAS
Claire
MOURNETAS
donne
pouvoir
à
Nathalie
COIGNAC
Christine
CARLIER
donne
pouvoir
à
Maryvonne
COMES
Aurélien
BRUNET
donne
pouvoir
à
Nicole
BAYLE
Martine
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Alexandre
PORTHEAULT
Nicole
DUPIN
donne
pouvoir
à
Stéphane
COLDEBOEUF
Absent
excusé
:
Stéphane
COLDEBOEUF
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
COIGNAC
1.Validation
du
procès-verbal
du
6
avril
2023
Fabrice
RECORD
souhaite
faire
trois
remarques
sur
le
PV:
-
sur
le point
2
: le compte
de
gestion
a été
voté
à
l'unanimité
mais
ce
n'est
pas
mentionné.
-
sur
le
paragraphe
consacré
au
vote
du
compte
administratif,
il
est
mentionné
que
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
intervient
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
N+1,
alors
que
cette
clôture
intervient
au
31
janvier.
Isabelle
GROS,
secrétaire
de
mairie,
intervient
pour
dire
que
la
règle
prévoit
le
30/06.
Ce
point
sera
vérifié.
- sur
le
point
concernant
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
skate-park,
il faudrait
remplacer
par
« on
a déjà
40%
»
par
«
on
a
déjà
demandé
40%
»,
la subvention
n'ayant
pas
encore
été
obtenue
à
la date
du
conseil
municipal
du
06/04/23.
Le
PV
du
06/04/23
sera
validé
lors
du
prochain
conseil
municipal. 2.Modification
des
conditions
de
location
de
la
salle
du
Moulin
de
Quatre,
et
du
gîte
d'étape. Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs,
horaires
et
conditions
de
location
des
salles
du
Moulin
de
Quatre,
sur
la commune
de
Solignac
à compter
du
1°" août
2023 :
Salle
1
et
2
2 journée
Journée /
soirée
Week-end
8h30
à
13h30
8h30
à
19h00
Vendredi
18h00
13h30
à
18h00
19h00
à 8h30
au
dimanche 18h00
Habitants
de
Solignac:et
70
euros
150
euros
200
euros
Association Particuliers
extérieurs
à
la
80
euros
170
euros
250
euros
commune Fondations
et
entreprises
80
euros
170
euros
250
euros
Collectivités
territoriales
80
euros
170
euros
250
euros
Associations
extérieures
à
la
80
euros
170
euros
250
euros
commune Tournages
et
activités
culturelles
200
euros
400
euros
800
euros
Tarif
de
location
du
15
euros
15
euros
15
euros
vidéoprojecteur
pour
les
(par
jour
de
(par jour
de
(par jour
de
entreprises
et
collectivités
location)
location)
location)
Caution :
-
600
euros
de
caution
dégradations
et
détérioration
de
matériel
-
100
euros
de
caution
ménage
Un
état
des
lieux
d'entrée
et
un
état
des
lieux
de
sortie
seront
obligatoirement
réalisés.
Concernant
le gîte
d'étape,
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
modifier
les
modalités
locatives
à compter
du
1°' août
2023 :
- _
Ouvert
toute
l’année
au
prix
de
25
€
par
personne,
par
nuitée,
-
Taxe
de
séjour
est
en
supplément,
-
Tarifs
des
cautions
:
+
600€
de
caution
dégradation
et détérioration
de
matériel
+
100€
de
caution
ménage
Fabrice
RECORD
remarque
qu'une
ligne
prévoit
une
tarification
pour
les
collectivités
territoriales,
qu'il
n'est
pas
favorable
à
les
faire
payer
pour
utiliser
une
salle.
Monsieur
le
maire
indique
que
la gratuité
est
appliquée
pour
les
communes
voisines
dans
le
cadre
de
l'entraide. Didier
LEYRIS
indique
que,
malgré
l'existence
d’un
tarif,
la
gratuité
peut
être
sollicitée
auprès
de
Monsieur
le maire.
Nathalie
COIGNAC
demande
à
quelle
occasion
une
collectivité
territoriale
serait
amenée
à
payer
pour
utiliser
la
salle.
Monsieur
le
maire
indique
qu'un
tarif
pourrait
être
appliqué
à
une
collectivité
hors
territoire. Monsieur
le maire
préfère
que
ce
tarif soit
maintenu
en
cas
de
besoin.
Vote
: adopté
à
l'unanimité 3.Demande
de
prêt
bonifié
au
Département
Comme
tous
les
ans
le
Département
propose
aux
commune
un
prêt
bonifié,
c'est-à-dire
qu'il
prend
en
charge
une
partie
des
intérêts.
Pour
cette
année
la
proposition
du
prêt
est
de
6000
€
avec
un
taux
d'intérêt
de
4.06
%
avant
bonification
et 2.07
%
après.
C’est
la
Caisse
d'épargne
qui
est
partenaire
du
dispositif. Vote
: adopté
à
l'unanimité
4.
Autorisations
concernant
le
projet
d'extension
de
l’'ALSH
(voir
document
annexe)
-
Autorisation
à
Monsieur
le maire
pour
lancer
les
consultations
de
marchés
publics.
-
Autorisation
à
Monsieur
le
maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
prestataires
retenus.
-
Autorisation
à
Monsieur
le
maire
à
solliciter
les
subventions
de
l'État,
et
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
pour
réaliser
l'opération.
Monsieur
le
maire
explique
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a
demandé
à
la
commune
de
travailler
sur
le bâti
existant.
Le
projet
prévoit
que
la garderie
actuellement
implantée
sur
l'école
Val
de
Briance
serait
déplacée
à
côté
du
pôle
jeunesse.
A
l'occasion
de
cette
extension,
le
projet
prévoit
la
création
d’un
étage
pour
un
dojo,
utilisable
comme
salle
de
motricité
pour
l’école
et
pour
l'accueil
de
Loisirs.
Cela
permet
de
limiter
les
coûts
et de
limiter
l’artificialisation
des
sols.
L'appel
d'offre
architecte
a
été
publié
et doit
se
clôturer
le 4/08/23.
L'ouverture
des
nouvelles
salles
de
classe
de
l'école,
du
dojo
et de
la garderie
sont
prévus
en
septembre
2025.
Fabrice
RECORD
précise
le
calendrier:
l'appel
d'offre
travaux
devrait
être
publié
en
mai
2024,
le
démarrage
du
chantier
en
septembre
2024,
pour
une
ouverture
en
septembre
2025.
Les
travaux
de
l'école
sont
soumis
à
appel
d'offre,
du
fait
de
leur
montant.
Par
précaution,
une
ligne
«
imprévus
et
révisions
de
prix
»
de
10%
a
été
ajoutée.
Le
montant
estimé
des
travaux
était
de
1
300
000
€
HT,
une
ligne
de
130
000
€ a donc
été
ajoutée.
Sont
pris
en
compte
dans
ce
coût :
l'amélioration
des
brise-soleil,
l'abaissement
de
certains
plafonds
pour
limiter
les
coûts
énergétiques,
la
création
d'une
terrasse
extérieure,
la
révision
de
l'accès
PMR.
Ne
sont
pas
pris
en
compte
: les
nouveaux
stationnements,
les
panneaux
photovoltaïques
sur
la
structure,
le
mobilier
et
décoration.
Christian
RIBOULET
pose
la
question
des
stationnements
prévus.
Pour
l'instant
l’ABF
refuse
la création
de
stationnements.
Des
discussions
sont
en
cours.
Parallèlement,
Limoges
Métropole
est
en
train
de
travailler
sur
le
sens
de
circulation
dans
le
bas
du
bourg,
le réseau
souterrain
et l'aménagement
pour
les
piétons.
Claude
GOURINCHAS
précise
que
le chemin
des
Fossés
ne
peut
techniquement
pas
être
mis
en
sens
unique
car
c'est
la
seule
voie
d'accès
suffisamment
large
pour
un
double
sens,
notamment
pour
les
transports
scolaires.
L'aménagement
d'un
chemin
piétonnier
peut
toutefois
être
envisagé.
L'empiètement
au
sol
du
nouveau
bâtiment
à deux
niveaux
est
de
314
m°.
Monsieur
le
maire
indique
que
l'ATEC
a
proposé
gratuitement
une
pré-étude
avec
des
coûts
très
détaillés.
La
deuxième
phase
de
leur
intervention
(rédaction
du
programme,
recrutement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
suivi
des
études
de
conception,
assistance
pour
le
choix
des
entrepreneurs,
assistance
à
l'établissement
du
contrat
d'assurance,
assistance
en
phase
travaux,
assistance
en
phase
de
parfait
achèvement)
sera
facturée
7678,80
€
TTC.
Vote
: adopté
à l'unanimité 5.
Autorisation
de
préemption
pour
l’achat
d’un
terrain
La
municipalité
souhaite
préempter
les
terrains
mis
en
vente
par
la famille
BLANCHET.
Le
projet
est
de
réhabiliter
la
grange
dans
le
cadre
d’une
revitalisation
du
bourg
en
vu
de
l'installation
d'un
commerce,
d’un
artisan
ou
pour
favoriser
le développement
des
loisirs
notamment
en
créant
une
maison
des
expositions.
Concernant
le terrain
qui
est
relativement
plat
et
proche
du
centre
bourg,
il servirait
pour
l'organisation
de
nos
manifestations,
voir
le stationnement
ou
dédié
à
la création
de
jardins
partagés.
Monsieur
le
maire
indique
que
la commune
souhaite
acquérir
ce
terrain
depuis
deux
ans
environ.
Depuis
une
année,
la
commune
travaille
avec
Limoges
Métropole
et
la
Fabrique
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
centre
bourg.
Jean-Pierre
CHAZELAS
explique
que
La
Fabrique
est
un
organisme
mandaté
par
Limoges
Métropole
qui
accompagne
les
communes
autour
de
sujets
particuliers
: réhabilitation
des
bourgs,
commerce,
artisanat,
aménagement,
projets.
Monsieur
le
maire
indique
que
dans
un
premier
temps,
la
commune
avait
sollicité
La
Fabrique
pour
travailler
sur
la
réhabilitation
de
l’ancien
bureau
de
poste
avant
l'arrivée
du
nouveau
boulanger.
Maintenant,
la
commune
a
demandé
un
travail
sur
la
revitalisation
du
bourg,
l'utilisation
du
Bureau
d'Information
Touristique.
Didier
LEYRIS
pose
la
question
de
l’état
de
la grange.
Monsieur
le
maire
indique
qu'elle
n’est
pas
en
si
mauvais
état
à
l'intérieur.
Les
domaines
ont
estimé
le
bien.
Christian
RIBOULET
demande
si
un
architecte
a été
sollicité
pour
faire
un
diagnostic.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
n'est
pas
le cas.
Monsieur
CHAZELAS
précise
que
ce
bâtiment
ne
peut
pas
être
détruit
car
il est
noté
« à
préserver
».
Monsieur
le maire
indique
que
la préfecture
avait demandé
à la commune
d'envisager
un
arrêté
de
mise
en
péril
sur
le
bâtiment.
Jusqu'à
présent,
seuls
la grange
et
700m?
de
terrain
étaient
à
la vente,
à
un
prix
trop
élevé.
Le
propriétaire
a
négocié
la
vente
de
la
grange
et
18
000
m?
de
terrain
avec
les
moines,
ce
qui
correspond
à
la moitié
de
la parcelle.
La
deuxième
partie
reste
propriété
de
la famille
Blanchet.
Avant
de
proposer
cette
préemption,
Monsieur
le maire
en
a
informé
le
Père
prieur.
Le
coût,
avec
les
frais
de
notaire,
représente
44
600
€.
Jean-Pierre
CHAZELAS
précise
que
les
terrains
sont
classés
en
zone
naturelle,
la majorité
de
la surface
est
en
zone
inondable.
Le
classement
en
zone
naturelle
ne
permet
pas
de
faire
une
activité
agricole.
La
création
dejardins
partagés
est
toutefois
possible.
Vote
: une
voix
contre,
16
pour
6.Modification
des
modalités
de
remboursement
aux
communes
des
frais
liés
à
la
mise
à
disposition
des
services
communaux.
Les
conventions
bipartites
actuellement
en
vigueur
fixent
de
la
façon
suivante
les
modalités
de
remboursement
par
Limoges
Métropole
des
charges
afférentes
aux
mises
à
disposition
(personnel,
charges
courantes)
effectuées
par
les
communes
membres
: +
Établissement
semestriel
d’un
état
justificatif
établi
par
la
commune
récapitulant
lesmoyens
en
personnel
et
en
charges
courantes
utilisés
par
les
services
municipaux
pour
l'exercice
de
la
compétence
voirie,
+
Remboursements
par
Limoges
Métropole
à
la
commune,
par
le
versement
d'avances
mensuelles
correspondant
à
1/12°
des
dépenses
constatées
l'année
précédente,
+
Régularisation
semestrielle
opérée
lors
de
la présentation
des
états
justificatifs,
pour
tenir
compte
des
dépenses
réellement
engagées
par
la commune.
Dans
les
faits,
l'application
de
ces
modalités
s'avère
particulièrement
difficile
à
respecter,
de
par
les
difficultés
liées
au
recueil
des
données
des
communes,
et
au
rythme
des
avances
mensuelles.
Il est
ainsi
proposé
d'adopter
de
nouvelles
conventions
bipartites
de
mise
à
disposition
de
service
compte
tenu
notamment
des
évolutions
juridiques
et
opérationnelles
depuis
le
passage
de
Limoges
Métropole
en
communauté
urbaine,
en
aménageant
notamment
l’article
6.1
des
dites
conventions,
pour
proposer
les
modalités
de
remboursement
suivantes :
Charges
de
personnel :
+ __ Versement
d'avances
calculées
par
rapport
au
nombre
d'Equivalents
temps
plein
(ETP)
mis
à
disposition
par
la commune.
Ce
versement
d’avances
s'établit
deux
fois
par
an
35%
en
janvier
et
35%
en
juillet,
*__
Janvier
et
février
de
l’année
N+1:
la
commune
fournit
l'état
récapitulatif
des
dépenses
de
personnel
effectivement
engagées
au
cours
de
l'année
N,
+
Mars
N+l
:
régularisation
des
charges
:
émission
par
Limoges
Métropole
d'un
mandat
complémentaire
ou
d’un
titre
de
recette,
*
En
cas
de
retard
dans
la
fourniture
de
l'état
récapitulatif
annuel
(fourniture
entre
mars
et
fin
septembre
N+1),
la régularisation
interviendra
au
mois
d'octobre,
*
Les
états
récapitulatifs
transmis
après
le1®'octobre
de
l'année
N+1
ne
seront
pas
pris
en
compte
et
ne
donneront
pas
lieu
à
une
régularisation
des
charges.
Charges
courantes
:
+
Fin
du
système
d'avances,
+
Remboursement
semestriel
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
qui
devra
parvenir
dans
le
mois
suivant
la
fin
du
semestre
auquel
il se
réfère,
+
Les
états
récapitulatifs
transmis
après
le1%octobre
de
l'année
N+1
ne
seront
pas
pris
en
compte
et
ne
donneront
pas
lieu
à
une
régularisation
des
charges.
Vote
: adopté
à l'unanimité
6.Convention
SPA
2023.
La
commune
n'ayant
pas
de
fourrière
confie
à
la
SPA
le
soin
d'accueillir
les
animaux
domestiques
trouvés
errants
sur
la
voie
publique.
Tous
les
ans
nous
signons
une
convention.
La
contribution
financière
était
fixée
à
0,65
centime
d'euro
par
habitant
en
2022 ;
elle
est
fixée
à
0.98
€
pour
2023,
ce
qui
constitue
une
grosse
augmentation. Fabrice
RECORD
demande
s’il
y
aurait
la
possibilité
de
passer
un
accord
avec
une
commune
voisine
qui
disposerait
d’un
chenil.
Monsieur
le
maire
indique
que
quelques
communes
en
ont
un,
déjà
utilisé
au
maximum.
La
SPA
est
déjà
en
difficulté
financière,
cette
cotisation
des
communes
permet
leur
financement.
Claude
GOURINCHAS
indique
que
durant
la
mandature
la
SPA
n'est
pas
intervenue.
Ce
sont
les
élus
et
les
agents
municipaux
qui
gèrent
le
problème
des
animaux
errants.
Stéphane
PECHER
note
qu'il
n'existe
pas
d'astreinte
de
la SPA
durant
les
week-ends.
A
l'occasion
de
ce
point,
Monsieur
le
maire
indique
que
deux
attaques
de
chien,
sans
conséquence
grave,
ont
eu
lieu
sur
la commune.
La
gendarmerie
est
vigilante
sur
ce
point.
Vote
: adopté
à
l'unanimité
7.Questions
diverses
Questions
du
public
:
-
Barrière
camping-car:
des
entreprises
ont
été
sollicitées,
les
démarches
sont
en
cours.
Même
si
l'utilisation
de
l'aire
est
gratuite
il semble
que
la
présence
de
ces
touristes
soit
profitable
aux
commerçants.
-
Utilisation
des
terrains
de
l'Abbaye:
Monsieur
le
maire
indique
que
l'Evêché
se
positionne
contre
toute
vente
à
la
mairie.
-
Remise
en
cause
de
la
préemption
des
terrains
Blanchet.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
respecte
scrupuleusement
la loi.
-
Projets
sur
le
centre
bourg.
Le
projet
est
en
cours.
Un
stand
sera
tenu
lors
du
dernier
marché
des
producteurs
pour
associer
les
habitants.
Une
réunion
publique
sera
prévue.
-
Ouverture
du
Saint-Eloi.
Monsieur
le
maire
invite
les
habitants
à
aller
vers
les
propriétaires
pour
les
questionner.
-
Le
tourisme
pas
suffisamment
soutenu
par
la
commune.
Monsieur
le
maire
indique
que
c'est
dorénavant
une
compétence
de
Limoges
Métropole.
Modifications
apportées
suite
aux
remarques
sur
le
PV
du
6
avril
2023
:
-__
Point
2,
ajout
de
«
approuvé
à
l'unanimité
».
-
Point
3,
1°
paragraphe,
3°"
ligne,
«
qui
intervient
»
est
remplacé
par
«
son
vote
intervient
».
-__
Point
8,
4"
ligne,
«
or
on
a
déjà
40
%
»
remplacé
par
«
or
on
a
déjà
demandé
40
%
».
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et des
informations
et questions
diverses
ayant
été
traité,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
19h35.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PORTHEAULT
Nathalie
IGNAC