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Déliberation - Délib N°22 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°22 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 22-2017
Nombre de membres
En exercice
Nombre de membres
Présent
Nombre de membres
Votants
Pour
Contre
Abstention
14
13
S
©
Date de la convocation :
30/06/2017
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 04 juillet 2017
L'an deux mille dix-sept et le quatre du mois de juillet à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et
Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
AMALRIC, Mme Sandrine TUR à Monsieur Nicolas VIROLLE, Mme Anna
GOURLIA à Madeleine CHAUMARD, Mme Eva PLANES à Jean-Marc
ARNAUD
Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
—-0000000---
Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le
dernier conseil municipal du 09 mai passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :
N° Date Objet
01-2017 02/05/2017 Conseil départemental — Adhésion au dispositif saison 13
02-2017 23/05/2017
mission de maîtrise d’œuvre — réparation et extension de la salle Carraire — A+
architecture consulting le montant de la mission s’élève à 23 800.00 € HT. répartit
ainsi qu'il suit :
Etudes d'avant-projet : 2 950.00 € HT
Dossier de demande d'autorisation de travaux : 5 550.00 € HT
Etudes de projet et DCE : 4 550.00 € HT
ACT : 1 550.00 €HT
DET et OPR : 6 250.00 € HT
Mission OPC : 2 950.00 €HT
03-2017 23/05/2017 Location de parcelles agricoles - Madame VASSEROT-MERLE Maryse pour un montant de 495 € pour l’année.
04-2017 29/05/2017 mission de contrôle technique - construction de l’hôtel de ville pour un montant de 9 234.40 € HT
Page 1 sur 2 D 22-2017 nn : ; .. 2 05-2017 052017 | Mission de coordination SPS - construction de l’hôtel de ville
pour un .
un montant de 5 505.00 € HT.
Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Article unique : PREND ACTE des décisions du Maire
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 05 JUILLET 2017
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint
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