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Déliberation - D2021 11 093
Déliberation - D2021 11 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
MA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
)
Délibération
n° D-2021-11-085
& L'an deux mille vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD.
Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-085
OBJET
: DESSERTE
PLAN
AAR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réalisation
des
travaux
d'amélioration
de
la desserte
interne
et de création
de trois
plateformes
de traite
à l'alpage
de
Plan
de
L'Are.
Ilest
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à laquelle
la commune
adhère
via
la Communauté
de Communes
du
Pays
du Mont-Blanc.
Ilest
proposé
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la SEA
relative
à ce
projet.
La contribution
financière
proposée
et plafonnée
par
la SEA
74
est de
:
295,00
€ pour
un
montant
estimé
de
14 950,00
euros
HT
de
travaux
Ilest
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Demande
l'appui
de
la Société
d'Économie
Alpestre
de
la Haute-Savoie
pour
l'assister
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
prévus
sur l'unité
pastorale
de
Plan
de
l'Are.
e
Approuve
le montant
de
la contribution
proposée
à 295,00
euros
net de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux.
e
Demande
à Monsieur
le Maire
d'inscrire
les sommes
correspondantes
au
budget.
e
Accepte
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs.
e
Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire pour signer
cette
convention
et veiller à son
exécution.
Amendements
: Néant
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28 - Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr mure
#8)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations.….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
23/11/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr