Procès Verbal - cm 20.02 2024 pv

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Procès Verbal - cm 20.02 2024 pv Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Clarafond-Arcine. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 20.02 2024 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Par suite d’une convocation en date du 16 février 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie, le mardi 20 février 2024 à 19h00, sous la présidence de Sylvie TARAGON, Maire.

Présents : Sylvie TARAGON, Anne-Laure GUILLET, Jean-François REVILLOUD, Hervé BOUËDEC, Joffrey DUBOC, Muriel FAVRE, Yves LEGER, Virginie MIANI, André QUILLOT, Éric SOGNO-LINA.

Pouvoirs : Laurie FALCONNIER à Jean-François REVILLOUD, Hervé BOUËDEC à Virginie MIANI, Vivian ROUSSEL à Éric SOGNO-LINA, Audrey VALLEZ à Sylvie TARAGON.

Absente : Virginie KOCH

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

_________________________________________________________________________________________

Monsieur Jean-François REVILLOUD est nommé secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

 Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

➢ Sécurisation de la traversée de Clarafond : l’entreprise en charge des travaux a constaté que le réseau d’eaux pluviales était très abimé sur une partie de la route du Crêt du Feu. Madame le Maire a signé un devis pour son renouvellement pour un montant de 29'900 € TTC.

➢ Église Clarafond : des quilles vont être installées devant l’église afin de délimiter l’entrée et d’empêcher le stationnement de véhicules. Un devis de 2'400 € TTC a été validé.

Séance du mardi 20 février 20242

1. Vente d’une parcelle communale pour création d’un bassin par l’ATMB et nomination d’un adjoint pour la signature de l’acte authentique en la forme administrative – DEL 2024 09 et DEL 2024 14

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de l’ATMB pour la création d’un bassin multifonction de collecte des eaux pluviales de l’autoroute sur un terrain communal. Elle précise qu’un bassin est déjà présent sur la commune et a été réhabilité. L’ATMB souhaite la création d’un nouveau bassin sur la parcelle communale 017 ZC 14. Pour cela, la société propose l’achat d’une partie de la parcelle communale.

Pour permettre la création du bassin supplémentaire, l’ATMB souhaite acquérir 2 910 m² de la parcelle 017 ZC 14.

Elle précise que cette parcelle a une superficie totale de 34 347 m².

le Conseil Municipal doit se prononcer sur deux points :

- la vente des 2 910 m² à l’ATMB ;

- la nomination d’un adjoint représentant la commune pour la signature de l’acte.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée :

- Emet un avis favorable à la vente ;

- Autorise Monsieur le 3ème Adjoint au Maire, Jean-François REVILLOUD, à signer l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative ;

- Autorise Madame le Maire à signer les autres documents inhérents au projet.

Pour Sylvie TARAGON (avec le pouvoir d’Audrey VALLEZ), Anne-Laure GUILLET, Jean-

François REVILLOUD (avec le pouvoir de Laurie FALCONNIER), Joffrey DUBOC,

Muriel FAVRE, Yves LEGER, Virginie MIANI (avec le pouvoir d’Hervé BOUËDEC),

André QUILLOT, Éric SOGNO-LINA (avec le pouvoir de Vivian ROUSSEL).

Abstention

Contre

2. Sécurisation de Clarafond : avenant n°1 à la convention de financement avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie – DEL 2024 10

Madame le Maire rappelle qu’une convention de financement avait été signée avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie en 2021 pour les travaux d’aménagement du centre bourg de Clarafond.

Elle indique que des travaux supplémentaires ont été décidés, notamment la mise en place de quatre feux tricolores au croisement des routes de la Mairie, du Crêt du feu, des Marquisats et de l’Oratoire et d’un feu récompense sur la route du Crêt du Feu.

Elle précise que ces travaux ont été validés par le Conseil Départemental, et donne lecture de l’avenant n1 à la convention de financement qui se présente comme suit :

- Coût prévisionnel des travaux : 380’862 € HT

- Participation prévisionnelle du Département pour les feux : 65’649.60 € HT.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant présenté.3

Pour Sylvie TARAGON (avec le pouvoir d’Audrey VALLEZ), Anne-Laure GUILLET, Jean-

François REVILLOUD (avec le pouvoir de Laurie FALCONNIER), Joffrey DUBOC,

Muriel FAVRE, Yves LEGER, Virginie MIANI (avec le pouvoir d’Hervé BOUËDEC),

André QUILLOT, Éric SOGNO-LINA (avec le pouvoir de Vivian ROUSSEL).

Abstention

Contre

3. Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) : déclaration des zones – DEL 2024 11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit déclarer à la sous-préfecture les

zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables

ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement

des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Zone de centrale solaire au sol – projet porté par le Syan’EnR sur les parcelles communales

cadastrées 0B 1191, 1197, 1198, 1201, 872, 873 pour une surface totale : 21 114 m² ;

- Zone de panneaux photovoltaïques au sol – projet porté par Sigma Energie sur une parcelle

privée d’une surface totale de 9 555 m ² ;

- Zone avec potentiel solaire sur toiture - Zone d’Activité Economique de la Croisée (ZAC 3) – parcelles cadastrées 0A 1635, 1766, 1767, 1772, 1633, 1773, 1779, 1784, 1631, 1630, 1639, 1628, 1788, 1793, 1794, 1816, 1804 pour une surface totale de 195 408 m ².

Les membres du Conseil Municipal n’ont pas d’autres propositions à ajouter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclarer à la Préfecture les propositions exposées ci-dessus.

Pour Sylvie TARAGON (avec le pouvoir d’Audrey VALLEZ), Anne-Laure GUILLET, Jean-

François REVILLOUD (avec le pouvoir de Laurie FALCONNIER), Joffrey DUBOC,

Muriel FAVRE, Yves LEGER, Virginie MIANI (avec le pouvoir d’Hervé BOUËDEC),

André QUILLOT, Éric SOGNO-LINA (avec le pouvoir de Vivian ROUSSEL).

Abstention

Contre

19h55 : arrivée d’Hervé BOUËDEC.

4. Loyer O’Deli’Sa – DEL 2024 12

Madame le Maire rappelle la délibération du 05 septembre 2023 fixant le montant du loyer et la durée de la gratuité de ce dernier pour le commerce O’Deli’Sa.4

Elle donne lecture du courriel de l’exploitante demandant une prolongation de gratuité de trois mois supplémentaires pour aider le démarrage du commerce.

Elle propose de voter cette décision à bulletins secrets.

Après avoir procédé à l’ouverture des bulletins de vote, à la majorité, la gratuité est prolongée de trois mois supplémentaires (8 voix pour et 5 voix contre).

5. Adhésion au label « Village fleuri » – DEL 2024 13

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au label « Village fleuri » pour un montant annuel de 175 €.

Elle présente les contraintes imposées et les remarques du jury régional lors de sa dernière visite en juillet 2023 et demande l’avis de l’assemblée quant à cette adhésion au Conseil national des Villes et Villages Fleuris.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne plus adhérer au Conseil national des Villes et Villages Fleuris et d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Pour Sylvie TARAGON (avec le pouvoir d’Audrey VALLEZ), Anne-Laure GUILLET, Jean-

François REVILLOUD (avec le pouvoir de Laurie FALCONNIER), Hervé BOUËDEC

Joffrey DUBOC, Muriel FAVRE, Yves LEGER, Virginie MIANI, André QUILLOT, Éric

SOGNO-LINA (avec le pouvoir de Vivian ROUSSEL).

Abstention

Contre

 Informations et questions diverses

- Maison d’Assistantes Maternelles : Deux assistantes maternelles travaillent sur le projet d’ouverture de la MAM en relation avec la Protection Maternelle Infantile (PMI). - Le Parnant : Madame le Maire rappelle que les travaux de confortement des berges du Parnant sont terminés et que l’arrêté de péril sur l’habitation de Madame Chaumontet a été levé. Elle informe les membres du Conseil Municipal que Madame Chaumontet, par le biais de son avocat, a déposé une requête en référé et demande la désignation d’un expert pour se prononcer sur les travaux réalisés et la réactualisation du montant du préjudice subi.

- Le gros chêne : l’abattage a eu lieu lundi 19 février. L’état inquiétant du tronc a pu être constaté. Les habitants intéressés pour récupérer des copeaux et/ou pour acheter du bois doivent se présenter en mairie avant le 30 avril 2024.

- Pouvoir de police de publicité : depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police de publicité est transféré au président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), sauf si au moins un maire membre s’y oppose. Un des Maires s’étant opposé au transfert de cette compétence, le pouvoir revient au Maire.

- APE : l’Association des Parents d’Élèves organisent un loto le samedi 16 mars 2024. - Journée nettoyage : elle aura lieu le dimanche 17 mars à 9h00. Rendez-vous sur le parking de la salle des fêtes.

- Octobre rose : la commune organisera sa traditionnelle marche rose le dimanche 13 octobre 2024.

- Cimetière d’Arcine : suite à la constatation de la dégradation du mur du cimetière, des devis ont été demandés.5

- Illuminations de Noël : Virginie Miani et Jean-François Revilloud doivent rencontrer une entreprise pour présentation d’illuminations. Le coût de l’achat ou de la location sera également examiné.

- PCS : le Plan Communal de Sauvegarde est en cours de vérification par les services de la Préfecture.

- Sécurisation de la traversée de Clarafond :

o Il a été constaté que le chemin de l’Oratoire était emprunté par des véhicules voulant éviter les feux de chantier. Il est décidé de barrer ce chemin pendant la durée des travaux afin de sécuriser le passage des écoliers.

o Éric Sogno-Lina propose de poser des bordures route du Crêt du Feu, partie droite descendante entre l’écluse et le croisement avec la route de Marlogne. Les membres du Conseil Municipal approuve cette suggestion, un devis sera demandé à l’entreprise en charge des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 20h44.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-François REVILLOUD Sylvie TARAGON