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Ordre du Jour - ODJ du 17.12.2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 17.12.2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Données personnelles,
VILLE DE
Châtillon
Châtillon, le 11 Décembre 2025
Madame, Monsieur,
Je vous serais très obligée de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 A 18 H 00
A LA FOLIE DESMARES
Les débats seront diffusés en direct sur le site internet de ville.
ORDRE DU JOUR
1— Communication de Madame la Maire
-__ Date du prochain conseil municipal (11 Février 2026)
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Septembre 2025
ll! — Délibérations du conseil municipal
> SANTÉ / SOLIDARITÉ
Point - Approbation de la convention de partenariat entre la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SISA cœur de Ville de Châtillon et la Commune
Point - Approbation de la convention de partenariat entre l'association « MA VILLE EN VERT 92 » et la Commune
> CULTURE
Point - Approbation de la convention de partenariat entre la société ORANGE et la commune relative à l’organisation d'actions numériques au sein de la ludo-médiathèque
Point - Adhésion de la commune à l'association des bibliothécaires de France et à l'association des utilisateurs du logiciel Archimed
Point - Approbation du règlement de fonctionnement de la ludo-médiathèque
> ÉDUCATION
Point - Approbation de la convention relative à la participation financière aux frais liés à la restauration scolaire entre la commune de Châtillon et le CCAS de la commune d'Antony dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique pour les années scolaire 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
Page 1 sur 9 Point - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la Commune d'Antony et la Commune de Châtillon pour les années scolaires 2025- 2026, 2026-2027 et 2027-2028
Point - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la Commune de Vanves et la Commune de Châtillon pour les années scolaires 2024- 2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Point - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Châtillon et la commune de Meudon dans le cadre des dispositifs d'enseignement spécifique pour les années scolaires 2025- 2026, 2026-2027 et 2027-2028
Point - Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la Commune de Meudon et la Commune de Châtillon pour les années scolaires 2025- 2026, 2026-2027 et 2027-2028
> VIE ASSOCIATIVE
Point - Subvention exceptionnelle à l'association « AS Châtillon Futsal 1999 »
Point - Subvention exceptionnelle à l'association « Around Dance »
Point - Subvention exceptionnelle à l'association "Double A"
Point - Subvention exceptionnelle à l'association pour le Développement des Œuvres Sociales de la
Marine
> COMMANDE PUBLIQUE
Point - Principe de concession relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
> SERVICES TECHNIQUES
Point - Communication du rapport d'activité 2024 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Point - Communication du rapport d'activité 2024 de la société « LES FILS DE MADAME GERAUD »
Point - Approbation du contrat eau, trame verte & bleue, climat de la seine centrale urbaine 2026- 2030
Point - Autorisation de déposer pour le compte de la commune une demande d'autorisation de travaux pour la création d'un local déchet dans le parking du marché sis 38-54 rue Gabriel Péri à Châtillon appartenant à la commune
Point - Autorisation de déposer pour le compte de la Commune un permis de construire pour la restauration des gargouilles de l’église Saint-Philippe Saint-Jacques appartenant à la commune
> URBANISME
Point - Transmission universelle de patrimoine entre la SEMARCH et la commune - signature de l'acte notarié pour le transfert de propriété de l’allée du Cèdre à Châtillon
Point - Approbation de la convention entre la commune et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts-de-Seine portant sur la mise en place d'une permanence de conseil
Page 2 sur 9 aux particuliers, conseil aux commerçants et d'une assistance au service urbanisme de la ville de Châtillon
> COMMERCE
Point - Dérogation au repos dominical des salariés pour certains établissements de commerces de détail établis sur le territoire de la commune au titre de l'année 2026
Point - Présentation du rapport d'activité de la société SAS LOISEAU MARCHES relatif à l'exploitation du marché forain « Cœur de Ville » pour l'année 2024
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point - Adhésion de la commune à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)
Point - Approbation d'une convention d'engagement avec la Métropole du Grand Paris au titre du programme d’« ApproprlAtion Métropolitaine » pour l'expérimentation d’une solution d'intelligence Artificielle par la commune
Point - Communication du Rapport d'activité 2024 de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
Point - Approbation de ia convention relative au droit d'accès aux prestations du restaurant d'entreprise situé 133 avenue de la République à Châtillon pour les agents communaux et leurs invités
Point - Approbation de la convention relative au droit d'accès aux locaux du restaurant inter- entreprises (RIE) Smart Up pour le personnel et invités de la commune afin de pouvoir s'y restaurer
> POLICE MUNICIPALE
Point - Approbation de la convention de mise à disposition temporaire d'un radar sonore pédagogique entre la commune et la Métropole du Grand Paris
> FINANCES
Point - Tarifs des prestations communales
Point - Approbation de la décision modificative n°3 du budget principal de la commune de Châtillon pour l'exercice 2025
Point - Autorisation donnée à Madame la Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l’année 2026
Point - Versement à certaines associations et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d’un acompte de la subvention communale qui leur sera attribuée en 2026
Point - Autorisation donnée au comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses d’apurer les soldes anormalement débiteurs des comptes 4816 et 16812 par le débit du compte 1068
> RESSOURCES HUMAINES
Point - Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres
Point - Modification du tableau des effectifs du personnel de la commune
Page 3 sur 9 Point - Modification du tableau des emplois permanents de la commune
Point - Liste des emplois susceptibles de bénéficier de la concession d'un logement de fonctions
Point - Modalité de mise à disposition des véhicules municipaux aux agents de la commune pour l'exercice de leurs fonctions et aux élus pour l'exercice de leur mandat
Point - Fixation des montants de rémunération des intervenants occasionnels dits vacataires en charge d'exécuter des actes déterminés et spécifiques pour le compte de la commune
Point - Approbation des modalités de rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux pour l'année 2026
Point - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d'Ile de France
Point - Adhésion à la convention cadre du Centre Interdépartemental de Gestion Petite Couronne relative aux prestations de prévention, de santé et d'action sociale au travail
IV — Décisions de la Maire de la commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n°2025/196 — Acquisition de la concession funéraire n°9194 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/197 - Renouvellement de la concession funéraire n°7829 (nouveau n°7829.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/198 - Renouvellement de la concession funéraire n°7906 (nouveau n°7906.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/199 - Renouvellement de la concession funéraire n°7916 (nouveau n°7916.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/200 - Renouvellement de la concession funéraire n°7955 (nouveau n°7955.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/201 — Approbation du marché M25/35 "Organisation d'un concert de la Batucada ZALINDÉ, dans le cadre de « Tous les bruits du monde, un festival » par la commune de Châtillon (92320)" conclu avec WIM PERCUSSION
Décision n°2025/202 — Non reconduction du marché M22/120 « Vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments, des aires de jeux et agrès, et des équipements sportifs, du CCAS et de la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 : Vérifications périodiques des équipements d'installations sportives et de structure(s) artificielle(s) d'escalade de la commune de Châtillon (92320)
Décision n°2025/203 - Convention de mise à disposition d'un local situé 62 rue Jean Jaurès à Châtillon entre la commune et la société Mathis SAS
Décision n°2025/204 - Passation d'un contrat de service entre la commune et la société ARPEGE relatif à la maintenance de logiciels pour le service des élections
Décision n°2025/205 — Approbation de l'acte modificatif n°3 au marché M23/125 « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la façade en bardage bois (y compris étanchéité) de l'école Jules Verne de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société SECC
Page 4 sur 9 Décision n°2025/206 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n°2510537-3
Décision n°2025/207 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n°2513931-16
Décision n°2025/208 — Approbation du marché M25/24 « Fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Chatillon (92320) » - Lot 1 : Fourniture de carburants (avec cartes accréditives) et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) conclu avec la société WEX EUROPE SERVICE
Décision n°2025/209 — Approbation de l'acte modificatif n°4 au marché M23/125 « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la façade en bardage bois (y compris étanchéité) de l'école Jules Verne de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société SECC
Décision n°2025/210 — Approbation du marché M25/37 « Organisation d’un atelier et rencontre dédicaces autour de l'exposition « Tout feu tout flamme » de Julia Chausson au Centre Socio- Culturel Guynemer par la commune de Châtillon (92320)» conclu avec Julia CHAUSSON
Décision n°2025/211 — Approbation du Marché M25/15 « Fourniture de livres non scolaires pour la commune de Châtillon (92320) » - Lot 1 : Fourniture de livres de fiction et documentaires « adultes » pour la commune de Châtillon (92320) hors service Education conclu avec ATHENA
Décision n°2025/212 — Approbation Marché M25/15 « Fourniture de livres non scolaires pour la commune de Châtillon (92320) » - Lot 2 : Fourniture de livres « jeunesse » pour la commune de Châtillon (92320) hors service Education conclu avec COLIBRIJE
Décision n°2025/213 — Approbation Marché M25/15 « Fourniture de livres non scolaires pour la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 : Fourniture de livres non scolaires pour le service éducation de la commune de Châtillon (92320) conclu avec PICHON
Décision n°2025/214 — Approbation du marché M25/18 « Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs pour la commune et ie CCAS de Châtillon (92320) » Conclu avec AUTOCARS R. SUZANNE
Décision n°2025/215 — Approbation de l'acte modificatif n°1 au marché M22/38 « Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » - Lot n°7 : Fourniture de sapins de noël naturel et de branchages conclu avec la société ETS CHATELAIN Yohann
Décision n°2025/216 — Approbation Marché M25/15 « Fourniture de livres non scolaires pour la commune de Châtillon (92320) » Lot 4 Fourniture de BD, mangas & romans graphiques, pour jeunes et pour adultes, pour la commune de Châtillon (92320) hors service Education conclu avec CHIMERE
Décision n°2025/217 — Approbation Marché M25/15 « Fourniture de livres non scolaires pour la commune de Châtillon (92320) »Lot 5 : Fourniture de livres en langues étrangères, pour jeunes et pour adultes, pour la commune de Châtillon (92320) hors service Education Conclu avec ABRAKADABRA
Décision n°2025/218 — Désignation de l'étude notariale de Maîtres Franck RIGOULOT, Richard MATHIEU, Sylvain LÉGEARD pour assister la commune de Châtillon dans le cadre de la transmission de l'allée du Cèdre à Châtillon (92320)
Page 5 sur 9 Décision n°2025/219 — Acquisition de la concession funéraire n°9195 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/220 - Approbation du marché M25/24 « Fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) - Lot 2: Fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320 » conclu avec la société UNIL OPAL ILE DE FRANCE
Décision n°2025/221 — Approbation du marché M25/39 "Prestation de location de matériel son dans le cadre de « Tous les bruits du monde, un Festival » organisée par la commune de Châtillon (92320)" conclu avec la société AUDIOLIVE
Décision n°2025/222 — Suppression de la régie d'avances pour les structures de la petite enfance de la commune de Châtillon (92320)
Décision n°2025/223 - Passation d'un contrat de services n°C 25/26 mangas-BD 01 entre la commune et l'intervenante BAUDEVIN Irène relatif à l'organisation d'ateliers de mangas-BD à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/224 — Passation d'un contrat de service n°C 25/26 Dessin 01 entre la commune et l'intervenante GIRARD Camille relatif à l'organisation d'ateliers de dessin à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/225 — Passation d'un contrat de services n°C 25/26 loisirs créatifs 01 entre la commune et l'intervenante BRUNET Evelyne relatif à l'organisation d'ateliers de loisirs créatifs à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/226 — Approbation de l'acte modificatif n°1 au marché M24/11 « Prestations de déménagement, manutention, transport de biens dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension de la Médiathèque pour création d’une iudo-médiathèque à Châtillon (92320)».
Décision n°2025/227 — Approbation de l'acte modificatif n°1 au Marché M24/15 — Travaux de réhabilitation et d'extension de la médiathèque de Châtillon pour la création d'une LUDO- MEDIATHEQUE - Lot 2 : Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires
Décision n°2025/228 — Affermissement de la tranche optionnelle du marché M24/52 « Mission d'assistance pour le renouvellement du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la commune de Châtillon »
Décision n°2025/229 — Avenant n°1 à la décision de la Maire n°2024/339 du 22/11/2024 concernant la passation d'un contrat de fourniture "cartes de police municipale" entre la commune et l'imprimerie nationale
Décision n°2025/230 — Passation d'un contrat de services n° C 25/26 poterie 01 entre la commune et l'intervenante Deng BILLIOUD XINNAN relatif à l'organisation d'ateliers de poterie / modelage à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/231 — Passation d'un contrat de services n° C 25/26 poterie 02 entre la commune et "atelier EMAUXTYF" relatif à l'organisation d'ateliers de poterie / modelage à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/232 — Passation d'un contrat de services n° C 25/26 collagraphie - dessin 03 entre la commune et l'intervenant JIMENEZ Yoel relatif à l'organisation d'ateliers de dessin à la maison des enfants de Châtillon
Page 6 sur 9 Décision n°2025/233 - Passation d'un contrat de services n° C 25/26 dessin 02 entre la commune et l'intervenante TROUCHE Armelle relatif à l'organisation d'ateliers de dessin à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/234 - Passation d'un contrat de services n° C 25/26 ateliers de danse 02 entre la commune et monsieur CAUDAL Mael relatif à l'organisation d'ateliers de danse à la maison des enfants de Châtillon
Décision n°2025/235 — Approbation du marché M25/40 : "Vente de livres à l’occasion de séances de dédicaces organisées par la commune de Châtillon (92320)" conclu avec Librairie CHIMERE
Décision n°2025/236 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n°2514086-7
Décision n°2025/237 — Avenant n°3 au contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol "AZNAVOUR'" sis rue Gabriel Péri, avenue de Verdun entre la commune et Perinet Marquet (Châtillon accessoires)
Décision n°2025/238 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune à l'association scout et guides de France de Chatillon
Décision n°2025/239 — Approbation du marché subséquent MS3 du lot 1 du Marché M22/51 « « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) Lot 1 « Education physique et sportive option sports d'hiver » conclu avec CAP MONDE
Décision n°2025/240 - Approbation du marché subséquent MS3 du lot 2 du Marché M22/51 « « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) Lot n°2 : « Education physique et sportive option sports nautiques » conclu avec EVASION
Décision n°2025/241 — Approbation du marché subséquent MS11 du lot 3 du Marché M22/51 « « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) Lot n°3 : « Patrimoine culturel et historique » conclu avec CAP MONDE
Décision n°2025/242 — Approbation du marché subséquent MS4 du lot 7 du Marché M22/51 « « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) Lot 7 : Classes de découvertes Ferme et nature pour enfants d'âge maternel » conclu avec EVASION
Décision n°2025/243 - Demande de subvention à la région Île-de-France pour la restauration de l'ensemble des gargouilles sculptées de l'église Saint Philippe Saint Jacques de Châtillon
Décision n°2025/244 - Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles île- de-France pour la restauration de l'ensemble des gargouilies sculptées de l'église Saint Philippe Saint Jacques de Châtillon
Décision n°2025/245 — Acquisition de la concession funéraire n°9196 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/246 — Renouvellement de la concession funéraire n°6153 (nouveau n°6153.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/247 - Renouvellement de la concession funéraire n°7826 (nouveau n°7826.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Page 7 sur 9 Décision n°2025/248 — Passation d'un contrat de services n° C 25/26 chant 02 entre la commune et Madame Katie KRAWCZYK relatif à l'organisation d'ateliers de chant et de chorale à la maison
des enfants
Décision n°2025/249 — Passation d'un contrat de services n° C 25/26 théâtre 02 entre la commune et l'association les 312 centimes relatif à l'organisation d'ateliers de théâtre à la maison des
enfants de Châtillon
Décision n°2025/250 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme de formation "defiscience" relatif à l'organisation d'une journée de formation "le syndrome d'angelman - mieux comprendre / mieux accompagner” en direction de M. Kevin BESSON - référent Loisirs
handicap, gestion PAI
Décision n°2025/251 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association rugby XI
Décision n°2025/252 — Approbation du marché M25/38 "Fourniture de chocolats pour les évènements festifs de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)" conclu avec la société Le
coin Gourmand
Décision n°2025/253 - Passation d'un contrat d'abonnement TX-visio web entre la commune et delta industrie service SARL pour la gestion des données tachygraphes pour le garage municipal
Décision n°2025/254 - Passation d'un contrat entre la commune et la société ARCHIMEPD relatif à la maintenance du logiciel syracuse
Décision n°2025/255 — Passation d'un contrat entre la commune et la société ARCHIMED relatif à l'hébergement du logiciel syracuse
Décision n°2025/256 -— Passation d'un contrat de services n° C 25/26 théâtre 01 entre la commune et l'association les souris ont des ailes relatif à l'organisation d'ateliers de théâtre à la maison des
enfants de Châtillon
Décision n°2025/257 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au Marché M24/23 « Fourniture de consommables à usage dentaire pour la commune de Châtillon (92320) »
Décision n°2025/258 - Avenant n°1 au contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol "AZNAVOUR" sis rue Gabriel Péri / avenue de Verdun entre la commune et
AC AUTO - (garage de la mairie)
Décision n°2025/259 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le conseil d'état dans le cadre de l'affaire n°505083
Décision n°2025/260 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n°2510881-6
Décision n°2025/261 — Approbation du marché M25/41 "Contrat de Maîtrise d'Œuvre Ascenseur"
site Maison Blanche - conclu avec ACCEO
Décision n°2025/262 — Approbation de l'acte modificatif n°2 au marché M22/170 « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque de Châtillon (92320) pour création d'une Ludo-médiathèque » AD ARCHITECTURE
Décision n°2025/263 — Demande de subvention au département des Hauts-de-Seine pour le financement d'évènements et ateliers organisés du 7 au 21 février 2026 à Chatillon au titre de l'appel à projet "la science se livre"
Page 8 sur 9 Décision n°2025/264 — Passation d'un contrat de redevance n°2025103129 pour le logiciel municipal - GVE entre la commune et la société LOGITUD solutions SAS
Décision n°2025/265 — Acceptation de don de matériel médical par une personne privée à la commune de Châtillon
Décision n°2025/266 — Acquisition de la concession funéraire n°9200 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/267 — Acquisition de la concession funéraire n°9199 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/268 — Acquisition d'une concession de columbarium n°7 au cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/269 — Acquisition de la concession funéraire n°9197 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°2025/270 - Demande de subvention à la région Ile-de-France pour l'acquisition de barrières monobloc anti-véhicule bélier à Châtillon (92320) au titre de l'appel à projet "soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics"
La Maire,
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