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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 073 acquisition dse colonnes om march 227c
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 073 acquisition dse colonnes om march 227c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes ordures ménagères
Le À DELIBERATION
NV E} N° 2013-073 du 21 MAI 2013
OBJET: Acquisition de conteneurs semi enterrés et de
colonnes aériennes : Attribution du marché de fournitures 7” communauté
de communes du
riançonnaïs Rapporteur : M. P. Leroy
Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Les Cordeliers séance ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013-en la salle
du Conseil 1,rue Aspirant Jan les Cordeliers sous la présidence de
M. Alain FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
38 90 , . nur Le trmomt Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062 www.ccbrianconnais.fr 27 à partir de la délibération
n°2013-063
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M, Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme. Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M.
Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET. , Mme Catherine
VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M.. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTÉ, M. Marc FORNESI, M.
Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry
RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET,
Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M. Eric PEYTHIEU
M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY ‘ j
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M, René SIESTRUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant
compétence en matière de collecte, traitement, élimination
et valorisation des déchets des ménages,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant
modification du périmètre de la Communauté de Communes
du Briançonnais,
Vu les compétences optionnelles au sens de l'article L5214-16-IT du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de la protection de l'environnement inclus dans les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans une démarche d'amélioration de ses points de collecte, il était nécessaire de lancer un marché de type, marché à bons de commande de fourniture, pour l'acquisition
de conteneurs semi-enterrés, de colonnes aériennes
et de colonnes aérienne mobiles pour le verre, d'une durée de quatre ans,
Délibération n° 2013-073 . . à k e 1
sur 2 Fr rereto Briançon - Cervières - La Grave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névalg r
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'estimation financière minimale de 65 800 euros HT et maximale de 703 000 euros HT pour la totalité de ce marché, à bons de commande (4 ans),
Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert ayant reçu l'avis favorable de la
commission « Technique, Environnement et Développement Durable » du 28 mars 2013 et du bureau du 25 mars 2013,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mai 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
Autorise M. Le Président à signer les marchés des lots 1 à 3, suivants, avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.
Lot 1 — Conteneurs semi enterrés pour les déchets ménagers : ordures ménagères — emballages ménagers — journaux-revues-magazines (papiers) — verre, à l'entreprise CONTENUR, domiciliée au 4 rue des Acqueduc 69005 Lyon, pour un montant estimé de 836 048. 93 € HT.
Lot 2 — Colonnes aériennes pour les déchets ménagers: ordures ménagères -— emballages ménagers — journaux-revues-magazines (papiers) — verre — carton, à l'entreprise TEMACO, domiciliée au Parc de La Duranne, Les Méridiens bat C, 240 rue Louis de Broglie - BP 40080 - 13793 Aix en Provence cedex 3, pour un montant estimé de 128 970 € HT.
Lot 3 — Colonnes aériennes mobiles pour le verre, à l'entreprise PLASTIC OMNIUM Systèmes Urbains, domiciliée au 17 chemin des Pierres 31150 Bruguières, pour un montant estimé de 15 552.20 € HT.
Autorise M. Le Président à déposer des dossiers de demande de subvention aux financeurs potentiels.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. :
Pour copie conform
Le Pré idéat, <
Alain FARDELLA.
24 MAI 2013
Date affichage : 21 MAI 2013
Délibération n° 2013-073 Page 2 sur 2