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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Chandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021.01.27 compte rendu 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JANVIER 2021
Présents : Isabelle ANDRADE - Alain BOLERY – Marie-Laure BONAFINI – Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD – Marion JOLIVET – Sylvie LAPALUS - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD – Antonio Paulo TERROSO - Claudette TRONCY.
Absent excusé: Michel GAY - Ludovic GRIMALDI.
Secrétaire de séance : Marion JOLIVET
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 16 décembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité.
I Marché des Encognes
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’analyse des offres faites par le BE Réalités et de l’avis de la commission.
Il est proposé de retenir l’entreprise Potain TP pour le Lot 1 « réseaux assainissement et eaux pluviales » pour 177 065.00 € HT.
Il est proposé de retenir l’entreprise Thivent pour le lot 2 « voirie » pour 257 404.59 € HT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de ces entreprises et autorise Monsieur le Maire à contracter avec elles pour les montants énoncés.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recourir à l’emprunt à hauteur de 130 000.00 € pour le budget assainissement sur 30 ans.
II Tarif assainissement
Monsieur le Maire présente aux conseillers les travaux de la commission finances sur les tarifs de l’assainissement collectif.
Le conseil municipal approuve les tarifs suivants applicables à compter du 01/04/2021 : part fixe : 32.00 €/an
part variable : 1.15 €/m3 (soit +0.05€/m3)
Il est proposé aux conseillers de réévaluer le droit de raccordement au réseau, actuellement de 1 400.00 €. Le conseil municipal approuve le tarif suivant : 1 800.00 € applicable à compter du 01/04/2021. La date d’accord du PC faisant foi pour application du tarif.
Les autres tarifs (restaurant scolaire, garderie, salle des fêtes, salle des plants, cimetière) restent inchangés.
III échange de parcelles pour déplacement d’une portion de chemin rural A la demande d’un administré, il est demandé au conseil municipal d’autorisé un échange de parcelles au lieu-dit « le colombier », 961 chemin de la grange du bois, afin de permettre de désenclaver un chemin rural qui passe entre deux bâtiments et de sécuriser une habitation riveraine du chemin. Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’échange de parcelle dans la mesure où un chemin correctement empierré est créé sur la nouvelle emprise à la charge du demandeur. Les frais de bornage et d’acte seront à la charge du demandeur. IV ouverture de crédits aux BP
Le conseil municipal approuve l’ouverture de crédits par anticipation au BP commune et au BP assainissement tel qu’énoncée ci-dessous :
BP Assainissement :
article 2313 opération 13 : 25 000€
article 23031 opération 12 : 6 000€
BP commune :
article 2315 opération 130 : 20 000€
article 21571 opération 070 : 4 000€
V Questions diverses
Un point sur les travaux en cours et terminés est réalisé : le nettoyage de l’étage du dépôt est terminé et le plancher va être refait (travaux réalisés directement par les agents techniques) ; le cheminement piétonnier entre la route de Saint Hilaire et le chemin de la Montalay est terminé. Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention MAGE avec le Département. Le conseil municipal approuve le versement d’une indemnité annuelle au remonteur d’horloge, Monsieur DAMAS, de 200.00 € brut.
Le conseil municipal approuve l’adhésion à la compétence optionnelle du SIEL « 4. Pack de 4 thématiques » pour la mise en ligne des réseaux sur Géoloire42 pour un coût de 130€/an. Le conseil municipal désigne Marion JOLIVET conseillère défense. Le conseil municipal est informé du geste commercial accordé par Groupama suite au vol de matériel informatique à l’école en octobre.
Le conseil municipal est informé que Madame Christine SAUNIER fait valoir son droit à la retraite au 01/10/2021. Une annonce de recrutement pour un poste à pourvoir au 01.09.2021 sera déposée sur www.emploi-territorial.fr
Prochain CM mercredi 31 mars 2021 à 20h30.