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Procès Verbal - PV du 4 septembre 2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
S
SIL
pr
ac
CONSEIL MUNICIPAL
DU
hnwwisolignacfr
$7 av.
Saint
Éloï
- 87110
4
SEPTEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale
en
date
du
13/08/2025,
sous
la
présidence
de
M.
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Début
du
conseil
: 18h40
Présents : Mmes,
BAYLE,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
GUITARD,
MOURNETAS,
MM
BRUNET,
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD
Absents
et
excusés
:
Caroline
BOURGER
procuration
donnée
à Maryvonne
COMES
Alain
LAFEUILLE
donne
procuration
à
Stéphane
PECHER
Didier
LEYRIS
donne
procuration
à
Alexandre
PORTHEAULT
Martine
FOURGEAUD
donne
procuration
à
Nicole
DUPIN
Laure
GRAPTON
absente
Nicole
DUPIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Session
ordinaire
1.
Validation
du
procès-verbal
du
10
juin
2025
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Modification
de
la délibération
du
RIFSEEP
(plafonds
et groupes
de
fonction)
AFFAIRES
GENERALES
3.
PADD:
débat
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
en
cours
d'élaboration
4.
Éclairage
public
5.
Mise
à jour
des
tarifs
de
la garderie
municipale
du
matin
6.
Questions
diverses 1.
Validation
du
procès-verbal
du
10
juin
2025
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Modification
de
la
délibération
du
RIFSEEP
(plafonds
et
groupes
de
fonction)
Un
ajustement
de
la
délibération
du
15
avril
2021
est
nécessaire
pour
mettre
en
conformité
les
plafonds
des
indemnités
(lIFSE
et
CIA)
dont
bénéficient
les
agents
et
pour
mettre
à jour
les
groupes
de
fonctions
qui
ont
été
modifiés,
suite
à
une
nouvelle
répartition
des
tâches
au
service
administratif.
Délibération
2025DEL0024
à
l’unanimité
AFFAIRES
GENERALES
3.
PADD:
débat
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
en
cours
d'élaboration.
Conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Ce
débat
ne
fait
pas
nécessairement
l’objet
d’un
vote.
+
Présentation
par
Clément
Lamy
(service
planification
—
Limoges
métropole)
et
Bernard
Thalamy
(maire
d’Aureil)
e
PADD
et
PLUïi
: La
réunion
a fait
le
point
sur
le travail
en
cours
depuis
un
an
et demi
sur
le
PLUI,
en
se
concentrant
sur
le
PADD.
Le
PADD
est
un
document
d'orientation
qui
définit
la vision
de
l'aménagement
du
territoire
pour
les
années
à venir.
Le
calendrier
de
l'élaboration
du
PLUi
s'étend
sur
quatre
à
cinq
ans
et se
projette
jusqu'en
2040.
La
présentation
a
eu
lieu
avant
le
débat
officiel
au
Conseil
Communautaire
de
Limoges
Métropole,
prévu
pour
le 25
septembre
prochain.
Le
PADD,
qui
n'est
pas
encore
finalisé,
servira
de
feuille
de
route
pour
le zonage
et le
règlement,
à
l'horizon
2026-2027.
e
Axe
d'orientation
du
PADD
:
Le
document
s'articule
autour
de
quatre
grands
axes :
1.
Durabilité
et
attractivité
: L'objectif
est
de
s'appuyer
sur
les
atouts
naturels
du
territoire,
sa
qualité
de
vie
et de
maintenir
son
attractivité
économique.
2.
Qualité
de
vie
: L'idée
est
de
conforter
le cadre
de
vie
vert
et de
préserver
l'environnement.
3.
Adaptation
et anticipation
: Le
document
intègre
des
réflexions
sur
le
réchauffement
climatique
et
la
gestion
des
îlots
de
chaleur.
Des
idées
comme
l'obligation
de
panneaux
solaires
ou
de
récupération
des
eaux
pluviales
pour
les
nouvelles
constructions
ont
été
évoquées.
4.
Stratégie
foncière
: L'objectif
est
de
réduire
l'artificialisation
des
sols
et de
favoriser
le
renouvellement
urbain.
La
stratégie
vise
à
renforcer
les
"centralités"
(centres-bourgs)
et
à
limiter
la
consommation
de
terres
agricoles. Une
charte
de
gouvernance
a
été
mise
en
place
pour
le
PLUi
Elle
stipule
que
rien
ne
sera
voté
au
Conseil
Communautaire
sans
l'accord
de
la
Conférence
des
Maires.
Des
échanges
et
ateliers
collectifs
avec
les
communes
sont
prévus
pour
localiser
les
projets.
Points
soulevés
et
Discussions
+ __ Période
électorale
: L'idée
est
de
poser
le
PADD
avant
les
élections
locales
pour
permettre
aux
nouveaux
élus
d'ajuster
le projet
si
nécessaire.
+
Agriculture
: Un
des
participants
s'est
inquiété
du
manque
d'objectifs
majeurs
concernant
l'agriculture
dans
le
document,
notamment
la
réduction
du
nombre
d'exploitations.
Il a été
répondu
que
le
PLUipermettra
de
préserver
et de
sacraliser
les
terrains
agricoles,
tout
en
cherchant
à
limiter
les
regroupements
de
parcelles
par
des
investisseurs.
+
Équipements
et
infrastructures
: La
question
de
la
répartition
des
investissements
en
équipements
sur
le territoire
a été
soulevée.
Un
"sentiment
d'injustice"
a été
évoqué
par
rapport
aux
habitants
des
communes
périphériques
de
Limoges.
Le
débat
sur
la
cartographie
du
PLUisera
important
pour
assurer
un
"maillage
équilibré"
des
équipements
sur
le
territoire.
e
Bus
: Les
difficultés
rencontrées
par
les
usagers
de
bus
à
Solignac
ont
été
mentionnées,
notamment
un
enfant
qui
doit
prendre
trois
bus
pour
aller
à
la fac,
là où
il
n'en
prenait
qu'un
auparavant.
Îl a
été
précisé
que
cela
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
future
des
axes
de
bus.
Délibération
2025DEL0025
flon
SOUM:SE
x
vote
4.
Eclairage
public
+ __ Proposition
de
modification
des
horaires
: passage
de
20h30
à
21h30
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
associations
e
Discussion
sur
la
cohérence
intercommunale
et
les
impacts
énergétiques
+
Vote
: maintien
des
horaires
actuels
(extinction
à 20h30)
Délibération
2025DEL026
à
égalité
des
voix
5.
Mise
à
jour
des
tarifs
de
la
garderie
municipale
du
matin
Le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
la
garderie
municipale
du
matin
à
compter
du
1°
novembre
2025
: 1,30
€
le
matin
(avec
goûter)
au
lieu
de
1.25
€
précédemment.
Délibération
2025DEL027
à
l’unanimité
6.
Questions
diverses
+ __ Chats
errants
et
maltraitance
animale
: signalements
de
tirs
et
empoisonnements,
intervention
des
associations
de
protection
animale
+
Fibre
optique
: déploiement
en
cours,
fermeture
du
réseau
cuivre
prévue
pour
2029 +
_Ralentisseurs
avenue
Saint
Eloi:
retrait
temporaire
pour
mise
en
conformité,
réinstallation
prévue
après
les
travaux
du
pôle
jeunesse.
+ __ Eclairage
: demande
d'amélioration
de
l'éclairage
dans
certains
quartiers
+ __ Réflexion
sur
la
rue
de
l'Abbaye
: projet
de
réfection
totale
en
cours
d'étude
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
les
informations
et questions
diverses
ayant
été
traitées,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20h40
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PORTHEAULT
‘
Nicole
DUPIN