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Compte-Rendu - 2021 06 30 cm cr Sommaire
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 30 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
République Française
Ville de Melun
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23/06/21 s’est réuni le mercredi 30
juin 2021, L'Escale - Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 Melun, sous la
présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jou.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Madame Brigitte Tixier, Madame Catherine Stentelaire, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet (du point n° 1 au point n° 22), Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé (du point n° 1 au point n° 33), Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux (du point n° 1 au point n° 33), Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente (du point n° 1 au point n° 22), Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi,
Madame Hélène Pajot, Madame Angélique: Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Phitippe Martiñ, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène
Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS NON EXCUSES:
Monsieur Mathieu Duchesne (à partir du point n° 34), Madame Odile Razé (à partir du point n° 34), Monsieur Mourad Salah, Madame Sylvie Bordeaux (à partir du point n° 34), Madame
Eliana Valente (à partir du point n° 23),
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Marie-Hélène Grange a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne a donné pouvoir à Madame Odile Razé (du point n° 1 au point n° 33), Monsieur Christopher Domba a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier (à partir du point n° 23), Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville.
AFFICHE LE 9 2 JUIL, 202
a SECRETAIRE :
Kadir Mebarek
Le Conseil Municipal à :
Ÿ_ Désigné Monsieur Kadir Mebarek en qualité de Secrétaire de séance.
Ÿ”_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 18 mars 2021.
Ÿ”_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 08 avril 2021.
Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
v”_ Arrêté le Compte de Gestion 2020 dressé par le Trésorier Principal, visé pat l'Ordonnateur, Déclaré que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ÿ”_ Procédéà l'élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2020 du budget
principal; Arrêté le Compte Administratif 2020 du budget principal présenté pat le Maire ;
Arrêté les résultats de l’exercice 2020; Déclaré toutes les opérations de l'exercice 2020 du
budget principal définitivement closes.
Ÿ Pris acte des résultats de clôture du budget de la Ville de lexercice 2020 ; Confirmé
l'affectation du résultat provisoire de la section de fonctionnement, soit 5 351 456 ,91 € au
financement de la section d'investissement; Précisé que cette décision se traduit dans le
budget primitif 2020 - Section d’Investissement : 1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé: 5 351 456, 11 €
Ÿ_ Voté la Décision Modificative N° 1 de l'exercice 2021.
Ÿ _ Voté l'ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative
n° 1 de l'exercice 2021.
Ÿ Limité l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à - 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2021
Ÿ Autorisé le Maire à solliciter l'État pout l’obtention de la Dotation de Soutien à
lInvestissement Local 2021 et à signer la convention. Ÿ Autorisé le Maire à solliciter l'État pout lobtention de la Dotation Générale de
Décentralisation pour l'élargissement des horaires d'ouverture des médiathèques de la Ville
de Melun (4ème tranche) à hauteur maximale de 80%, soit 124 513€.
Ÿ Autorisé le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une
subvention à hauteur de 40 % des dépenses estimées, soit 128 798 euros.
Ÿ Fixé la participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés du
premier degré sous contrat d’association pour la ville à 1 000 € par enfant Melunais et par an.
Ÿ” Autotisé le Maire à signer la convention d'objectifs avec l’ensemble des associations
bénéficiaires listées dans la délibération.
Ÿ_ Approuvé la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l'Association
Amicale du Personnel de la Ville de Melun, et autorisé le versement de la subvention d’un
montant de 49 500 euros.
Ÿ”_ Approuvé la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l'association
«Association pour les Relations Internationales de Melun », autorisé le versement de la
subvention d’un montant de 18 000 euros, et accordé un complément de subvention d'un
montant de 5 000 euros pour aider l'association dans la mise en place des anniversaires de
jumelage.
Ÿ”_ Approuvé les termes de la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l'Association de
Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M) et autorisé le
| versement de la subvention d'un montant de 75 694 euros.
PA Approuvé la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Melun et l'Association
Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun et autorisé le versement de la subvention d’un
montant de 7 407 euros.
Ÿ_ Approuvé la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l'association
« Les Petits Bergers » et autorisé le versement de la subvention d’un montant de 65 210
Euros.
Ÿ Apptouvé la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’association
« UNICOM » et le versement du concours financier d'un montant de 29 500 euros.
Ÿ_ Autorisé le Maire à signer la convention avec l’ensemble des associations bénéficiaires listées
dans la délibération.
Ÿ_ Approuvé la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et ses annexes.
as Autorisé la signature de la convention de partenariat avec la CDC portant sur le
co-financement d'une " Etude urbaine du secteur Schuman ‘ dans le cadre de la clause de
revoyute du NPRU des Hauts de Melun pour un montant de 25 000 euros.
Autorisé la signature d'une convention de cofinancement d'étude NPRU des Hauts de Melun
avec la CDC - Etude de commercialisation sut le périmètre de l'Arc Nord de Melun, dans le
cadre de la clause de revoyure - pour un montant de 10 000 euros.
Autorisé le Maire à signer la convention de coopération internationale à conclure entre la
Ville de Melun, le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France, l'Hôpital Général Panzi en
République Démocratique du Congo et l'association l'Etoile Flamboyante du Congo.
Autorisé un abattement mensuel de 50 % sur la tarification aux activités du Conservatoire de
Musique et de Danse pour la période du: ler avril au 31 mai 2021; Précisé que ces
abattements seront déduits de la facture du mois juin 2021 transmis aux familles en juillet
2021.
Approuvé la vente des jeux vidéo sortis des collections du réseau des médiathèques dans le
cadre de ses opérations de désherbage aux usagets au prix unitaire de 3 euros et dans la limite
de 10 jeux par personne.
Approuvé louverture d’un laboratoire de fabrication numérique dit « fab lab » au sein de la
médiathèque Astrolabe et autotisé la vente de tous les consommables nécessaires à la création
numérique au sein de « fab lab ».
Attribué les prix du Jury et du Public lors du Marché de Potiers 2021. |
Apptouvé les termes de laveñant 7 T äyant pour objet la modification des articles 27 de”
la convention initiale relative à l'utilisation des locaux de la Ville pat la CAMVYS dans le cadre
du PRE.
Apptrouvé le transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AE
n° 775, 802 et 675.
Approuvé le transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AE =
n° 667, 624 et 672 pour partie.
Précisé que si l'élaboration du Plan Local de l'Habitat et du Plan de Déplacement Urbain
relèvent bien du champ des compétences déléguées à l'échelle de la CAMVYS, l'élaboration et /
ou la modification du Plan Local d’Urbanisme relève exclusivement de la compétence de la
Ville de Melun; et s'est opposé au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à là Communauté d'Agglomération
Melun Val-de-Seine. Approuvé la modification de dtoit commun n° 5 du Plan Local d'Urbanisme.
Approuvé l'abrogation de la délibération n° 2019.06.14.121 ainsi que l'échange foncier entre
la société 3F Seine-et-Marne et la Commune de Melun.
Autorisé l'acquisition du lot en volume n°4 du passage Gambetta".
Autorisé le Maire à signer la convention d’occupation des jardins familiaux des Carmes
actualisée et tous les documents y afférents.
Approuvé la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation
30 Millions d'Amis et autorisé le Maire à la signer.
Accordé un délai de six mois supplémentaires pour la réalisation des travaux de rénovation à
quatre établissements, portant le délai total à un an.
Accordé une subvention de 20 %% de l'investissement éligible hors taxes soit 609,00 euros à
Monsieur Jérémy DARDELAY, pour le projet de rénovation de sa vitrine MAJOR
D'HOMMES située 35 rue Saint Aspais.
Accordé une subvention de 20 % de l'investissement éligible hors taxes soit 300,00 euros à
Monsieur Yassine ELATI, pour le projet de rénovation de sa vitrine TECH HAVEN située
46 rue Saint Aspais.
Accordé une subvention de 6000 euros à la SCI TKL représentée par Monsieur Chenyue
CHENG pour le projet de ravalement de la façade de lPimmeuble situé au 3-5 rue
SaintAspais; Et-une subvention de 4200 € à la SCI CEEUJO représentée par Monsieur
Laurent SABATIER pour le projet de ravalement de la façade de l'immeuble situé au 2 rue de
PEperon.
Autorisé le Maire à signer la convention d'adhésion au FSL pour l'année 2021.
Autotisé son représentant de l'Assemblée Générale de la SPL Melun Val de Seine
Aménagement à voter en faveur de l'augmentation de capital de cette dernière, pour un
montant de 10 000 euros, correspondant à 20 actions d’une valeur nominale de 500 euros.
Approuvé l'avenant n°4 au marché public de performance énergétique et de conduite des
installations de chauffage.
Décidé d'instaurer le remboursement au réel des frais de repas des agents en mission à
compter du 1er septembre 2021 (ordres de mission signés à compter de cette date). Ÿ Décidé, compte tenu des besoins, de créer différents emplois permanents à temps complet.
Ÿ Dit que le nouveau régime indemnitaire des cadres d’emplois suivants : Techniciens
territoriaux, Conseillers des APS, Opérateurs des APS Médecins, Psychologues, Cadres de
santé infirmiers, Puéricultrices cadres de santé, Puéricultrices, Infirmiers en soins généraux,
Infirmiers, Auxiliaires de puéricultures, Conseillers socio-éducatifs, Assistants socio-éducatifs,
Educateuts de jeunes enfants, sera instauré au ler août 2021 et remplacera les régimes
indemnitaires actuellement applicables.
Ÿ”_ Abrogé la délibération n° 2021.04.10.49 du 8 avril 2021 relative à la demande de la DSIL
pour Aménagement des rues René Pouteau, Guy Baudouin et Eugène Btiais ; approuvé le
projet présenté au titre des opérations d'investissement 2021 éligibles à la DSIL « Action
Cœur de Ville » ; autorisé le Maite à solliciter l’État pour l'obtention de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local 2021 « Action Cœur De Ville ».
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.