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Déliberation - CM 20.07.2022 liste des deliberations
Procès Verbal - CM 09.10.2024 PV Signe
Déliberation - CM 26.09.23 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26.09.23 deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le 26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_01 Objet
: Vente
d'un
local
15
rue
du
Vieux
Chemin
à
St
Sernin
du
Bois
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
au
15
Rue
du
Vieux
Chemin
d’un
local
de
48
m2
composé
de 2
pièces
et
sanitaires
avec
cave
commune
et
une
petite
parcelle
de
terrain
d'environ
145
m2.
Ce
bien
fait
partie
de
la
copropriété
«
rue
du
vieux
chemin
»
en
cours
de
redéfinition.
Ce
local
était
réservé
aux
associations
et
pour
d'autres
activités
ou
manifestations.
Depuis
la
crise
sanitaire
il
n’est
plus
proposé
en
raison
de
son
état
général
et
surtout
de
ses
consommations
importantes
d'énergie
à chaque
utilisation.
C'est
pourquoi
il a
été
décidé
de
le proposer
à
la vente
par
l'intermédiaire
d'un
agent
immobilier.
Au
regard
du
mandat
de
vente
qui
lui
a
été
confié
par
la commune,
l'agence
immobilière
Century
21
de
l'Avenue
Foch
au
Creusot
a
reçu
une
offre
au
prix
de
23.900€
de
la
part
de
Mr
&
Mme
PERREAUT
Julien,
2
Impasse
du
Pavillon
71670
Le
Breuil
; les
frais
d'agence
étant
à
la
charge
du
vendeur
pour
3.900€.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
réaliser
cette
cession
tant
du
point
de
vue
économique
que
sur
le volet
environnemental,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Autoriser
la
vente
du
local
du
15
rue
du
Vieux
Chemin
et
la
parcelle
de
terrain
d'environ
145
m2
à
M.
&
Mme
Perreaut
Julien
2
Impasse
du
Pavillon
71670
Le
Breuil
au
prix
de
23.900€,
les frais
d'acquisition
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
-
Accepter
de
verser
les
frais
d'agence
à
Century
21
Rue
Foch
au
Creusot
pour
la
somme
de
3.900€.
-__
Confier
les
diverses
formalités
et
la
rédaction
de
l'acte
à
Me
Renaud
ANDRIEU,
Notaires
de
la
Verrerie
au
Creusot.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
ou
tout
document
s'y
rapportant.
1/2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à la
sous-Préfecture
le. DLIQALLORR et publié,
affiché
ou
notifié
le
..21109/2022
à
Le
Maire,
|
Autoriser
la
vente
à
M.
ET
MME
PERREAUT
JULIEN
au
prix
de
23.900€,
frais
de
notaire
étant
à
la charge
de
l'acquéreur
Confier
la rédaction
de
l'acte
notarié
à
l'office
NOTAIRES
DE LA VERRERIE
Prendre
en
charge
les
frais
d'agence
de
3.900€
à
Century
21
Rue
Foch
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
vente.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
François
PIRIZ
2023_09_26_02 Objet
: Cession
des
parcelles
AB
n°43-44
et
45
lieudit
les
Brulées
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
informe
le
conseil
municipal
que
la
Communauté
Urbaine
CREUSOT-MONTCEAU
sollicite
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
suivantes
situées
lieudit
les
Brulées
et
appartenant
à
la
Commune
:
-
AB
n°43
et
44,
correspondant
à
l’ancienne
station
d'épuration
de
la
commune
où
il
est
prévu
un
projet
de
renaturation
de
cours
d'eau
-
AN
n°47,
sur
laquelle
seront
réalisés
des
aménagements
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
sur
le
barrage
Considérant
la
situation
de
la
parcelle
et
son
classement
en
zone
N
(Naturelle)
au
PLUT,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Autoriser
la
vente
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
AB
n°
43,
44
et
47
-
Spécifier
que
tous
les
frais
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur.
-
Autoriser
Mme
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de :
-
Vendre
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
AB
n°
43,
44
et 47,
tous
les frais
étant
à
la charge
de
l'acquéreur.
-_
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
ifié
i
avoir
ue
;
Certifié
exécutoire
pour
avo
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
le
ITOAL2O
LB
La
Maire,
Pascale
FALLOURD
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
21e
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le 26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_03 Objet:
Convention
cadre
pour
la
réfection
et
l'entretien
d'un
tronçon
de
la
route
forestière
des
Germenets
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
route
forestière
des
Germenets,
située
en
forêt
domaniale
de
Saint-Sernin-du-Bois,
assure
la jonction
entre
deux
voies
communautaires,
propriété
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
(CUCM),
et
une
voie
communale. Elle
permet
la
desserte
des
hameaux
du
Moy,
des
Germenets
et
du
Champ
de
Joux
qui
ne
disposent
pas
d'autre
accès
carrossable.
Pour
cette
raison,
la
route
forestière
des
Germenets
joue
un
rôle
important
dans
la
desserte
locale.
Elle
est
ouverte
en
totalité
à
la
circulation
publique
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°71-2016-12-01-002
du
1°
décembre
2016.
Pour
toutes
ces
raisons
elle doit
donc
être
conservée
dans
un
état
d'usage
satisfaisant.
Depuis
1995,
les
travaux
d'entretien
ont
été
partagés
entre
la
Commune
et
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
dans
un
premier
temps,
puis
entre
l'ONF
et
la
CUCM
après
2008
(année
où
la
Commune
a
rejoint
la
CUCM).
La
Commune,
pour
sa
part,
a
continué
à
assumer
le
déneigement
de
la route
forestière
des
Germenets.
De
plus,
au-delà
de
son
simple
entretien,
cette
portion
de
voirie,
actuellement
fortement
dégradée,
devra
être
entièrement
reprise
afin
de
permettre
son
utilisation
courante
par
les
riverains. L'ONF
a
donc
sollicité
une
concertation
avec
la
Commune
et
la
CUCM,
ceci
dans
l'esprit
d'une
prise
en
charge
équitable
des
frais
inhérents
aux
travaux.
Un
projet
de
convention
cadre
relative
aux
modalités
techniques,
financières
et juridiques
pour
la
réfection
et
l'entretien
d'une
partie
de
la
route
forestière
des
Germenets,
entre
la
CUCM,
la
Commune
et
l'ONF
a
donc
été
établie
afin
de
définir
les
obligations
et
devoirs
des
parties
en
présence
(projet
de
convention
avec
plan
joints
en
annexe
au
présent
rapport).
Dans
ce
cadre,
l'ONF
s'engage,
pendant
la
durée
d'application
de
la
présente
convention,
à
maintenir
ouvert
le
tronçon
de
la
route
forestière
des
Germenets.
En
contrepartie
de
quoi,
la
CUCM
et
la
Commune,
s'engagent
à
participer,
aux
côtés
de
l'ONF,
à
l'entretien
de
cette
voie
forestière
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
1/2 Cette
convention
d'une
durée
de
6
ans
sera
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
cadre
entre
la
CUCM,
l'ONF
et
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
formalisant
les
modalités
techniques,
financières
et juridiques
relatives
à
la
réfection
et
l'entretien
du
tronçon
de
la
route
des
Germenets
situé
en
forêt
domaniale.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
j
;
La
Maire,
Je
HIOALIQR
rss
Se
FATLOURO
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
….2H1RN
2022.
Le
Maire,
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_04 Objet
: Dénomination
d'une
rue
de
la
commune
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT.
L'aménagement
de
la
zone
des
Genêts
comportant
7
lots
à
bêtir
et
pouvant
accueillir
6
habitations
individuelles
ainsi
qu'une
Résidence
Séniors,
nécessite
la
création
d’une
voie
de
desserte. Considérant
que
cette
voie
permettant
de
relier
le
centre
bourg
d'une
part
à
la
rue
Brosse
de
Ruère
d'autre
part
aura
un
rôle
structurant
dans
la
desserte
de
la
zone,
il convient
de
lui
donner
un
nom.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
la
dénomination
de
Rue
des
Genêts
et
d'effectuer
une
numérotation
depuis
le
centre
à
bourg
:à
gauche
les
numéros
impairs
et
à
droite
les
numéros
pairs
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
:
-
Valider
la
dénomination
de
Rue
des
Genêts
-
Valider
le
principe
général
de
numérotation
-_
Autoriser
Mme
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
le .211R9/2013.
La Maire,
et
publié,
affiché
ou
Pascale
FALLOURD
notifié le
211
91.2022
Le Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
:
11
Votants
: 14
L'an
2023,
le 26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_05 Objet
:
Eglise
:
restauration
des
stalles
de
la
chapelle
sud
—
modification
du
plan
de
financement Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
des
stalles
de
la
chapelle
Sud
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à
15.635,00€HT.
Ce
plan
de
financement
prévoyait
une
participation
du
Département
à
hauteur
de
40%
soit
un
montant
de
6.254,00€.
Or.
la
Commission
permanente
du
7 juillet
2023,
a finalement
attribué
une
aide
de
2.000,00€
à
ce
projet. Il
convient
donc
de
revoir
le
plan
de
financement
et
d'inclure
d'autre
aides
possibles
à
ce
projet.
L'ARESS
(Association
pour
la
Restauration
de
l'Eglise
de
Saint
Sernin
du
Bois)
participe
à
la
préservation
de
cet
édifice
et
du
mobilier
qu'il
contient.
Aussi,
une
participation
financière
peut
leur
être
envisagée
à
hauteur
de
4.254,00€.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant :
=
Taux
sur
.——
JR
:
Montant
prévisionnel
des
l'opération
Plan
de
financement
dépenses
(EHT)
(%) 40
DRAC
6.254,00
12,8
Département
de Saône-et-
2.000,00
|
Fabrication
et pose
Loire
de
stalles
sur
15.635,00
27,2
ARESS
4.254,00
| Mesure
en chêne
20
Commune
(autofinancement)
3.127,00
100
TOTAL
€
HT
15.635,00 |
TOTAL
€
HT
15.635,00
1/2 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
confirmer
le
projet
de
rénovation
des
stalles
de
la
chapelle
sud,
de
valider
son
nouveau
plan
de
financement
et
autorise
Mme
la
Maire
à
:
-
solliciter
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
DRAC
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
-_
solliciter
une
demande
de
subventions
auprès
du
Département
de
Saône-et-Loire
pour
les
travaux
susmentionnés,
et
signer
tous
les
documents
afférents
-
signer
la convention
de
participation
financière
à
intervenir
avec
l'ARESS
-
lancer
les
consultations
et
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
-
Lancer
les
travaux
relatifs
aux
projets
susmentionnés Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
‘
i
Copie
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
ü
É
La
Maire,
été reçu
à la sous-Préfecture
mi
1e …2HQ.
Zara
et publié,
affiché
ou
notifié le … 24191. 2088 Le
Maire,
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_06 Objet
: Ressources
Humaines
—
modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Bernard
BOUILLER,
adjoint
en
charge
des
affaires
juridiques
et
financières
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
le
recrutement
d'agent.
Ainsi,
suite
au
départ
d'un
agent
à
l'issue
de
l'année
scolaire
2022-2023,
une
procédure
de
recrutement
à été
lancée.
Afin
de
formaliser
ce
recrutement
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
la
façon
suivante
à compter
du
1°
octobre
2023
:
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
annualisé
à
35h
-
Création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
annualisé
à 35h
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-
autoriser
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1®'
octobre
2023 :
©
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
annualisé
à
35h
©
Création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
annualisé
à
35h
-
Autoriser
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été reçu
à la sous-Préfecture
Je
Zee
r2.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
:
CU
Copie
conforme
au
registre.
et
publié,
affiché
ou
La
Maire,
notifié
le 2410912042.
Pascale
FALLOURD
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
François
PIRIZ
2023_09_26_
07
Objet
: Révision
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
Enfance
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
conditions
d'accueil
des
enfants
au
sein
des
différentes
activités
périscolaires
et
extrascolaires
que
sont
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
la
restauration
du
midi,
l'accueil
du
mercredi,
des
petites
et
des
grandes
vacances
sont
définies
dans
le
cadre
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires.
L'évolution
du
service
ainsi
que
de
ses
outils
de
gestion
rendent
nécessaires
de
revoir
le
contenu
de
ce
règlement.
Le
règlement,
en
annexe
à
la
présente
délibération,
détaille
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
divers
accueils,
les
modalités
d'inscription
pour
les
familles,
la
participation
financière,
le
suivi
sanitaire
et
les
diverses
autorisations
demandées.
Il
fixe
un
tarif
qui
sera
demandé
aux
familles
en
cas
de
retard
des
responsables
légaux,
constaté
lors
de
la
reprise
en
charge
de
leur(s)
enfant(s)
au-delà
des
horaires
d'ouverture
des
accueils
:
10€
par
tranche
de
quinze
minutes
entamée
(art.6-4).
Ce
tarif
sera
appliqué
en
l'absence
de
toute
information
préalable
du
gestionnaire
et/ou
si
la
situation
venait
à
se
répéter.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
projet
de
règlement
selon
les
dispositions
proposées
en
annexe
et
fixe
le
tarif
en
cas
de
dépassement
au-
delà
des
horaires
d’accueils
de
la
structure
à
10€
par
tranche
de
quinze
minutes
entamée.
Certifié
exéoutoire
pOur
soir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
Le
AHIQUL
2 OL
La
Maire,
et
publié,
affiché
ou
notifié
le 2419/4023.
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_08 Objet:
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
Mme
la
Maire
expose,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et
L.
452-40 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-
1-A.
à
R.
1111-1-D. ;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Saône-et-Loire
;
Vu
la
liste des
référents
déontologues,
proposée
par
le Centre
de
Saône-et-Loire :
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
»;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
1/2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
-__
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
=
Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
“Monsieur
Christian
BAUZERAND
; magistrat
administratif
;
»"
Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif;
"
Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
;
=
Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif
;
-
préciser
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
-
fixer
à
six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions ;
-
fixer
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la convention
jointe
;
-
adopter
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
-
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
ifié
ire
pour avoir
Certifié
exécutoire
p
Copie
conforme
au
registre.
été
reçu
à la
sous-Préfecture
La
Maire,
le
….24lo31.2072..
Pascale
FALLOURD
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
…9.16312023
Le
Maire,
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
:
Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
François
PIRIZ
2023_09_26_09 Objet:
Cités
de
Caractère
Bourgogne
Franche-Comté
—
établissement
d'un
plan
cavalier
—
plan
de
financement
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
charte
relative
aux
Cités
de
Caractère
de
Bourgogne
Franche-Comté,
mentionne
dans
son
volet
«
accueillir
le
public
»,
et
sous-volet
«
informer
le
visiteur
»
l'élaboration
d'un
dépliant
d'interprétation
du
patrimoine
(ou
plan
cavalier).
Une
fois
élaboré,
ce
plan
cavalier
sera
dans
un
premier
temps
édité
sous
forme
de
flyer
à
7500
exemplaires
bilingues
(français/anglais
et
français/allemand)
puis
la
Commune
pourra
s'en
servir
notamment
pour
établir
un
panneau
touristique
d'entrée
d'agglomération
ou
tout
autre
moyen
de
communication. Le
montant
estimatif
de
réalisation
du
plan
d'interprétation
d'élève
à
11.378,00€HT
/
12.643,60€TTC.
Le
plan
de
financement
sera
le
suivant
:
Organismes
Taux
de
participation
Montants
€TTC
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
Prévisionnel
:40%
5.057,44
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire
Prévisionnel
:20%
2.528,72
Cités
de
Caractère
Bourgogne
Franche-Comté
Minimal
:10%
1.264,36
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
30%
3.793,08
TOTAL
100
%
12.643,60
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
la
réalisation
du
plan
d'interprétation/plan
cavalier
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
valider
le
plan
de
financement
correspondant
-__
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
les
documents
afférents
-
d'autoriser
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que dessus.
été
reçu
à
la
sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
le.
AO
213...
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
.23.
[091
2e
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
:Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: François
PIRIZ
2023_09_26_10 Objet
: Recensement
2024
- désignation
du
coordonnateur
communal
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
expose :
Du
18
janvier
au
17
février
2024
se
déroulera
le
recensement
de
la
population
de
la
Commune
de
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
;Dans
cet
objectif,
il convient
de
nommer
un
Coordonnateur
Communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation
ainsi
que
de
la
supervision
du
bon
déroulement
de
toute
la
procédure
de
réalisation
de
l'enquête.
Aussi
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
que
ce
coordonnateur
peut
être
un
agent
de
la
commune
qui
sera
déchargé
d'une
partie
de
ses
missions
habituelles
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Considérant
qu'en
cas
de
dépassement
de
sa
quotité
horaire
de
travail,
le
coordonnateur,
bénéficiera
de
l'octroi
d'un
repos
compensateur
ou
d'une
indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
la
désignation
du
coordonnateur
communal
qui
sera
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
été
reçu
à la sous-Préfecture
Copie
conforme
au
registre.
à
La
Maire,
le..211RA/2013......
Pascale
FALLOURD
et publié,
affiché
ou
notifié le 2Ha%Y2a2. Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
2023,
le
26
septembre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
septembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Rémy
LISSOT,
Christophe
LEQUIN,
Christelle
MONTCHARMONT
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
:
Martine
BOYER
donne
pouvoir
à
Franck
LAFAY,
Marie-Yonne
DAKOWSKI
donne
pouvoir
à
Christophe
LEQUIN,
Evelyne
REGNIAUD
donne
pouvoir
à
Bernard
BOUILLER,
Arnaud
STEFANI
donne
pouvoir
François
PIRIZ
POYO
EXCUSES
: Martine
BOYER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Evelyne
REGNIAUD,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
François
PIRIZ
2023_09_26_11 Objet
:Cimetière
— fixation
des
tarifs
de
trois
cavurnes
(A
n°1001,
1002
et
1003)
M.
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
premier
adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
la
bonne
gestion
du
cimetière,
la
Commune
projette
des
travaux
de
reprise
de
concessions
dont
la
procédure
vient
d'être
finalisée.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
l'occasion
de
mettre
en
place
en
lieu
et
place
d'un
caveau
abandonné,
trois
cavurnes,
situés
aux
emplacements
:À
n°1001,
1002
et
1003.
Il
convient
donc
de
fixer
le
prix
pour
ces
trois
cavurnes
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
d'une
cavurne
ainsi
que
le
prix
de
la
concession.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
fixer
à
:
-
715€
pour
une
durée
de
15
ans
-
792
€
pour
une
durée
de
30
ans
le
prix
des
cavurnes
situés
aux
emplacements
:À
n°1001,
1002
et
1003
du
cimetière
communal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
ER
n
à
-Préfecture
La
Malré,
.
“A
L aa
20
t3
Pascale
FALLOURD
e ATIAALZO
ES
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
..21109/.2022....