Compte-Rendu - CR presse 300119

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Compte-Rendu - CR presse 300119 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 300119)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 JANVIER 2020 à 20 h 30

Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY – CORGE - MERCIER -

MONTRADE – COUTURIER - BOURGEY - Mesdames MOREL PIRON –

NOTTET - COMBRY - KHIEU.

Madame GUICHARD est représentée par Madame MOREL-PIRON

Madame STREMSDOERFER est représentée par Monsieur MERCIER

Absents non excusés : Mesdames BASSEVILLE – LANET – MOYER – Monsieur DEJARDIN

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 21/11/2019 et 19/12/2019

2. Investissement avant vote du budget : autorisation à mandater des dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

3. Agence postale

4. Appartement de secours

5. Informations diverses

1. Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 21/11/2019 et 19/12/2019

Le Conseil Municipal approuve, par 15 voix pour, les comptes rendus du Conseil Municipal du 21/11/2019 et 19/12/2019.

2. Investissement avant vote du budget : autorisation à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Monsieur le Maire rappelle brièvement les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus, précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants visés ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est alors en droit de payer les mandats dans les conditions ci-dessus.

Montant des crédits ouverts en dépenses d’investissement 2019 : 3 087 504.00 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 38 310.00 € (< 25 % x 3 087 504.00 €). 2

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 Article 10226 « taxe d’aménagement » : 11 310.00 €

 Article 204133 « Département : projet infrastructures » programme 447 « participation contournement CDEP01 » : 27 000.00 €

TOTAL : 38 310.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

- DECIDE d’autoriser à mandater des dépenses sur les comptes 10226 et 204133 programme 447, à hauteur de 38 310.00 €, répondant aux conditions ci-dessus énumérées,

- S’ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget.

3. Agence postale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance précédente, il avait été évoqué la possibilité de créer une agence postale communale suite à l’arrêt du relais postal par Diffus’agri. Ce service public a été proposé au gérant du magasin Proxi qui ne l’a pas accepté. En conséquence, afin de ne pas perdre ce service sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une agence postale communale qui pourra être installée, dans un premier temps, au 1er étage de la maison médicale.

Il explique au Conseil Municipal qu’il a rencontré M. Pelletier, des services de la Poste, qui lui a confirmé que l’implantation de l’agence postale au 1er étage de la maison médicale était tout à fait possible.

La Poste assure le financement d’une partie des heures du personnel.

Si par la suite, l’agence postale est réimplantée au 1er étage de l’hôtel de ville, un accompagnement financier à hauteur de 50 000 € maximum peut être accordé par la Poste. Cette aide pourrait permettre de financer une partie des travaux d’installation de l’agence et également de l’ascenseur qui serait obligatoire pour accueillir un service public.

Il précise que le coût de l’installation de l’ascenseur pourrait être répercuté aux différents locataires au prorata des surfaces utilisées.

Monsieur Vernay demande qui devra s’occuper du recrutement.

Monsieur le Maire lui explique qu’il s’agira d’un personnel territorial, ce sera donc la mairie qui procédera au recrutement. Il précise que ce salaire sera en partie compensé par la poste. Il précise également qu’il est important de conserver ce service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, décide :

- DE CREER une agence postale communale et de l’installer au 1er étage de la maison médicale.

4. Appartement de secours

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le jour des vœux, une maison a été totalement détruite dans un incendie.

Il a immédiatement proposé à la famille sinistrée d’être relogée dans l’appartement communal situé au- dessus de la boulangerie.

Cet appartement n’avait pas été remis en location depuis l’installation du commerce qui peut créer quelques nuisances sonores, liées à l’activité matinale. Des appareils de climatisation ont également été installés et peuvent être bruyants l’été, la nuit.

Un bail sera établi pour le temps de la reconstruction de la maison.

Il propose au Conseil Municipal, à l’avenir, de définir cet appartement comme appartement de secours. Il conviendra de discuter plus en détail des conditions de location, ultérieurement. 3

5. Information diverses

Maison médicale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ostéopathe quittera la maison médicale le 1er février 2020.

Un devis est en cours d’établissement avec une entreprise de nettoyage pour l’entretien des communs. En attendant, c’est un agent communal qui assure le nettoyage.

Le notaire est chargé de l’établissement des différents baux avec chaque locataire, la SCM du MOIGNANS ayant été dissoute au 30/12/2019.

Au rez-de-chaussée, il y a un cabinet de 3 infirmières, un kinésithérapeute et une infirmière, et un médecin.

Au 1er étage, il y aura, à compter du mois de mai, une nouvelle orthophoniste, qui reprendra les locaux de Madame Pauchard, orthophoniste, qui a quitté les lieux. Une assistante sociale privée va également louer un bureau prochainement. La sage-femme est toujours installée, et l’agence postale sera implantée. Il restera donc, au total, 2 bureaux de libre.

Monsieur Couturier demande si les baux sont établis.

Monsieur le Maire lui répond qu’ils sont en cours.

Monsieur Couturier demande si les occupants sont bien assurés.

Modification simplifiée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier pour le lancement de la modification simplifiée du PLU est en cours de préparation.

Point sur les travaux

Monsieur Bourgey demande un point sur les travaux en cours.

Monsieur Muzy lui répond que le chantier route de Montmerle suit son cours. Des bornes de recharge pour voitures électriques seront implantées. Les devis ont été validés. Les délais sont tenus pour l’aménagement des parkings.

Un tuyau gaz a été tiré pour alimenter SEMCODA, même si pour l’instant, nous n’avons pas de réponse sur la volonté de SEMCODA d’être raccordé au gaz.

Il y a eu quelques surprises, route de Chaneins, lors de l’aménagement du quai bus. Des tubes PVC, des blocs bétons ont été cassés.

Monsieur le Maire explique qu’une parcelle contiguë au parking a été viabilisée à la charge des propriétaires.

Le Conseil Départemental prendra en charge une partie de la bande de roulement, du feu jusqu’au Cosmos.

Monsieur Bourgey demande si un abri bus a été prévu, route de Chaneins, lors du déplacement et de la mise en accessibilité de l’arrêt.

Monsieur le Maire lui répond que non.

Monsieur Corgé fait observer que la commune a dépensé beaucoup d’argent dans les travaux du lotissement La Cure et que les parkings n’ont pas été pensés. Les voitures se garent sur les espaces verts. Un paysagiste était intervenu. Il y a maintenant de grosses tranchées.

Monsieur le Maire fait observer que les travaux, au lotissement La Cure, n’ont pas pu être réalisés entièrement à cause d’une haie d’un riverain qui empiète sur le domaine public. Ce dernier s’est engagé à tailler sa haie avant fin février 2020. Il faudra poursuivre et terminer le cheminement piétonnier dès que ce sera possible.

Monsieur Couturier demande si la puissance du tableau électrique de la salle polyvalente est suffisamment dimensionnée pour les bornes de recharge des véhicules.

Monsieur Muzy lui répond que l’entreprise qui les installe, la société RSE, a vérifié, et l’armoire électrique s’avère suffisamment puissante. 4

L’entreprise RSE doit nous transmettre prochainement un devis pour la gestion du paiement sur ces bornes. Les recettes encaissées nous seront alors reversées.

L’entreprise RSE s’occupe également de la fourniture et de l’installation des panneaux indiquant l’emplacement des bornes.

Concernant les travaux de fermeture de l’espace du city stade, Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’il a validé la couleur des barrières sélectives qui seront de la même couleur que celles du city, à savoir, vertes. Les travaux devraient débuter fin février.

Monsieur Muzy a rencontré le couvreur qui interviendra, enfin, semaine prochaine, pour toutes les commandes passées sur 2019.

Madame Morel Piron informe le Conseil Municipal que l’entreprise RSE commencera les travaux de renouvellement des lanternes en façade d’éclairage public fin février.

La séance est levée à 21 h 20.