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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2032023 DM Pole oenotouristique
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2032023 DM Pole oenotouristique)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
Co n se Ï | d e Co m m U n a U té ID : 034-243400520-20231229-2032023B-DE
Délibération n°2032023
Vendredi 22 décembre 2023 — 15h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET,
Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU,
Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL,
Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent
AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER,
M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA
représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON et M. Yves QUESADA représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet: Budget Annexe « Pôle d’Excellence Rurale Viavino » — Décision Modificative n°1 pour l’année
2023
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2023 du budget annexe « Pôle d’Excellence Rurale Viavino » de la
Communauté de Communes :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/281318 Amortissements des 15 000,00
immobilisations
c/021 Virement du fonctionnement -15 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6811 Dotations aux amortissements 15 000,00
c/023 Virement à l'investissement -15 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mp sGhao I
POUR EXTR Î Acte rendu exécutoire %
Après envoi en Préfecture le Atfafss
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex