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Conseil Municipal - CM DU 13 01 2021
Conseil Municipal - CM du 11 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
2021/2/1
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents :
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S:
3; LE
RAY
L
: CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDICE,
; PEYRE
J'Y,
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLANDT
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER)
;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET:_
APPROBATION
__ DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
soumet
à
l’Assemblée,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2021.
Il
reprend
les
questions
abordées
durant
la
réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à
faire
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
janvier
2021
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/2
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
;
ROZELIER
C.
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER)
;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
de
la Commune
de
BRANDIVY
pour
l'année
2020
dressé
par
Monsieur
Pascal
HERISSON,
nouveau
Maire
de
BRANDIVY
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
678
419.13
€
Recettes
:
1
084
277.17
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
165
238.54
€
Recettes
|
726
114.91
€
ENSEMBLE Dépenses
:
843
657.67
€
Recettes
:
1
810
392.08
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
966
734.41
€
Monsieur
Pascal
HERISSON
invite
le Conseil
Municipal
à voter
le
Compte
Administratif.
Le
résultat
est le suivant :
Suffrages
exprimés
:
12
Contre
:
0
Pour
:
[2
Abstentions
:
0
Fait
à BRANDIVY,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/3
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S$S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L ; CAHET
L. JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C. ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Ÿ.
LE
NOCHER)
;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
|
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- Déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Fait
à BRANDIVY,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/4
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
:
Le
jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y. ;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
_:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
__DU
BUDGET
CENTRE
BOURG
- ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
du
centre
Bourg
pour
l'année
2020
dressé
par
Monsieur
Pascal
HERISSON,
nouveau
Maire
de
BRANDIVY:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
LOTISSEMENT
DU
CENTRE
BOURG
2020
RECETTES
DEPENSES
Résultat
de
Résultat
résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
section
de
1500,00
€
1500.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
réalisations
section
1500,00
€
1500,00
€
0.00€
18
500,00
€|
18
500,00
€
investissement budget
total
3000,00
€
3000,00
€
0,00
€
18
500,00
€|
18
500,00
€
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
restes
à
réaliser
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
investissement budget
total
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
budget
total
(réalisations
et restes
à
3000,00
€
3000,00
€
0.00
€]
18
500,00€|
18
500,00
€
réaliser)
Monsieur
Pascal
HERISSON
invite
le Conseil
Municipal
à voter
le Compte
Administratif.
Le
résultat
est le suivant :
Suffrages
exprimés
RP
Contre
:
0
Pour
:
12
Abstentions
:
0
Fait
à BRANDIVY,
le
12 mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/5
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
_:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
BOURG
- EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives :
-
Déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
du
centre
Bourg,
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12 mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
—
Pascal
HERISSON EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents :
11
Votants
:
13
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
2021/2/6
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
_:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
__
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
- ANNEE
2020
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
hameau
de
kérican
pour
l'année
2020
dressé
par
Monsieur
Pascal
HERISSON,
Maire
de
BRANDIVY :
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
KERICAN
2020
RECETTES
DEPENSES
Résultat
de
Résultat
résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
section
de
409
111.71
€
376
193.02
€
+
32
918.69
€
-335
850.90
€ |
-302972.21€
fonctionnement
réalisations
|
section
261
866.25
€
272
379.24
-10
512.99
€
582
400.75
€
571
887.76
€
investissement
€
budget
total
670
977.96
€
648
572.26
€
22
405.70
€
246
509.85
€
268
915.55
€
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
restes
à
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réaliser
investissement budget
total
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
budget
total
(réalisations
et
670
977.96
€
648
572.26
€
22
405.70
€
246
509.85
€
268
915.55
€
restes
à
réaliser)
Monsieur Administratif,
Le
résultat
est
le
suivant
Suffrages
exprimés
:
12
Contre
:
0
Pour
:
12
Abstentions :
:
0
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON
Pascal
HERISSON
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
le
Compte EXTRAIT
2021/2/7
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET_:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
HAMEAU
DE
KERICAN
- EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de passer
dans
ses écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
lotissement
de
Kérican
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
Déclare
à
l’unanimité
des
présents
que
le
compte
de
gestion
du
lotissement
le
hameau
de
Kérican,
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait à BRANDIV
Y,
le
12 mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/8
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents :
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER)
;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
:_
ETUDES
PREALABLES
A
LA
REALISATION
D'UN
ESPACE
NATUREL
DE
LOISIRS
: CHOIX
DU
MAITRE
D’ŒUVRE
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
consultation
a été
engagée
en
vue
de
désigner
le maître
d’œuvre
pour
la conception,
l’accompagnement
et
la maîtrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
d’un
espace
naturel
de
loisirs
attenant
au
lotissement
hameau
de
Kérican.
Il
s'agira
d’un
espace
de
plein
air,
intégrant
des
cheminements
doux,
agrémenté
de
plantations,
d’un
espace
humide,
et d’espaces
récréatifs.
Le
cabinet
URBAE
de
MUZILLAC,
avec
une
proposition
d’un
montant
de
13
250.00
€
HT.
a présenté
la meilleure
offre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ATTRIBUE
le
marché
de
conception,
d’accompagnement
et
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
URBAE
de
MUZILLAC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’honoraires
avec
ce
cabinet
pour
un
montant
de
13
250.00
€ HT.
-
_ VALIDE,
pour
l’étude
hydro-écologique
préalable,
la
prestation
d’eau
&
environnement
pour
un
montant
de
1 490.00
€ HT.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
poursuivre
les
démarches
relatives
à ces
études
préalables
Fait
à BRANDIVY,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2021/2/9
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S. ; LE
RAY
L ; CAHET
L. JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J. ; C. ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLANDT
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
: ADHESION
AU
C.A.U.E.
(CONSEIL
EN
ARCHITECTURE
ET
EN
URBANISME
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
rôle
et des
missions
du
CAUE,
qui
est
à
la
disposition
des
collectivités
et
des
administrations
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d’urbanisme,
d’architecture
ou
d’environnement
ainsi
que
des
particuliers
qui
désirent
construire
en
leur
fournissant
les
orientations
et
les
conseils
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
et la bonne
insertion
de
leur
projet
dans
le site
environnant.
Après
discussion
et délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
d’adhérer
au
CAUE
à compter
de
l’année
2021
-
ACCEPTE
de
régler
au
titre
de
l’année
2021
une
cotisation
d’un
montant
de
0.33€
par
an
et
par
habitant,
calculé
sur
la
base
de
la
population
INSEE
sans
double
compte
soit
une
somme
de
428.67
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération Fait à BRANDIVY,
le
12 mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO EXTRAIT
2021/2/10
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à Ÿ.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET:
MISSION
D'INSPECTION
EN
MATIERE
D’HYGIENE
ET
DE
SECURITE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
d’un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'Inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
en
vertu
de
l'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
Pour
ce
faire,
les
possibilités
suivantes
leur
sont
offertes
:
- Soit
passer
convention
à
cet
effet
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion,
-
soit
désigner,
après
avis
du
CTP/CHS
leur
propre
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'Inspection
(ACF1)
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la sécurité.
En
effet,
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
donne
la
possibilité
au
Centre
Départemental
de
Gestion
d'assurer
le
conseil
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
par
la
mise
à
disposition
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’'Inspection
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande.
Les
collectivités
et
établissements
publics
participeront
aux
frais
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
qui
donnera
lieu
à
un
remboursement
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
au
tarif de
89.00
€
de
l'heure.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
mission
d'inspection
et
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
la
convention
qui
en
régit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
solliciter
la
mission
inspection
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan, - d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion,
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature,
soit
jusqu’au
11
mars
2024
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
assurer
cette
dépense
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/11
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLANDT
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER)
;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
(@ctes
CONCERNANT
LA
TELETRANSMISSION
__
DES
__
ACTES
_
D'URBANISME
_
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2131-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif à la télétransmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Vu
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
, opérateur
de
télétransmission ;
Considérant
la
convention
(@ctes
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signée
entre
la commune
et le représentant
de
l’Etat
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
procéder
désormais
à
la
télétransmission
des
actes
d’urbanisme
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
(@ctes
portant
sur
la
dématérialisation
des
actes
d’urbanisme.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/12
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L. JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J. ;
C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2020
validant
la
modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
et
supprimant
la
référence
à
la
compétence
PLUi
dans
les
compétences
obligatoires
telle
que
mentionnée
dans
la
délibération
du
7
septembre
2020
;
Vu
le
courrier
de
demande
de
modification
statutaire
adressé
fin
décembre
2020
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Considérant
que
la
modification
demandée
permet
de
modifier
la
rédaction
des
compétences
obligatoires,
supprimant
ainsi
la
référence
à une
compétence
relative
aux
documents
d’urbanisme.
En
effet,
la
délibération
du
7
septembre
2020
reprenait
la
rédaction
de
l’article
L.
5216-5
du
CGCT
s’agissant
des
compétences
obligatoires
:«
2°
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
; organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
IT
du
livre
II
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code.
».
Cette
rédaction,
telle
qu’inscrite
au
sein
de
la
compétence
obligatoire,
pouvait
être
perçue
comme
contradictoire
aux
délibérations
des
communes
s’opposant
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
l'intercommunalité. Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
validation
de
ces
statuts
se
fait
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
des
statuts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ainsi
informé,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
à
l’unanimité
de
ses
membres
les
statuts
modifiés
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération, -
JOINT
un
exemplaire
des
statuts
à
l’appui
de
la
présente
délibération
Fait
à BRANDIVY,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/13
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
YŸ.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
E.
JAVEL
M. ;
LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Ÿ.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET:
LIQUIDATION
DU
SIAEP
DE
LA
REGION
DE
GRAND-
CHAMP Rapporteur : Créé
en
1962,
par
arrêté
préfectoral
du
16/02/1962,
entre
les
communes
de
Grand-champ,
Brandivy,
Plescop,
Locmaria
Grand-Champ,
Locqueltas
et
Plumergat
(retrait
depuis
le
1% janvier
2003)
le
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Région
de
Grand-Champ
a
assuré
les
compétences
production
et
distribution
de
l’eau
potable,
et
adhéré
au
Syndicat
départemental
de
l’eau
(SDE)
pour
la compétence
transport
de
l’eau.
En
2012,
suite
à un
changement
de
statut,
le
SDE,
devenu
« Eau
du
Morbihan
»,
s’est
vu
confier
la
compétence
production.
Le
STAEP
a choisi
de
continuer
à exercer
la compétence
distribution.
En
préalable
du
transfert
de
la
compétence
Eau
à
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
(GMVA)
au
ler
janvier
2020,
le
SIAEP
a
décidé
sa
dissolution
au
31
décembre
2019.
L'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019
a acté
la fin
de
l’exercice
des
compétences
Eau
par
le
SIAEP
au
31
décembre
2019.
Ainsi
il
est
rappelé
que
l’ensemble
des
moyens
d’exploitation
(moyens
humains,
contrats
d’exploitation,
matériels
et véhicules),
ont
été
affectés
directement
à GMVA
au
1% janvier
2020,
et
que
le
SIAEP
a
conservé
sa
personnalité
morale
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Aussi
il convient,
afin
de
finaliser
la procédure
et
clôturer
Les
comptes,
que
le
comité
syndical
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
définissent
les
modalités
de
liquidation
du
SIAËEP,
donnant
lieu
à répartition
financière
et patrimoniale
entre
les
5 collectivités.
PROPOSITION
DE
DECISION
VU
Parrêté
préfectoral
du
19
février
1962
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la Région
de
Grand-Champ ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L5211-25-1
et
L.
5212-33
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
dissolution
d’un
syndicat
; Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
et
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relatives
au
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
d’agglomération
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEP
de
la Région
de
Grand-Champ
n°2019-019
du
5
novembre
2019
approuvant
le principe
de
la dissolution
au
31
décembre
2019 ;
VU
les
délibérations
n°2019/5/8
du
conseil
municipal
de
Brandivy
du
19
décembre
2019;
n°2019-18DEC-12
du
conseil
municipal
de
Grand-Champ
du
18
décembre
2019;
n°2019
12
10 079
du
conseil
municipal
de
Locmaria
—
Grand-Champ
du
10
décembre
2019;
n°2019-12-87
du
conseil
municipal
de
Locqueltas
du
02
décembre
2019
;n°19-74
du
conseil
municipal
de
Plescop
du
18
décembre
2019
; approuvant
le
principe
de
dissolution
du
SIAEP
au
31
décembre
2019
et précisant
l’affectation
du
personnel
du
SIAEP
à Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
Eau
au
1° janvier
2020 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019
mettant
fin
aux
compétences
du
SIAEP
de
la région
de
Grand-Champ
au
31
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEP
de
la
Région
de
Grand-Champ
n°2021-001
du
5
janvier
2021
approuvant
les
conditions
de
liquidation
du
SIAEP,
telles
que
fixées
dans
le projet
de
convention
de
liquidation
;
VU
le
projet
de
convention
de
liquidation
annexé
à
cette
délibération
fixant
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
;
CONSIDERANT
qu’un
syndicat
est
dissous
de
plein
droit
par
le consentement
de
tous
les
conseils
municipaux
ou
sur
la
demande
motivée
de
la
majorité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
sa
dissolution
doivent
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
ses
collectivités
membres
et du
comité
syndical,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres,
et après
en
avoir
délibéré :
Article
1”:
APPROUVE
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
eau
potable
de
la Région
de
Grand-Champ
(SIAEP),
telles
que
fixées
dans
le projet
de
convention
de
liquidation
joint
à la
présente
délibération.
Article
2
: DECIDE
de
reverser
les
excédents
de
clôture
du
SIAEP
de
la
Région
de
Grand-
Champ
à
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération,
au
terme
des
opérations
de
clôture
des
comptes
du
SIAEP.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON EXTRAIT
2021/2/14
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
11
mars
2021
à 20
heures
00
Présents :
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY L
; CAHET
L. JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de vote
donné
à C. ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET:
HAMEAU
DE
KERICAN
—
GARANTIE
D’EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
4 LOGEMENTS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
des
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
N°
119337
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations ;
Article
1 :
L’Assemblée
délibérante
de
la
commune
de
BRANDIVY,
à
12
voix
pour
et
une
abstention,
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50.00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
394
050.00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
119337
constitué
de
6 lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
simple
lettre
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Article
3
: le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
dé\besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt
Pour
copie
conforme,
Certifiée
exécutoire,
Fait
à BRANDIVY,
le
15
mars
2021
Le
Maire,
Pascal
HERISSO EXTRAIT
2021/2/15
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
11
mars
2021
à
20
heures
00
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 mars
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
DERIAN
P.Y.;
QUESTER
S.
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L
; CAHET
L.
JAVEL
M.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J.
; C.
ROZELIER
Absents
excusés
: LE
ROLLANDT
; HEMON
F.
(Pouvoir
de
vote
donné
à
Y.
LE
NOCHER) ;
PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
JAVEL
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
MULTI-
SERVICES
AVEC
FDGDON
56
— ANNEES
2021
à 2023
FDGDON
56
intervient
dans
la
grande
majorité
des
Communes
du
Département
au
titre
de
l’organisation
des
actions
suivantes :
Programme
de
limitation
des
populations
de
ragondins
Programme
départemental
de
lutte
collective
contre
les taupes
Programme
de
limitation
des
populations
de
corneilles
Programme
de
lutte
contre
les chenilles
processionnaires
urticantes
Par
ailleurs
elle
apporte
également
son
aide
dans
le domaine
de
la lutte
contre
les populations
de
nuisibles
(étourneaux,
pigeons)
FDGDON
56
propose
le
renouvellement
de
la
convention
multi-services
trisannuelle
moyennant
une
participation
financière
de
132.84
€
par
an
pour
les
années
2021
— 2022
-
2023. Elle
permettra
ainsi
une
formation
gratuite
des
habitants
à la
lutte
contre
les taupes,
la mise
à
disposition
d’effaroucheurs
à
des
conditions
préférentielles,
la
mise
en
place
d’opérations
de
réduction
de
pigeons
en
zone
urbaine.
Présentation
faite
de
ces
programmes,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Accepte
le renouvellement
de
la convention
multi-services
avec
FDGDON
56
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
trisannuelle
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12
mars
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERI
EG