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Déliberation - yi86rvmvzvh64n
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - yi86rvmvzvh64n)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PAMPROUX
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
L’an deux mille vingt, le quatorze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame NAUDIN Marie, Maire.
Date de la convocation : 10 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M. DUPUIS Laurent, Mme BINETRUY Karine, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David. Arrivée de M. PEROTEAU Gaylord à 21h16
Absents – excusés (pouvoirs) :
M. ADAM Rodolphe, donne pouvoir à Mme MARCHE Karine
Mme MOTILLON Cécile, excusée
Mme AGARD Véronique, absente
Secrétaire de séance : Mme MARTEAU Véronique
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 est approuvé l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
2020-09-01- Aménagement de la rue de la Cueille : Approbation du projet et du plan de financement 2020-09-02- Implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois : Approbation du projet et du plan de financement
2020-09-03- Participations 2020
2020-09-04- Piscine municipale : tarifs – complément à la délibération n°2019-05-06 2020-09-05- Attribution des subventions aux associations : Année 2020
2020-09-06- Attribution d’une subvention à l’association SEP section handball – Année 2020 2020-09-07- Attribution d’une subvention à l’association les Pamprôfolies – Année 2020 2020-09-08- Attribution d’une subvention à l’association ACCA PAMPROUX – Année 2020 2020-09-09- Remboursement des frais engagés par Madame MARCHE
2020-09-10- Cession de la parcelle YC 123 – Lieu-dit de la Maison Rouge
2020-09-11- Transfert de la jouissance des biens de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du canton de La Mothe-Saint-Héray à l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Poitou rural
Informations diverses
DELIBERATIONS
2020-09-01- AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CUEILLE : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de réaménager la rue de la Cueille (route départementale n°329) afin de ralentir la circulation et sécuriser les piétons.
Madame le Maire diffuse à l’Assemblée un plan de composition et présente le projet d’aménagement proposé. Page : 2
Le programme des travaux prévoit :
Une réduction de la chaussée, en sens unique, à 3,00 mètres,
La création d’un espace piéton de minimum 1,40 mètres de large sur toute la longueur de la rue.
Pour financer ce projet, le plan financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 165 934,43€
DEPARTEMENT :
Programme de soutien pour
l'investissement sur routes
départementales en agglomération 49 780,33€
Honoraires MAITRISE
D'ŒUVRE 11 550,00 €
COMMUNE :
Emprunt ou autofinancement 129 144,10€
Honoraires CSPS 1 440,00 €
TOTAL 178 924,43€ TOTAL 178 924,43€
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE ledit projet d’aménagement de la Rue de la Cueille ;
APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer toutes les demandes de subventions sus-mentionnées ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2020 ;
AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2020-09-02- IMPLANTATION D’UNE CHAUDIERE AUTOMATIQUE A GRANULES DE BOIS : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame le Maire informe l’Assemblée que, par délibération n°2018-02-01 en date du 5 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’implantation d’une chaudière automatique à granulés de bois ainsi que le montant des travaux. Ce projet permettrait d’alimenter en chauffage, grâce à l’énergie bois, le bâtiment de la mairie et le bâtiment communal à proximité (22-25 place Mendès France).
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que ce projet entre dans le cadre : du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) et notamment les objectifs à 2020 en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des consommations d’énergie ;
du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intercommunal, approuvé en date du 27 novembre 2019, qui définit, en application du SRCAE, un plan d’actions pour les communes membres afin d’atteindre ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des consommations d’énergie ;
La solution initiale prévoyant une solution mixte (bois/fioul), Madame le Maire propose à l’Assemblée d’opter pour une solution exclusivement bois dont le plan financement serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 175 000,00 €
ETAT :
DETR 43 843,00 €
HONORAIRES ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE 1 950,00 €
REGION :
AAP Nouvelle Aquitaine 39 500,00 €
HONORAIRES MAITRISE
D'ŒUVRE 17 850,00 €
DEPARTEMENT :
Energies en Deux-Sèvres 20 000,00 €
CAP79 9 900,00 €
COMMUNE
Emprunt ou autofinancement 81 557,00 €
TOTAL 194 800,00 € TOTAL 194 800,00 € Page : 3
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 15 voix pour et 1 abstention (M. DUPUIS Laurent) :
APPROUVE ledit projet de chaudière automatique à granulés de bois et le montant des travaux ; APPROUVE le plan de financement du projet et autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à déposer toutes les demandes de subventions sus-mentionnées ;
AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée ;
DIT que les crédits nécessaires seront à inscrire au budget primitif principal 2021 ; AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Arrivée de M. PEROTEAU Gaylord à 21h16.
2020-09-03- PARTICIPATIONS 2020
Madame le Maire informe l’Assemblée du montant des participations notifiées à la Commune au titre de l’année 2020, à savoir :
La participation SDIS des Deux Sèvres : 42 065.50€ (modalités de versement selon délibération n°2020-02-10)
La participation SIVU VAL DU PAMPROUX : 201 721.00€ (modalités de versement selon délibération n°2019-03-09)
La participation ACEMPSSBBV : 81 546.00€ (modalités de versement selon délibération n°2019-02- 03)
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le montant desdites participations.
2020-09-04- PISCINE MUNICIPALE : TARIFS – complément à la délibération n°2019-05-06 Madame le Maire informe l’Assemblée que, par délibération n°2019-05-06 en date du 13 mai 2019, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la piscine municipale.
Il est proposé à l’Assemblée de préciser le paragraphe 2 de ladite délibération relatif au tarif de location du bassin afin de pouvoir répondre aux diverses demandes d’occupation. Le paragraphe 2 serait donc modifié comme suit :
« 2. Tarif location du bassin
Location mensuelle : 150.00€
Etant précisé que pour toute occupation inférieure à un mois, le montant est proratisé au nombre de jour d’occupation, soit 5.00€ par jour. »
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ladite modification proposée par Madame le Maire.
2020-09-05- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS– ANNEE 2020 Au regard des dossiers déposés et sur proposition de la Commission « Finances » en date du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, au titre de l’année 2020, les subventions suivantes :
1/ Associations de la Commune
ASSOCIATIONS
SOMMES
ATTRIBUEES
en 2020
SEP, décomposée comme suit : 3 650€
Section Danse et Plaisir 1 000€
Section ACDINFO 150€
Section football USF Pamproux 1 000€
Section Gym volontaire Mouv’Tonic 1 000€
Section Pulsation VTT 500€
APE RPI Pamproux 500€
Amicale des Donneurs de Sang 200€
Rallye des 3 « R » 400€
2/ Associations/organismes hors-commune
ORGANISMES DEMANDEURS
SOMMES
ATTRIBUEES en
2020
Prévention Routière 79, Niort 50€
Téléthon Nanteuil (AFM TELETHON) 200€
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des
Deux-Sèvres 45€ par élève soit 90€
A.D.M.R La Mothe 800€ Page : 4
Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Madame le Maire quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote. Mme MARCHE Karine est alors désignée Présidente de séance.
2020-09-06- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SEP SECTION HANDBALL – ANNEE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 7 septembre 2020 ;
Considérant que Mme NAUDIN Marie, Maire, s’est retirée de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;
Considérant que Mme MARCHE Karine, 2ème adjointe, a été désignée pour présider la séance pour la présentation de ce point ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 2 500€ à l’association SEP - Section Handball au titre de l’année 2020.
Mme le Maire réintègre la séance et reprend la présidence.
Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, M. BELLOT David et Mmes FLECK-ROHAUT Marie et BINETRUY Karine quittent la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.
2020-09-07- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES PAMPROFOLIES – ANNEE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 7 septembre 2020 ;
Considérant que M. BELLOT David et Mmes FLECK-ROHAUT Marie et BINETRUY Karine se sont retirés de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 9 000€ à l’association Les Pamprôfolies au titre de l’année 2020.
M. BELLOT David et Mmes FLECK-ROHAUT Marie et BINETRUY Karine réintègrent la séance. Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, M. BIZARD Eric quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.
2020-09-08- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACCA PAMPROUX – ANNEE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 7 septembre 2020 ;
Considérant que M. BIZARD Eric s’est retiré de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 300€ à l’association ACCA PAMPROUX au titre de l’année 2020.
M. BIZARD Eric réintègre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Mme MARCHE Karine quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.
2020-09-09– REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR MADAME MARCHE Madame le Maire propose à l’Assemblée de rembourser les frais de téléphonie engagés par Madame MARCHE Karine pour le compte de la Commune, à savoir l’achat d’un téléphone portable pour les services techniques, et ce pour un montant de 59.90€.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire et autorise ledit remboursement.
Mme MARCHE Karine réintègre la séance.
2020-09-10- CESSION DE LA PARCELLE YC 123 – LIEU-DIT DE LA MAISON ROUGE Madame le Maire informe l’Assemblée de la demande de M. PERAULT Christopher de se porter acquéreur de la parcelle communale, cadastrée YC 123, sise Lieu-dit de la Maison Rouge, d’une superficie de 4m². Cette parcelle est occupée par un ancien local de télécommunication désaffecté. M. PERAULT est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée YC 124. L’acquisition de la parcelle YC 123, située à l’intérieure de sa parcelle, lui permettrait de clôturer sa propriété en continu le long de la RD 611 (route de Niort à Poitiers). Page : 5
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la cession à l’euro symbolique de ladite parcelle YC 123, d’une superficie de 4m², au profit de M. PERAULT Christopher ;
AUTORISE le Maire, ou son d’Adjoint délégué, à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur ; INDIQUE que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession.
2020-09-11- TRANSFERT DE LA JOUISSANCE DES BIENS DE L’ASSOCIATION CULTUELLE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DU CANTON DE LA MOTHE-SAINT-HERAY A L’ASSOCIATION CULTUELLE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DU POITOU RURAL
Madame le Maire informe l’Assemblée que, par courrier en date du 26 août 2020, le Préfet des Deux-Sèvres informe la Commune que la présidente du conseil presbytéral de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Poitou rural et la présidente du conseil presbytéral de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du canton de La Mothe-Saint-Héray sollicite le transfert de la jouissance des biens de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du canton de La Mothe-Saint-Héray au profit de l’association cultuelle de l’Eglise protestante unie du Poitou rural.
Cette demande concernant le temple de Pamproux, le préfet des Deux-Sèvres sollicite l’avis de la Commune sur ledit transfert.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, ledit transfert.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :
Relais petite enfance :
Depuis le début de l’année, 14 babybox ont été distribuées. Les ateliers d’éveil ont repris début septembre.
La Commune a obtenu :
une subvention de 350€ du Département de Deux-Sèvres pour la représentation du spectacle « Raplapla », qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2020 ;
une subvention de 1 200€ de la CAF pour soutenir les ateliers d’éveil musical, de cirque et de baby gym.
Bibliothèque :
Une exposition " Plumes et Cie " est actuellement organisée jusqu'au 15 novembre 2020. Un atelier « Plumes et oiseaux en papier » (en rapport avec l’exposition) aura lieu le 29 octobre 2020 (à partir de 9 ans) – sur inscription (10 enfants maximum).
Il est rappelé que la bibliothèque propose des ateliers aux enfants à toutes les vacances scolaires.
Autres subventions :
Une subvention de 43 711€ au titre du contrat de ruralité pour le projet de restauration de l’ancienne halle a été notifiée à la Commune le 29 juillet 2020.
Le 29 juin 2020, le Département des Deux-Sèvres a voté un vaste plan de relance afin de soutenir les acteurs économiques, associatifs et de solidarité directement impactés par les conséquences de l’épisode sanitaire sans précédent que nous traversons. Parmi les mesures de ce programme exceptionnel, l’opération « 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres » propose de soutenir des chantiers d’investissement menés par les commune à court terme. Le nombre de chantiers est calculé en fonction du nombre d’habitants soit pour la Commune de Pamproux, jusqu’à 5 chantiers aidés. Les projets devront concernés des travaux sur le patrimoine communal contribuant à l’amélioration des équipements ou à la valorisation du cadre de vie (équipements scolaires, périscolaires, sportifs, culturels, voirie, espaces extérieurs…). Le Département prend en charge 50% de la dépense HT, plafonnée à 10 000€ HT, soit une aide maximale de 5 000€.
Pour la Commune, les réflexions sont toujours en cours et toutes les idées d’investissement sont les bienvenues.
Les réflexions portent sur les projets suivants :
- Aménagement du jardin du souvenir Page : 6
- Création d’un dortoir à l’école maternelle
- Mise en valeur des vitraux de l’église
- Economies d’énergies : Mise aux normes de l’éclairage des bâtiments publics
Cession la parcelle AH 26– 21-23 Grande Rue : La Commune met en vente l’ancien logement de fonction du collège au prix de 120 000€. Le dossier est suivi par l’étude notariale de Pamproux et plusieurs agences immobilières.
Lecture du courrier de M. FAVREAU, président du Conseil Départemental répondant aux questions sur la demi-pension et les transports scolaires.
Tirs sur le terrain militaire d’Avon : Des tirs d’explosifs seront effectués les 19-20-21-22-23 et 26 octobre de 9h00 à 17h00.
Autres dates :
- le 21/09/2020 : Vendanges de la vigne municipale
- les 3 et 4 octobre : Fêtes des vendanges.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h45.
A Pamproux, fait et délibéré le 14 septembre 2020,
Le Maire,
Marie NAUDIN