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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 074 pose dse attribution march travaux9341)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Ordures ménagères
VT | DELIBERATION
N° 2013-074 du 21 MAI 2013
OBJET : Pose de conteneurs semi-enterrés et réalisation
7” communauté de plateformes pour les colonnes aériennes: Attribution 2 de communes du du marché de travaux
VIanÇCOnnaiS
Rapporteur : M.P, Leroy
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en 05105 BRIANÇON cedex séance ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil Tél. 04 92 21 35 97 les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40 www.ccbrianconnais.fr
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062
27 à partir de la délibération n°2013-063
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Eric. PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme
Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Claude PLEINDOUX, M. Guy HÉRMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL. rs
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M. Eric PEYTHIEU M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M. René SIESTRUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu les compétences optionnelles au sens de l'article L5214-16-IT du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre de la protection de l'environnement inclus dans les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Délibération n° 2013-07: Page 1 sur 2 “ Briançon - CRAfères - La Grave- Le Monêtier les Bains- Montgenèvre- Névache 9e + sur
Puy Saint André- Saint Chaffrey- La Salle les Alpes- Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais s'est engagée dans une démarche d'amélioration de ses points de collecte, il était nécessaire de lancer un marché de type, marché à bons de commande de travaux, pour la pose de conteneurs semi enterrés et pour la réalisation de plateformes de colonnes aériennes, d'une durée de deux ans renouvelable une fois,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'estimation financière minimale de 25 000 euros HT et maximale de 200 000 euros HT par période de 24 mois, de ce marché à bons de commande,
Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert ayant reçu l'avis favorable de la commission « Technique, Environnement et Développement Durable » du 28 mars 2013 et du bureau du 25 mars 2013,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mai 2013,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
= Autorise M. Le Président à signer le marché suivant, avec l’entreprise désignée attributaire par la Commission d'Appel d'Offres :
- Travaux de pose de conteneurs semi-enterrés et de réalisation de plateformes pour les colonnes aériennes, à l'entreprise OLIVE TRAVAUX domiciliée au Grand Parcher 05290 Vallouise pour un montant estimé de 116 468 .00 € HIT,
= Autorise M. Le Président à déposer des dossiers de demande de subvention aux financeurs potentiels.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie cpnforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.P.: 24 MAI201
Date affichage : 24 MAI 2013
Délibération n° 2013-074 Page 2 sur 2