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Déliberation - Deliberations CM 26.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26.09.23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
institutions
et vie
politique
: Exercice
des
mandats
locaux
N°
: DL-81-2023
Installation
d’une
Conseillère
Municipale
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres : - en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
OBJET
: Installation
d'un
conseiller
municipal
Madame
Pauline
PRUVOST,
Conseillère
Municipale,
a
fait
part
de
sa
volonté
de
démissionner
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Conformément
aux
termes
de
l'article
L.270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
».
Madame
Luiza
OSMANI
candidate
suivante
sur
la
liste,
est
désigné
pour
remplacer
Madame
Pauline
PRUVOST. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24,
Vu
le
courrier
de
Madame
Pauline
PRUVOST
en
date
du
22
août
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ricamarie
en
date
du
31
août
2023
informant
Monsieur
le
Préfet
de
La
Loire
de
la
démission
de
Madame
Pauline
PRUVOST, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D
E
L|
B
E
R
E
:
| 042-214201832-20231006-DL-81-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
:
.
Récep
fé
de
fet
Set
023
ARTICLE
UNIQUE:
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Luiza
OSMANI
en
qualté.de
dé Conseil
ère
Municipale. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
|
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Décisions
budgétaires
N°
: DL-82-2023
DM
2
Budget
Ville
2025
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir:
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 4
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
DM
2
BUDGET
VILLE
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la délibération
modificative
n°
2
du
budget
2023
de
la
Ville, Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la délibération
modificative
n°2
du
budget
2023
de
la Ville
telle
que
présentée
ci-dessous
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
BUDGET
VILLE
2023-
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
[042-214201832-2
2231006-DL-82-2023-DE
Accusé
certifié
exéfutoire
Récepter-pare-préfét :
06/10/2023
INVESTISSEMENT
Nouvelles
amVete
du: 107202
propositions
conseit
DÉPENSES Dépenses
réelles
21312
281
Cantine
Montrambert
150
000
€
150
000
€
21351
020
Travaux
suite
sinistre
mairie
215
000
€
215
000
€
21351
221
Travaux
clôture
collège
20
000
€
|-
20
000
€
21351
3212
Travaux
clôture
Vallès
26
000
€
26
000
€
21351
317
Façades
Daquin
20
000
€
|-
20
000
€
2138
3212
Escalier
accès
HDS
13
100
€
13100
€
21838
020
Matériel
informatique
suite
sinistre
35
000
€
35
000
€
2188
281
Matériel
de
cuisine
cantine
Montrambert
22
000
€
22
000
€
2188
510
Clés
électroniques
6 500
€
6
500
€
27638
410
Avance
trésorerie
au
CCAS
150
000
€
150
000
€
TOTAL
577
600
€
577
600
€
RECETTES Recettes
réelles
1068
O1
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
150
000
€
|-
150
000
€
1641
O1
Emprunts
168
600
€
168
600
€
1321
3221
Subvention
FAFA
Caintin
20
000
€
20
000
€
1322
020
Subvention
Région
menuiseries
Mairie
69
000
€
69
000
€
27638
410
Remboursement
Avance
trésorerie
CCAS
150
000
€
150
000
€
Recettes
ordres
021
01
Virement
de
la section
de
fonctionnement
170
000
€
170
000
€
28188
O1
Amortissements
150
000
€
150
000
€
TOTAL
577
600
€
577
600
€
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
Vote
du
propositions
conseil
DEPENSES Dépenses
réelles
6042
212
Entrées
piscines
15
000
€
15
000
€
615221
020
Sinistre
mairie
100
000
€
100
000
€
61351
845
Locations
véhicules
30
000
€
30
000
€
61358
845
Locations
immobilières
25
300
€
|-
25
300
€
6156
201
Contrat
maintenance
1400
€
1400
€
6558
020
Autres
contributions
31
400
€
|-
31
400
€
65811
201
Informatique
en
nuage
5
300
€
5
300
€
66111
01
Intérêts
d'emprunts
5 000
€
5 000
€
Dépenses
ordres
023
O1
Virement
à la section
d'investissement
170
000
€
170
000
€
6811
O1
Dotations
aux
amortissements
150
000
€
150
000
€
TOTAL
420
000
€
420
000
€
RECETTES Recettes
réelles
002
01
Résultats
de
fonctionnement
reporté
150
000
€
150
000
€
7588
01
Remboursements
de
sinistre
270
000
€
270
000
€
TOTAL
420
000
€
420
000
€
La
présente
délibération
est
approuvée,
par
26
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
Jean-Paul
ODIN
Le
Secrétaire
de
séance Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231006-DL-83-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Fésanon
pare
rte
DNA
Extrait
du
registre
des
délibérations
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Séance
du
26
septembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
° : DL-83-2023
Subvention
exceptionnelle
Secours
Populaire
Maroc
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
00040009
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: SECOURS
POPULAIRE
(MAROC)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
au
Secours
Populaire
pour
une
aide
d'urgence
pour
les
victimes
du
tremblement
de
terre
au
Maroc. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
au
Secours
Populaire
pour
une
aide
d'urgence
pour
les
victimes
du
tremblement
de
terre
au
Maroc
survenu
dans
la
nuit
du
8
au
9
septembre.
La
présente
délibé
ation
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
ex
Le
Maire
Cyrille
BON
Le
Secrétaire
de
séante
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
la
Loire
042-214201832-20231006-DL-84-2023-DE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/10/2023
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
RE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
° : DL-84-2023
Subvention
exceptionnelle
Secours
Populaire
Libye
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
60040400
+
©
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: SECOURS
POPULAIRE
(LIBYE)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
au
Secours
Populaire
pour
une
aide
d'urgence
pour
les
victimes
des
inondations
en
Libye.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€ au
Secours
Populaire
pour
une
aide
d'urgence
pour
les
victimes
des
inondations
en
Libye
survenu
le
10
septembre
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extraitTtTon
Le
Maîre
Cyrillé
BON
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231006-DL-85-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
sr
par rt
AO
Extrait
du
registre
des
délibérations
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
Séance
du
26
septembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Subventions
N
°
: DL-85-2023
Subvention
exceptionnelle
Boules
de
Montrambert
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CÉREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
6090004000
+
©
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: BOULE
DE
MONTRAMBERT
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
276
€
(soit
50%
des
travaux
qui
s'élèvent
à
551,84
€),
à
la
Boule
de
Montrambert
pour
la
réparation
de
la
chaudière.
Cette
aide
intervient
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
3
200
€
réservée
chaque
année
pour
des
réparations
et
travaux
réalisés
par
les
clubs
de
boule.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
-
ARTICLE
UNIQUE
: AUTORISE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
de
276
€
(soit
50%
des
travaux
qui
s'élèvent
à 551,84
€),
à
la
Boule
de
Montrambert
pour
la réparation
de
la
chaudière.
Cette
aide
intervient
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
3
200
€
réservée
chaque
année
pour
des
réparations
et
travaux
réalisés
par
les
clubs
de
boule.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conform
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
B@NNEFO
Jean-Paul
ODIN
2
EN egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
DE
RAR
UE
RG SE
ACCUSE
LENNRÉ
ExÉcUioie
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
FINANCES
LOCALES
- Divers
N
°
: DL-86-2023
Rapport
de
gestion
et
états
financiers
NOVIM
exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e}s
avant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+000
+
+
OBJET :
RAPPORT
DE
GESTION
ET
ETATS
FINANCIERS
NOVIM
EXERCICE
2022
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
de
NOVIM
pour
l'exercice
2022.
En
effet,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
dans
son
article
L1524-5
que
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
».
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
le
rapport
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
de
NOVIM
pour
l'exercice
2022. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
[042-214201832-20231006-DL-86-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
,
Réception
par le préfet : 06/10/2023
Pour
extrait
conforme
Affichage : 11/10/2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
dé
séance
Cyrille
B
Jean-Paul
ODIN egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
CRAN
ARTS
Le
LE
Département
de
la
Loire
5
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
— Aliénations
N
°
: DL-87-2023
Cession
des
parcelles
AK
111
et
AK
112
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
LEuiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvair
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET :
CESSION
DES
PARCELLES
AK
111
ET
AK
112
-
LOTISSEMENT
DRAMOISON
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
promesse
de
vente
intervenue
avec
Monsieur
et
Madame
MONTMARTIN,
concernant
les
parcelles
AK
111
et
AK
112
du
lotissement
Dramoison.
Le
prix
de
vente
se
décompose
comme
suit :
-__Parcelle
AK
112
non
exploitable,
cession
pour
le
prix
de
1
€.
Cette
parcelle
de
89m°
est
un
délaissé
de
la
construction
des
maisons
en
bande
dont
le
propriétaire
avait
refusé
l'intégration
à
sa
parcelle.
Ainsi,
cette
petite
bande
de
terrain,
en
bordure
de
talus
a
été
réintégrée
sur
la
propriété
Montmartin
et
entretenue
par
la famille
depuis.
La
contrepartie
de
la
cession
est
l'entretien
de
cette
parcelle
inaccessible
du
domaine
public.
-
Parcelle
AK
111,
cession
à
13€/m?
de
cette
parcelle
de
268m°,
soit
un
total
de
3 485€. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Il
sera
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lacts:AUMEnIQUE
D4s7-2023-0E
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon
Feugerolles-ripouruce
qui
concerne
la
Ville
de
La
Ricamarie.
Réception par le préfet : 06/10/2023 Affichage :
11/10/2023
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
promesse
de
ventre
intervenue
avec
Monsieur
et
Madame
MONTMARTIN,
concernant
les
parcelles
AK
111
et AK
112
du
lotissement
Dramoison.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir
en
l'étude
de
Maitre
Guibert,
notaire
au
Chambon-Feugerolles,
pour
ce
qui
concerne
la Ville
de
La
Ricamarie.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
TT
37 2>
—{ Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
-
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
N
° : DL-88-2023
Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+00
OBJET
:
MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Filière
Administrative
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
_|1
poste
TC
Adjoint
administratif
principal
a
—
de
2°"
classe
1 poste
TC
1 poste
TC
Adjoint
Administratif
4 poste
TC Filière
Sociale
Durée
hebdomadaire
di
Grades
Catégorie
En
moins
ATSEM
principal
de
2ème
classe
|C
Gen)
TNC
1
poste
TNC
(33h00)
Filière
Technique
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Technicien
principal
de
B
1
poste
TC
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
C
1
poste
TC
principal Adjoint
technique
principal
de
1ère|C
1
poste
TNC |
ste
TNC
(33h00)
(31h00)
classe
1
poste
TNC
Adjoint
technique
(31h00)
principal
de
2èmelC
2
postes
TNC
(33h00)
classe
1
poste
TNC
(32h00)
.
.
1
poste
TNC
Adjoint
technique
(28h00)
4
poste
TNC
(33h00)
Filière
Animation
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème|C
1
poste
INC!
octe TNC
(34h00)
(32h30)
classe Filière
Culturelle
Durée
hebdomadaire
de
service
Grades
Catégorie
En
moins
En
plus
Adjoint
du
patrimoine
1
poste
TNC
principal de 1% cl.
C
(28h00)
1 poste TNC (31h00)
1
poste
TNC
Adjoint
du
patrimoine
(28h00)
1
poste
TNC
(31h00) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231006-DL-88-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Réception
par
le
préfet :
06/10/2023
Affichage :
11/10/2023
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
À ER
eg
-
Mnisière
de
MRIÉTiEur
Département
de
la
Loire
5432
LRRIUECE
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
: DL-89-2023
Révision
du
Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+.
+
OBJET :
REVISION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
L DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET D4INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGDLSID)
Le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
a
été
approuvé
en
Conseil
Métropolitain
le
3
avril
2019
pour
une
période
de
6
ans.
Il
traduit
les
orientations
du
territoire
pour
l'information
et
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social.
Conformément
au
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID)
doit
être
révisé
pour
intégrer
les
modifications
suivantes
:
-
La
cotation
de
la
demande
de
logement
social,
initiée
par
la
loi
Elan
du
23
novembre
2018
et
dont
la
mise
en
œuvre
doit
être
effective
au
31
décembre
2023
-__L'actualisation
des
guichets
d'information
et
d'enregistrement Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-
La
prise
en
compte
d'évolutions
partenariales,
notamment
le
chdngement:d&
nom
des
2023-0€
certains
organismes
(ADIL
42-43,
DDCS...).
Accusé certifié exécutoire
.
Réception
par le
préfet
06/10/2023
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
réunie
le
4
juillet
2023rædonmézun
avis
favorable
à
la
cotation
de
la
demande
de
logement
social
et
aux
modifications
proposées
dans
le
Plan
partenarial.
La
commune
de
La
Ricamarie
a
été
saisie
par
Saint-Etienne
Métropole
pour
rendre
un
avis
dans
un
délai
de
deux
mois
sur
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
(PPGDLSID).
La
cotation
est
un
outil
d'aide
à
la décision
pour
les
Commission
d'Attribution
des
Logements
et
d'Examen
de
l'Occupation
de
Logements
(CALEOL).
Elle
consiste
à
attribuer
une
note
à
chaque
demande
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères.
L'objectif
de
la
réforme
est
d'assurer
une
plus
grande
lisibilité
et
transparence
du
processus
d'attributions
des
logements
sociaux,
tant
pour
les
demandeurs
que
pour
les
acteurs
qui
interviennent
dans
le
processus
d'attribution
des
logements
sociaux.
Dans
le
cadre
du
Plan
partenarial
de
gestion,
un
réseau
d'accueil
et
d'information
des
demandeurs
de
logement
social
et
d'enregistrement
des
demandes
est
mis
en
place
pour
apporter
une
réponse
adaptée
et
de
proximité
aux
usagers.
La
commune
de
de
La
Ricamarie
participe
à
ce
réseau
comme
guichet
de
niveau
1.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
(PPGDLSID),
incluant
la
cotation
de
la
demande
de
logement
social,
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N°
: DL-90-2023
Convention
d'objectifs
et
de
financement
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la question
5.1.2.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++ + +
OBJET :
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
il
convient
d'établir
une
convention
avec
la
Caf
de
la
Loire.
Cette
convention
intervient
dans
le cadre
de
la
politique
de
la Caf
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des
jeunes.
L’aide
nationale
exceptionnelle
à
l'investissement
en
Alsh
vise
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil
périscolaire
du
mercredi,
dans
le
cadre
du
«
Plan
mercredi
».
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE
UN
: APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
CAF.
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231006-DL-90-202-DE Accusé
certifié
exécutoire
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Réception
par le
préfet
: 08/10/2023
Affichage
:
11/10/2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Cyrille
BONNEFOY
Jean-Paul
ODIN
—
D egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Di-S-2083-CE
ACCUSE
LENNRÉ
ExÉcUioie
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-91-2023
Modification
partielle
des
aides
communales
coup
de
soleil
et
facade
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseit,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—- MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OU
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la question
5.1.2.
Excusé(e})s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Mernbres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET
:
MODIFICATION
PARTIELLE
DES
AIDES
COMMUNALES
COUP
DE
SOLEIL
ET
FACADE
La
commune
accompagne
les
ménages
depuis
2007
(délibération
du
28
juin
2007)
dans
la
valorisation
et
la
sécurisation
de
leur
patrimoine
ainsi
que
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
au
titre
de
sa
compétence
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
subventions
accordées
dans
le
cadre
des
aides
Coup
de
Soleil
et
Façades
ont
joué
et jouent
toujours
le
rôle
d’accélérateurs
de
la
transition
énergétique
de
notre
territoire.
À
ce
jour,
ce
sont
près
de
1000
projets
qui
ont
été
soutenus
financièrement
par
la Ville.
Cependant,
ce
dispositif très
généreux
représente
un
coût
notable
pour
la commune,
devenu
difficile
à
supporter
dans
le
contexte
actuel.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE:
ACCUSE
£
ARTICLE
UN
: MODIFIE
les
montants
et
modalités
d'octroi
des
aides
comrmänales
commen:
Afichage . HPANIEDS
suit,
dans
l'attente
de
la
refonte
des
dispositifs
nationaux
de
subventions
LS
1)MONTANTS -
De
modifier
le
dispositif
d'aide
au
ravalement
de
façades
: aide
au
ravalement
des
façades
sur
tout
le territoire
de
la
commune
pour
les
façades
donnant
directement
sur
la
voie
publique,
ainsi
que
les
pignons
ou
murs
aveugles
visibles
de
la
rue
à
l'exception
des
devantures
commerciales.
Le
plafond
de
subvention
passe
de
10
000
€ à
7
000
€.
La
méthode
de
calcul
reste
inchangée
: 30
%
du
montant
TTC
des
travaux.
-
De
modifier
le
dispositif
Coup
de
Soleil
: afin
de
réajuster
les
montants
octroyés
pour
tenir
compte
des
contraintes
budgétaires
nouvelles
tout
en
préservant
la
dynamique
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Îl est
ainsi
proposé
:
o
De
passer
le
plafond
de
subvention
pour
l'installation
d'équipements
de
production
d'énergie
de
2000
€
pour
les
propriétaires
occupants
et
400
€
pour
les
bailleurs
ou
copropriétés
à
respectivement
1000
et
200
€.
Le
taux
de
subventionnement
de
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
reste
inchangé.
o
De
passer
le
plafond
de
subvention
pour
les
travaux
permettant
des
économies
d'énergie
de
2000
€
pour
les
propriétaires
occupants
et
400
€
pour
les
bailleurs
ou
copropriétés
à respectivement
1000
et 200
€.
Le
taux
de
subventionnement
de
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
reste
inchangé.
o
De
créer
un
bonus
pour
l'emploi
de
matériaux
biosourcés
dans
les
chantiers
réalisés
par
des
professionnels
: le
montant
de
ce
bonus
(cumulable
avec
les
autres
aides)
sera
calculé
sur
la
base
de
40
%
du
montant
TTC
des
travaux.
L'aide
sera
plafonnée
à
1000
€
pour
les
propriétaires
occupants
et 200
€ pour
les
bailleurs
et
copropriétaires.
2)CRITERES
ET
METHODE
D'OCTROI
Aligner
les
critères
d'attribution
des
aides
sur
ceux
des
organismes
nationaux
de
financement :
o
Hors
dossiers
ANAH.
le
taux
maximum
de
subvention
cumulé
ne
pourra
dépasser
80
%.
©
Pour
tous
les
dossiers
d'aide
communale,
un
délai
de
12
mois
est
laissé
aux
propriétaires
entre
le
dépôt
de
la
demande
et
la
réalisation
des
travaux.
Les
subventions
ne
peuvent
pas
être
rétroactives.
o
Pour
l'isolation
des
façades,
les
subventions
ne
seront
accordées
que
si
les
travaux
(ou
le
bouquet
de
travaux)
permettent
d'atteindre
35
%
d'économies
d'énergie
(sur
calcul
DPE
ou
CAP
Renov).
Une
dérogation
sera
possible
pour
les
logements
dont
tous
les
autres
postes
ont
été
remplacés
dans
les
5
dernières
années.
o
Les
bailleurs
sociaux
seront
exclus
du
dispositif.
3)UN
ACCOMPAGNEMENT
OBLIGATOIRE
Afin
de
garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
projets
et
de
sécuriser
les
ménages
les
plus
fragiles,
il est
proposé
de
rendre
l'accompagnement
technique
systématique.
En
fonction
de
l'emplacement
du
projet
(dans
ou
hors
du
périmètre
d'OPAH-RU),
de
l’éligibilité
des
travaux
et
des
revenus
des
propriétaires,
l'accompagnement
pourra
être
réalisé
par
CAP
METROPOLE,
SOLIHA
ou
RENOVACTIONS42.
Cet
accompagnement
rentre
dans
le cadre
des
conventionnements
existants
OPAH-RU,
PIG
de
Saint-Etienne
Métropole
et
convention
entre
Saint-Etienne
Métropole
et
la
plateforme
RENOVACTIONS42.
Le
partenariat
avec
RENOVACTIONS42
sera
également
approfondi
puisque
l'organisme
se
chargera
de
l'instruction
technique
des
dossiers
de
subvention
communale. Mivsière
de
Fimtécieur
Accusé
de
réceghen
ARR
TE
SL
ARTICLE
DEUX
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
futures
conveñtéé:
propriétaires.
—
Il est
précisé
que
ces
travaux
et
plafonds
s'appliquent
pour
tous
les
dosslers.
:
compter
du
29/09/2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
) LD
+
Le
Maire
Cyrille egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
RE
RCES
LS
LE
Département
de
la
Loire
542.2
Arrondissement
de
Saint
Etienne
ACOUSÉ
rerifé
exécutoire
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-92-2023
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
2024
- Mobilians
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mitle
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—- MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres :
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
-
représentés
:5
- absent
: 4
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
OBJET :
DEROGATION
A
LA
RÈGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
POUR
2024
- MOBILIANS
La
loi
2015-990
du
6
août
2015,
dite
«
loi
Macron
»
a
modifié
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatif
aux
ouvertures
dominicales
de
commerces
accordées
par
le
Maire.
Désormais,
le
nombre
de
dimanches
travaillés
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
La
décision
de
Monsieur
le
Maire
doit
être
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés,
et
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
c'est-à-dire
Saint-Etienne
Métropole.
Le
magasin
Mobilians
de
La
Ricamarie
sollicite
la
commune
pour
autoriser
l'ouverture
au
public
de
son
magasin
les
dimanches
:
-
Dimanche
14
janvier
2024, Dimanche
17
mars
2024,
Dimanche
16
juin
2024,
Dimanche
15
septembre
2024,
Dimanche
13
octobre
2024,
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ci-dessus. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Accusé
de
réceghen
op ACOUSÉ
LEF
Mivsière
de
Fimtécieur
GRO
RE
LE L.
Récenion
à
ARTICLE
UNIQUE
: EMET
un
avis
favorable
à
la
liste
des
dimanches
de
l’année
2024
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
sera
accordée
selon
le
calendrier
prévisionnel
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paui
ODIN
) Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
-
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
° :
DL-93-2023
Convention
Fourrière
Animale
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
—
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paui
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++
+
OBJET :
CONVENTION
FOURRIERE
ANIMALE
Le
Chenil
des
Pins
situé
au
Chambon
Feugerolles,
a
informé
la
ville
qu'il
arrêtait
définitivement
son
activité
au
30
septembre
2023
; il
n'a
pas
trouvé
de
repreneur.
ll
convient
donc
de
conventionner
avec
une
autre
fourrière
animale.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE:
ARTICLE
UNIQUE
:AUTORISE
la
signature
d’une
convention
avec
LE
REFUGE
ST
PAL
situé
à
Saint
Pal
de
Mons,
à
compter
du
1°
octobre
2023
et
pour
une
année.
La
convention
sera
reconductible
de
manière
tacite. La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
|
Cyrille
BONNEFOY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201832-20231006-DL-93-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/10/2023
Affichage :
11/10/2023
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN Département
de
la
Loire
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
-
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-94-2023
Gratuité
Médiathèque
Jules
Verne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e}s
:
BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
18h55
pour
la
question
5.1.2.
Excusé(e)s
avant
donné
pouvoir :
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascaie,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
-
membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++ + +
OBJET
:
GRATUITE
MEDIATHEQUE
JULES
VERNE
En
2013,
la
ville
de
La
Ricamarie
a
décidé
la
gratuité
d'abonnement
à
la
Médiathèque
Jules
Verne,
pour
tous
les
Ricamandoi.es.
Cette
mesure
a
permis
de
lever
le
frein
budgétaire
à
la
fréquentation
de
la
médiathèque
pour
beaucoup
d'habitantes
et
habitants,
sans
que
cela
ne
pose
de
problème
de
déresponsabilisation
particulier.
Cela
ne
grève
pas
non
plus
le
budget
de
fonctionnement
de
la
médiathèque
car
le
montant
des
inscriptions
ne
représente
qu'une
très
faible
partie
du
budget
global.
De
plus
la
gestion
comptable
est
simplifiée
ce
qui
libère
du
temps
pour
d'autres
tâches.
La
Ville
de
La
Ricamarie
considère
les
médiathèques
comme
des
lieux
de
proximité
irremplaçables,
qui
accueillent
de
manière
ouverte
l'ensemble
des
personnes
et
qui,
en
multipliant
et
diversifiant
leurs
services,
favorisent
la
mixité
sociale
et
la
construction
des
parcours
personnels.
En
cette
période
de
repli
sur
soi,
favorisé
par
les
outils
informatiques,
il
est
nécessaire
de
préserver
et
conforter
l'usage
des
lieux
physiques
de
rencontre
et
de
convivialité
que
sont
les
médiathèques.
C'est
également,
pourquoi,
la
médiathèque
a
élargi
ses
horaires
d'ouverture. Accusé
de
réceghen
:-
Minisière
à
Aujourd'hui,
un
contrat
territoire
lecture
a
été
conclu
entre
la
Ville
de
JantEtienns
PAUTE
ee
compte
de
Saint-Etienne
Métropole,
le
Département
de
la
Loire
et
l'Etatsspout
dacpériode
2022-2025,
Récention
5
:
Achage FACRAQGE
Il a
pour
objectifs
de :
- réaliser
un
diagnostic
de
l'offre
de
lecture
publique
du
territoire
métropolitain,
- expérimenter
des
formes
de
coopérations
entre
les
bibliothèques
en
faveur
de
la
lecture
publique. La
nouvelle
charte
de
lecture
publique
du
Département
de
la
Loire
met
en
avant
la
gratuité
comme
l'un
des
axes
premiers
de
l'accès
aux
médiathèques.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
ville
de
La
Ricamarie
propose
une
mesure
de
gratuité
des
abonnements
à
sa
médiathèque,
pour
l'ensemble
des
habitantes
de
la
métropole
et
des
territoires
périphériques
suivants
: canton
de
Bas
en
Basset,
Aurec
sur
Loire,
Deux
rivières
et
vallées,
Monistrol
sur
Loire
et
Boutières)
La
gratuité
des
abonnements
pour
tous
et
toutes
n'est
en
réalité
que
l'approfondissement
de
la
gratuité
d'accès
aux
lieux.
Elle
va
dans
le
sens
de
la
LOI
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
dans
laquelle,
pour
la
première
fois,
la
liberté
et
la
gratuité
d'accès
aux
espaces
publics
des
bibliothèques
sont
garantis
par
la
loi
de
même
que
la
consultation
sur
place.
L'association
des
Bibliothécaires
français,
dans
son
communiqué
du
26
janvier
2022,
encourage
d'ailleurs
«
les
collectivités
à
aller
plus
loin,
en
rendant
gratuites
les
inscriptions
en
bibliothèque
sans
aucune
condition
même
de
domicile.
»
Sur
un
autre
plan,
l'élargissement
des
publics
de
la
Médiathèque
Jules
Verne
permettra
aux
habitant.es
de
la
Métropole
de
découvrir
ses
particularités
et
tout
spécialement
sa
galerie
d'art
et
sa
politique
de
soutien
aux
artistes
plasticiens.
Le
rayonnement
de
la
ville
au
sein
de
la
métropole
en
sera
consolidé.
La
ville
de
La
Ricamarie,
par
l'élargissement
de
la
gratuité
aux
habitant.es
extérieur(e)s
à
la
commune,
souhaite
contribuer,
même
modestement,
à
ce
que
l'ensemble
de
la
population
puisse
par
ce
biais,
participer
à
la vie
culturelle
et
citoyenne.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
ARTICLE
UNIQUE
: APPROUVE
la
mesure
de
gratuité
des
abonnements
à
La
Médiathèque
Jules
Verne,
pour
l'ensemble
des
habitant.es
de
la
Métropole
et
des
territoires
périphériques
suivants
: canton
de
Bas
en
Basset,
Aurec
sur
Loire,
Deux
rivières
et
vallées,
Monistro!
sur
Loire
et
Boutières.
La
présente
délibération
est
approuvée
par
27
votes
POUR
et
1
ABSTENTION.
Pour
extrait
cor
rme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN egien
- Ministère
de
SIRRÉTEUT
GBA
RE
EU
Département
de
la
Loire
ue
Arrondissement
de
Saint
Etienne
VILLE
DE
LA
RICAMARIE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
26
septembre
2023
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
N
°
: DL-95-2023
Dossier
de
la
société
CIC-VNS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ricamarie
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois,
salle
du
Conseil,
avec
retransmission
sur
YouTube
Live,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BONNEFOY
Cyrille,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
exposées
ci-après.
Présent(e)s : BONNEFOY
Cyrille,
Maire
-,
DUMAS
Marie-Pascale,
ODIN
Jean-Paul,
ROCHE
Maryse,
DURAND
Jean-Bernard,
KRENENOU
Karima,
FAVIER
Daniel,
POINAS
Christine,
JACON
Alain,
Adjoints
-
MONTAGNON
Marie-Claude,
HAMMOU
OÙ
ALI
Brahim,
LAURENT
Corinne,
OSMANI
Luiza,
FAURE
Marc,
BOUCHET
Alain,
CEREZO-LAHIANI
Louise,
ARNONE
Annick,
DUTEL
Fabrice,
BENDRISS
Kheira,
SPADAVECCHIA
Elisabeth,
ALEXANDRE
Jean-Marc,
CHOMETON
Sandrine,
BRIQUET
François,
CALET
Angélique
- conseillers
municipaux.
Monsieur
Pierre
BERLIER
arrive
à
48h55
pour
la question
5.1.2.
Excusé(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
CROZET
Jérôme
à
JACON
Alain,
RAYMOND
Karine
à
DUMAS
Marie-Pascale,
KIZILKILIC
Murat
à
BONNEFOY
Cyrille,
BERLIER
Pierre
à
FAVIER
Daniel.
Membres
:
- en
exercice
: 29,
- membres
présents
: 24,
- représentés
:5
- absent
: 1
GINET
Jean-Michel
M.
Jean-Paul
ODIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
+++.
+
OBJET :
DOSSIER
DE
LA
SOCIETE
CIC-VNS
La
ville
de
la
Ricamarie
est
sollicitée
par
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
suite
à
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
CIC-VNS
qui
exploite
un
site
de
traitement
de
surface
à
Saint
Etienne
3
rue
de
Dunkerque.
Une
enquête
publique
de
régularisation
aura
lieu
le
lundi
9
octobre
2023
à
9h00
au
jeudi
9
novembre
2023
à
17h00
inclus
en
mairie
de
Saint
Etienne.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
:
-
ARTICLE
UNIQUE
: EMET
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
régularisation
de
la
société
CIC-VNS. Accusé
de
rceghon-
Mnisière
L'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
sur
la
SOCIÉtEBIENNS
ASUS:
la
réponse
ci-jointe
au
présent
Procès-Verbal.
La
totalité
du
dossier
est
consuRaRle
aux
Secrétariat
Générai.
;
+
La
présente
délibération
est
approuvée
par
25
votes
POUR
et
3
ABSTENTION.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
ODIN
Le
Maire
Cyrille
PARTS