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Compte-Rendu - cm 2022.05.18 compte rendu 1 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022.05.18 compte rendu 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 mai 2022

Présents : Isabelle ANDRADE – Alain BOLERY - Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD - Marion JOLIVET - Thierry MYARD – Antonio Paulo TERROSO - Claudette TRONCY.

Absent excusé : Marie-Laure BONAFINI - Michel GAY (pouvoir donné à Alain BOLERY) – Sylvie LAPALUS (pouvoir donné à Carole FEJARD) - Philippe LEVEQUE.

Secrétaire de séance : Thierry MYARD

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 30 mars 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

I Approbation du RPQS

Monsieur le Maire présente le RPQS du service public d’assainissement collectif du bourg et rappelle que le secteur de la croix leigne dépend de la step de Charlieu pour laquelle un autre RPQS est rédigé par la ville de Charlieu. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le RPQS 2021 de la step secteur le bourg-les plans.

II Jurés d’assise

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort de trois personnes parmis les électeurs de la commune de Chandon pour être inscrits sur la liste des jurés d’assise 2023 : 1-BEFOLO NGON Pulchérie épouse GAVAZZI, 2-DEAL Séverine, 3-DALMAS Gilles. Ils seront informés par courrier avant transmission à la préfecture de la Loire de la liste ainsi constituée.

III Devis MO renouvellement assainissement Peterenard, Goutte Thessonière, la Chapelle

Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis d’ICA Environnement et de Réalités Environnement pour la maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées des secteurs Peterenard, Goutte Thessonière et la Chapelle. Le conseil municipal décide de retenir l’offre la moins disante soit Réalités Environnement pour 13 950.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition.

IV Voirie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention de groupement de commande avec la commune de Saint Denis de Cabane pour le marché de voirie 2022. La gestion administrative du marché (rédaction et publication) sera, cette année, supportée par la commune de Saint Denis. Le conseil muncipal, à l’unanimité, approuve cette convention.

La réception de travaux du chantier des Encognes a eu lieu ce matin.

V Vente à Loire Habitat

En complément de la délibération 01-2022-14 du 30.03.2022 pour la vente des espaces enherbés derrière les logements aux Salamandres, Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer la vente par procuration afin d’éviter un déplacement à Saint Etienne. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature par procuration de cette vente.

VI Aide à l’Ukraine

Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à verser une subvention de 300.00 € au CCAS d’Ecoche pour soutenir les familles unkrainiennes accueillies sur la commune. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette subvention.

VII Divers

Monsieur le Maire présente le bilan des consommations énergétiques des bâtiments réalisés par le SAGE (Service d’Assitance à la Gestion de l’Energie) du SIEL. Dans le cadre de la nouvelle réglementation du « Dispositif Eco Energie Tertiaire » dite aussi « Décret Tertiaire », un service spécifique est proposé aux communes adhérentes au SAGE. Il fait l’objet d’un avenant à la convention du SAGE.En terme de méthodologie de travail, la contribution des communes sera la fourniture des données patrimoniales (plan, usage et surface…) et administratives (Dénomination, adresse, parcelle, SIRET...) selon un cadre précis. Le SIEL-TE via le SAGE aura à sa charge le traitement et la consolidation des informations pour les rendre compatibles avec les attendus du décret. Il apportera son expertise pour le choix de l’année de référence à partir de laquelle les engagements de réduction de consommation d’énergie seront analysés.

Le coût d’adhésion par bâtiment concerné est de 513,00 € valeur 2022 (coût revalorisé chaque année dans le tableau des contributions).

Pour les communes n’ayant qu’un seul bâtiment concerné, il est proposé de réaliser ce service exceptionnellement en remplacement du rendu de rapport annuel du SAGE sans rétribution financière. Pour Chandon seul l’ensemble Mairie-Ecole est concerné (bâtiment de plus de 1 000m²).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de cet avenant avec une réalisation à titre gracieux en remplacement du rapport SAGE 2023.

Monsieur le Maire présente l’inventaire électromécanique réalisé via la communauté de communes du matériel relatif au service assainissement collectif et la proposition de convention intercommunale d’entretien des ces appareils ; un seul bien recensé à Chandon : armoire éclectrique à la station de relevage. Le conseil municipal approuve la signature de cette convention.

Monsieur le Maire présente les devis de SAFACT pour régularisation des actes d’achat des voiries des lotissements.

Priorité HT TTC

7 Impasse des Prunus 1 924,00 € 2 308,80 €

6 Impasse des frênes 2 580,00 € 3 096,00 €

1 Allée des Tilleuls 4 056,00 € 4 867,20 €

2 Chemin des Tilleuls 1 924,00 € 2 308,80 €

4 Chemin de la Chapelle 1 268,00 € 1 521,60 €

5 Impasse du clos des chênes 1 642,00 € 1 970,40 €

3 Chemin piéton "rte St Hilaire" 1 022,00 € 1 226,40 €

TOTAL 14 416,00 € 17 299,20 €

Le conseil municipal approuve ces devis et dit que ces dépenses seront échelonnées sur plusieurs exercices budgétaires en fonction des crédits disponibles, il charge Monsieur le Maire de cette répartition selon les priorités énnoncées ci-dessus.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la tondeuse est en panne. La commune de Mars nous met à disposition la sienne via la convention intercommunale de prêt de matériel pour 35.00 € la demi-journée. Un devis de réparation a été demandée.

Monsieur BOLERY informe les conseillers qu’une des deux pompes de la station de relevage du Bourg est en panne et non réparable. Des devis sont demandés pour la changer.

Une réunion de la commission bâtiment est programmée le 22 juin à 18h30 à la salle des fêtes pour mettre à jour les réglements salle des fêtes et salle des plans.

Une réunion de la commission communcation est programmée le 30 mai à 18h30 en mairie pour la rédaction de la prochaine lettre municipale de l’été.

Rappel : éléctions législatives 12 juin et 19 juin de 8h00 à 18h00.

Prochain CM 29 juin 2022 à 20h30.Délibérations du 18/05/2022

01-2022-16 : approbation du RPQS assainissement collectif secteur le bourg-les plans. 01-2022-17 : choix devis MO travaux assainissement collectif Peterenard, Goutte Thessoniere, la Chapelle.

01-2022-18 : approbation convention groupement de commande voirie 2022 avec Saint Denis de Cabane.

01-2022-19 : approbation de signature par procuration de la vente commune de Chandon Loire Habitat.

01-2022-20 : approbation subvention aide CCAS Ecoche Ukraine 01-2022-21 : approbation d’un avenant à la convention SAGE pour la mission OPERAT 01-2022-22 : approbation de la convention intercommunal d’entretien du matériel électromécanique des services d’assainissement collectif communaux.