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unknown - CHARTE PCAET SIGNEE
Procès Verbal - PV 12102021
Procès Verbal - PV du 22.10.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.10.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Changement climatique,
VaEg
©
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
wwa.solignac.fr
57 av. Saint Éloi
- 87110
22
octobre
2024
Mairieæ
@
olugnac
PROCES-VERBAL
wvaw.solignac.fr
57
av.
Saint
Éloi
-87110
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale
en
date
du
14/10/2024,
sous
la
présidence
de
M.
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Début
du
conseil
: 18h30
Présents:
Mmes,
BAYLE,
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
DUPIN,
FERNANDES,
GUITARD,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET.
Absents
et
excusés
:
Claire
MOURNETAS,
procuration
donnée
à
Nathalie
COIGNAC
Maryvonne
COMES,
procuration
donnée
à
Jean-Pierre
CHAZELAS
Claude
GOURINCHAS
procuration
donnée
à
Caroline
BOURGER
Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à
Nicole
BAYLE
Martine
FOURGEAUD
procuration
donnée
à
Nicole
DUPIN
Nicole
BAYLE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Session
ordinaire
1.
Validation
des
procès-verbaux
du
11
juillet
et
du
13
septembre
2024,
FINANCES 2.
Admission
en
non-valeur
titres
de
recette
années
2021-2022-2023
3.
Demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
—
extension
ALSH/DOJO
2eme
tranche
4.
Demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
—
rénovation
du
court
de
tennis
AFFAIRES
GENERALES
5.
Choix
MO
réhabilitation
école
Val
de
Briance
Validation
APD
repoussée
au
30/10
7.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Limoges
Métropole
relative
à
la
plantation
d'un
réseau
bocager
8.
Autorisation
de
signature
d'une
convention
dans
le cadre
du
projet
alimentaire
territorial
S 9.
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Limoges-Métropole
pour
la
pose
d'arceaux
de
stationnement
vélos.
10.
Questions
diverses
1.
Validation
des
procès-verbaux
du
11
juillet
et du
13
septembre
2024 FINANCES
2.
Admission
en
non-valeur
titres
de
recette
années
2021-2022-2023
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
mail
explicatif
du
17
septembre
2024
,
il
convient
de
délibérer
sur
les
admissions
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
antérieurs
qui
sont
irrécouvrables.
Il nous
précise
que
le
refus
de
vote
des
Non-
Valeur
entraîne
une
insincérité
budgétaire
car
il ne
permettrait
pas
de
rendre
le
résultat
budgétaire
cumulé
conforme
à
la
réalité
financière
de
la
collectivité
(le
résultat
budgétaire
cumulé
actuel
comprend
des
sommes
que
nous
ne
pourrons
pas
encaisser).
L'admission
en
non-valeur
permet
de
corriger
cette
distorsion
en
rendant
plus
sincère
le
résultat
budgétaire
cumulé
de
fin
d'exercice.
Il nous
rappelle
qu'il
est
maintenant
possible
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'ordonnateur
à
admettre
en
non-valeur,
sur
simple
décision,
les
listes
dont
les
créances
irrécouvrables
unitaires
sont
inférieures
à
100
€:
FACTURATION
GARDERIE
montant
: 19.62€
;
REMBOURSEMENT
CHAUFFAGE
montant
: 0.03€ ;
FACTURATION
CANTINE,
montant
: 19.20€.
Délibéré
à
l'unanimité
2024DEL039
3.
Demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
—
extension
ALSH/DOJO
2eme
tranche
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
2025
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Vienne,
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
l'ALSH,
de
la
construction
d’un
dojo
et de
la pose
de
panneaux
photovoltaïques.
L'architecte
en
charge
du
marché
nous
propose
un
avant-projet
définitif
pour
les
travaux
répartis
comme
suit
:
PROJET
Montant HT
Montantsubvention
——————
a
demandée
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
;
de l'ALSH — avenue Saint Eloi
46 000€
| 8 200€ soit 20%
Extension
de
sant”
avenue
Saint
Eloi
- 2eme
913
500€
137
025€
soit
15%
ranche
Installation
d’un
dojo
—
avenue
Saint
Eloi
—
742
500€
148
500€
soit
20%
2eme
tranche
Honoraires
MO
SPIRALE
168
400€
33
680€
soit
20%
Frais
d
HAE
—
frais
annexes
et frais
56
451€
11
290.20€
soit
20%
ingénierie
annexes
.
TOTAL
1926
851€
339
695.20€
soit
18%
Délibéré
à
l'unanimité
2024DEL040
4.
Demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
-— rénovation
du
court
de
tennis Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
court
de
tennis
se
trouvant
au
niveau
du
Pont
Rompu
à
Solignac.
Nous
avons
reçu
un
devis
de
l'entreprise
Groupe
SAEË
pour
un
montant
HT
de
36
031.80
€.
Nous
demandons
une
subvention
à
hauteur
de
20%
c'est-à-dire
7
206,36
€
pour
un
reste
à
charge
de
28
825.44
€
HT.
Délibéré
à
l’unanimité
2024DEL041
AFFAIRES
GENERALES
5.
Choix
MO
réhabilitation
école
Val
De
Briance
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
de
réhabilitation
des
écoles
du
Val
de
Briance
pour
lequel
il y a
lieu
de
procéder
à
la
nomination
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
aura
en
charge
la
réalisation
des
plans,
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le suivi
de
ce
chantier.
Seul
le cabinet
Spirale
Nicolas
BALMY
répondu
à
l'offre
et a transmis
un
devis
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
: niveau
de
rémunération
30
200
€
soit
15,10
%.
(mission
de
base
et mission
d'exécution
complète)
complétée
d’un
montant
forfaitaire
de
1600
€
HT
pour
la
mission
OPC.
Délibéré
à
l'unanimité
2024DEL042
6.
Validation
APD
repoussée
au
conseil
du
30/10/2024
7.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Limoges
Métropole
relative
à
la
plantation
d'un
réseau
bocager
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine
accompagne
les
communes
qui
souhaitent
mettre
en
place
un
réseau
bocager
favorable
aux
chiroptères
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la Trame
Nocturne
sur
leurs
parcelles
communales.
Ce
projet
fait
partie
intégrante
des
mesures
proposées
dans
le cadre
des
plans
d’actions
de
la Trame
Nocturne
qui
visent
à
améliorer
les
continuités
écologiques
nocturnes
sur
le territoire
de
Limoges
Métropole.
Ce
type
d'aménagement
sur
des
terrains
à forte
valeur
écologique
relève
de
la
compétence
de
Limoges
Métropole
(préservation
et mise
en
valeur
de
la
biodiversité)
et
intervient
à ce
titre
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'opération
;
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le maire
à
signer
une
convention
avec
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine
qui
a
pour
objet
:
-__
D'autoriser
Limoges
Métropole
à occuper
temporairement
le domaine
privé
communal
en
vue
de
procéder
à des
plantations
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
bocager
;
-__
De
définir
les
engagements
et
le partenariat
des
deux
parties
en
vue
d'assurer
la
gestion
écologique
pérenne
et
conservatoire
des
plantations
implantées
sur
les
parcelles
de
terrain
suivantes
: AA0022,
0043,
AD0374
lieu-dit
le
cimetière.
Délibéré
à
l’unanimité
2024DEL043 8.
Autorisation
de
signature
d’une
convention
dans
le
cadre
du
projet
alimentaire
territorial Dans
le
cadre
de
la
sollicitation
du
Fonds
de
concours
de
Limoges
Métropole
pour
l'achat
d’une
armoire
froide
et
des
bacs
de
rangement
(cf
délibération
35
du
11/07/2024),
il est
nécessaire
de
signer
une
convention.
Il est
demandé
au
conseil
d'autoriser
le
maire
à signer
cette
convention.
Délibéré
à
l'unanimité
2024DEL044
9.
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Limoges-Métropole
pour
la
pose
d’arceaux
de
stationnement
vélos.
La
municipalité
souhaite
implanter
des
arceaux
de
stationnement
pour
vélos
à l’école
Val
de
Briance
et devant
le
pôle
jeunesse.
Limoges-Métropole
s'engage
à fournir
et
à
poser
ces
arceaux
mais
en
reste
propriétaire.
La
commune
s'engage
à
signaler
toute
casse
ou
dégradation
du
matériel
pour
que
Limoges
Métropole
puisse
intervenir. Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine
pour
ce
projet
Délibéré
à
l’unanimité
2024DEL044
10.
Questions
diverses
Stéphane
COLDEBOEUF
: La
barrière
pour
les
camping-cars
est-elle
en
place
?
Programmation
des
cartes
SIM
prévue
pour
début
novembre.
Information
de
Christian
RIBOULET,
d'un
dépôt
sauvage
de
végétaux
au
Bois
Pataud. Un
manque
de
place
au
Moulin
pour
la
Fabrique
pendant
la
période
SoliArt
avec
les
expositions.
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
les
informations
et
questions
diverses
ayant
été
traitées,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h30
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PORTHEAULT
Nicole
BAYLE